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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 023 contrat de prestations de service avec les bts mco lycee camille claudel de digoin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 023 contrat de prestations de service avec les bts mco lycee camille claudel de digoin)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2024_023 - ENVIRONNEMENT
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LES BTS MCO LYCÉE CAMILLE CLAUDEL DE DIGOIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Considérant qu’un acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais gère les déchetteries intercommunales,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais souhaite réaliser une enquête de satisfaction auprès des usagers,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand charolais confie une prestation de service aux étudiants Management Commercial Opérationnel du lycée Camille Claudel de Digoin,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation avec le Lycée de Digoin et l’association DECLIC, représenté par son Proviseure, Monsieur Mélanie BOURROU, pour la réalisation d’une enquête de satisfaction pour un montant de 450 € TTC.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le ,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2024_023
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