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unknown - SSI Octobre 2020
Conseil Municipal - CM du 12 octobre 2021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12 octobre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
OCTOBRE
2021
Nombre
de
conseillers
: 29
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
12
octobre,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
Présents
: 23
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
6
octobre,
s'est
réuni,
en
session
Pouvoir:
6
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Absents :
Maire
Quorum
: 15
Secrétaire
: Géraldine
PERINET
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lililan
CARRAS
-
Sylvie
CARRE
-
Jean-Christophe
LEGENDRE
-
Mireille
SIMIAN
-
Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
-
Ludovic
GAGUIN
-
Séverine
MORA
-
René
WINTRICH
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Michael
JOAN
- Géraldine
PERINET
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Arnaud
DELEU
-
POUVOIRS :
Guy
PERRUSSET
qui
a
donné
procuration
à
René
WINTRICH
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Séverine
MORA
Myckaëlle
MARRY
qui
a
donné
procuration
à
Michael
JOAN
Françoise
HAMAÏLI
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
DELEU
OR
ARR
RH
RH
RAR
ER
ER
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il
invite
l'assemblée
à
signer
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2021;
celui-ci
ayant
été
mis
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
lecture.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale,
revient
sur
la
réponse
apportée
par
Monsieur
le
Maire,
lors
du
conseil
municipal
du
21
septembre
dernier,
suite
aux
remarques
posées
par
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
«Ozon
l'Avenir»
pour
le
dossier
de
la
piscine
municipale.
Après
relecture
des
interventions,
la
réponse
de
Monsieur
le
Maire
lui
parait,
selon
lui,
fidèle
aux
échanges.
Il complète
ses
propos
en
informant
le
conseil
qu'il
a
demandé
des
devis
pour
un
système
d'enregistrement
des
séances
du
conseil
municipal.
Le
matériel
coûterait
entre
50
à
60
000
€.
La
proposition
sera
inscrite
lors
de
la
préparation
budgétaire
2022
soit
pour
un
enregistrement
audio
ou
un
enregistrement
audio-vidéo.
Il s'agit
d'un
choix
budgétaire
que
l'équipe
aura
à
faire.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» remercie
Monsieur
LEGENDRE
pour
ces
éléments
et
les
recherches
réalisées.
Pour
lui,
la
restitution
des
débats
n'est
pas
fidèle
dans
l'ordre
des
propos.
||
souhaiterait
Un
enregistrement
audio
à
minima
qui
permettrait
Une
meilleure
retranscription
des
échanges.
C'est
un
vrai
choix
d'orientation
politique.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Géraldine
PERINET,
Conseillère
municipale,
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
1
=
- Rapport
annuel
2020
du
SITOM
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
de
collecte
sélective
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
recyclables
secs(traité
en
commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement"
le
30
septembre
2021)
- {extrait
de
délibération
n°2021.46
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le
14
octobre
2021)
Rapporteur: René
MARTINEZ
Monsieur
René
MARTINEZ,
Conseiller
municipal
et
Président
du
SITOM
Sud
Rhône,
présente
les
principaux
points
du
rapport
annuel
2020,
à
savoir :
Le
SITOM
Sud
Rhône
est
compétent
dans
les
domaines :
e
Collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
+
Collecte
et tri des
déchets
ménagers
recyclables
(papier,
emballages
ménagers
en
plastiques,
cartonnés,
en
acier,
en
aluminium)
e
Gestion
de
9
déchèteries
Page
1 sur
6 Ilexerce
sur
un
territoire
représentant
:
e
23
communes
e
3
communautés
de
communes
e
9
déchèteries
e
86975
habitants
Collecte
Ordures
ménagères
178
kg/habitant
contre
176
kg/habitant
en
2019
Collecte
sélective
(verre
inclus)
| 90
kg/habitant
contre
85,3
kg/habitant
en
2019
Coût
de
la
gestion
globale
des
di
70,20
€/habitant
contre
65,73
€/habitant
en
2019
(Dépenses
nettes)
Valorisation
des
déchets
par
le | 94%
soit
512,40
kg/habitant
(Auvergne-Rhône-Alpes
=
76
%
en
2019
soit
543
(tous
confondus)
kg/hab)
Coût
total
en
2020
Coût
détaillé
par
domaine
Prix
à
la tonne
Coût
de
la
collecte
et
du
transport
des
111,26
€ TTC
1.721.640
€ TTC
OMR/habitant
SRE
Coût
de
l'incinération
des
17.83
€ TTC
97.42
€ TTC
1.507.457
€ TIC
OMR/habitant
Coût
de
la
collecte,
du
0.88
€
HT
(dépenses
nettes
transport
et
du
tri des
après
déductions
de
soutiens
1.237.327
€ TTC
déchets
recyclables/
habitant
et
reprises)
277.53
€TTC
(17.09€ HT dépenses
brutes
sans
déduction
des
soutiens
et les
reprises
de
matériaux)
Coût
des
déchetteries/
23.7
ETIC
103.19
€ TTC
2.195.822
€ TTC
habitant
Coût
du
personnel
et frais
administratifs
et
financiers
5.61
£ TTC
337.266
€ TTC
Financements
(recettes
de
fonctionnement) :
Redevance
spéciale
438
888
€
Subventions
Conseil
général
du
Rhône
et
communes
(pour
acquisition
de
composteurs)
0€
ADEME
0€
CITEO
1 126
566
€
Autres
Eco-organismes
(ECO
DDS,
ECO
TLC,
ECO
MOBILIER,
OCADESE,
COREPILE)
137
555
€
Participations
des
3
collectivités
membres
(CCPO,
CCVG,
COPAMO)
5 951
164
€
Filières
de
revente
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective
268
431
€
Monsieur
René
MARTINEZ
précise
que
la
nouvelle
déchetterie
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
fonctionne
très
bien.
Elle
rencontre
beaucoup
de
succès
avec
une
moyenne
de
400
à
500
entrées/jours.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie
» le
jeudi
30
septembre
2021
"
Le
Conseil
municipal :
e
PREND
acte
du
rapport
2020
du
SITOM
Sud-Rhône
2
=
- Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2020
-
SIE
Communay
et
Région
(traité
en
commission
"“Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement"
le
30
septembre
2021)
-
{extrait
de
délibération
n°2021.47
- affiché
et télétransmis
en
Préfecture
le
14
octobre
2021)
Rapporteur
: René
WINTRICH
Le
SIE
COMMUNAY
et
REGION
a
réalisé
son
rapport
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
Page
2
sur
6 L'alimentation
en
eau
potable
et
gérée
par
le
SIE
COMMUNAY
et
REGION.
Le
nombre
d'habitants
desservis
est
d'environ
20
273
hab.
Le
service
public
d'eau
potable
dessert
8
703
abonnés
dont
2 438
pour
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.
La
gestion
des
installations
est
assurée
par
la
société
SUEZ.
Les
communes
adhérentes
à
cette
délégation
de
service
public
sont
Communay,
Saint-Symphorien-d'Ozon,
Simandres,
Solaize,
Sérézin-Du-Rhône,
Ternay.
Le
contrat
a
été
conclu
pour
12
ans
et se
terminera
31
décembre
2030.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
acte
du
rapport
sur
la
qualité
de
l'eau
potable
2020
3
>
- Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2020
(traité
en
commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement"
le
30
septembre
2021)
-
{extrait
de
délibération
n°2021.48
-
affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le
14
octobre
2021)
Rapporteur
: Lilian
CARRAS
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
Usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Nous
pouvons
y
retrouver
également
les
travaux
réalisés
en
2020
sur
la
commune.
Le
Conseil
municipal :
e
PREND
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération
;
+
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
validé
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
4
=
- Charte
de
l'ATSEM
(Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(traité
en
commission
"Vie
scolaire"
le
4
octobre
2021)
- (extrait
de
délibération
n°2021.49
- affiché
et
téléfransmis
en
Préfecture
le
14
octobre
2021)
Rapporteur
: Mireille
SIMIAN
Madame
Mireille
SIMIAN,
Adjointe
déléguée
à
la
vie
scolaire,
explique
que
le
document
qui
est
présenté
ce
soir
est
le fruit
d'un
travail
conjoint
entre
nos
services,
les
directrices
des
deux
écoles
maternelles
et
les
agents
concernés.
Elle
rappelle
que
l'ATSEM
relève,
comme
tous
les
fonctionnaires
territoriaux,
de
l'autorité
hiérarchique
du
Maire.
Cependant,
pendant
le temps
scolaire,
l'ATSEM
est
placé
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
directeur/directrice
de
l'école
qui
organise
son
service.
Dans
les
deux
cas,
l'ATSEM
reste
sous
la
responsabilité
générale
du
Maire.
L'ambivalence,
à
la
fois
des
missions
de
l'ATSEM
(temps
scolaire
et
hors
temps
scolaire)
et
de
sa
gestion
(gestion
administrative
du
Maire
et
gestion
fonctionnement
du
directeur/directrice
d'Ecole)
a
conduit
à
réfléchir
à
l'élaboration
d'un
document,
qui
sera
signé
par
les
différents
partenaires,
avec
pour
objectif
:
de
constituer
un
document
référentiel,
un
outil
collaboratif
pour
le service
et
l'ensemble
de
ses
partenaires,
de
préciser
les
relations
hiérarchiques
et
fonctionnelles
avec
les
responsabilités
de
chacun,
d'apporter
un
service
de
qualité
au
bénéfice
des
enfants
fréquentant
les
écoles
de
valoriser
le travail
commun
au
service
des
enfants
de
contribuer
à
une
meilleure
collaboration
entre
les
différents
acteurs
des
temps
scolaires
KKKKK
La
charte
doit
servir
de
document
de
référence
pour
mieux
travailler
ensemble.
Elle
formalise
un
cadre
concerté
et
partagé
de
la
place
et
du
rôle
de
chacun,
en
mettant
en
relief
la
complémentarité
des
équipes
pédagogiques
et
municipales
au
service
des
enfants.
Cette
charte
revêt
un
caractère
évolutif
et
pourra
faire
l'objet
d'une
actualisation
selon
les
besoins
du
terrain.
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
en
date
du
28
septembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
charte
de
l'ATSEM
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
et
applicable
dès
la
publication
de
celle-ci. La
charte
sera
transmise
à
chaque
enseignante
des
écoles
maternelles
de
la
commune
et
à
chaque
ATSEM
5
>
-Aïtiribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Amicale
des
sapeurs-pompiers
pour
l'achat
d'un
nouveau
drapeau
(traité
en
commission
"Vie
culturelle,
associative
et
sportive
"le
29
septembre
2021)
-
{extrait
de
délibération
n°2021.50
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le
14
octobre
2021)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L'Amicale
des
Sapeurs-pompiers
a
sollicité
la
participation
financière
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
pour
l'achat
d'un
nouveau
drapeau
suite
au
transfert
de
la
caserne
du
10
place
Charles
de
Gaulle
au
900
rue
du
8
mai
1945
à
Saint-Symphorien-d'Ozon
en
novembre
2020.
Page
3
sur
6 En
effet,
les
pompiers
disposaient
alors
de
drapeaux
pour
les
communes
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
de
Sérézin-du-
Rhône.
Désormais,
la
caserne
intervient
aussi
sur
le
secteur
de
la
commune
de
Solaize.
Il
est
donc
important
pour
les
sapeurs-pompiers
de
disposer
d'un
drapeau
comportant
les
noms
des
trois
communes,
ce
drapeau
étant
présent
lors
de
toutes
les
commémorations
et
autres
manifestations
officielles.
L'Amicale
des
Sapeurs-pompiers
a
présenté
un
devis
de
1 584,54
€.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
au
profit
de
l'Amicale
des
Sapeurs-pompiers
pour
participer
à
l'achat
de
son
nouveau
drapeau.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
proposition
suivante :
Association
Objet
Imputation
Montant
en
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Subvention
exceptionnelle
65
113
6574
500,00
6
->
- Frais
de
mission
des
élus
-
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
France
2021
(traité
en
commission
"Administration
générale
"le
27
septembre
2021)
- (extrait
de
délibération
n°2021.51
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le
14
octobre
2021)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1
;
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
8
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
article
1
a)
:
Vu
l'arrêté
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat
;
L'exercice
d'un
mandat
électif
local
ne
constituant
pas,
par
nature,
une
activité
professionnelle,
la
loi
pose
pour
principe
que
les
fonctions
électives
sont
gratuites.
Cependant
les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique
;
Afin
de
faciliter
l'exercice
de
leur
mandat,
ils
peuvent
également
prétendre
au
remboursement
de
certaines
dépenses
engagées
dans
ce
cadre.
Les
différentes
situations
justifiant
un
remboursement
sont
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conformément
à
l'article
L.2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
«
les
fonctions
de
maire,
d'adijoint,
de
conseiller
municipal,
[...]
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
de
mandats
spéciaux
» ;
Constitue
un
mandat
spécial
toutes
les
missions
accomplies
avec
l'autorisation
du
conseil
municipal
dans
l'intérêt
des
affaires
communales,
à
l'exclusion
seulement
de
celles
qui
lui
incombent
en
vertu
d'une
obligation
expresse.
Les
missions
exercées
dans
le
cadre
du
mandat
spécial
doivent
revêtir
un
caractère
exceptionnel,
c'est-à-dire
qu'elles
doivent
différer
des
missions
traditionnelles
de
l'élu
et
être
temporaires.
Ainsi
le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables
;
Les
dispositions
de
l'article
L.2123-18-1
du
CGCT
précisent
que
« les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils représentent
leur
commune
ès
qualités,
lorsque
la
réunion
a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci
» ;
L'article
7
alinéa
5
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
dispose
que,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
le
conseil
municipal
peut
fixer,
pour
une
durée
limitée,
des
règles
dérogatoires
aux
arrêtés
interministériels,
celles-ci
ne
pouvant,
en
aucun
cas,
conduire
à
rembourser
une
somme
supérieure
à
celle
effectivement
engagée :
Le
103"
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
de
France
se
tiendra
du
15
au
18
novembre
2021
à
Paris.
Le
thème
de
ce
congrès
est
cette
année
: "Les
maires
en
première
ligne
face
aux
crises",
Ce
type
de
manifestations
est
l'occasion
de
rencontres
avec
des
maires
et
des
élus
confrontés
à
des
problématiques
communes,
le partage
des
expériences
est
donc
fortement
enrichissant.
À
cette
occasion,
le
transport
sera
assuré
par
la
voie
ferroviaire
le
16
novembre
à
l'aller
et
le
18
novembre
2021
au
retour,
et le nombre
de
nuitées
s'élève
à 2 (les
16
et
17
novembre
2021).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
autoriser,
par
le
biais
d'un
mandat
spécial,
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
Madame
Patrizia
MAURIN,
Adjointe
déléguée
Vie
culturelle
-
Vie
associative
et
sportive,
et
Madame
Séverine
MORA,
Adjointe
déléguée
au
développement
économique
et
aux
animations,
à
se
rendre
au
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
de
France,
du
16
au
18
novembre
2021 ;
Page
4
sur
6 +
de
prendre
en
charge
les
frais
afférents
au
séjour
(hébergement
et
restauration),
ceux-ci
étant
remboursés
à
hauteur
des
frais
engagés
du
16
au
18
novembre
2021
par
les
élus
précités
et
sur
présentation
des
pièces
justificatives
(factures),
par
dérogation
à
l'article
R.2123-22-1
du
CGCT
et
conformément
à
l'alinéa
5
de
l'article
7
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
:
+
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
transport,
sur
présentation
d'un
état
de
frais
réels
auquel
l'élu
joint
les
factures
qu'il
a
acquittées
et
précise
son
identité,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour
ou
donnent
lieu
à
remboursement
forfaitaire
en
application
de
l'arrêté
du
3
juillet
2006
susvisé.
Il est
précisé
que
le
moyen
de
transport
retenu
l'est
au
tarif
le
moins
onéreux
et
le
plus
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
à
l'Administration
Générale,
présente,
suite
à
la
demande
des
élus
de
l'opposition
et
pour
répondre
à
leurs
questions
légitimes,
les
frais
occasionnés
par
le
congrès
des
maires
de
France.
Ces
frais
portent
sur
la
réservation
de
2
nuitées
pour
3
élus
ainsi
que
les
billets
A/R
en
TGV,
sans
les
repas.
Ils
sont
assez
identiques
par
rapport
aux
années
précédentes
(2017,
2018,
2019
et
2021):
environ
2
000
€.
Ce
sont
des
chiffres
raisonnables.
Il précise
que
les
nuitées
à
Paris,
durant
la
période
du
Congrès
des
Maires,
sont
plus
onéreuses
qu'en
dehors
d'une
période
classique.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» remercie
Monsieur
Legendre
de
ces
précisions.
Il
ne
s'agit
pas
d'une
remise
en
cause
du
salon
des
Maires
qui
permet
d'aller
à
la
rencontre
d'entreprises
proposant
de
nouveaux
matériaux,
de
projets
et
d'expériences,
de
formations.
Il est
favorable
à
la
présence
de
la
collectivité
au
salon
des
Maires.
S'agissant
de
l'argent
public,
il souhaite
une
plus
grande
transparence
dans
la
délibération
présentée
en
mentionnant
les
montants
des
frais.
Dans
certaines
communes
du
Rhône,
cette
dépense
est
prise
sur
l'enveloppe
allouée
aux
indemnités
du
maire
et
des
adjoints.
Monsieur
Deleu
demande
à
ce
que
cette
délibération
soit
retirée
de
l'ordre
du
jour
de
ce
soir
car
elle
n'est
pas
conforme
au
droit
et
de
la
présenter
à
la
prochaine
séance.
En
effet,
le
décret
n°2019-139
du
26
février
2019,
dans
son
article
5,
a
modifié
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat
qui
sont
plafonnés
à
90
€ la
nuitée
et
17
€
pour
le
repas.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
Deleu
que
depuis
son
entrée
dans
la
fonction
de
maire,
il n’a
jamais
sollicité
aucun
remboursement
lié
à
sa
fonction.
Il a
toujours
réglé,
sur
ses
deniers
personnels,
les
frais
occasionnés
par
son
mandat
(frais
d'essence,
repas,
etc...).
La
tenue
du
congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
est
la
seule
occasion
qui
demande
cette
concertation
et
l'avis
du
conseil
municipal.
Il précise
par
ailleurs,
que
dans
ce
cadre,
les
élus
souvent
invités
à
déjeuner
et
lorsque
ce
n'est
pas
le
cas,
ils règlent
personnellement
leur
frais
de
repas.
I n'a
donc
pas
de
leçon
à
recevoir.
Il est
un
peu
pénible
de
revenir
sur
les
mêmes
sujets
et
il n'a
pas
envie
de
polémique
à
chaque
fois.
Mais
Monsieur
Deleu
a
le droit
de
s'exprimer,
c'est
la
démocratie
et
il l'entend.
Comme
il l'a
exprimé
plus
tôt,
Monsieur
Deleu
demande
à
Monsieur
le
Maire
d'être
en
adéquation
avec
le
droit
actuel
et
que
la
délibération
mentionne
le
décret
du
26
février
2019.
Monsieur
le
Maire
rétorque
à
Monsieur
Deleu
qu'il
ne
changera
pas
la
teneur
de
la
délibération
et
qu'il
la
propose
telle
quelle
au
vote.
S'il a
un
retour
du
service
du
contrôle
légalité,
il appliquera
la
loi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET
qui
a
donné
procuration,
MM
DELEU,
VERVLIET
qui
a
donné
procuration)
:
e
AUTORISE,
par
le
biais
d'un
mandat
spécial,
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
Madame
Patrizia
MAURIN,
Adjointe
déléguée
à
la
Vie
culturelle
- Vie
associative
et
sportive,
et
Madame
Séverine
MORA,
Adjointe
déléguée
au
développement
économique
et
aux
animations,
à
se
rendre
au
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
de
France,
du
16
au
18
novembre
2021
;
+
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
afférents
au
séjour
(hébergement
et
restauration),
ceux-ci
étant
remboursés
à
hauteur
des
frais
engagés
du
16
au
18
novembre
2021
par
les
élus
précités
sur
présentation
des
pièces
justificatives
(factures),
par
dérogation
à
l'article
R.2123-22-1
du
CGCT
et
conformément
à
l'alinéa
5
de
l'article
7
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
;
e
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
transport,
sur
présentation
d'un
état
de
frais
réels
auquel
l'élu
joint
les
factures
qu'il
a
acquittées
et
précise
son
identité,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour
où
donnent
lieu
à
remboursement
forfaitaire
en
application
de
l'arrêté
du
3
juillet
2006
susvisé.
Il est
précisé
que
le
moyen
de
transport
retenu
l'est au
tarif
le
moins
onéreux
et
le
plus
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
+
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal
2021.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
veriu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
du
9
juin
2020
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Page
5
sur
6 Date
Objet
9 juillet 2021
|
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2021-017
Objet
: conclusion
des
avenants
au
marché
de
travaux
pour
la
construction
d'un
Etablissement
du
Jeune
Enfant
pour
le
lot 4
-
Etanchéité
dont
l'attributaire
est
l'entreprise
MANREY
en
vue
d'acter
la
modification
suivante
et
de
modifier
le
montant
des
travaux
+
La
fourniture
ef
la
pose
de
certains
anneaux
d'ancrage
sur
mur
béton
ne
sont
plus
nécessaires.
Les
autres
dispositions
du
marché
restent
inchangées.
2 septembre
|
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
2021
Décision
du
maire
n°2021-020
Objet
: Conclusion
et
signature
d'un
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
requalification
de
la
cour
d'honneur
de
l'hôtel
de
ville
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
avec
la
société
GREEN
STYLE
pour
un
prix
analysé
en
fonction
des
critères
de
pondération
de
166
437,70
€ HT
avec
la
PSE
« Dallage
Hauteville
», soit
199
725,24
€ TIC.
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
18
octobre
2021
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
Page
6 sur
6