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Déliberation - Deliberations CM 30062025
Conseil Municipal - CM 19032024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19032024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
19
mars
2024
Page
1
sur
10
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
Hôtel
de
ville
Rue
Semallé
Ducey 50 220 DUCEY-LES
CHÉRIS CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
mars
2024
- 20
Heures
30
Procès-verbal
de
la
séance
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Convocation
en
date
du
14
mars
2024.
Présents
(20)
: Mme
Isabelle
LABICHE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Cyril
SIRRE,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Anne
GLÉNAT,
M.
Denis
LAPORTE,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Rodolphe
PAIN,
Mme
Marie
LAMBERT-MOTEMPS
(jusqu’à
21h30
puis
pouvoir
à Mme
Sylvia
LAMBERT),
M.
Willy
FAUCHON,
Absents
excusés
(1)
: M.
Guillaume
REGNAULT,
Pouvoirs
(5) :
Pouvoir
de
Mme
Marie
MAZIER
à M.
Claude
CHEYMOL,
Pouvoir
de
Mme
Patricia
FERNANDEZ
à Béatrice
JAVAUDIN,
Pouvoir
de
Mme
Bénédicte
ROSELLO
à
M.
Claude
MOTTIER,
Pouvoir
de
Mme
Rachèle
DEROY ANT
à M.
Cyril
SIRRE,
Pouvoir
de
M.
Laurent
TEISSIER
à Mme
Nadège
DELAHAYE,
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
Mme
Anne
GLENAT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29 janvier
2024
- (Délibération
n°
2024-05)...
2 - Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
- (Délibération
n°
2024-06)
3
- Tarification
des
groupes
pour
le camping
municipal
de
Ducey
—
Les
Chéris
- (Délibération
n°
2024-07)
4
- Présentation
du
projet
de
sortie
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
au
Sénat
le 02
mai
2024
(information)
5
- Augmentation
de
la gratification
pour
le dispositif«
Argent
de
poche
» -
(Délibération
n°
2024-08)...
6-
Choix
des
entreprises
pour
la
lutte contre
le frelon
Asiatique
—
(Délibér:
ation
2024-on)
2024-10)
8 - Indemnités
de
gardiennage
des
églises
- (Délibération
2024-11)
9 - Convention
«
Fourrière
» avec
l’association
«
Passerelles
vers
l’emploi
» - (Délibération
2024-12). Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
19
mars
2024
Page
2
sur
10
AVANCEMENT
DES
TRAVAUX
M.
MOTTIER
fait
un
point
sur
avancement
des
travaux
:
Service
voirie
|
-
Entretien
du
domaine
public
(réserve
incendie,
débroussaillage),
|
-
Tournée
de
débroussaillage
et d’entretien
des
rues
plus
tournée
de
balayage,
-__
Rebouchage
des
nids
de
poules,
-__
Nettoyage
du
boulodrome,
-
Travaux
de
maçonnerie
(scellement
de
regards),
-
Travaux
de
fonctionnement
habituels
(marché
hebdomadaire,
portage
des
repas,
DICT,
arrêtés.……).
-_
Travaux
de
menuiserie,
-
Travaux
de
maçonnerie,
-
Différents
travaux
des
écoles
+
travaux
d’entretien
-
Transports
de
matériels
aux
différentes
associations
- _
Myosotis
(divers
réparations)
Service
fleurissement
- _
Semis,
-__
Bouturage
des
chrysanthèmes,
-
Projet
école
: mise
en
place
d’un
pot
avec
crayons,
-__
Paillage
massifs
vivaces,
-
Arrosage,
- __
Nettoyage,
sarclage,
entretien,
Service
bâtiment
-__
Sarclage
/ Binage
des
massifs
fleuris.
-
Tonte,
-
Entretien,
-_
Taillage,
taille
d’arbuste,
-
Entretien
des
cimetières.
À propos
des
travaux,
M.
Laporte
informe
que
sur
l'avenue
Emile
Dehousse,
des jardinières
cassées
et un
trou
dans
le goudron
empêchent
la bonne
accessibilité.
M.
Levoyer
ajoute
que
cela
a déjà fait
l'objet
d’une
question
diverse
d'«
Allez
Ducey
».
Mme
le
Maire
répond
que
la
question
concernait
la
rue
du
Génie
qui
n'est
pas
encore
refaite
par
le
Département
et
que
dans
l'étude
d'accessibilité
PMR
l'avenue
Emile
Dehousse
est
normalement
accessible.
Si des jardinières
sont
cassées,
il convient
de
les
réparer
ou
de
les
retirer
pour
que
la sécurisation
des
lieux
soit faite. Mme
le Maire
présente
Mme
Aurélie
RYSER,
arrivée
au
poste
de
DGS
(Directrice
Générale
des
Services)
Service
espaces
verts
au
1%
mars. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
19
mars
2024
Page
3
sur
10
Décisions
prises
en
application
des
dispositions
de
L.2122-22
du
C.G.C.T.
(Délibération
2020-06-05
du
02 juin
2020)
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
devis
suivants
ont
été
signés
en
application
de
la
délégation
que
le
Conseil
municipal
lui
a accordée
:
Nom
Entreprise
dont
Objet
pas
Date
de
l'envoi
BENTERE
4s
Isabelle
LABICHE
|
École
01/02/2024
28/02/2024
3 502,92
€
MAVASA
Isabelle
LABICHE
|
Panneaux
04/12/2023
28/02/2024
2
323,20
€
TLTP
Isabelle
LABICHE
|
Les
Bas
Jardins
- clôture
29/02/2024
14/03/2024
5 070,00
€
DAQUO
Isabelle
LABICHE
|
Chauffe-eau
—
E.
maternelle
13/03/2024
14/03/2024
916,80
€
ETA
DEPINCE
Isabelle
LABICHE |
Remise
en
état
de
ruisseau
11/03/2024
14/03/2024
966,00
€
Mme
le
Maire
précise
que
pour
l'aménagement
du
PAV
des
Bas
Jardins,
c'est
la
CAMSMN
qui
prend
en
charge
la
mise
en
place
des
colonnes
et
la
commune
qui
finance
l'aménagement.
M.
Levoyer
rappelle
qu'une
caméra
avait
été
envisagée
au
PAV
des
Bas
Jardins
et
demande
ce
qu'il
en
est.
ML
Sirre
indique
avoir
un
premier
devis.
Il
attend
une
réponse
à sa
demande
d'un
second
devis.
M.
Levoyer
demande
si
cela
sera
présenté
en
commission
et
ensuite
en
conseil
municipal.
Il
est
dommage
que
des
sujets
comme
celui-ci
ne
soient
pas
abordés
en
commission
ou
en
conseil.
Mme
le
Maire
rappelle
que
ce
sujet
avait
été
vu
en
commission
il
y
a
quelques
temps
déjà
et
qu'il
s'agit
de
mettre
en
place
une
caméra
maintenant
que
l'aménagement
est
réalisé.
Un
dossier
doit
également
être
déposé
auprès
de
la
préfecture
pour
valider
la
pause
d'une
caméra.
M.
Levoyer
demande
à connaître
le
tarif
du
premier
devis
pour
cette
pause
de
caméra.
Mme
le
Maire
explique
que,
pour
le
moment,
elle
n'a
pas
signé
ce
devis
puisqu'elle
reste
dans
l'attente
d'au
moins
un
deuxième
devis
pour
la
mise
en
concurrence.
M.
Sirre
et
M.
Laporte
expliquent,
de
plus,
qu'il
est
préférable
de
ne
pas
divulguer
cette
information
à partir
du
moment
où
les
entreprises
susceptibles
de
répondre
à
notre
demande
peuvent
connaitre
le
montant
du
premier
devis
et
faire
des
offres
moins-disantes
car
le
conseil
municipal
est
public.
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
janvier
2024
(Délibération
n°
2024-05)
Mme
le
Maire
soumet
le
projet
du
procès-verbal
de
la
séance
29
janvier
2024
à
l'approbation
du
Conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
A
la
majorité
de
21
voix
pour
et
4
voix
contre
(M.
Levoyer,
Mme
Mazier,
M.
Cheymol,
M.
Fauchon),
DECIDE D’approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
janvier
2024.
2
- Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
- (Délibération
n°
2024-06)
L’article
L2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
attributions
de
subventions
pour
l’exercice
2024,
selon
le
tableau
présenté.
M.
Levoyer
demande
que
pour
chaque
vote
soit
retiré
des
votants
ceux
qui
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
débat,
il
est
convenu
que
la
mention
« ne
prend
pas
part
au
vote
»
va
être
indiquée.
Mme
le
Maire
explique
que
cela revient
au
même
qu'une
abstention
pour
le
sens
du
vote.
Mme
le
Maire
précise
que,
concernant
l'APE
des
écoles
publiques,
la
subvention
par
élève
a
été
revalorisée
par
rapport
à
l'an
dernier.
Mais
comme
les
écoles
comptent
moins
d'élève
que
l'année
passée,
le
montant
global
est
un
peu
moins
élevé.
Mme
Lambert
questionne
sur
le
fait
de
participer
à
l’achat
d'instruments
(association
Baie
Music)
et
se
demande
si
les
élèves
n'ont
pas
leur
propre
matériel. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
19
mars
2024
Page
4
sur
10
Mme
le
Maire
et
M
Laporte
expliquent
que
lorsque
les
élèves
débutent
la
pratique
d'un
instrument,
le
tarif
de
ce
dernier
étant
élevé,
l'association
achète
des
instruments
(occasion,
instrument
refait,
…).
Ils
sont
loués
en
attendant
que
les
élèves
se
procurent
le
leur.
Mme
Lambert
demande,
concernant
l'association
« Club
du
3ème
Age
—
Ducey
»,
qui
règle
les
factures
de
chauffage
des
locaux
et
si
l'association
paie
un
loyer.
M.
Sirre
indique
qu'il
s'agit
de
locaux
communaux
et
que,
dans
ce
cas,
c'est
la
mairie
qui
règle
les
factures
EDF,
il
n'y
a pas
de
loyer,
les
locaux
sont
mis
à
disposition.
Mme
Marie
Lambert-Motemps
quitte
la
séance
(21h30),
son
pouvoir
est
donné
à Mme
Sylvia
Lambert.
Concernant
le
Judo
Club,
Mme
Javaudin
demande
pourquoi
la
subvention
exceptionnelle
est
sur
présentation
de
facture.
Mme
le
Maire
répond
que
c'est
parce
qu'elle
est
destinée
à l'achat
de
matériel
pour
le
Baby
Judo.
Si la
facture
n'est
pas
présentée
cette
subvention
n'est
pas
versée.
Concernant
l'association
de
pêche
« La
Ducéenne
»,
M.
Levoyer
demande
si
les
élus
ont
plus
d'informations
au
sujet
d'une
« fusion
» possible
avec
l'association
de
pêche
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët.
Mme
le
Maire
et
M
Laporte
indiquent
ne
pas
avoir
plus
d'éléments
à
ce
sujet.
Vu
les
avis
favorables
des
commissions
«
Associations
»
(06
février
2024)
et
«
Finances
» (11
mars
2024),
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
:
D’attribuer
les
subventions
pour
un
montant
global
de
125
314,76
€
suivant
le
tableau
joint
à la
présente
délibération,
le
sens
du
vote
pour
chaque
subvention
étant
indiqué
dans
ce
dernier,
D’autoriser
Mme
le maire
à prendre
toute
décision
permettant
les
paiements
des
subventions
accordées,
D’inscrire
les
dépenses
au
budget
2024
sur
la ligne
budgétaire
657.
3-
Tarification
des
groupes
pour
le camping
municipal
de
Ducey
— Les
Chéris
- (Délibération
n°
2024-
ae
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023-68
en
date
du
20
décembre
2023,
le conseil
municipal
de
DUCEY-LES
CHERIS
a approuvé
l’application
d’une
tarification
pour
l’année
2024.
Considérant
la
demande
du
Maire
de
Barenton
portant
sur
un
possible
accueil
d’un
groupe
scolaire
au
camping
municipal, Considérant
que
la tarification
explicite
pour
un
groupe
de
personnes
n’est
pas
prévue,
Madame
le Maire
a proposé
à la commission
finances
de
statuer
sur
ce type
de
cas
de
figure
non
prévu
lors
du
vote
portant
révision
des
tarifs
du
camping
municipal.
Parmi
les
propositions
évoquées
:
°
Tarification
au
réel
en
fonction
de
l’âge
des
demandeurs
selon
le tarif actuel
°
Tarification
de
groupe
à déterminer
°
Gratuité
pour
le groupe
scolaire
ayant
fait
la demande.
Aussi,
la
commission
«
finances
»
n’a
pas
souhaité
retenir
l’ajout
d’un
tarif
de
groupe
sur
la
grille
tarifaire
existante
et
a statué
sur
une
tarification
au
réel
comme
exposé
ci-dessus.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
réviser
les
montants
des
prestations
municipales
et
de
certains
droits
et
taxes
;
M.
Sirre
fait
remarquer
que
la
commission
finances
n'a
pas
souhaité
se
positionner
sur
le
sujet.
Il
précise
également
que
l'ouverture
du
camping,
hors
période
estivale,
l'est
à
titre
exceptionnelle
à
la
suite
de
la
demande
du
Maire
de
Barenton
pour
l'accueil
d'un
groupe
d'élèves. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
19
mars
2024
Page
5 sur
10
M.
Levoyer
fait
remarquer
que
l'accueil
de
ce groupe,
hors période
habituelle
d'ouverture,
engendre
pour
la
mairie
des frais
supplémentaires
(entretien
des
lieux,
accueil
du
groupe,
…).
La
commission
finances
n'a pas
souhaité
mettre
en place
un
tarif de
groupe
mais
de facturer
au
réel,
en fonction
de
la composition
du
groupe.
Après
différents
échanges,
le
tarif de
1,90
€ par jeune
est proposé.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité
de
25
voix
pour,
DECIDE : De
mettre
en
place
une
tarification
au
camping
municipal
«
La
Sélune
»
pour
accueil
de
groupes de
jeunes
(mineurs
en
groupe
scolaire,
en
colonies
de
vacances,
en
centre
aéré,
.…)
et
leurs
accompagnants
adultes,
D’appliquer
le tarif de
1.90€ par jeune
et par jour,
D’appliquer
le
tarif
de
3.50€
pour
les
accompagnants
adultes
tel
que
prévu
au
«Catalogue
des
tarifs
applicables
à compter
du
1% janvier.
D’autoriser
Mme
le
Maire
à prendre
toute
décision
relative
à
application
de
la présente
délibération,
4
-
Présentation
du
projet
de
sortie
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
au
Sénat
le
02
mai
2024
(information) Il
est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
entame
sa
dernière
année
de
mandat
et
parmi
les
projets
portés
se
trouve
la visite
d’une
institution
(Sénat).
Cette
visite
s’inscrit
également
dans
le
parcours
de
citoyenneté
avec
besoin
d’assiduité
réelle.
La
sortie,
prévue
le
02
mai
2024,
est
une
visite
du
Sénat
(invitation
par
Monsieur
le
Sénateur
Philippe
BAS)
pendant
une
heure
trente
le
matin.
Deux
autres
activités
sont
prévues
pour
le
reste
de
la journée,
à
savoir,
la
visite
de
Paris
en
bateau-mouche
en
début
d’après-midi
et
probablement
la
visite
d’un
musée
ou
d’un
monument
(qui
reste
encore
à déterminer).
Le
départ
et le retour
se
feront
à partir
de
Villedieu-Les-Poêles.
Les
dépenses
prévues
pour
l’ensemble
de
la sortie
sont :
+
Le
transport
(train
et
métro
une
fois
sur
Paris
: mode
de
déplacement
avec
la
plus
faible
empreinte
carbone),
+
Les
frais
de
restauration
(matin,
midi
et soir),
+
Le
coût
lié
aux
activités.
Ces
dépenses
sont
portées
par
la commune.
Ce
projet
faisant
partie
du
dispositif
Manche
Ambition
Jeunes
(MAJ),
porté
par
l’agglomération,
et
en
lien
avec
le Département
de
la Manche,
un
dossier
de
demande
de
subvention
est constitué
(subvention
potentielle
de
70
%
de
la
totalité
du
coût
estimé
à
environ
3
500
euros).
Le
reste
à
charge
pour
la
mairie
est
évalué
à
1050
€.
Les
jeunes
du
CMJ
vont
consigner
par
écrit
leur
expérience
afin
d’exposer
leur journée
aux
élus
du
Conseil
Municipal,
aux
administrés
ainsi
qu’à
leurs
camarades.
Mme
le Maire
et M.
Sirre
précisent
qu'il
n'y
a pas
de
délibération
pour
ce point,
il s'agit
d'une
information.
Lors
de
la mise
en place
du
CMJ
une
enveloppe
pour
ces
activités
a été prévue
et mise
au
budget.
M.
Sirre
explique
qu'il
est demandé
aux jeunes
du
CMJ
d'écrire
un
texte
sur
leur
voyage
et
un
article pour
le
bulletin
communal.
M.
Macé
demande
pour
combien
de
temps les jeunes
du
CMJ
sont
élus.
Mme
le Maire
précise
qu'ils
le sont pour
deux
ans.
M.
Macé
souhaite
savoir
si un jeune
qui
n'est pas
scolarisé
sur
Ducey
peut
être
élu
au
sein
du
CM). Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
19
mars
2024
Page
6
sur
10
Mme
le
Maire
répond
positivement.
Les
jeunes
éligibles
doivent
résider
Ducey
—
Les
Chéris.
Les
candidats
lycéens
devaient
avoir
au
maximum
16
ans
pour
être
au
plus
dans
leur
18°"
année
à
la
fin
du
mandat.
5
- Augmentation
de
la
gratification
pour
le
dispositif
«
Argent
de
poche
»
- (Délibération
n°
2024-08)
Des
jeunes
âgés
de
16
à
18
ans
sont
mobilisés
dans
le
cadre
du
dispositif
«
argent
de
poche
»
pour
travailler
pour
la
commune,
lors
des
périodes
de
vacances
scolaires
à raison
de
15h/
semaine
gratifiés
jusqu’à
présent
de
75
euros
par
semaine.
Les
groupes
de
jeunes
accueillis
vont
de
3
à 6
personnes
selon
les
dernières
expériences.
Le
nombre
de
jeunes
accueillis
varie
selon
les
vacances
scolaires.
L'agent
référent,
au
sein
de
la
mairie
est
Monsieur
Philipe
MURIEL,
animateur
et
référent
scolaire.
Ces
jeunes
sont
encadrés
par
des
agents
des
services
techniques.
Les
missions
sont
définies
en
amont
des
périodes
de
vacances
scolaires.
M.
Cheymol
demande
combien
de
jeunes
participent
et
quelle
enveloppe
est
inscrite
au
budget
pour
cette
dépense. Mme
le
Maire
indique
qu'il
y a
six
jeunes
au
maximum
par
session
ce
qui
représente
une
enveloppe
d'environ
1500
€ par
an.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
de
25
voix
pour,
DECIDE
:
De
réviser
le montant
de
la
gratification
du
dispositif
« argent
de
poche
» à
100
euros
par
semaine.
6 -
Choix
des
entreprises
pour
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
—
(Délibération
2024-09)
Les
frelons
asiatiques
(Vespa
velutina)
sont
présents
dans
le
département
de
la
Manche
depuis
2011.
Ils
sont
responsables
de
fortes
nuisances
par
le
dérangement
et
la
prédation
des
abeilles
et
autres
pollinisateurs.
Reconnu
en
2012
en
tant
que
danger
sanitaire
de
2ème
catégorie
au
titre
de
la
protection
des
abeilles
(code
rural),
le
frelon
asiatique
est
désormais
classé
en
Espèce
Exotique
Envahissante
depuis
2018.
Ils
impactent,
en
plus
de
la
biodiversité,
la
production
de
miel
sur
les
ruchers
et
limitent
la
pollinisation
des
fruitiers
tels
que
le
pommier.
Indirectement,
l’incidence
d’une
population
de
frelons
asiatiques
peut
se
faire
ressentir
sur
la
filière
cidricole
du
département.
Ces
frelons
s’attaquent
également
aux
poissons
sur
les
marchés
de
plein
air.
De
plus,
leur
présence
constitue
un
risque
humain
en
termes
de
santé
et
de
sécurité
publiques
puisqu'ils
peuvent
générer
des
attaques
collectives
pour
protéger
leurs
nids.
Les
piqûres
peuvent
représenter
un
risque
grave
pour
les
hommes
et
également
les
animaux
d’élevage
et
de
compagnie.
En
2023,
387
personnes
ont
été
déclarées
piquées,
à
travers
les
signalements
de
nids
de
frelons
asiatiques
transmis
par
les
mairies
à
la
FDGDON
de
la
Manche.
Chaque
année,
des
cas
graves
nécessitent
des
hospitalisations. Aussi,
dans
le
but
de
limiter
ces
nuisances
et
les
dégâts
apicoles,
de
biodiversité,
de
santé
et
de
sécurité
publiques,
il
est
proposé
l’organisation
d’opérations
de
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
19
mars
2024
Page
7
sur
10
Depuis
2016,
la
FDGDON
de
la
Manche
est
chargée
d’animer
et
de
coordonner
la
surveillance,
la
prévention
et
le
plan
de
lutte
collective
contre
les
frelons
asiatiques
sur
le
département
de
la
Manche.
Les
actions
proposées
sur
la
période
2024-2026
sont
conformes
aux
décisions
du
Comité
de
pilotage
départemental
réuni
en
date
du
18/01/2024. Pour
ce
faire,
la
fédération
FREDON
a
transmis
la
liste
de
référencement
des
entreprises,
leurs
tarifs
et
leurs
spécialités,
parmi
lesquelles
il
convient
de
choisir
celles
retenues
par
la
commune
et
de
procéder
au
renouvellement
de
la
convention.
La
fédération
FREDON
indique
qu’il
est
nécessaire
de
choisir
les
entreprises
choix
1,
choix
2
et
choix
3.
Les
entreprises
respectivement
nommées
choix
2
et
3
ne
sont
mandatées
dès
lors
que
Pentreprise
en
choix
1
n’est
pas
disponible.
Mme
le
Maire
explique
la
proposition
de
choix.
En
premier,
des
entreprises
des
communes
environnantes
et
en
troisième
choix
une
entreprise
capable
d'intervenir
sur
des
nids
à
40m
de
hauteur.
M.
Macé
demande
ce
qu'il
en
est
de
l'entreprise
de
Ducey.
Mme
le
Maire
répond
que
l'entreprise
ne
fait
plus
partie
de
la
liste
contrairement
à
l'année
dernière.
M.
Sirre
indique
qu'une
information
sur
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
a été
mise
sur
le
site
de
la
mairie.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
avec
25
voix
pour,
DECIDE
:
De
retenir
les
entreprises
GS
SECURITE
INCENDIE
(Saint
Ovin)
en
choix
1,
MC
DESTRUCTION
(Le
Val
Saint
Père)
en
choix
2 et
HYNERA
ENVIRONNEMENT
(Bruz)
en
choix
3,
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
pour
la
période
2024-2026.
7
- Adhésion
de
la
commune
aux
associations
des
Maires
de
France
et
des
Maires
Ruraux
de
France
-
(Délibération
2024-10)
L'Association
des
Maires
Ruraux
de
la
Manche
a
pour
objectif
de
faire
prendre
en
considération
les
problématiques
des
communes
rurales
et
d’informer
les
élus
locaux
sur
les
problèmes
techniques
et
juridiques
qu’ils
peuvent
rencontrer.
Elle
regroupe
une
centaine
de
maires
de
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Le
coût
de
l’adhésion
est
fonction
du
nombre
d’habitants.
Ainsi
pour
la
commune
de
Ducey
- Les
Chéris,
la
cotisation
annuelle
est
de
200€.
L'Association
des
Maires
de
France
œuvre
pour
mieux
préserver
les
intérêts
des
communes
et
de
leur
intercommunalité. Appuyée
sur
un
réseau
territorial
de
102
associations
départementales,
en
métropole
et
en
outre-mer,
l'association
est
d’abord
forte
de
sa
proximité
avec
les
maires.
L’adhésion
quasi-totale
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
fonde
sa
représentativité
et
la
légitimité
de
son
action
auprès
des
pouvoirs
publics. L’association
met
à
la
disposition
de
ses
plus
de
34
000
adhérents
son
expertise
juridique,
des
outils
d’aide
à
la
décision
et
délivre
des
conseils
personnalisés.
Elle
assure
une
veille
législative
et
propose
de
nombreux
supports
d’information
sur
l’actualité
des
collectivités
locales.
La
cotisation
annuelle
est
de
634,92€.
À
la
demande
de
quelques
membres
du
conseil,
Mme
le
Maire
détaille
différentes
interventions
ou
aide
de
ces
deux
associations
à
la
commune.
Outre
la
veille
juridique
et
les
publications
où
mails
reçus,
nous
avons
déjà Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
19
mars
2024
Page
8
sur
10
fait
appel
à
des
conseils
juridiques
personnalisés,
bénéficié
de
formations.
Par
exemple,
pendant
le
confinement,
l'AMRM
a
versé
une
aide
à
une
commerçante
de
Ducey
au
titre
de
la
perte
d exploitation.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
avec
25
voix
pour,
DECIDE
:
D’adhérer
à
l'association
des
Maires
Ruraux
de
la
Manche
pour
un
montant
annuel
de
200
€,
D’adhérer
à
l'Association
des
Maires
de
France
pour
un
montant
annuel
de
634,92
€,
D’autoriser
madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
aux
adhésions.
8
- Indemnités
de
gardiennage
des
églises
- (Délibération
2024-11)
Les
communes
peuvent
allouer
une
indemnité
aux
prêtres
assurant
le
gardiennage
des
églises
communales
dont
ils sont
affectataires.
La
légalité
de
cette
indemnité
a pu
être
affirmée
par
le
juge
sur
le
fondement
de
l'article
S de
la
loi
du
13
avril
1908
modifiant
l'article
13
de
la
loi
du
9
décembre
1905
relative
à
la
séparation
des
Églises
et
de
l'État
selon
lequel
«
l'État,
les
Départements
et
les
communes
pourront
engager
les
dépenses
nécessaires
pour
l'entretien
et
la
conservation
des
édifices
de
culte
dont
la
propriété
leur
est
reconnue
par
la
présente
loi
».
L'indemnité
est
représentative
des
frais
que
les
intéressés
exposent
et
les
modalités
de
revalorisation
annuelle
sont
encadrées
par
les
circulaires
ministérielles
susvisées.
Pour
mémoire,
les
indemnités
versées
en
2023
s’élevaient
à
621,15€
pour
la
commune
déléguée
de
Ducey
et
125,06
€
pour
la
commune
déléguée
de
Les
Chéris.
Aussi,
au
ler
janvier
2024,
le
plafond
indemnitaire
annuel
évolue
selon
les
modalités
suivantes
:
503,42
euros
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l’édifice,
126,91
euros
pour
un
gardien
résidant
dans
une
autre
commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Il
s’avère
que
sur
la
commune
déléguée
de
Ducey
(avant
fusion),
les
2 édifices
suivants
étaient
pris
en
compte
:
église
et
presbytère.
Sur
la
commune
déléguée
de
Les
Chéris
(avant
fusion),
une
église
était
prise
en
compte.
Les
indemnités
de
gardiennage
sont
versées
aux
prêtres.
Bien
que
la
commune
nouvelle
dispose
de
deux
églises,
les
services
rendus
en
termes
de
gardiennage
ne justifient
pas
que
la
somme
allouée
puisse
être
égale
à un
maximum
de
deux
fois
le
plafond
de
l'indemnité
de
base
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune.
La
commission
finances
du
13
mars
2024
a
rendu
un
avis
favorable
pour
la
reconduction
du
montant
des
indemnités. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité
avec
25
voix
pour,
Décide
le versement
des
indemnités
de
gardiennage
des
églises
suivantes
:
e
621,15
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se trouve
l'édifice,
e
125,06
€ pour
un
gardien
résidant
dans
une
autre
commune
et visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
19
mars
2024
Page
9
sur
10
9
- Convention
«
Fourrière
»
avec
l’association
«
Passerelles
vers
l’emploi
»
- (Délibération
2024-12)
La
mairie
a
pris
l’attache
de
l'association
Passerelles
Vers
l'Emploi
au
sujet
du
renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
concession
du
service
de
"Fourrière"
sur
le
territoire
de
Ducey
- Les
Chéris
pour
l'année
2024.
La
dernière
convention
avait
été
signée
en
décembre
2022.
Cette
prestation
est
assurée
moyennant
le
versement
d'une
participation
de
la
commune
maintenue
à 0,52
€
par
habitant
soit
1 502,28
€
pour
l’année
2024
(INSEE
au
ler
janvier
2024
:2889
habitants).
L'association
Passerelles
Vers
l’Emploi
a
indiqué
à
la
commune
ne
pas
procéder
à
des
modifications
sur
les
tarifs
pour
l’année
2024.
Si
l’association
souhaitait
modifier
les
tarifs
de
2024
ou
des
années
futures,
la
commune
recevrait
un
courrier
indiquant
cette
révision
et
cela
ferait
ensuite
l’objet
d’un
avenant
à
la
convention. La
commission
finances
du
13
mars
2024
a rendu
un
avis
favorable
à l’unanimité
à cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité
avec
25
voix
pour,
Décide
d’adhérer
à
l'association
«
passerelles
vers
l’emploi
»
pour
la
concession
du
service
fourrière
selon
les
conditions
tarifaires
fixées
(0,52
€
par
habitant
soit
1 502,28
€
pour
l’année
2024)
Informations
- Agenda
Pour
les
vacances
d’avril,
le
dispositif
«
argent
de
poche
»
est
mis
en
place
pour
une
semaine.
Un
bornage
pour
la
rétrocession
de
la
partie
de
la
parcelle
qui
n’est
pas
dans
l’emprise
du
bâtiment
du
PSLA
aura
lieu
le
20
mars
2024.
Mme
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
demande
d’achat
d’un
logement
communal
par
un
agent
municipal
à
la
retraite
et
sa
conjointe,
logement
qu’ils
occupent
en
location.
Cette
demande
a été
étudiée
en
municipalité,
la
propriété
(l’ancien
logement
de
fonction)
étant
située
dans
l’ilot
de
l’école
primaire,
il
ne
sera
pas
donné
de
suite
favorable
à cette
demande.
L’inauguration
d’un
nouveau
composteur
collectif
(Service
déchets
de
la
Communauté
d’Agglomération)
le
27
mars
2024
Rue
du
Lavoir
à Ducey
à
17h30.
A
cette
occasion,
les
riverains
qui
souhaiteraient
participer
au
compostage
se
verront
remettre
un
seau
pour
la
collecte
des
bio-déchets.
M.
Dallain
précise
que
pour
mettre
en
place
un
composteur
partagé,
il
est
nécessaire
d’avoir
un
riverain
référent.
Le
SDIS
de
la
Manche
a communiqué
ses
tarifs
d’intervention
en
cas
de
sollicitation
abusive (non
justifiée
par
une
situation
d’urgence).
Il
est
proposé
de
mettre
cette
information
sur
le
site
web
de
la
Mairie.
Le
samedi
6
avril
à 20h,
à
la
salle
de
la
Chapelle
(à
côté
de
Musique
Expérience),
les
élus
des
communes
qui
ont
participé
au
projet
de
spectacle
de
l’association
Chœurs
en
Sélune
et
Jazz
en
Bulle
pour
le
80°
anniversaire
du
débarquement,
sont
invités
pour
une
soirée
de
présentation.
La
participation
est
sur
inscription.
Commission
finances
le
03
avril
2024
à
18h30 ;
Conseil
municipal
le
10
avril
2024
à 20h30
(dont
budget).
|QUESTIONS
DIVERSES
Questions
de
la
minorité
municipale
«
Allez
Ducey
» :
Question
n°1
—
Concernant
la
durée
d’ouverture
et
l’exploitation
du
gîte
d’étape
prévu
dans
l’ancienne
gare
SNCF. Mme
le
Maire
répond
que
le
projet
a
été
défini
comme
étant
un
gîte
d’étape
depuis
le
début.
L'exploitation
potentielle
est
une
location
de
moins
de
6 mois
par
an. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
19
mars
2024
Page
10
sur
10
La
question
fait
également
référence
à un
compte
rendu
de
municipalité
du
17
décembre
2019.
Mme
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Laporte
qui
est
cité.
M.
Laporte
lit
la
partie
du
compte
rendu
qui
n’est
pas
mentionné
dans
la
question,
ce
qui
en
modifie
le
sens.
À
ce
moment-là,
le
mode
de
gestion
restait
à définir
et
différentes
hypothèses
étaient
envisagées
dont
une
gestion
en
régie
communale
avec
le
camping.
Question
n°2
—
Concernant
le
bilan
sur
le
financement
du
gîte
d’étape
dans
l’ancienne
gare
SNCF,
les
travaux
étants
à présent
engagés.
Mme
le
Maire
répond
que
le
projet
et
les
demandes
de
subventions
ont
été
validées
par
une
délibération
du
conseil
municipal
du
31
mai
2023.
La
subvention
de
la
Région
au
titre
du
contrat
de
territoire
a été
validée
(en
juin
2023)
pour
un
montant
de
62
021
€.
Le
Conseil
Départemental
a validé
une
subvention
de
137
837
€
au
titre
du
CPS
2019-2023.
La
subvention
de
L'Etat
pour
un
montant
de
155
661
€
est
en
cours
d’instruction.
Question
n°3
—
Concernant
les
comptes-rendus
et
l’agenda
des
réunions
de
chantier
du
gîte
d’étape,
M.
Levoyer
et
M.
Cheymol
n’ayant
pas
été
convoqués.
Mme
Roger
intervient
pour
indiquer
qu’il
n’y
a pas
que
M.
Levoyer
et
M.
Cheymol
qui
n’ont
pas
été
convoqués.
Elle-même
n’a
pas
été
convoquée
aux
réunions
de
chantier
alors
qu’elle
fait
partie
de
la
commission
travaux.
Le
groupe
minoritaire
n’est
pas
ciblé
puisque
les
élus
de
la
majorité
ne
sont
pas
non
plus
conviés.
M.
Levoyer
répond
que
la
question
n’est
posée
qu’au
titre
de
la
minorité.
Mme
le
Maire
indique
que
les
convocations
aux
différentes
commissions
sont
du
pouvoir
du
maire.
Mme
le
Maire
explique
la
finalité
des
réunions
de
chantier
et
quels
en
sont
les
participants.
Il
n°y
a pas
d’obligation
à convier
la
commission
«
service
technique
et
bâtiments
communaux
»
à chaque
réunion
de
chantier.
On
peut
convoquer
la
commission
travaux,
avec
une
visite
du
chantier,
à différents
points
d’avancement
du
projet. M.
Levoyer
dit
qu’il
viendra
à la
prochaine
réunion
de
chantier
malgré
qu’il
ne
soit
pas
convoqué.
Mme
le
Maire
répond
que
le
maître
d’œuvre
n’est
pas
obligé
de
l’accepter
sur
le
chantier.
Elle
rappelle
qu’en
aucun
cas
les
conseillers
municipaux
ne
sont
autorisés
à
intervenir
directement
auprès
des
prestataires
de
la
mairie.
M.
Levoyer
a transmis
un
mail
irrespectueux
à
l’assistante
de
l’architecte
en
charge
du
dossier
mettant
en
doute
ses
compétences
professionnelles
à
la
suite
de
différents
échanges
au
sujet
de
la
planification
des
réunions
de
chantier.
Question
de
Mme
Sylvia
LAMBERT,
minorité
indépendante
:
Concernant
la
sécurité
d'accès
piétons
au
collège
:aménagement
de
la
D178
et
du
chemin
entre
la
rue
de
Boishue
et
la
D178E1
(sollicitée
par
les
habitants
du
quartier).
Suite
à différents
courriers
de
riverains,
l’Agence
Technique
Départementale
a déjà
été
saisie
du
dossier.
Un
comptage
de
la
circulation
a été
fait
et
une
étude
est
en
cours.
Avec
les
constructions
sur
des
parcelles
individuelles,
il
n°y
a pas
d’aménagement
d’ensemble
contrairement
aux
lotissements
où
les
trottoirs
sont
prévus.
Il
y a
d’autres
hameaux
en
campagne
qui
sont
dans
ce
cas.
L'aménagement
du
chemin,
un
busage
(notamment
dans
le
virage)
peuvent
être
étudiés
pour
faciliter
la
circulation
à pied.
M.
Laporte
donne
l’exemple
d’un
aménagement
à Saint-Senier.
Levée
de
la séance
à 23h30. La secrétaire
de
séance
La
Maire
Anne
GLENAT COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
mars
2024
Article
L2121-25
du
CGCT
Décisi
Numéro
Objet de la délibération
ccoonou Conseil
2024-05
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
Adoptée
janvier
2024
2024-06
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
2024
Adoptée
2024-07
Intégration
et application
d’un
tarif « de
groupe
» pour
le
Adoptée
camping
municipal
2024-08
Augmentation
de
la
gratification
pour
le
dispositif
«
Argent
de
adoptée
poche
»
2024-09
Choix
des
entreprises
pour
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
Adoptée
2024-010
Adhésion
de
la commune
à l’AMRF
et
l'AMF
Adoptée
2024-011
Indemnité
de
gardiennage
des
églises
de
DUCEY
—
LES
CHERIS
Adoptée
à
;
A
V
2024-012
Conventionnement
avec
l'association
«
Passerelles
Vers
Adoptée
l'Emploi
» pour
le service
de
fourrière
Affiché
le 03
avril
2024
Annule
et
remplace
l'affichage
du
26
mars
2024
Le
Maire,
Isabelle
LABICHE
+ DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
: 19
MARS
2024
— 20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(20)
: Mme
Isabelle
LABICHE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Cyril
SIRRE,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Anne
GLÉNAT,
M.
Denis
LAPORTE,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Rodolphe
PAIN,
Mme
Marie
LAMBERT-MOTEMPS
(jusqu’à
21h30
puis
procuration
à
Mme
Sylvia LAMBERT),
M. Willy FAUCHON,
Absents
excusés
(1) : M.
Guillaume
REGNAULT,
Pouvoirs
(5):
REC (4
LE
Pouvoir
de
Mme
Marie
MAZIER
à
M.
Claude
CHEYMOL,
2
Pouvoir
de
Mme
Patricia
FERNANDEZ
à Béatrice
JAVAUDIN,
9
9
AVR
2074
Pouvoir
de
Mme
Bénédicte
ROSELLO
à M.
Claude
MOTTIER,
‘
Pouvoir
de
Mme
Rachèle
DEROYANT
à M.
Cyril
SIRRE,
Pouvoir
de
M.
Laurent
TEISSIER
à Mme
Nadège
DELAHAYE,
SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES
Madame
Anne
GLENAT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
2024-05
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2024
Rapporteur
: Mme
le Maire
Madame
le Maire
soumet
le
projet
du
procès-verbal
de
la
séance
29
janvier
2024
à
l’approbation
du
Conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
de
21
voix
pour
et 4 votes
contre,
Approuve
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29 janvier
2024.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 20
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 5
Isabelle
LABICHE
Anne
GLENAT
FA
Date
de
convocation
: 15
mars
2024
Pl
Certifié
exécutoire
Réception
en
Sous-Préfecture
le
29 AVR 202 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
: 19
MARS
2024
—
20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(20)
:
Mme
Isabelle
LABICHE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Cyril
SIRRE,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Anne
GL
ÉNAT,
M.
Denis
LAPORTE,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Rodolphe
PAIN,
Mme
Marie
LAMBERT-MOTEMPS
(jusqu’à
21h30
puis
procuration
à Mme
Sylvia
LAMBERT),
M.
Willy
FAUCHON,
Absents
excusés
(1)
: M.
Guillaume
REGNAULT,
Pouvoirs
(5) :
REÇU
LE
Pouvoir
de
Mme
Marie
MAZIER
à M.
Claude
CHEYMOL,
=
Pouvoir de Mme
Patricia FERNANDEZ
à Béatrice JAVAUDIN,
2 2
AVR.
2024
Pouvoir
de
Mme
Bénédicte
ROSELLO
à M.
Claude
MOTTIER,
Pouvoir
de
Mme
Rachèle
DEROY ANT
à M.
Cyril
SIRRE,
Pouvoir
de
M.
Laurent
TEISSIER
à Mme
Nadège
DELAHAYE,
SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES
Madame
Anne
GLENAT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
2024-06
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
L'importance
des
associations
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
la
commune
nouvelle
de
Ducey
—
Les
Chéris
décide
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
La
déclinaison
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
de
la
commune,
relatives
au
soutien
associatif
sont
portées
par
plusieurs
délégations
dont
la
délégation
des
affaires
sociales.
Ces
politiques
publiques
s’appuient
sur
le
dynamisme
de
la
vie
associative
locale.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
(articles
9-1
et
10) ;
VU
l’article
L2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
;
CONSIDERANT
les
propositions
et
les
avis
des
commissions
« associations
» et
«
finances
» qui
se
sont
tenues
respectivement
les
06
et
11
février
2024
;
Après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
DE
:
Attribuer
les
subventions
pour
un
montant
global
de
125
314,76€
suivant
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération,
le
sens
du
vote
pour
chaque
subvention
étant
indiqué
dans
ce
dernier, Autoriser
Mme
le Maire
à prendre
toute
décision
permettant
les
paiements
des
subventions
accordées,
Inscrire
les
présentes
dépenses
au
budget
2024
sur
la
ligne
budgétaire
657.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 20
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 5
Isabelle
LABICHE
Anne
GLENAT
Date
de
convocation
: 15
mars
2024
Certifié
exécutoire
Réception
en
Sous-Préfecture
Publication
le
29
AVR
2024
le
27 AVR 20%
2 9
MR.
2024
SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES Page 1 de 1
VOTE DES SUBVENTIONS 2024
Proposition | Proposition Votes 2024 - Conseil municipal
2024 - 2024 - 19/03/2024
Associations Demande 2024] Commission | Commission
Associations Finances
DSJORPOZ |'AHOA20PA Montant voté Ne prend: Décisi nds pas| Décision 2024 Pour Contre Abst paitau de du cM
[ACPG CATM TOE DUCEY 280,00 € FE É 280,00 € 25 = = m F
ADMR 250,00 € F F 250,00 € 25 = 2 e F
[Amicale personnel communal 2 500,00 €| 2 300,00 € F 2 300,00 € 25 - = = F
Aménagement du Temps de l'Enfant :
USEP (déplacements) 3 000,00 € F F 3 000,00 € 25 - - - F
OGEC Les Saints Pères (activités) 600,00 € F F 600,00 € 25 = = = F
APAEIA (enfants inadaptés Avranchin) 100,00 €] F F 100,00 € 25, - - - F
APE DES ECOLES PUBLIQUES
Voyages, loisirs divers 5 000,00 € 4 655,00 € F 4 655,00 € 25 - = - F
APE COLLEGE G. Montgommery 1 000,00 € F F 1 000,00 € 25 - - - F
ATELIER MÉMOIRE 100,00 €] F F 100,00 € 25 = = s F
AVENIR TENNIS DE TABLE
Fonctionnement 1 250,00 € F F 1 250,00 € 24 - : 1 (Mme Gloria) EF
Animateur (cf convention) 5200,00€| 5267,09€ F 5 267,09 € 24 - - 1 (Mme Gloria) F
Tournoi du 1er Mai 200,00 € F F 200,00 € 24 - =: 1 (Mme Gloria) F
BADMINTON Association ducéenne
Fonctionnement 80,00 € F F 80,00 € 213 + = F
Animateur (cf convention) 4 940,00 €| 5 267,09€ F 5 267,09 €| 25 - = F
BAIE MUSIC 2 850,00 € F F 2 850,00 € 25 # = F
CHANT LIBRE 900,00 € 300,00 € F 300,00 € 25 3 = F
CHASSE DUCEY-LES CHERIS 360,00 € F F 360,00 € 25 = = F
Chœurs en Sélune 750,00 € 500,00 € F 500,00 € 24 - - 1 (M Laporte) F
250,00 € F 250,00 € 24 - - 1 (M Laporte) F
Club d'Escalade de l'Avranchin 2 500,00 € 350,00 € F 350,00 € 25 - - F
Club du 3ème Age - Ducey 700,00 € 500,00 € F 500,00 € 25 - - F
CODE
Spectacle danse 3 juin 2024 800,00 € F F 800,00 € 25 = - F
Comité de jumelage Ducey / Laichingen
Echange collège Laïchingen 1 400,00 € E F 1 400,00 € 24 - - 1 (Mme Gloria) F
Déplacement association Laichingen 1 650,00 € F É 1 650,00 € 24 - - 1 (Mme Gloria) F
Coopérative scolaire école primaire DLC 200,00 € F F 200,00 € 25 - _ = F
CROIX ROUGE 260,00 € F F 260,00 € 25 = = F
Cyclotouristes Ducey
Fonctionnement 1 300,00 € F F 1 300,00 € 25 = - - F
Donneurs de sang bénévoles du Sud Manche 700,00 € F F 700,00 € 25 - - - F
DUCEY FESTIV'
Fonctionnement 4775,00 € FE F 4775,00 € 25 : 5 s F
Réception mairie fête août 632,00 € F F 632,00 € 25 = - - FE
Repas musiciens fête août 455,00 € F F 455,00 € 25 - - - F
Char de la reine 1 738,00 € F F 1 738,00 € 25 - - = F
Courses cyclistes Ducey 1 840,00 € F F 1 840,00 € 25 m = - F
E.S.E Foyer scolaire Educatif
Sorties et voyages 5 000,00 €] F ÊÉ 5 000,00 € 25 ë = - F
Association sportive Collège 750,00 €] F F 750,00 € 25 - = = F
GYM DUCEY 300,00 € F F 300,00 € 25 s = = F
Histothèque Jean Vitel 961,00 € F F 961,00 €] 25 + = - F
JOGGEURS DE DUCEY
Organisation des 10 kms de Ducey 1500,00 €| 1500,00 € F 1 500,00 € 24 S = L (M SIRRE) F
Subvention exceptionnelle 1 000,00 €| 1 000,00 € F 1 000,00 € 24 = - 1 (M SIRRE) E
JUDO CLUB
Fonctionnement 400,00 € F F 400,00 € 25 - - = F
Subvention exceptionnelle 6440,00 €| 1940,00 € F 1 940,00 €| 25 - - = F
Compensation animateur 1 160,00 € F F 1 160,00 € 25 - = - F
MUSIQUE EXPERIENCE
Ateliers Temps Enfant (ATE) 3 776,00 € F F 3 776,00 €| 25 - - - F
Fête de la Musique 4 000,00 £| 3 300,00 € F 3 300,00 € 25 = = 5 F
Forum des associations 1 800,00 € F F 1 800,00 € 25 = : = F
Relais Culturel Régional 4 000,00 €] F F 4 000,00 €] 25 = - - F
PECHE LA DUCEENNE 260,00 € F F 260,00 € 25 = # = F
PETANQUE DUCEENNE (La) 400,00 € F F 400,00 €] 25 ” = mi F
Subvention exceptionnelle 200,00 € F F 200,00 € 25 5 = = FE
Renc'arts du rire
Fonctionnement 1 500,00 € 200,00 € F 200,00 €l 25 - - - F
Rencontres des Arts
Fonctionnement 300,00 €] F F 300,00 € 25 - = - F
Prix de la ville de Ducey 300,00 € F F 300,00 € 25 : 3 2 F
SAIG- Secteur Action Intergénérationnelles de la Baie
Subvention exceptionnelle 200,00 €] F F 200,00 €] 25 = 2 - F
Sélune Culture et Patrimoine 100,00 € F F 100,00 € 25 = - - F
TENNIS CLUB DUCEEN
Fonctionnement 900,00 € F F 900,00 € 25 - - - F
Animateur (cf convention) 10000,00 €| 8778,48€ F 8 778,48 € 25 - - - F
U.C.I.A.D. DUCEY 968,00 €] 1 000,00 € F 1 000,00 € 25 s = = F
USDI
Fonctionnement 5 000,00 € F É 5 000,00 € 25 + - - F
Animateur (Convention du 01/01/2019 au 31/12/2023) 23 701,90 € F 23 701,90 €] 25 = = - F
Compensation animateur (Convention 01/01/2024 au
31/12/2028) 8 278,20 € F F 8278,20 €] 25 7 F - F
Tournoi inter-régional 600,00 €] F F 600,00 € 25 - - - F
Progression équipe Fanion 4 000,00 € F F 4 000,00 € 25 > = - F
TOTAL GENERAL VOTE 112 403,20 € 125 314,76 €
Commune de Ducey-Les Chéris DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
: 19
MARS
2024
—
20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(19)
: Mme
Isabelle
LABICHE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Cyril
SIRRE,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Anne
GLÉNAT,
M.
Denis
LAPORTE,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Rodolphe
PAIN,
M.
Willy
FAUCHON,
Absents
excusés
(1)
: M.
Guillaume
REGNAULT,
REGU
LE
Pouvoirs
(6):
Pouvoir
de
Mme
Marie
MAZIER
à M.
Claude
CHEYMOL,
?
2
AR.
9024
Pouvoir
de
Mme
Patricia
FERNANDEZ
à Béatrice
JAVAUDIN,
Pouvoir
de
Mme
Bénédicte
ROSELLO
à M.
Claude
MOTTIER,
Pouvoir
de
Mme
Rachèle
DEROY
ANT
à M.
Cyril
SIRRE,
Pouvoir
de
M.
Laurent
TEISSIER
à Mme
Nadège
DELAHAYE,
Pouvoir
de
Mme
Marie
LAMBERT-MOTEMPS
à Mme
Sylvia
LAMBERT.
SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES
Madame
Anne
GLENAT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
2024-07
: Ajout
d’une
tarification
« Groupe
»
pour
le camping
municipal
« La
Sélune
»
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
Madame
le Maire
rappelle
que,
par
la délibération
n°2023-68
en
date
du
20
décembre
2023,
le conseil
municipal
de
DUCEY-LES
CHERIS
a approuvé
l'application
d’une
tarification
pour
l’année
2024.
Il convient
de
modifier
la délibération
n°2023-68
du
20
décembre
2023
afin
de
prendre
en
compte
la révision
des
tarifs
du
camping
municipal
«
La
Sélune
».
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
29
juin
2022
et du
13
décembre
2022
;
CONSIDERANT
la
demande
du
Maire
de
Barenton
portant
sur
l’accueil
d’un
groupe
scolaire
au
camping
municipal
de
Ducey
—
Les
Chéris
pour les
journées
du
30
et 31
mai
2024
;
CONSIDERANT
que
la tarification
explicite
pour
un
groupe
de
personne
n’est
pas
prévue
à la délibération
2023-
68
du
20
décembre
2023
ni
au
« Catalogue
des
tarifs
applicables
à compter
du
ler janvier
2024
»
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
réviser
les montants
des
prestations
municipales
et de
certains
droits
et taxes
;
CONSIDERANT
la décision
de
la commission
« finances
» du
11
mars
2024
de ne
pas
faire
de
proposition
aux
élus
du
Conseil
Municipal ;
CONSIDERANT
les
échanges
des
élus
du
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
19
mars
2024
; Après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
avec
25
voix
pour,
DECIDE
de
:
Mettre
en
place
une
tarification
au
camping
municipal
«
La
Sélune
»
pour
l’accueil
de
groupes
de
jeunes
(mineurs,
scolarisés,
colonies
de
vacances,
centre
aéré,
.….)
et
leur(s)
accompagnant(s)
adultes,
Appliquer
le tarif de
1.90€ par
jeune
et par jour,
Appliquer
le tarif de
3,50€
pour
les
accompagnants
adultes
tel
que
prévu
au
«
Catalogue
des
tarifs
applicables
à
compter
du
ler janvier
2024
»
Autoriser
Mme
le Maire
à prendre
toute
décision
relative
à l’application
de
la
présente
délibération,
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Nbre
de
Conseillers
présents
: 19
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Date
de
convocation
: 15
mars
2024
Pour
extrait
conforme,
La
Maire
Isabel: ABIGHE
La
secrétaire
Anne
GLENAT ———,,
Certifié
exécutoire
Réception
en
Sous-Préfecture
Publication
1
Le Mare?
9
AVR 202
SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
: 19
MARS
2024
-
20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(19)
: Mme
Isabelle
LABICHE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Cyril
SIRRE,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Anne
GLÉNAT,
M.
Denis
LAPORTE,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Rodolphe
PAIN,
M.
Willy
FAUCHON,
Absents
excusés
(1)
:M.
Guillaume
REGNAULT,
RE
C
{J
LE
Pouvoirs
(6):
29
AIR.
20:
n
Pouvoir
de
Mme
Marie
MAZIER
à M.
Claude
CHEYMOL,
.202
Pouvoir
de
Mme
Patricia
FERNANDEZ
à
Béatrice
JAVAUDIN,
Pouvoir
de
Mme
Bénédicte
ROSELLO
à M.
Claude
MOTTIER,
SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES
Pouvoir
de
Mme
Rachèle
DEROY ANT
à M.
Cyril
SIRRE,
Pouvoir
de
M.
Laurent
TEISSIER
à Mme
Nadège
DELAHAYE,
Pouvoir
de
Mme
Marie
LAMBERT-MOTEMPS
à Mme
Sylvia
LAMBERT.
Madame
Anne
GLENAT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
2024-08
: Révision
de
la gratification
des
jeunes
sur
le dispositif
« argent
de
poche
»
Rapporteur
Mme
le Maire
:
Le
dispositif
«
argent
de
poche
»
permet
à
une
collectivité
de
proposer
à des jeunes
de
travailler
au
sein
des
services
de
la mairie
en
échange
d’une
rémunération.
L'objectif
est
d’offrir
une
première
expérience
du
monde
du
travail
en
valorisant
Pengagement
des jeunes
et
en
leur
permettant
de
participer
à la vie
de
la commune.
Ce
dispositif s’adresse
aux
résidants
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
âgés
de
plus
de
16
ans
et moins
de
18
ans le
jour
de
la mission.
Lors
de
la séance
du
15
septembre
2021,
le Conseil
municipal
a approuvé
à l’unanimité
la mise
en
place
de
ce
dispositif
pour
les
vacances
scolaires
de
la
Toussaint
2021
avec
le
désherbage
manuel
et
l’entretien
du
cimetière
de
Ducey.
Ce
sont
ainsi
sept jeunes
qui
ont
participé
à ce
premier
chantier
à raison
de
5 matinées
dans
la semaine.
Fort
de
ce
succès,
il est proposé
de
pérenniser
ce dispositif jusqu’à
la fin du
mandat.
Le
Conseil
municipal
sera
informé
des
actions
menées
et du
nombre
de jeunes
participant
à ce
dispositif.
Le
Conseil
municipal
du
1% mars
2022
a délibéré
pour
le maintien
du
dispositif « argent
de
poche
» de
2022
à
2026. Ces
jeunes,
mobilisés
pour
travailler
pour
la commune
lors
des
périodes
de
vacances
scolaires,
interviennent
à raison
de
15h/
semaine
et sont
gratifiés jusqu’à
présent
de
75
euros
par
semaine. Les
groupes
accueillis
vont
de
3 à 6 personnes
selon
les
dernières
expériences.
L'agent
référent,
au
sein
de
la
mairie
est
Monsieur
Phillipe
MURIEL,
animateur
et
référent
scolaire.
Ces
jeunes
sont
encadrés
par
des
agents
des
services
techniques.
Les
missions
sont
définies
en
amont
des
périodes
de
vacances
scolaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
avec
25
voix
pour,
DECIDE
DE
:
Réviser
le montant
de
la gratification
du
dispositif
«
argent
de
poche
» en
le portant
à
100
euros
par jeune
et par
semaine,
Autoriser
Mme
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 19
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle-L.ABICHE
Anne
GLENAT
Date
de
convocation
: 15
mars
2024
CNE Certifié
exécutoire
Réception
en
Sous-Préfecture
Publication
le
29
AVR.
2024
le
22 AVR 20%
SQUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
: 19
MARS
2024
—
20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(19)
: Mme
Isabelle
LABICHE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Cyril
SIRRE,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Anne
GLÉNAT,
M.
Denis
LAPORTE,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Rodolphe
PAIN,
M.
Willy
FAUCHON,
Absents
excusés
(1)
: M.
Guillaume
REGNAULT,
A
REÇU
LE
Pouvoir
de
Mme
Marie
MAZIER
à M.
Claude
CHEYMOL,
2
9
AVR,
9074
Pouvoir
de
Mme
Patricia
FERNANDEZ
à Béatrice
JAVAUDIN,
Pouvoir
de Mme
Bénédicte
ROSELLO
à M.
Claude
MOTTIER,
|
Pouvoir
de
Mme
Rachèle
DEROY
ANT
à M.
Cyril
SIRRE,
SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES
Pouvoir
de
M.
Laurent
TEISSIER
à
Mme
Nadège
DELAHAYE,
Pouvoir
de
Mme
Marie
LAMBERT-MOTEMPS
à Mme
Sylvia
LAMBERT.
Madame
Anne
GLENAT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
2024-09
: Convention
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
et désignation
des
entreprises
de
référence
Rapporteur
: Mme
le Maire.
Les
frelons
asiatiques
(Vespa
Velutina)
sont
présents
dans
le département
de
la Manche
depuis
2011.
Ils
sont
responsables
de
fortes
nuisances
par
le
dérangement
et
la
prédation
des
abeilles
et
autres
pollinisateurs. Reconnu
en
2012
en
tant
que
danger
sanitaire
de
2ème
catégorie
au
titre
de
la protection
des
abeïlles
(code
rural),
le frelon
asiatique
est
désormais
classé
en
Espèce
Exotique
Envahissante
depuis
2018.
Ils
impactent,
en
plus
de
la
biodiversité,
la
production
de
miel
sur
les
ruchers
et
limitent
la
pollinisation
des
fruitiers
tels
que
le pommier.
Indirectement,
l’incidence
d’une
population
de
frelons
asiatiques
peut
se
faire
ressentir
sur
la
filière
cidricole
du
département.
Ces
frelons
s’attaquent
également
aux
poissons
sur
les
marchés
de
plein
air.
De
plus,
leur
présence
constitue
un
risque
humain
en
termes
de
santé
et
de
sécurité
publiques
puisqu'ils
peuvent
générer
des
attaques
collectives
pour
protéger
leurs
nids.
Les
piqûres
peuvent
représenter
un
risque
grave
pour
les
hommes
et également
les
animaux
d’élevage
et de
compagnie.
En
2023,
387
personnes
ont
été
déclarées
piquées,
à
travers
les
signalements
de
nids
de
frelons
asiatiques
transmis
par
les
mairies
à
la
FDGDON
de
la
Manche.
Chaque
année,
des
cas
graves
nécessitent
des
hospitalisations. Aussi,
dans
le but de limiter ces nuisances
et les dégâts
apicoles,
de biodiversité,
de santé
et de
sécurité
publiques,
il est proposé
l’organisation
d’opérations
de
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques.
Depuis
2016,
la
FDGDON
de
la
Manche
est
chargée
d’animer
et
de
coordonner
la
surveillance,
la
prévention
et le plan
de
lutte
collective
contre
les
frelons
asiatiques
sur
le département
de
la Manche.
Les
actions
proposées
sur
la période
2024-2026
sont
conformes
aux
décisions
du
Comité
de
pilotage
départemental
réuni
en
date
du
18/01/2024.
Pour
ce
faire,
la fédération
FREDON a
transmis
la liste
de
référencement
des
entreprises,
leurs
tarifs
et
leurs
spécialités,
parmi
lesquelles
il
convient
de
choisir
celles
retenues
par
la
commune
et
de
procéder
au
renouvellement
de
la convention.
La
fédération
FREDON
indique
qu’il
est nécessaire
de
choisir
les entreprises
choix
1, choix
2 et choix
3. Les
entreprises
respectivement
nommées
choix
2 et 3
ne
sont
mandatées
dès
lors
que
l’entreprise
en
choix
1 n’est
pas
disponible.
La
convention
triennale
2024-2026
prévoit
une
participation
annuelle
de
212
€
calculée
en
fonction
du
nombre
d’habitant.
VU
l’article
L.
2212-2
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’avis
de
la commission
finances
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2024
;
CONSIDERANT
l'enjeu
majeur
qu’est
la lutte
contre
le frelon
asiatique
sur
le territoire
national
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
avec
25
voix
pour,
DECIDE
DE
:
Retenir
les
entreprises
GS
SECURITE
INCENDIE
en
choix
1, MC
DESTRUCTION
en
choix
2 et HYNERA
ENVIRONNEMENT
en
choix
3,
Autoriser
madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le FDGDON
2024
— 2026,
Régler
la
participation
annuelle
de
212
€ à
FDGDON,
Autoriser
madame
le Maire
à traiter
tout
document
afférent
à ce
dossier
pour
la période
2024-2026,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 19
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Date
de
convocation
: 15
mars
2024
La
secrétaire
Anne
GLENAT
RE
CG
U
LÉ
ST
tre
ede
ire
Publication
!
AR
Réception
en
Sous-Préfecture
Le
Maire
‘29
AR
207
LEE
7
22 AR 200
a
SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
: 19
MARS
2024
—
20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(19)
:Mme
Isabelle
LABICHE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Cyril
SIRRE,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Anne
GLÉNAT,
M.
Denis
LAPORTE,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Rodolphe
PAIN,
M.
Willy
FAUCHON,
REÇU
LE
Pouvoirs
(6):
Pouvoir
de
Mme
Marie
MAZIER
à
M.
Claude
CHEYMOI,
?
?
AR.
2024
Pouvoir
de
Mme
Patricia
FERNANDEZ
à Béatrice
JAVAUDIN,
Pouvoir
de
Mme
Bénédicte
ROSELLO
à M.
Claude
MOTTIER,
Pouvoir
de
Mme
Rachèle
DEROY ANT
à M.
Cyril
SIRRE,
Pouvoir
de
M.
Laurent
TEISSIER
à Mme
Nadège
DELAHAYE,
Pouvoir
de
Mme
Marie
LAMBERT-MOTEMPS
à Mme
Sylvia
LAMBERT.
Absents
excusés
(1) : M.
Guillaume
REGNAULT,
SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES
Madame
Anne
GLENAT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
2024-10
:Adhésion
à l'AMF
(Association
des
Maires
de
France)
et
à l'AMRF
(Association
des
Maires
Ruraux
de
France)
Rapporteur
: Mme
le Maire.
L'Association
des
Maires
Ruraux
de
la
Manche
a
pour
objectif
de
faire
prendre
en
considération
les
problématiques
des
communes
rurales
et
d’informer
les
élus
locaux
sur
Les
problèmes
techniques
et
juridiques
qu’ils
peuvent
rencontrer.
Elle
regroupe
une
centaine
de
maires
de
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Le
coût
de
l’adhésion
est
fonction
du
nombre
d’habitants.
La
cotisation
annuelle
est
de
200€.
L'Association
des
Maires
de
France
œuvre
pour
mieux
préserver
les
intérêts
des
communes
et
de
leur
intercommunalité,
Appuyée
sur
un
réseau
territorial
de
102
associations
départementales,
en
métropole
et
en
outre-mer,
l’association
est
d’abord
forte
de
sa
proximité
avec
les
maires.
L’adhésion
quasi-totale
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
fonde
sa
représentativité
et la
légitimité
de
son
action
auprès
des
pouvoirs
publics.
L'association
met
à la
disposition
de
ses
plus
de
34
000
adhérents
son
expertise
juridique,
des
outils
d’aide
à
la
décision
et
délivre
des
conseils
personnalisés.
Elle
assure
une
veille
législative
et
propose
de
nombreux
supports
d’information
sur
l’actualité
des
collectivités
locales.
La
cotisation
annuelle
est
de
634,92€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.521110,
CONSIDERANT
les
besoins
des
services
de
la
commune
en
documentation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
avec
25
voix
pour,
DECIDE
DE
: Adhérer
à l'association
des
Maires
Ruraux
de
la Manche
pour
un
montant
annuel
de
200
€,
Adhérer
à l’Association
des
Maires
de
France
pour
un
montant
annuel
de
634,92
€,
Autoriser
madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
aux
adhésions,
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 19
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Anne
GLENAT
Date
de
convocation
: 15
mars
2024
GE
D
Certifié
exécutoire
Réception
en
Sous-Préfecture
Publication
le
20
AVR
2024
Le
Maire
le
22
ANR. 2024
SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
: 19
MARS
2024
—
20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(19)
:Mme
Isabelle
LABICHE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Cyril
SIRRE,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Anne
GL
ÉNAT,
M.
Denis
LAPORTE,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Rodolphe
PAIN,
M.
Willy
FAUCHON,
Absents
excusés
(1)
:M.
Guillaume
REGNAULT,
REÇ
U
LE
Pouvoirs
(6) :
2
2
AVR
207
Pouvoir
de
Mme
Marie
MAZIER
à
M.
Claude
CHEYMOL,
Pouvoir
de
Mme
Patricia
FERNANDEZ
à Béatrice
JAVAUDIN,
Pouvoir
de
Mme
Bénédicte
ROSELLO
à M.
Claude
MOTTIER,
Pouvoir
de
Mme
Rachèle
DEROY ANT
à M.
Cyril
SIRRE,
Pouvoir
de
M.
Laurent
TEISSIER
à Mme
Nadège
DELAHAYE,
Pouvoir
de
Mme
Marie
LAMBERT-MOTEMPS
à Mme
Sylvia
LAMBERT.
SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES
Madame
Anne
GLENAT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
[ 2024-11
:Indemnités
de
gardiennage
des
églises
_]
Rapporteur
Mme
le Maire.
Les
communes
peuvent
allouer
une
indemnité
aux
prêtres
assurant
le
gardiennage
des
églises
communales
dont
ils
sont
affectataires.
La
légalité
de
cette
indemnité
a
pu
être
affirmée
par
le
juge
sur
le
fondement
l'article
5
de
la
loi
du
13
avril
1908
modifiant
l'article
13
de
la
loi
du
9
décembre
1905
relative
à
la
séparation
des
Églises
et
de
l'État
selon
lequel
« l'État,
les
Départements
et
les
communes
pourront
engager
les
dépenses
nécessaires
pour
l'entretien
et
la
conservation
des
édifices
de
culte
dont
la
propriété
leur
est
reconnue
par
la
présente
loi
».
L'indemnité
est
représentative
des
frais
que
les
intéressés
exposent
et
les
modalités
de
revalorisation
annuelle
sont
encadrées
par
les
circulaires
ministérielles
susvisées.
Pour
mémoire,
les
indemnités
versées
en
2023
s’élevaient
à 621,15€
pour
la
commune
déléguée
de
Ducey
et
125,06
€
pour
la
commune
déléguée
de
Les
Chéris.
Aussi,
au
ler
janvier
2024,
le
plafond
indemnitaire
annuel
évolue
selon
les
modalités
suivantes
:
503,42
euros
pur
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l’édifice,
126,91
euros
pour
un
gardien
résidant
dans
une
autre
commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Il
s’avère
que
sur
la
commune
déléguée
de
Ducey
(avant
fusion),
les
2
édifices
suivants
étaient
pris
en
compte
:église
et
presbytère.
Sur
la
commune
déléguée
de
Les
Chéris
(avant
fusion)
une
église
était
prise
en
compte.
Les
indemnités
de
gardiennage
sont
versées
aux
prêtres.
Bien
que
la
commune
nouvelle
dispose
de
deux
églises,
les
services
rendus
en
termes
de
gardiennage
ne
justifient
pas
que
la
somme
allouée
puisse
être
égale
à un
maximum
de
deux
fois
le
plafond
de
l'indemnité
de
base
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
« finances
»
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2024
;
Après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
avec
25
voix
pour,
DECIDE
de :
Verser
les
indemnités
annuelles
de
gardiennage
des
églises
suivantes
:
e
621,15
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se trouve
l'édifice,
e
125,06
€ pour
un
gardien
résidant
dans
une
autre
commune
et visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées,
Autoriser
Mme
le
Maire
à prendre
toute
décision
relative
à l’application
de
la
présente
délibération,
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
:26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
:19
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
:6
Isabelle
LABICHE
Anne
GLENAT
Date
de
convocation
: 15
mars
2024
Réception
en
Sous-Préfecture
Publication
le
le
21
20%
rouane
29
AR
207
SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
:19
MARS
2024
—
20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(19)
:Mme
Isabelle
LABICHE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Cyril
SIRRE,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Anne
GLÉNAT,
M.
Denis
LAPORTE,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Rodolphe
PAIN,
M.
Willy
FAUCHON,
Absents
excusés
(1)
:M.
Guillaume
REGNAULT,
RECU
L
E
HN
es
Due
Pouvoirs
(6) :
Pouvoir de Mme
Marie MAZIER
à M. Claude CHEYMOL,
2 2
IR.
2024
Pouvoir
de
Mme
Patricia
FERNANDEZ
à Béatrice
JAVAUDIN,
Pouvoir
de
Mme
Bénédicte
ROSELLO
à M.
Claude
MOTTIER,
SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES
Pouvoir
de
Mme
Rachèle
DEROYANT
à M.
Cyril
SIRRE,
Pouvoir
de
M.
Laurent
TEISSIER
à Mme
Nadège
DELAHAYE,
Pouvoir
de
Mme
Marie
LAMBERT-MOTEMPS
à Mme
Sylvia
LAMBERT.
Madame
Anne
GLENAT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
[2024-12
:Convention
avec
l’association
« Passerelles
Vers
l'Emploi
»
pour
le
service
de
fourrière
|
Rapporteur
: Mme
le maire.
La
mairie a
pris l’attache
de
l'association
Passerelles
Vers
l'Emploi
au
sujet du
renouvellement
de
la convention
relative
à la concession
du
service
de
"Fourrière"
sur
le territoire
de
Ducey
- Les
Chéris
pour
l'année
2024.
La
dernière
convention
avait
été
signée
en
décembre
2022.
Cette
prestation
est
assurée
moyennant
le
versement
d'une
participation
de
la
commune
maintenue
à 0,52
€
par
habitant
soit
1 502,28
€
pour
l’année
2024
(INSEE
au
ler
janvier
2024
:
2889
habitants).
L'association
Passerelles
Vers
l'Emploi
a
indiqué
à
la
commune
ne
pas
procéder
à
des
modifications
sur
les
tarifs
pour
l’année
2024.
Si
l’association
souhaitait
modifier
les
tarifs
de
2024
ou
des
années
futures,
la
commune
recevrait
un
courrier
indiquant
cette
révision
et
cela
ferait
ensuite
l’objet
d’un
avenant
à
la
convention. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.2213-1;
VU
le Code
de
la santé
publique
;
YU
le Code
rural
et de
la pêche
maritime,
et notamment
l'article
L.
211-24,
L.
211-2$
et L.
211-26
;
VU
le Code
pénal
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
11
mars
2024
; CONSIDERANT
la
nécessite
de
conclure
une
prestation
de
prise
en
charge
des
animaux
errants
ou
abandonnés
afin
d’empêcher
la
divagation
des
chiens
et
chats
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
avec
25
voix
pour,
DECIDE
DE
:
Renouveler
son
partenariat
avec
l’association
« passerelles
vers
l’emploi
»
pour
la
concession
du
service
fourrière
selon
les
conditions
tarifaires
fixées
(0,52
€
par
habitant
soit
1 502,28
€ pour
l’année
2024), Autoriser
Madame
le
Maire
à traiter
tout
document
afférent
à la
présente
délibération,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
:26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
:19
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
:6
Anne
GLENAT
Date
de
convocation
:15
mars
2024
ET Certifié
exécutoire
Réception
en
Sous-Préfecture
Publication
le
29
AVR.
202%
Le
Maire
SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES