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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ducey-Les Chéris.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 19 mars 2024 Page 1 sur 10 Mairie de Ducey-Les Chéris Hôtel de ville Rue Semallé Ducey 50 220 DUCEY-LES CHÉRIS CONSEIL MUNICIPAL du 19 mars 2024 - 20 Heures 30 Procès-verbal de la séance L’an deux mil vingt-quatre, le 19 mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Convocation en date du 14 mars 2024. Présents (20) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, M. Guillaume MACÉ, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Michelle ROGER, M. Rodolphe PAIN, Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS (jusqu’à 21h30 puis pouvoir à Mme Sylvia LAMBERT), M. Willy FAUCHON, Absents excusés (1) : M. Guillaume REGNAULT, Pouvoirs (5) : Pouvoir de Mme Marie MAZIER à M. Claude CHEYMOL, Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à Béatrice JAVAUDIN, Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à M. Claude MOTTIER, Pouvoir de Mme Rachèle DEROY ANT à M. Cyril SIRRE, Pouvoir de M. Laurent TEISSIER à Mme Nadège DELAHAYE, Désignation du secrétaire de séance : Sur proposition de Mme le Maire, Mme Anne GLENAT est désignée secrétaire de séance. Ordre du jour 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2024 - (Délibération n° 2024-05)... 2 - Vote des subventions aux associations pour l’année 2024 - (Délibération n° 2024-06) 3 - Tarification des groupes pour le camping municipal de Ducey — Les Chéris - (Délibération n° 2024-07) 4 - Présentation du projet de sortie du Conseil Municipal des Jeunes au Sénat le 02 mai 2024 (information) 5 - Augmentation de la gratification pour le dispositif« Argent de poche » - (Délibération n° 2024-08)... 6- Choix des entreprises pour la lutte contre le frelon Asiatique — (Délibér: ation 2024-on) 2024-10) 8 - Indemnités de gardiennage des églises - (Délibération 2024-11) 9 - Convention « Fourrière » avec l’association « Passerelles vers l’emploi » - (Délibération 2024-12). Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 19 mars 2024 Page 2 sur 10 AVANCEMENT DES TRAVAUX M. MOTTIER fait un point sur avancement des travaux : Service voirie | - Entretien du domaine public (réserve incendie, débroussaillage), | - Tournée de débroussaillage et d’entretien des rues plus tournée de balayage, -__ Rebouchage des nids de poules, -__ Nettoyage du boulodrome, - Travaux de maçonnerie (scellement de regards), - Travaux de fonctionnement habituels (marché hebdomadaire, portage des repas, DICT, arrêtés.......). -_ Travaux de menuiserie, - Travaux de maçonnerie, - Différents travaux des écoles + travaux d’entretien - Transports de matériels aux différentes associations - _ Myosotis (divers réparations) Service fleurissement - _ Semis, -__ Bouturage des chrysanthèmes, - Projet école : mise en place d’un pot avec crayons, -__ Paillage massifs vivaces, - Arrosage, - __ Nettoyage, sarclage, entretien, Service bâtiment -__ Sarclage / Binage des massifs fleuris. - Tonte, - Entretien, -_ Taillage, taille d’arbuste, - Entretien des cimetières. À propos des travaux, M. Laporte informe que sur l'avenue Emile Dehousse, des jardinières cassées et un trou dans le goudron empêchent la bonne accessibilité. M. Levoyer ajoute que cela a déjà fait l'objet d’une question diverse d'« Allez Ducey ». Mme le Maire répond que la question concernait la rue du Génie qui n'est pas encore refaite par le Département et que dans l'étude d'accessibilité PMR l'avenue Emile Dehousse est normalement accessible. Si des jardinières sont cassées, il convient de les réparer ou de les retirer pour que la sécurisation des lieux soit faite. Mme le Maire présente Mme Aurélie RYSER, arrivée au poste de DGS (Directrice Générale des Services) Service espaces verts au 1% mars. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 19 mars 2024 Page 3 sur 10 Décisions prises en application des dispositions de L.2122-22 du C.G.C.T. (Délibération 2020-06-05 du 02 juin 2020) Mme le Maire informe le Conseil municipal que les devis suivants ont été signés en application de la délégation que le Conseil municipal lui a accordée : Nom Entreprise dont Objet pas Date de l'envoi BENTERE 4s Isabelle LABICHE | École 01/02/2024 28/02/2024 3 502,92 € MAVASA Isabelle LABICHE | Panneaux 04/12/2023 28/02/2024 2 323,20 € TLTP Isabelle LABICHE | Les Bas Jardins - clôture 29/02/2024 14/03/2024 5 070,00 € DAQUO Isabelle LABICHE | Chauffe-eau — E. maternelle 13/03/2024 14/03/2024 916,80 € ETA DEPINCE Isabelle LABICHE | Remise en état de ruisseau 11/03/2024 14/03/2024 966,00 € Mme le Maire précise que pour l'aménagement du PAV des Bas Jardins, c'est la CAMSMN qui prend en charge la mise en place des colonnes et la commune qui finance l'aménagement. M. Levoyer rappelle qu'une caméra avait été envisagée au PAV des Bas Jardins et demande ce qu'il en est. ML Sirre indique avoir un premier devis. Il attend une réponse à sa demande d'un second devis. M. Levoyer demande si cela sera présenté en commission et ensuite en conseil municipal. Il est dommage que des sujets comme celui-ci ne soient pas abordés en commission ou en conseil. Mme le Maire rappelle que ce sujet avait été vu en commission il y a quelques temps déjà et qu'il s'agit de mettre en place une caméra maintenant que l'aménagement est réalisé. Un dossier doit également être déposé auprès de la préfecture pour valider la pause d'une caméra. M. Levoyer demande à connaître le tarif du premier devis pour cette pause de caméra. Mme le Maire explique que, pour le moment, elle n'a pas signé ce devis puisqu'elle reste dans l'attente d'au moins un deuxième devis pour la mise en concurrence. M. Sirre et M. Laporte expliquent, de plus, qu'il est préférable de ne pas divulguer cette information à partir du moment où les entreprises susceptibles de répondre à notre demande peuvent connaitre le montant du premier devis et faire des offres moins-disantes car le conseil municipal est public. 1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2024 (Délibération n° 2024-05) Mme le Maire soumet le projet du procès-verbal de la séance 29 janvier 2024 à l'approbation du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal A la majorité de 21 voix pour et 4 voix contre (M. Levoyer, Mme Mazier, M. Cheymol, M. Fauchon), DECIDE D’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2024. 2 - Vote des subventions aux associations pour l’année 2024 - (Délibération n° 2024-06) L’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les attributions de subventions pour l’exercice 2024, selon le tableau présenté. M. Levoyer demande que pour chaque vote soit retiré des votants ceux qui ne prennent pas part au vote. Après débat, il est convenu que la mention « ne prend pas part au vote » va être indiquée. Mme le Maire explique que cela revient au même qu'une abstention pour le sens du vote. Mme le Maire précise que, concernant l'APE des écoles publiques, la subvention par élève a été revalorisée par rapport à l'an dernier. Mais comme les écoles comptent moins d'élève que l'année passée, le montant global est un peu moins élevé. Mme Lambert questionne sur le fait de participer à l’achat d'instruments (association Baie Music) et se demande si les élèves n'ont pas leur propre matériel. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 19 mars 2024 Page 4 sur 10 Mme le Maire et M Laporte expliquent que lorsque les élèves débutent la pratique d'un instrument, le tarif de ce dernier étant élevé, l'association achète des instruments (occasion, instrument refait, ...). Ils sont loués en attendant que les élèves se procurent le leur. Mme Lambert demande, concernant l'association « Club du 3ème Age — Ducey », qui règle les factures de chauffage des locaux et si l'association paie un loyer. M. Sirre indique qu'il s'agit de locaux communaux et que, dans ce cas, c'est la mairie qui règle les factures EDF, il n'y a pas de loyer, les locaux sont mis à disposition. Mme Marie Lambert-Motemps quitte la séance (21h30), son pouvoir est donné à Mme Sylvia Lambert. Concernant le Judo Club, Mme Javaudin demande pourquoi la subvention exceptionnelle est sur présentation de facture. Mme le Maire répond que c'est parce qu'elle est destinée à l'achat de matériel pour le Baby Judo. Si la facture n'est pas présentée cette subvention n'est pas versée. Concernant l'association de pêche « La Ducéenne », M. Levoyer demande si les élus ont plus d'informations au sujet d'une « fusion » possible avec l'association de pêche de Saint Hilaire du Harcouët. Mme le Maire et M Laporte indiquent ne pas avoir plus d'éléments à ce sujet. Vu les avis favorables des commissions « Associations » (06 février 2024) et « Finances » (11 mars 2024), Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, DECIDE : D’attribuer les subventions pour un montant global de 125 314,76 € suivant le tableau joint à la présente délibération, le sens du vote pour chaque subvention étant indiqué dans ce dernier, D’autoriser Mme le maire à prendre toute décision permettant les paiements des subventions accordées, D’inscrire les dépenses au budget 2024 sur la ligne budgétaire 657. 3- Tarification des groupes pour le camping municipal de Ducey — Les Chéris - (Délibération n° 2024- ae le Maire rappelle que par délibération n°2023-68 en date du 20 décembre 2023, le conseil municipal de DUCEY-LES CHERIS a approuvé l’application d’une tarification pour l’année 2024. Considérant la demande du Maire de Barenton portant sur un possible accueil d’un groupe scolaire au camping municipal, Considérant que la tarification explicite pour un groupe de personnes n’est pas prévue, Madame le Maire a proposé à la commission finances de statuer sur ce type de cas de figure non prévu lors du vote portant révision des tarifs du camping municipal. Parmi les propositions évoquées : ° Tarification au réel en fonction de l’âge des demandeurs selon le tarif actuel ° Tarification de groupe à déterminer ° Gratuité pour le groupe scolaire ayant fait la demande. Aussi, la commission « finances » n’a pas souhaité retenir l’ajout d’un tarif de groupe sur la grille tarifaire existante et a statué sur une tarification au réel comme exposé ci-dessus. Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, réviser les montants des prestations municipales et de certains droits et taxes ; M. Sirre fait remarquer que la commission finances n'a pas souhaité se positionner sur le sujet. Il précise également que l'ouverture du camping, hors période estivale, l'est à titre exceptionnelle à la suite de la demande du Maire de Barenton pour l'accueil d'un groupe d'élèves. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 19 mars 2024 Page 5 sur 10 M. Levoyer fait remarquer que l'accueil de ce groupe, hors période habituelle d'ouverture, engendre pour la mairie des frais supplémentaires (entretien des lieux, accueil du groupe, ...). La commission finances n'a pas souhaité mettre en place un tarif de groupe mais de facturer au réel, en fonction de la composition du groupe. Après différents échanges, le tarif de 1,90 € par jeune est proposé. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l’unanimité de 25 voix pour, DECIDE :De mettre en place une tarification au camping municipal « La Sélune » pour accueil de groupes de jeunes (mineurs en groupe scolaire, en colonies de vacances, en centre aéré, ....) et leurs accompagnants adultes, D’appliquer le tarif de 1.90€ par jeune et par jour, D’appliquer le tarif de 3.50€ pour les accompagnants adultes tel que prévu au «Catalogue des tarifs applicables à compter du 1% janvier. D’autoriser Mme le Maire à prendre toute décision relative à application de la présente délibération, 4 - Présentation du projet de sortie du Conseil Municipal des Jeunes au Sénat le 02 mai 2024 (information) Il est rappelé que le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) entame sa dernière année de mandat et parmi les projets portés se trouve la visite d’une institution (Sénat). Cette visite s’inscrit également dans le parcours de citoyenneté avec besoin d’assiduité réelle. La sortie, prévue le 02 mai 2024, est une visite du Sénat (invitation par Monsieur le Sénateur Philippe BAS) pendant une heure trente le matin. Deux autres activités sont prévues pour le reste de la journée, à savoir, la visite de Paris en bateau-mouche en début d’après-midi et probablement la visite d’un musée ou d’un monument (qui reste encore à déterminer). Le départ et le retour se feront à partir de Villedieu-Les-Poêles. Les dépenses prévues pour l’ensemble de la sortie sont : + Le transport (train et métro une fois sur Paris : mode de déplacement avec la plus faible empreinte carbone), + Les frais de restauration (matin, midi et soir), + Le coût lié aux activités. Ces dépenses sont portées par la commune. Ce projet faisant partie du dispositif Manche Ambition Jeunes (MAJ), porté par l’agglomération, et en lien avec le Département de la Manche, un dossier de demande de subvention est constitué (subvention potentielle de 70 % de la totalité du coût estimé à environ 3 500 euros). Le reste à charge pour la mairie est évalué à 1050 €. Les jeunes du CMJ vont consigner par écrit leur expérience afin d’exposer leur journée aux élus du Conseil Municipal, aux administrés ainsi qu’à leurs camarades. Mme le Maire et M. Sirre précisent qu'il n'y a pas de délibération pour ce point, il s'agit d'une information. Lors de la mise en place du CMJ une enveloppe pour ces activités a été prévue et mise au budget. M. Sirre explique qu'il est demandé aux jeunes du CMJ d'écrire un texte sur leur voyage et un article pour le bulletin communal. M. Macé demande pour combien de temps les jeunes du CMJ sont élus. Mme le Maire précise qu'ils le sont pour deux ans. M. Macé souhaite savoir si un jeune qui n'est pas scolarisé sur Ducey peut être élu au sein du CM). Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 19 mars 2024 Page 6 sur 10 Mme le Maire répond positivement. Les jeunes éligibles doivent résider Ducey — Les Chéris. Les candidats lycéens devaient avoir au maximum 16 ans pour être au plus dans leur 18°" année à la fin du mandat. 5 - Augmentation de la gratification pour le dispositif « Argent de poche » - (Délibération n° 2024-08) Des jeunes âgés de 16 à 18 ans sont mobilisés dans le cadre du dispositif « argent de poche » pour travailler pour la commune, lors des périodes de vacances scolaires à raison de 15h/ semaine gratifiés jusqu’à présent de 75 euros par semaine. Les groupes de jeunes accueillis vont de 3 à 6 personnes selon les dernières expériences. Le nombre de jeunes accueillis varie selon les vacances scolaires. L'agent référent, au sein de la mairie est Monsieur Philipe MURIEL, animateur et référent scolaire. Ces jeunes sont encadrés par des agents des services techniques. Les missions sont définies en amont des périodes de vacances scolaires. M. Cheymol demande combien de jeunes participent et quelle enveloppe est inscrite au budget pour cette dépense. Mme le Maire indique qu'il y a six jeunes au maximum par session ce qui représente une enveloppe d'environ 1500 € par an. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, À l’unanimité de 25 voix pour, DECIDE : De réviser le montant de la gratification du dispositif « argent de poche » à 100 euros par semaine. 6 - Choix des entreprises pour la lutte contre le frelon asiatique — (Délibération 2024-09) Les frelons asiatiques (Vespa velutina) sont présents dans le département de la Manche depuis 2011. Ils sont responsables de fortes nuisances par le dérangement et la prédation des abeilles et autres pollinisateurs. Reconnu en 2012 en tant que danger sanitaire de 2ème catégorie au titre de la protection des abeilles (code rural), le frelon asiatique est désormais classé en Espèce Exotique Envahissante depuis 2018. Ils impactent, en plus de la biodiversité, la production de miel sur les ruchers et limitent la pollinisation des fruitiers tels que le pommier. Indirectement, l’incidence d’une population de frelons asiatiques peut se faire ressentir sur la filière cidricole du département. Ces frelons s’attaquent également aux poissons sur les marchés de plein air. De plus, leur présence constitue un risque humain en termes de santé et de sécurité publiques puisqu'ils peuvent générer des attaques collectives pour protéger leurs nids. Les piqûres peuvent représenter un risque grave pour les hommes et également les animaux d’élevage et de compagnie. En 2023, 387 personnes ont été déclarées piquées, à travers les signalements de nids de frelons asiatiques transmis par les mairies à la FDGDON de la Manche. Chaque année, des cas graves nécessitent des hospitalisations. Aussi, dans le but de limiter ces nuisances et les dégâts apicoles, de biodiversité, de santé et de sécurité publiques, il est proposé l’organisation d’opérations de destruction de nids de frelons asiatiques. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 19 mars 2024 Page 7 sur 10 Depuis 2016, la FDGDON de la Manche est chargée d’animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche. Les actions proposées sur la période 2024-2026 sont conformes aux décisions du Comité de pilotage départemental réuni en date du 18/01/2024. Pour ce faire, la fédération FREDON a transmis la liste de référencement des entreprises, leurs tarifs et leurs spécialités, parmi lesquelles il convient de choisir celles retenues par la commune et de procéder au renouvellement de la convention. La fédération FREDON indique qu’il est nécessaire de choisir les entreprises choix 1, choix 2 et choix 3. Les entreprises respectivement nommées choix 2 et 3 ne sont mandatées dès lors que Pentreprise en choix 1 n’est pas disponible. Mme le Maire explique la proposition de choix. En premier, des entreprises des communes environnantes et en troisième choix une entreprise capable d'intervenir sur des nids à 40m de hauteur. M. Macé demande ce qu'il en est de l'entreprise de Ducey. Mme le Maire répond que l'entreprise ne fait plus partie de la liste contrairement à l'année dernière. M. Sirre indique qu'une information sur la lutte contre le frelon asiatique a été mise sur le site de la mairie. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité avec 25 voix pour, DECIDE : De retenir les entreprises GS SECURITE INCENDIE (Saint Ovin) en choix 1, MC DESTRUCTION (Le Val Saint Père) en choix 2 et HYNERA ENVIRONNEMENT (Bruz) en choix 3, D’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier pour la période 2024-2026. 7 - Adhésion de la commune aux associations des Maires de France et des Maires Ruraux de France - (Délibération 2024-10) L'Association des Maires Ruraux de la Manche a pour objectif de faire prendre en considération les problématiques des communes rurales et d’informer les élus locaux sur les problèmes techniques et juridiques qu’ils peuvent rencontrer. Elle regroupe une centaine de maires de communes de moins de 3 500 habitants. Le coût de l’adhésion est fonction du nombre d’habitants. Ainsi pour la commune de Ducey - Les Chéris, la cotisation annuelle est de 200€. L'Association des Maires de France œuvre pour mieux préserver les intérêts des communes et de leur intercommunalité. Appuyée sur un réseau territorial de 102 associations départementales, en métropole et en outre-mer, l'association est d’abord forte de sa proximité avec les maires. L’adhésion quasi-totale des maires et des présidents d’intercommunalité fonde sa représentativité et la légitimité de son action auprès des pouvoirs publics. L’association met à la disposition de ses plus de 34 000 adhérents son expertise juridique, des outils d’aide à la décision et délivre des conseils personnalisés. Elle assure une veille législative et propose de nombreux supports d’information sur l’actualité des collectivités locales. La cotisation annuelle est de 634,92€. À la demande de quelques membres du conseil, Mme le Maire détaille différentes interventions ou aide de ces deux associations à la commune. Outre la veille juridique et les publications où mails reçus, nous avons déjà Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris - Séance du 19 mars 2024 Page 8 sur 10 fait appel à des conseils juridiques personnalisés, bénéficié de formations. Par exemple, pendant le confinement, l'AMRM a versé une aide à une commerçante de Ducey au titre de la perte d exploitation. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité avec 25 voix pour, DECIDE : D’adhérer à l'association des Maires Ruraux de la Manche pour un montant annuel de 200 €, D’adhérer à l'Association des Maires de France pour un montant annuel de 634,92 €, D’autoriser madame le Maire à signer tout document afférent aux adhésions. 8 - Indemnités de gardiennage des églises - (Délibération 2024-11) Les communes peuvent allouer une indemnité aux prêtres assurant le gardiennage des églises communales dont ils sont affectataires. La légalité de cette indemnité a pu être affirmée par le juge sur le fondement de l'article S de la loi du 13 avril 1908 modifiant l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État selon lequel « l'État, les Départements et les communes pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices de culte dont la propriété leur est reconnue par la présente loi ». L'indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent et les modalités de revalorisation annuelle sont encadrées par les circulaires ministérielles susvisées. Pour mémoire, les indemnités versées en 2023 s’élevaient à 621,15€ pour la commune déléguée de Ducey et 125,06 € pour la commune déléguée de Les Chéris. Aussi, au ler janvier 2024, le plafond indemnitaire annuel évolue selon les modalités suivantes : 503,42 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice, 126,91 euros pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Il s’avère que sur la commune déléguée de Ducey (avant fusion), les 2 édifices suivants étaient pris en compte : église et presbytère. Sur la commune déléguée de Les Chéris (avant fusion), une église était prise en compte. Les indemnités de gardiennage sont versées aux prêtres. Bien que la commune nouvelle dispose de deux églises, les services rendus en termes de gardiennage ne justifient pas que la somme allouée puisse être égale à un maximum de deux fois le plafond de l'indemnité de base pour un gardien résidant dans la commune. La commission finances du 13 mars 2024 a rendu un avis favorable pour la reconduction du montant des indemnités. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l’unanimité avec 25 voix pour, Décide le versement des indemnités de gardiennage des églises suivantes : e 621,15 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice, e 125,06 € pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 19 mars 2024 Page 9 sur 10 9 - Convention « Fourrière » avec l’association « Passerelles vers l’emploi » - (Délibération 2024-12) La mairie a pris l’attache de l'association Passerelles Vers l'Emploi au sujet du renouvellement de la convention relative à la concession du service de "Fourrière" sur le territoire de Ducey - Les Chéris pour l'année 2024. La dernière convention avait été signée en décembre 2022. Cette prestation est assurée moyennant le versement d'une participation de la commune maintenue à 0,52 € par habitant soit 1 502,28 € pour l’année 2024 (INSEE au ler janvier 2024 : 2889 habitants). L'association Passerelles Vers l’Emploi a indiqué à la commune ne pas procéder à des modifications sur les tarifs pour l’année 2024. Si l’association souhaitait modifier les tarifs de 2024 ou des années futures, la commune recevrait un courrier indiquant cette révision et cela ferait ensuite l’objet d’un avenant à la convention. La commission finances du 13 mars 2024 a rendu un avis favorable à l’unanimité à cette proposition. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l’unanimité avec 25 voix pour, Décide d’adhérer à l'association « passerelles vers l’emploi » pour la concession du service fourrière selon les conditions tarifaires fixées (0,52 € par habitant soit 1 502,28 € pour l’année 2024) Informations - Agenda Pour les vacances d’avril, le dispositif « argent de poche » est mis en place pour une semaine. Un bornage pour la rétrocession de la partie de la parcelle qui n’est pas dans l’emprise du bâtiment du PSLA aura lieu le 20 mars 2024. Mme le Maire donne lecture d’un courrier de demande d’achat d’un logement communal par un agent municipal à la retraite et sa conjointe, logement qu’ils occupent en location. Cette demande a été étudiée en municipalité, la propriété (l’ancien logement de fonction) étant située dans l’ilot de l’école primaire, il ne sera pas donné de suite favorable à cette demande. L’inauguration d’un nouveau composteur collectif (Service déchets de la Communauté d’Agglomération) le 27 mars 2024 Rue du Lavoir à Ducey à 17h30. A cette occasion, les riverains qui souhaiteraient participer au compostage se verront remettre un seau pour la collecte des bio-déchets. M. Dallain précise que pour mettre en place un composteur partagé, il est nécessaire d’avoir un riverain référent. Le SDIS de la Manche a communiqué ses tarifs d’intervention en cas de sollicitation abusive (non justifiée par une situation d’urgence). Il est proposé de mettre cette information sur le site web de la Mairie. Le samedi 6 avril à 20h, à la salle de la Chapelle (à côté de Musique Expérience), les élus des communes qui ont participé au projet de spectacle de l’association Chœurs en Sélune et Jazz en Bulle pour le 80° anniversaire du débarquement, sont invités pour une soirée de présentation. La participation est sur inscription. Commission finances le 03 avril 2024 à 18h30 ; Conseil municipal le 10 avril 2024 à 20h30 (dont budget). |QUESTIONS DIVERSES Questions de la minorité municipale « Allez Ducey » : Question n°1 — Concernant la durée d’ouverture et l’exploitation du gîte d’étape prévu dans l’ancienne gare SNCF. Mme le Maire répond que le projet a été défini comme étant un gîte d’étape depuis le début. L'exploitation potentielle est une location de moins de 6 mois par an. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 19 mars 2024 Page 10 sur 10 La question fait également référence à un compte rendu de municipalité du 17 décembre 2019. Mme le Maire donne la parole à M. Laporte qui est cité. M. Laporte lit la partie du compte rendu qui n’est pas mentionné dans la question, ce qui en modifie le sens. À ce moment-là, le mode de gestion restait à définir et différentes hypothèses étaient envisagées dont une gestion en régie communale avec le camping. Question n°2 — Concernant le bilan sur le financement du gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF, les travaux étants à présent engagés. Mme le Maire répond que le projet et les demandes de subventions ont été validées par une délibération du conseil municipal du 31 mai 2023. La subvention de la Région au titre du contrat de territoire a été validée (en juin 2023) pour un montant de 62 021 €. Le Conseil Départemental a validé une subvention de 137 837 € au titre du CPS 2019-2023. La subvention de L'Etat pour un montant de 155 661 € est en cours d’instruction. Question n°3 — Concernant les comptes-rendus et l’agenda des réunions de chantier du gîte d’étape, M. Levoyer et M. Cheymol n’ayant pas été convoqués. Mme Roger intervient pour indiquer qu’il n’y a pas que M. Levoyer et M. Cheymol qui n’ont pas été convoqués. Elle-même n’a pas été convoquée aux réunions de chantier alors qu’elle fait partie de la commission travaux. Le groupe minoritaire n’est pas ciblé puisque les élus de la majorité ne sont pas non plus conviés. M. Levoyer répond que la question n’est posée qu’au titre de la minorité. Mme le Maire indique que les convocations aux différentes commissions sont du pouvoir du maire. Mme le Maire explique la finalité des réunions de chantier et quels en sont les participants. Il n°y a pas d’obligation à convier la commission « service technique et bâtiments communaux » à chaque réunion de chantier. On peut convoquer la commission travaux, avec une visite du chantier, à différents points d’avancement du projet. M. Levoyer dit qu’il viendra à la prochaine réunion de chantier malgré qu’il ne soit pas convoqué. Mme le Maire répond que le maître d’œuvre n’est pas obligé de l’accepter sur le chantier. Elle rappelle qu’en aucun cas les conseillers municipaux ne sont autorisés à intervenir directement auprès des prestataires de la mairie. M. Levoyer a transmis un mail irrespectueux à l’assistante de l’architecte en charge du dossier mettant en doute ses compétences professionnelles à la suite de différents échanges au sujet de la planification des réunions de chantier. Question de Mme Sylvia LAMBERT, minorité indépendante : Concernant la sécurité d'accès piétons au collège : aménagement de la D178 et du chemin entre la rue de Boishue et la D178E1 (sollicitée par les habitants du quartier). Suite à différents courriers de riverains, l’Agence Technique Départementale a déjà été saisie du dossier. Un comptage de la circulation a été fait et une étude est en cours. Avec les constructions sur des parcelles individuelles, il n°y a pas d’aménagement d’ensemble contrairement aux lotissements où les trottoirs sont prévus. Il y a d’autres hameaux en campagne qui sont dans ce cas. L'aménagement du chemin, un busage (notamment dans le virage) peuvent être étudiés pour faciliter la circulation à pied. M. Laporte donne l’exemple d’un aménagement à Saint-Senier. Levée de la séance à 23h30. La secrétaire de séance La Maire Anne GLENAT COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS Liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 19 mars 2024 Article L2121-25 du CGCT Décisi Numéro Objet de la délibération ccoonou Conseil 2024-05 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 Adoptée janvier 2024 2024-06 Vote des subventions aux associations pour 2024 Adoptée 2024-07 Intégration et application d’un tarif « de groupe » pour le Adoptée camping municipal 2024-08 Augmentation de la gratification pour le dispositif « Argent de adoptée poche » 2024-09 Choix des entreprises pour la lutte contre le frelon asiatique Adoptée 2024-010 Adhésion de la commune à l’AMRF et l'AMF Adoptée 2024-011 Indemnité de gardiennage des églises de DUCEY — LES CHERIS Adoptée à ; A V 2024-012 Conventionnement avec l'association « Passerelles Vers Adoptée l'Emploi » pour le service de fourrière Affiché le 03 avril 2024 Annule et remplace l'affichage du 26 mars 2024 Le Maire, Isabelle LABICHE + DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du : 19 MARS 2024 — 20 Heures 30 L’an deux mil vingt-quatre, le 19 mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (20) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, M. Guillaume MACÉ, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Michelle ROGER, M. Rodolphe PAIN, Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS (jusqu’à 21h30 puis procuration à Mme Sylvia LAMBERT), M. Willy FAUCHON, Absents excusés (1) : M. Guillaume REGNAULT, Pouvoirs (5): REC (4 LE Pouvoir de Mme Marie MAZIER à M. Claude CHEYMOL, 2 Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à Béatrice JAVAUDIN, 9 9 AVR 2074 Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à M. Claude MOTTIER, ‘ Pouvoir de Mme Rachèle DEROYANT à M. Cyril SIRRE, Pouvoir de M. Laurent TEISSIER à Mme Nadège DELAHAYE, SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES Madame Anne GLENAT a été désignée secrétaire de séance. 2024-05 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024 Rapporteur : Mme le Maire Madame le Maire soumet le projet du procès-verbal de la séance 29 janvier 2024 à l’approbation du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de 21 voix pour et 4 votes contre, Approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2024. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 20 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 5 Isabelle LABICHE Anne GLENAT FA Date de convocation : 15 mars 2024 Pl Certifié exécutoire Réception en Sous-Préfecture le 29 AVR 202 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du : 19 MARS 2024 — 20 Heures 30 L’an deux mil vingt-quatre, le 19 mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (20) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GL ÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, M. Guillaume MACÉ, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Michelle ROGER, M. Rodolphe PAIN, Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS (jusqu’à 21h30 puis procuration à Mme Sylvia LAMBERT), M. Willy FAUCHON, Absents excusés (1) : M. Guillaume REGNAULT, Pouvoirs (5) : REÇU LE Pouvoir de Mme Marie MAZIER à M. Claude CHEYMOL, = Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à Béatrice JAVAUDIN, 2 2 AVR. 2024 Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à M. Claude MOTTIER, Pouvoir de Mme Rachèle DEROY ANT à M. Cyril SIRRE, Pouvoir de M. Laurent TEISSIER à Mme Nadège DELAHAYE, SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES Madame Anne GLENAT a été désignée secrétaire de séance. 2024-06 Vote des subventions aux associations pour l’année 2024 Rapporteur : Cyril SIRRE L'importance des associations et leur contribution à l'intérêt général justifient que la commune nouvelle de Ducey — Les Chéris décide de leur apporter un soutien financier ou matériel. La déclinaison et la mise en œuvre des politiques publiques de la commune, relatives au soutien associatif sont portées par plusieurs délégations dont la délégation des affaires sociales. Ces politiques publiques s’appuient sur le dynamisme de la vie associative locale. VU le Code général des collectivités territoriales ; VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (articles 9-1 et 10) ; VU l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; CONSIDERANT les propositions et les avis des commissions « associations » et « finances » qui se sont tenues respectivement les 06 et 11 février 2024 ; Après en avoir délibéré en séance, le Conseil municipal, DECIDE DE : Attribuer les subventions pour un montant global de 125 314,76€ suivant le tableau joint à la présente délibération, le sens du vote pour chaque subvention étant indiqué dans ce dernier, Autoriser Mme le Maire à prendre toute décision permettant les paiements des subventions accordées, Inscrire les présentes dépenses au budget 2024 sur la ligne budgétaire 657. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 20 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 5 Isabelle LABICHE Anne GLENAT Date de convocation : 15 mars 2024 Certifié exécutoire Réception en Sous-Préfecture Publication le 29 AVR 2024 le 27 AVR 20% 2 9 MR. 2024 SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du : 19 MARS 2024 — 20 Heures 30 L’an deux mil vingt-quatre, le 19 mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (19) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, M. Guillaume MACÉ, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Michelle ROGER, M. Rodolphe PAIN, M. Willy FAUCHON, Absents excusés (1) : M. Guillaume REGNAULT, REGU LE Pouvoirs (6): Pouvoir de Mme Marie MAZIER à M. Claude CHEYMOL, ? 2 AR. 9024 Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à Béatrice JAVAUDIN, Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à M. Claude MOTTIER, Pouvoir de Mme Rachèle DEROY ANT à M. Cyril SIRRE, Pouvoir de M. Laurent TEISSIER à Mme Nadège DELAHAYE, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT. SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES Madame Anne GLENAT a été désignée secrétaire de séance. 2024-07 : Ajout d’une tarification « Groupe » pour le camping municipal « La Sélune » Rapporteur : Cyril SIRRE Madame le Maire rappelle que, par la délibération n°2023-68 en date du 20 décembre 2023, le conseil municipal de DUCEY-LES CHERIS a approuvé l'application d’une tarification pour l’année 2024. Il convient de modifier la délibération n°2023-68 du 20 décembre 2023 afin de prendre en compte la révision des tarifs du camping municipal « La Sélune ». VU le Code général des collectivités territoriales ; VU les délibérations du conseil municipal du 29 juin 2022 et du 13 décembre 2022 ; CONSIDERANT la demande du Maire de Barenton portant sur l’accueil d’un groupe scolaire au camping municipal de Ducey — Les Chéris pour les journées du 30 et 31 mai 2024 ; CONSIDERANT que la tarification explicite pour un groupe de personne n’est pas prévue à la délibération 2023- 68 du 20 décembre 2023 ni au « Catalogue des tarifs applicables à compter du ler janvier 2024 » ; CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, réviser les montants des prestations municipales et de certains droits et taxes ; CONSIDERANT la décision de la commission « finances » du 11 mars 2024 de ne pas faire de proposition aux élus du Conseil Municipal ; CONSIDERANT les échanges des élus du Conseil Municipal, dans sa séance du 19 mars 2024 ; Après en avoir délibéré en séance, le Conseil municipal, à l’unanimité avec 25 voix pour, DECIDE de : Mettre en place une tarification au camping municipal « La Sélune » pour l’accueil de groupes de jeunes (mineurs, scolarisés, colonies de vacances, centre aéré, .....) et leur(s) accompagnant(s) adultes, Appliquer le tarif de 1.90€ par jeune et par jour, Appliquer le tarif de 3,50€ pour les accompagnants adultes tel que prévu au « Catalogue des tarifs applicables à compter du ler janvier 2024 » Autoriser Mme le Maire à prendre toute décision relative à l’application de la présente délibération, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Nbre de Conseillers présents : 19 Nbre de pouvoirs : 6 Date de convocation : 15 mars 2024 Pour extrait conforme, La Maire Isabel: ABIGHE La secrétaire Anne GLENAT ———,, Certifié exécutoire Réception en Sous-Préfecture Publication 1 Le Mare? 9 AVR 202 SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du : 19 MARS 2024 - 20 Heures 30 L’an deux mil vingt-quatre, le 19 mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (19) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, M. Guillaume MACÉ, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Michelle ROGER, M. Rodolphe PAIN, M. Willy FAUCHON, Absents excusés (1) : M. Guillaume REGNAULT, RE C {J LE Pouvoirs (6): 29 AIR. 20: n Pouvoir de Mme Marie MAZIER à M. Claude CHEYMOL, . 202 Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à Béatrice JAVAUDIN, Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à M. Claude MOTTIER, SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES Pouvoir de Mme Rachèle DEROY ANT à M. Cyril SIRRE, Pouvoir de M. Laurent TEISSIER à Mme Nadège DELAHAYE, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT. Madame Anne GLENAT a été désignée secrétaire de séance. 2024-08 : Révision de la gratification des jeunes sur le dispositif « argent de poche » Rapporteur Mme le Maire : Le dispositif « argent de poche » permet à une collectivité de proposer à des jeunes de travailler au sein des services de la mairie en échange d’une rémunération. L'objectif est d’offrir une première expérience du monde du travail en valorisant Pengagement des jeunes et en leur permettant de participer à la vie de la commune. Ce dispositif s’adresse aux résidants de la commune de Ducey - Les Chéris âgés de plus de 16 ans et moins de 18 ans le jour de la mission. Lors de la séance du 15 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la mise en place de ce dispositif pour les vacances scolaires de la Toussaint 2021 avec le désherbage manuel et l’entretien du cimetière de Ducey. Ce sont ainsi sept jeunes qui ont participé à ce premier chantier à raison de 5 matinées dans la semaine. Fort de ce succès, il est proposé de pérenniser ce dispositif jusqu’à la fin du mandat. Le Conseil municipal sera informé des actions menées et du nombre de jeunes participant à ce dispositif. Le Conseil municipal du 1% mars 2022 a délibéré pour le maintien du dispositif « argent de poche » de 2022 à 2026. Ces jeunes, mobilisés pour travailler pour la commune lors des périodes de vacances scolaires, interviennent à raison de 15h/ semaine et sont gratifiés jusqu’à présent de 75 euros par semaine. Les groupes accueillis vont de 3 à 6 personnes selon les dernières expériences. L'agent référent, au sein de la mairie est Monsieur Phillipe MURIEL, animateur et référent scolaire. Ces jeunes sont encadrés par des agents des services techniques. Les missions sont définies en amont des périodes de vacances scolaires. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité avec 25 voix pour, DECIDE DE : Réviser le montant de la gratification du dispositif « argent de poche » en le portant à 100 euros par jeune et par semaine, Autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 19 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 6 Isabelle-L.ABICHE Anne GLENAT Date de convocation : 15 mars 2024 CNE Certifié exécutoire Réception en Sous-Préfecture Publication le 29 AVR. 2024 le 22 AVR 20% SQUS-PREFECTURE D'AVRANCHES DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du : 19 MARS 2024 — 20 Heures 30 L’an deux mil vingt-quatre, le 19 mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (19) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, M. Guillaume MACÉ, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Michelle ROGER, M. Rodolphe PAIN, M. Willy FAUCHON, Absents excusés (1) : M. Guillaume REGNAULT, A REÇU LE Pouvoir de Mme Marie MAZIER à M. Claude CHEYMOL, 2 9 AVR, 9074 Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à Béatrice JAVAUDIN, Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à M. Claude MOTTIER, | Pouvoir de Mme Rachèle DEROY ANT à M. Cyril SIRRE, SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES Pouvoir de M. Laurent TEISSIER à Mme Nadège DELAHAYE, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT. Madame Anne GLENAT a été désignée secrétaire de séance. 2024-09 : Convention de lutte contre le frelon asiatique et désignation des entreprises de référence Rapporteur : Mme le Maire. Les frelons asiatiques (Vespa Velutina) sont présents dans le département de la Manche depuis 2011. Ils sont responsables de fortes nuisances par le dérangement et la prédation des abeilles et autres pollinisateurs. Reconnu en 2012 en tant que danger sanitaire de 2ème catégorie au titre de la protection des abeïlles (code rural), le frelon asiatique est désormais classé en Espèce Exotique Envahissante depuis 2018. Ils impactent, en plus de la biodiversité, la production de miel sur les ruchers et limitent la pollinisation des fruitiers tels que le pommier. Indirectement, l’incidence d’une population de frelons asiatiques peut se faire ressentir sur la filière cidricole du département. Ces frelons s’attaquent également aux poissons sur les marchés de plein air. De plus, leur présence constitue un risque humain en termes de santé et de sécurité publiques puisqu'ils peuvent générer des attaques collectives pour protéger leurs nids. Les piqûres peuvent représenter un risque grave pour les hommes et également les animaux d’élevage et de compagnie. En 2023, 387 personnes ont été déclarées piquées, à travers les signalements de nids de frelons asiatiques transmis par les mairies à la FDGDON de la Manche. Chaque année, des cas graves nécessitent des hospitalisations. Aussi, dans le but de limiter ces nuisances et les dégâts apicoles, de biodiversité, de santé et de sécurité publiques, il est proposé l’organisation d’opérations de destruction de nids de frelons asiatiques. Depuis 2016, la FDGDON de la Manche est chargée d’animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche. Les actions proposées sur la période 2024-2026 sont conformes aux décisions du Comité de pilotage départemental réuni en date du 18/01/2024. Pour ce faire, la fédération FREDON a transmis la liste de référencement des entreprises, leurs tarifs et leurs spécialités, parmi lesquelles il convient de choisir celles retenues par la commune et de procéder au renouvellement de la convention. La fédération FREDON indique qu’il est nécessaire de choisir les entreprises choix 1, choix 2 et choix 3. Les entreprises respectivement nommées choix 2 et 3 ne sont mandatées dès lors que l’entreprise en choix 1 n’est pas disponible. La convention triennale 2024-2026 prévoit une participation annuelle de 212 € calculée en fonction du nombre d’habitant. VU l’article L. 2212-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; VU l’avis de la commission finances lors de sa séance du 11 mars 2024 ; CONSIDERANT l'enjeu majeur qu’est la lutte contre le frelon asiatique sur le territoire national ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité avec 25 voix pour, DECIDE DE : Retenir les entreprises GS SECURITE INCENDIE en choix 1, MC DESTRUCTION en choix 2 et HYNERA ENVIRONNEMENT en choix 3, Autoriser madame le Maire à signer la convention avec le FDGDON 2024 — 2026, Régler la participation annuelle de 212 € à FDGDON, Autoriser madame le Maire à traiter tout document afférent à ce dossier pour la période 2024-2026, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 19 Nbre de pouvoirs : 6 Date de convocation : 15 mars 2024 La secrétaire Anne GLENAT RE CG U LÉ ST tre ede ire Publication ! AR Réception en Sous-Préfecture Le Maire ‘29 AR 207 LEE 7 22 AR 200 a SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du : 19 MARS 2024 — 20 Heures 30 L’an deux mil vingt-quatre, le 19 mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (19) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, M. Guillaume MACÉ, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Michelle ROGER, M. Rodolphe PAIN, M. Willy FAUCHON, REÇU LE Pouvoirs (6): Pouvoir de Mme Marie MAZIER à M. Claude CHEYMOI, ? ? AR. 2024 Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à Béatrice JAVAUDIN, Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à M. Claude MOTTIER, Pouvoir de Mme Rachèle DEROY ANT à M. Cyril SIRRE, Pouvoir de M. Laurent TEISSIER à Mme Nadège DELAHAYE, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT. Absents excusés (1) : M. Guillaume REGNAULT, SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES Madame Anne GLENAT a été désignée secrétaire de séance. 2024-10 : Adhésion à l'AMF (Association des Maires de France) et à l'AMRF (Association des Maires Ruraux de France) Rapporteur : Mme le Maire. L'Association des Maires Ruraux de la Manche a pour objectif de faire prendre en considération les problématiques des communes rurales et d’informer les élus locaux sur Les problèmes techniques et juridiques qu’ils peuvent rencontrer. Elle regroupe une centaine de maires de communes de moins de 3 500 habitants. Le coût de l’adhésion est fonction du nombre d’habitants. La cotisation annuelle est de 200€. L'Association des Maires de France œuvre pour mieux préserver les intérêts des communes et de leur intercommunalité, Appuyée sur un réseau territorial de 102 associations départementales, en métropole et en outre-mer, l’association est d’abord forte de sa proximité avec les maires. L’adhésion quasi-totale des maires et des présidents d’intercommunalité fonde sa représentativité et la légitimité de son action auprès des pouvoirs publics. L'association met à la disposition de ses plus de 34 000 adhérents son expertise juridique, des outils d’aide à la décision et délivre des conseils personnalisés. Elle assure une veille législative et propose de nombreux supports d’information sur l’actualité des collectivités locales. La cotisation annuelle est de 634,92€. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.521110, CONSIDERANT les besoins des services de la commune en documentation, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité avec 25 voix pour, DECIDE DE : Adhérer à l'association des Maires Ruraux de la Manche pour un montant annuel de 200 €, Adhérer à l’Association des Maires de France pour un montant annuel de 634,92 €, Autoriser madame le Maire à signer tout document afférent aux adhésions, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 19 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 6 Isabelle LABICHE Anne GLENAT Date de convocation : 15 mars 2024 GE D Certifié exécutoire Réception en Sous-Préfecture Publication le 20 AVR 2024 Le Maire le 22 ANR. 2024 SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du : 19 MARS 2024 — 20 Heures 30 L’an deux mil vingt-quatre, le 19 mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (19) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GL ÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, M. Guillaume MACÉ, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Michelle ROGER, M. Rodolphe PAIN, M. Willy FAUCHON, Absents excusés (1) : M. Guillaume REGNAULT, REÇ U LE Pouvoirs (6) : 2 2 AVR 207 Pouvoir de Mme Marie MAZIER à M. Claude CHEYMOL, Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à Béatrice JAVAUDIN, Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à M. Claude MOTTIER, Pouvoir de Mme Rachèle DEROY ANT à M. Cyril SIRRE, Pouvoir de M. Laurent TEISSIER à Mme Nadège DELAHAYE, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT. SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES Madame Anne GLENAT a été désignée secrétaire de séance. [ 2024-11 : Indemnités de gardiennage des églises _] Rapporteur Mme le Maire. Les communes peuvent allouer une indemnité aux prêtres assurant le gardiennage des églises communales dont ils sont affectataires. La légalité de cette indemnité a pu être affirmée par le juge sur le fondement l'article 5 de la loi du 13 avril 1908 modifiant l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État selon lequel « l'État, les Départements et les communes pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices de culte dont la propriété leur est reconnue par la présente loi ». L'indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent et les modalités de revalorisation annuelle sont encadrées par les circulaires ministérielles susvisées. Pour mémoire, les indemnités versées en 2023 s’élevaient à 621,15€ pour la commune déléguée de Ducey et 125,06 € pour la commune déléguée de Les Chéris. Aussi, au ler janvier 2024, le plafond indemnitaire annuel évolue selon les modalités suivantes : 503,42 euros pur un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice, 126,91 euros pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Il s’avère que sur la commune déléguée de Ducey (avant fusion), les 2 édifices suivants étaient pris en compte : église et presbytère. Sur la commune déléguée de Les Chéris (avant fusion) une église était prise en compte. Les indemnités de gardiennage sont versées aux prêtres. Bien que la commune nouvelle dispose de deux églises, les services rendus en termes de gardiennage ne justifient pas que la somme allouée puisse être égale à un maximum de deux fois le plafond de l'indemnité de base pour un gardien résidant dans la commune. VU le Code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT l'avis de la commission « finances » lors de sa séance du 11 mars 2024 ; Après en avoir délibéré en séance, le Conseil municipal, à l'unanimité avec 25 voix pour, DECIDE de : Verser les indemnités annuelles de gardiennage des églises suivantes : e 621,15 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice, e 125,06 € pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées, Autoriser Mme le Maire à prendre toute décision relative à l’application de la présente délibération, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 19 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 6 Isabelle LABICHE Anne GLENAT Date de convocation : 15 mars 2024 Réception en Sous-Préfecture Publication le le 21 20% rouane 29 AR 207 SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du : 19 MARS 2024 — 20 Heures 30 L’an deux mil vingt-quatre, le 19 mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (19) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, M. Guillaume MACÉ, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Michelle ROGER, M. Rodolphe PAIN, M. Willy FAUCHON, Absents excusés (1) : M. Guillaume REGNAULT, RECU L E HN es Due Pouvoirs (6) : Pouvoir de Mme Marie MAZIER à M. Claude CHEYMOL, 2 2 IR. 2024 Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à Béatrice JAVAUDIN, Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à M. Claude MOTTIER, SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES Pouvoir de Mme Rachèle DEROYANT à M. Cyril SIRRE, Pouvoir de M. Laurent TEISSIER à Mme Nadège DELAHAYE, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT. Madame Anne GLENAT a été désignée secrétaire de séance. [2024-12 : Convention avec l’association « Passerelles Vers l'Emploi » pour le service de fourrière | Rapporteur : Mme le maire. La mairie a pris l’attache de l'association Passerelles Vers l'Emploi au sujet du renouvellement de la convention relative à la concession du service de "Fourrière" sur le territoire de Ducey - Les Chéris pour l'année 2024. La dernière convention avait été signée en décembre 2022. Cette prestation est assurée moyennant le versement d'une participation de la commune maintenue à 0,52 € par habitant soit 1 502,28 € pour l’année 2024 (INSEE au ler janvier 2024 : 2889 habitants). L'association Passerelles Vers l'Emploi a indiqué à la commune ne pas procéder à des modifications sur les tarifs pour l’année 2024. Si l’association souhaitait modifier les tarifs de 2024 ou des années futures, la commune recevrait un courrier indiquant cette révision et cela ferait ensuite l’objet d’un avenant à la convention.VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-24, L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1; VU le Code de la santé publique ; YU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article L. 211-24, L. 211-2$ et L. 211-26 ; VU le Code pénal ; VU l'avis favorable de la commission finances du 11 mars 2024 ; CONSIDERANT la nécessite de conclure une prestation de prise en charge des animaux errants ou abandonnés afin d’empêcher la divagation des chiens et chats ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité avec 25 voix pour, DECIDE DE : Renouveler son partenariat avec l’association « passerelles vers l’emploi » pour la concession du service fourrière selon les conditions tarifaires fixées (0,52 € par habitant soit 1 502,28 € pour l’année 2024), Autoriser Madame le Maire à traiter tout document afférent à la présente délibération, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 19 La secrétaire Nbre de pouvoirs : 6 Anne GLENAT Date de convocation : 15 mars 2024 ET Certifié exécutoire Réception en Sous-Préfecture Publication le 29 AVR. 202% Le Maire SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES