Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2024 027 Modification indice reference indem
Déliberation - Delib 2024 003 Modification indice reference indem
Déliberation - Delib 2024 013 retrait Motion du CM en reponse au
Déliberation - Delib 2024 018 erreur N° Deliberation oubliee
Déliberation - 2022 026 Delib TarifLocSalleConseil
Déliberation - Delib 2024 043 LOCATION APPARTEMENT SUR EPICERIE t
Déliberation - Delib 2024 040 Choix Com Enqueteur Nougarede terra
Déliberation - Delib 2024 045 Choix Com Enqueteur Nougarede terra
Déliberation - Delib 2025 026 VENTE TERRAIN ASTRUC NOUGAREDE tamp
Déliberation - Delib 2024 053 Modification temps de travail Adjoi
Déliberation - Delib 2024 026 Retrait deliberation modification indice reference indem
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 026 Retrait deliberation modification indice reference indem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
E > À
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
20
24
-
0
2
6
ID
: 030-213000094-20240411-24 26
RETRAITIE-DE
” DELIBERATION
DU
] CONSEIL
MUNICIPAL
|
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU 11 AVRIL 2024 L'an deux
mille
vingt-quatre,
jeudi
11
avril
2024,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
Nombre
de
conseillers
:
.
.
à
»
a
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
En
exercice :
11
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents :
11
Votants :
11
Présents
:
Elodie
BRUN,
Sabine
GRZYB,
Odile
COLOMB
Marie
Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Dominique
29
mars
2024
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Date
de
convocation :
Date
d’affichade
:
29
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET
OBJET
:RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
2024-003
PORTANT
MODIFICATION
DE
L’INDICE
DE
REFERENCE
DE
L’INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ELUS
Lors
du
Conseil
municipal
du
30.01.2024,
la
délibération
n°
2024-0083
relative
à
la
modification
de
l'indice
de
référence
de
l'indemnité
de
fonction
des
élus
avait
été
adoptée.
Le
8
mars
2023
la
commune
a
reçu
un
courrier
du
bureau
du
contrôle
de
légalité
qui
a
fait
remarquer
une
erreur
de
forme
dans
cette
délibération.
Le
conseil
municipal
doit
retirer
cette
délibération
et
procéder
à
nouveau
au
vote
des
indemnités
avec
en
annexe
le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
à
chacun
des
élus,
conformément
à
l’article
L.2123-20-1
—
III
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
indique
:
«
Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagné
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
- De
retirer
la
délibération
n°2024-003
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Cr tificat
d'affichage
du
au
:
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: