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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 003 Modification indice reference indemnites elus Adjoint tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Œ > À
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le
2024
=
003
ID
: 030-213000094-20240130-24
3
MODINDEMEL-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU 30 JANVIER
2024
RRRRRRERRERARRENREURRERRRE
CLETECELCELETECEE
EE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
mardi
30
janvier,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Nombre
de
conseillers
:
à
ne
.
a
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
En
exercice :
11
LAURENS,
Maire.
Présents :
11
Votants :
11
Présents:
Elodie
BRUN,
Sabine
GRZYB,
Odile
COLOMB
Marie
Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
26 janvier 2024
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Date
de
convocation
:
Date
d'affichage
:
26
janvier
2024
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
OBJET
: DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DE
L’INDICE
DE
REFERENCE
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ELUS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2123-20
à
L2123-24-1,
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximums
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
Maire
et aux
adjoints,
Considérant
que
la
délibération
n°22
en
date
du
23
mai
2020
relative
à
la
fixation
des
taux
des
indemnités
de
fonction
des
élus
fixait
un
taux
de
25.5%
pour
le
Maire
et de
9.9
%
pour
les
adjoints,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
fixer,
à
compter
du
1
février
2024
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
et
des
adjoints
comme
suit :
- Maire
: 25.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
- Adjoints
: 8.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65
article
65311
du
budget
primitif
2024
et
suivants.
Pour
Le
Maire,
Roger
LAURENS
Alain
BOUTONNET,
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
|
cer
d'affichage
du
au
.
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
: