Procès Verbal - pv Delib cm 10 06 2024

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Procès Verbal - pv Delib cm 10 06 2024 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Minversheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Delib cm 10 06 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Département COMMUNE DE MINVERSHEIM du Bas-Rhin

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal Saverne

Séance du 10 juin 2024

sous la présidence de M. Bernard LIENHARD, Maire

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents ou

représentés: 15

Présents : MM. et Mme Franck LANG représenté par Brigitte VACELET, Pascal MAILLET, Brigitte VACELET, Adjoints.

MM. et Mmes Éric WENDLING, Jean-Marc SCHEER, Cécile DURRHEIMER, Annette FLECK, Philippe WIESER, Patricia SCHEER, Christophe MATTER, Christophe LECHNER, Stéphanie DUSSART, Muriel GAAB, Antoine BURG.

Conseillers absents : 0 Absent excusé :./.

Date de la convocation : 30 mai 2024

DELC-036-2024

1- Commande publique

1.4- Autres types de contrats

Rue du Faubourg : sondages géotechniques

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réhabilitation de la Rue du Faubourg nécessite la réalisation de sondages géotechniques pour permettre de définir les travaux de déraccordement du réseau d’assainissement et ainsi soulager la station d’épuration de Mommenheim qui arrive à saturation en raison de l’afflux d’eaux claires.

Vu les devis réceptionnés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- retient l’entreprise GINGER CEBTP, sise à Hoenheim, 13 rue de l’Electricité, pour la réalisation des sondages géotechniques de la rue du Faubourg pour un montant d’environ 3 550,00 € HT.

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Commune.

- autorise le maire à signer tout document administratif y relatif.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-037-2024

1- Commande publique

1.4- Autres types de contrats

Remplacement porte de l’église

La porte de l’église, en place depuis près d’un siècle, présente des signes d’usures qui nécessitent son remplacement.Vu les devis réceptionnés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- attribue les travaux de remplacement de la porte d’entrée de l’église à l’entreprise de Menuiserie Destribois, sise 2 rue Emile Haug à Drusenheim, pour un montant d’environ 9 960,30 € HT ;

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Commune ;

- autorise le Maire à signer tout document administratif y relatif ;

- accepte toute participation financière du Conseil de Fabrique.

(Vote : 14 voix pour, 1 abstention)

DELC-038-2024

1- Commande publique

1.4- Autres types de contrats

Eglise : travaux sur les vitraux

Conjointement au remplacement de la porte de l’église, une intervention sur les vitraux est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- confie les travaux de dépose et de repose du vitrail situé au-dessus de la porte d’entrée ainsi que les travaux de réparations des vitraux endommagés à la société Vitraux Rosaze de Wasselonne, 9 rue Robert Minder, pour un montant d’environ 4 921,40 € HT ;

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la Commune ;

- autorise le Maire à signer tous les documents administratifs y relatifs.

(Vote : 14 voix pour, 1 abstention)

DELC-039-2024

1- Commande publique

1.4- Autres types de contrats

MAM : installation d’une porte

Le Maire expose la requête de l’Association « La Bel’Escale » qui souhaite l’installation d’une porte entre les dortoirs et le couloir afin de maintenir une température appropriée dans les dortoirs et également de les isoler du bruit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,- attribue les travaux de fourniture et de pose d’une porte dans la Maison d’Assistantes Maternelles « La Bel’Escale » à l’entreprise MKO SERVICES , sise 7A Rue des Prés à Minversheim pour un montant d’environ 1 317,94 € HT ;

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Commune ;

- autorise le Maire à signer tous les documents administratifs y relatifs.

(Vote : 14 voix pour, 1 abstention)

DELC-040-2024

4- Fonction publique

4.2- Personnel contractuel

Création d’un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe

Conformément à la réponse ministérielle du 30/10/2000 à la question n° 48920 du 17/07/2000 qui prévoit que la « nécessité d’assurer la continuité du service peut conduire exceptionnellement à procéder en urgence au recrutement et à prendre dans un second temps la délibération requise »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 10/35ème à compter du 21 mai 2024, pour les fonctions d’entretien des salles polyvalentes de Minversheim.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique, à savoir pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. Dans ce cas la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 376, indice majoré 370.

(Vote : 14 voix pour, 1 abstention)

DELC-041-2024

4- Fonction publique

4.2- Personnel contractuel

Création d’un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 2/35ème à compter du 1er septembre 2024, pour les fonctions d’entretien du bâtiment de la mairie.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique, à savoir pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. Dans ce cas la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 419, indice majoré 377.

(Approuvé à l’unanimité)DELC-042-2024

9- Autres domaines de compétences

9.1- Autres domaines de compétences des communes

Nomination d’un estimateur de dégâts de gibiers rouges

Vu la délibération 55/2023 fixant les conditions de renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033,

Vu le cahier des charges type des chasses communales du Bas-Rhin, Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 423-21 ; L 429-2 à L 429- 32 ; R 427-6 ; r 429-8 ; R 429-9,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

- Les cultures endommagées par les sangliers, cerfs, daims, chevreuils, faisans, lièvres ou lapins ouvrent droit à un dédommagement de l’adjudicataire du lot de chasse.

- Les dégâts, exceptés ceux des sangliers (qui sont pris en charge par le « Fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers ») font l’objet d’une évaluation dans les conditions prévues par les articles R.229-8 à R.229-14 du CE.

Un estimateur est désigné à cet effet, dans chaque commune, pour toute la durée du bail. Il est choisi parmi les habitants d’une commune voisine, nommé par le Maire après accord du Conseil Municipal et des adjudicataires de chasse.

Sa nomination est soumise à l’approbation irrévocable du préfet. A défaut d’accord, le préfet peut le nommer d’office.

Après consultation, le locataire des deux lots de chasse a donné son accord sur la proposition de nommer à cette fonction, Monsieur Clément KOESSLER, domicilié 5 place du Maréchal Juin à Griesheim -sur-Souffel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE M. Clément KOESSLER, en qualité d’estimateur de dégâts des gibiers rouges.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-043-2024

7- Finances locales

7.10- Divers

Participation des associations aux frais de fonctionnement de la Salle Polyvalente

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis la construction de la salle polyvalente, les Associations de Minversheim (ASCLM et Musique) bénéficient d’une mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Salle Polyvalente et s’acquittent depuis 2003 d’une contribution financière annuelle de 350 € correspondant à un forfait chauffage et électricité.

Vu la hausse sensible du prix des énergies ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- fixe, à compter de 2024, le montant de la contribution financière annuelle correspondant à un forfait chauffage et électricité comme suit :

- 400 € pour l’ASCLM

- 400 € pour L’Entente Musicale Double M

(Vote :12 voix pour, 3 abstentions)

DELC-044-2024

2- Urbanisme

2.2- Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols

Avis sur permis de démolir

Le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal, la demande faite par Mme Stéphanie VOGT, domiciliée 109 rue des Vergers à Minversheim, en vue de la démolition d’une ancienne dépendance sise à la même adresse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- donne un avis favorable à cette démolition.

(Approuvé à l’unanimité)

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Bernard LIENHARD