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Arrêté - 150 2026 vente de muguet
Document publié le Vendredi 1 mai 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 150 2026 vente de muguet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Concurrence,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | --
CANTON Liberté - Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE | ----.-.....
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°150/2026
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Autorisation de vente de muguet
Vendredi 1e mai 2026
- Marly la Ville
Le Maire de Marly la Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code du Commerce, notamment ses dispositions relatives aux activités commerciales
et à la vente sur la voie publique ;
Vu la tradition de vente de muguet à l'occasion du ler mai, jour de la Fête du Travail,
Considérant la nécessité d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publics,
ARRETE
Atticle 1 : Autorisation exceptionnelle
La vente de brins de muguet est autorisée à titre exceptionnel sur le territoire de la commune
de Marly-la-Ville le 1er mai 2026 de 08h00 à 20h00.
Aticle 2 : Conditions de vente
Cette vente est autorisée uniquement sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Être effectuée par des particuliers, avec installation fixe (tables, stands, tréteaux),
- Se limiter exclusivement à la vente de muguet à l'état naturel, sans ajout d'autres fleurs ou produits,
- Ne pas être réalisée à moins de 100 mètres des commerces de fleuristes, - Ne pas gêner la circulation des piétons, ni compromettre la sécurité publique.
Aticle 3 : Interdictions
Toute activité assimilable à une activité commerciale organisée {affichage professionnel des prix, publicité, vente structurée) est interdite sans autorisation préalable.
Aticle 4: Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans Un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Atticle 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
»" Madame la Directrice Générale des Services,
»" Madame la Responsable de la police municipale,
“ Monsieur le Responsable de la police intercommunale de la CARPF,
" Monsieur le Commandant de gendarmerie de Survilliers,
"Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécutio
affiché dans la commune.
A“ grésen arrêté qui sera publié et
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