Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, République Française

Arrondissement de Saint-Girons

Canton du Couserans Ouest

Mairie de Moulis

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOULIS

Séance du lundi 24 juin 2024 à 18h

Date de la convocation : 17/06/2024 – de l'affichage : 17/06/2024

NOMS PRENOMS PRESENT (E) ABSENT (E) PROCURATION A

BONZOM Bernard X

CAZALE Audrey X MARIE Elodie

CAZALE René X

DE LUCA Ludovic X

FERAL Jeanine X

GARCIA Paul X

MARIE Élodie X

MARTINS Jean-Paul X

NORMAND Peggy X FERAL Jeanine

O'CONNELL Pierre X

PAILLAS André X

SOUQUE Damien X

VIEL Roger X

TOTAL 11 2 2

Présents : BONZOM Bernard – CAZALE René –DE LUCA Ludovic- FERAL Jeanine- GARCIA Paul - MARIE Elodie - MARTINS Jean-Paul - O'CONNELL Pierre – PAILLAS André – SOUQUE Damien- VIEL Roger.

Procurations (représentés(es)) :

Mme CAZALE Audrey procuration à Mme MARIE Elodie

Mme NORMAND Peggy procuration à Mme FERAL Jeanine

Secrétaire de séance : Mme MARIE Elodie

L'an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-quatre juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de MOULIS, étant réuni à la salle du conseil municipal à la Mairie de MOULIS, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur SOUQUE Damien, Maire.

Monsieur le Maire demande au conseil de rajouter deux points supplémentaires : -Point 5 : Prix du repas cantine et participation de la commune

- Point 6 : Renouvellement de la ligne de trésorerie

11) Désignation d'un secrétaire de séance

Mme MARIE Elodie

2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal précèdent

Observations formulées sur le compte-rendu du 28 mai 2024 :

Pas d'observations.

Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

3) Délibération autorisant l’ONF à engager l’exploitation et le suivi du bois façonné dans les parcelles résineuses 31,32 et 33 de la forêt communale de Moulis et autorisant la signature de la convention VEG

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mr VILLARUBIAS de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

1- Demande à l’Office National des Forêts d’inscrire pour 2024 la désignation de la coupe dans les parcelles 31,32 et 33, ceci dans le cadre d’une coupe sanitaire d’urgence (bois dépérissant).

2- Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après :

2ETAT D’ASSIETTE :

Parc

elle

Type de

coupe 1

Volume

présumé

réalisabl

e

(m3)

Surf

(ha)

Réglée

/

Non

Réglée

Année

prévue

aménag

ement

Année

proposé

e par

l'ONF2

Année

décidée

par le

propriét

aire3

Destination

Mode de commercialisation prévisionnel

Mode de

Vente

Mode de mise

à disposition à

l'acheteur

Mode de

dévolution

Délivra

nce

(m3)

Vente

(m3)

Appel

d'Offre

Gré à

gré -

contrat

Sur

pied

Façon

né Bloc

A la

mesure

31 AS/RA 285 1.9 ha Non

réglée 2024 2024 285

32 AS/RA 300 3 ha Non

réglée 2024 2024 300

33 AS/RA 420 2.8 ha Non

réglée 2024 2024 420 X X Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

Motif des coupes proposées en report par l’ONF.

NEANT

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)

NEANT

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Mode de délivrance

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF

Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase 2

Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

3Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et l’autorise à signer la convention VEG.

M. le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles n° 31, 32 et 33.

4) Délibération portant création d’un emploi permanent pour un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à l’école

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Compte tenu de la fonction exercée par l’agent, il convient d’intégrer l’agent dans le cadre des

Adjoints Techniques,

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour

effectuer le ménage des bâtiments communaux, gérer l’installation, le service et le rangement

cantine et pour s’occuper des activités périscolaires sur le temps garderie du matin et du soir, à

compter du 24 juin 2024 pour une date d’entrée dans le grade au 1er août 2024.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Technique, au

grade d’Adjoint Technique Territorial.

Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.

45) Prix du repas cantine et participation de la commune

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que nous avons choisi l’an dernier un nouveau prestataire cantine, l’association CASTA.

Par courrier en date du 18 juin 2024, l’Association CASTA nous informe qu’à compter de la rentrée scolaire 2024 le tarif des repas va augmenter.

Le repas enfant sera proposé au tarif de 4.80€ et le repas adulte au tarif de 5.80€. Il convient donc de décider ensemble à quelle hauteur nous souhaitons participer. Le montant de la prise en charge par la commune pourrait être de 1€ par repas. La différence soit 3.80€ sera laissée à la charge des parents d’élèves de la commune. Le prix du repas pour les adultes de l’école reste fixé au prix coutant fournisseur, soit 5.80€/repas. Pour les élèves domiciliés hors commune, le prix sera arrêté après décision des conseils municipaux correspondants.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur ces nouveaux tarifs qui interviendront à compter de la rentrée de septembre 2024.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 DECIDE de fixer le prix du repas cantine pour l’élève à 3.80 € TTC, et pour les adultes à 5.80€ TTC.

 DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en application cette nouvelle tarification, et d’informer les maires des autres communes ayant des enfants à Moulis pour qu’ils puissent fixer leur participation au prix du repas cantine pour les élèves domiciliés sur leur commune.

 AUTORISE Mr le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention.

56) Renouvellement de la ligne de trésorerie

Mr le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Moulis avait décidé en 2020 de contracter auprès du CREDIT MUTUEL, une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d'un montant maximum de 450.000,00 € dans les conditions ci- après indiquées:

- la ligne de trésorerie interactive permet à l'emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (tirages) et remboursements exclusi- vement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau inter- net).

Le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions pré- vues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'emprunteur.

Six remboursements ont été effectués pour un montant total de 425.000€.

Le 19 septembre 2023 nous avons renouvelé l’ouverture de crédit pour le montant restant à solder soit 70 000€.

Ayant effectué à ce jour 2 remboursements pour un montant total de 45 000€, il conviendrait donc de renouveler encore une fois cette ligne de trésorerie pour le solde, soit 25 000€.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Moulis a décidé de contracter auprès de la banque CREDIT MUTUEL Midi Atlantique, 10, Rue de la Tuilerie BP 13258 31132 BALMA Cedex sont les suivantes :

Montant : 25.000 €

Durée : Un an maximum

Taux d'intérêt applicable : EURIBOR 3 Mois MM + marge de 0.65%

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours du- rant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

Commission d’engagement : 100 €, payables à la signature du contrat,

Commission de non-utilisation : 0.15%

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement.

Il conviendrait à ce jour de renouveler cette dernière pour un an.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE de renouveler la ligne de trésorerie interactive d'un montant de 25.000 €, pour une durée de douze mois supplémentaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la banque Régionale du CREDIT MUTUEL Midi Atlantique, 10, Rue de la Tuilerie 31132 BALMA Cedex,

6- AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements rela- tifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

QUESTIONS DIVERSES

1- Point sur les réserves souterraines

2- Point sur la digue du Moulin d’Aubert

3- Source de Lique à nettoyer

4- Mettre un stop avec bande blanche et panneau « Stop » à Légergé

Séance levée à 18h40

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