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Compte-Rendu - cf1c6f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moulis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
République
Française
Arrondissement
de
Saint-Girons
Canton
du
Couserans
Ouest
Mairie
de
Moulis
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOULIS
Séance
du
vendredi
9
juillet
2021
à
19
heures
Date
de
la convocation
: 05/07/2021
— de
l'affichage
: 05/07/2021
PRESENT
(E)
ABSENT
(E)
NOMS
PRENOMS
PROCURATION
A
BONZOM
Bernard
|
X
CAZALE
Audrey
X
CAZALE
René
X
DE
LUCA
Ludovic
X
FERAL
Jeanine
X
O'CONNEL
Pierre
GARCIA
Paul
|
X
HERBERT
Sylvie
|
x
MARIE
Élodie
X
CAZALE
Audrey
MARTINS
Jean-Paul
|
x
NORMAND
Pegey
|
x
SOUQUE
Damien
O'CONNELL
Pierre
X
PAILLAS
André
X
_
SOUQUE
Damien
X
VIEL
Roger
X
TOTAL
11
3
3
Présents
: BONZOM
Bernard
—- CAZALE
Audrey
-
CAZALE
René
—
DE
LUCA
Ludovic
—
GARCIA
Paul-
HERBERT
Sylvie
- MARTINS
Jean-Paul
- O'CONNELL
Pierre
-
PAILLAS
André
- SOUQUE
Damien
— VIEL
Roger.
Procurations
(représentés(es))
:
Mme
FERAL
Jeanine
, procuration
à Mr
O'CONNELL
Pierre
Mme
MARIE
Elodie,
procuration
à Mme
CAZALE
Audrey
Mme
NORMAND
Peggy,
procuration
à Mr
SOUQUE
Damien
Secrétaire
de
séance
: Mme
CAZALE
Audrey
L'an
deux
mille
vingt
et un
et le vendredi
9 juillet
à dix
neuf heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
MOULIS,
étant
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
à la Mairie
de
MOULIS ,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
SOUQUE
Damien,
Maire. 1)
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
CAZALE
Audrey.
2)
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
précèdent
Observations
formulées
sur
le compte-rendu
du
10 juin
2021 :
Pas
d'observations.
Monsieur
le Maire
propose
de
le soumettre
au
vote
:
Contre
Abstention
Pour
3)
Décision
modificative
n°2
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2021,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
INVESTISSEMENT
:
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
DEPENSES
RECETTES
2313-113|
Constructions
- Moulin
d'Aubert
17200.00
Installat°,
matériel
et outillage
techni
- Pont
2315-110
d'Aubért
-16000.00
2315-112
Installat
, matériel
et
outillage
techni
-Chemin
de
8100.00
bergé
1322]
Subv.
non
transf.
Régions
5000.00
1328|
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
3225.00
TOTAL
:
9300.00
8225.00
TOTAL
:
9300.00
_
8225.00
Contre
0
Abstention
0
Pour
14
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus. 4)
Motion
de
soutien
aux
Communes
forestières
de
France,
CONSIDERANT : Vote:
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
Communes
forestières
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
ME
en
2023
puis
de
10
ME
par
an
en
2024-2025,
Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
et
des
collectivités
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT
:
L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
Communes
forestières
au
service
des
filières
économiques
de
la
forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues, Les
incidences
sérieuses
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
Les
déclarations
et
garanties
de
l’Etat
reconnaissant
la
filière
forêt-bois
comme
atout
majeur
pour
l’avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la lutte
contre
le changement
climatique,
La
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
réunie
en
conseil
d‘administration
le 24
juin,
e exige
:
Le
retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
Communes
forestières,
La
révision
complète
du
Contrat
d’Objectifs
et de
Performance
Etat-ONF.
e demande : Une
vraie
ambition
politique
de
l’Etat
pour
les
forêts
françaises,
Un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la forêt
doit
faire
face.
Contre
0
Abstention
0
Pour
14
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré:
DECIDE
de
soutenir
les
Communes
forestières
de
France 5)
Fixation
du
prix
de
la
coupe
de
bois
affouagère
2021,
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
pour
que
les coupes
de
bois
affouagères
2021
soient
réalisées
sur
les
3 secteurs
habituels
de
la commune,
à savoir
les
forêts
communales
de
Goutenère
et Sourroque
et la forêt
domaniale
du
Castéra
au
lieu
dit
Saët.
L'Office
National
des
Forêts
(ONF)
apporte
son
aide
technique
pour
l'organisation
et
l'allotissement
de
ces
coupes.
Les
travaux
d'abattage,
de
débardage
bord
de
piste
et
de
confection
des
lots
(3
m3
environ
le
lot)
ont
été
chiffrés
par
Benoit
CORET
exploitant
forestier.
L'exploitant
forestier
nous
consent
le même
prix
qu'en
2020
soit
80.00€
le
lot.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'offre
proposée
par
M.
Benoit
CORET
exploitant
forestier,
pour
les coupes
affouagères
2021.
Vote:
_
Contre
0
Abstention
0
Pour
14
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré:
-
DECIDE
de
confier
les
travaux
d'abattage,
de
débardage
et
d'allotissement
des
coupes
affouagères
2021
à M.
Benoit
CORET,
exploitant
forestier,
au
prix
de
80
€
le
lot
de
3m3
environ,
-
DEMANDE
que
ces
coupes
de
bois
soient
réalisées
avant
le
31/08/2021,
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
mettre
en
application
cette
décision.
6)
Plan
de
relance
en
forêt
communale
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
suite
au
plan
de
relance
de
l'état,
l'ONF
nous
a informé
que
nous
pourrions
bénéficier
d'aide
pour
le reboisement
d'une
partie
de
la forêt
communale
de
Moulis
et informe
l'assemblée
de
plusieurs
projets.
Vote:
Contre
0
Abstention
0
Pour
14
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Moulis
demande
à
l'Office
National
des
Forêts
après
avoir
délibéré
:
. De
porter
le
projet
de
la
commune
pour
la
parcelle
32b
sur
le
volet
Ib
(peuplements
atteints
par
un
phénomène
de
sécheresse,
un
ravageur
ou
un
agent
pathogène)
du
plan
de
relance
;
e
De
monter
le dossier
technico-financier
du
projet
indiquant
son
coût
global
et
le reste
à charge
pour
la commune ;
e
De
monter
le dossier
de
demande
de
subvention
à déposer
sur
la plateforme
Cartogip
avant
le
31/08/2021
et
d'assister
la
commune
dans
le
suivi
administratif
du
dossier
jusqu'à
la
liquidation
de
la
subvention,
prestation
d'un
montant
de
1500
€
HT
qui
ne
sera
facturée
qu'à
la notification
par
l'Etat
de
la subvention
à la commune
; . De
réaliser
la maîtrise
d'œuvre
(assistance
technique
à donneur
d'ordre)
des
travaux
pour
un
montant
qui
sera
calculé
selon
un
barème
dépendant
de
la taille
du
projet
:
Si
surface
4-10
ha
: 1
500
E
HT
+
14%
du
montant
total
des
travaux
;
Si
surface
10-20
ha
: 14%
du
montant
total
des
travaux
;
Si
surface
>
20ha
: 12%
du
montant
total
des
travaux.
7)
Recrutement
d’un
saisonnier
pour
les
services
techniques
Le
Conseil
municipal
de
Moulis,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3.1.2
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à
savoir
tonte,
aide
pour
les
préparatifs
des
fêtes
de
villages
ou
autres
manifestations,
réaliser
l'essentiel
des
interventions
techniques
de
la
commune,
entretenir
et
assurer
les
opérations
de
maintenance
des
équipements,
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
des
espaces
publics,
des
bâtiments,
gestion
des
matériels
et outillages.
Vote:
|
Contre
0
Abstention
0
Pour
14
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'Agent
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
1mois
allant
du
02/08/2021
au
31/08/2021
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'Agent
technique
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
354
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication. 8)
Désignation
d'une
Coordonnatrice
et
d'une
coordonnatrice
suppléante
pour
le
recensement
général
de
la
population
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
recensement
général
de
la
population
sur
notre
commune
est
prévu
en
janvier
et
février
2022,
comme
nous
l'ont
précisé
les
services
de
l'INSEE. Pour
mener
à
bien
ce
recensement,
une
coordonnatrice
titulaire
et
une
coordonnatrice
suppléante
doivent
être
nommées.
Elles
doivent
assurer
le
suivi
du
recensement
effectué
par
les
agents
recenseurs.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
à
ces
postes,
Madame
ESTAQUE
Nadine,
secrétaire
de
mairie,
coordonnatrice
titulaire
et
Madame
BACQUE
Nancy,
secrétaire
de
mairie,
coordonnatrice
suppléante.
Elles
suivront
la
saisie
informatique
des
données
rapportées
par
les
agents
recenseurs.
Vote:
Contre
0
Abstention
0
Pour
14
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
de
nommer
Madame
ESTAQUE
Nadine,
secrétaire
de
mairie,
comme
coordonnatrice
titulaire
et
Madame
BACQUE
Nancy,
secrétaire
de
mairie,
comme
coordonnatrice
suppléante
pour
le prochain
recensement
de
la population
qui
aura
lieu
du 20
janvier
au
19
février
2022.
-
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
l'arrêté
de
nomination
des
deux
coordonnatrices,
titulaire
et
suppléante,
et
effectuer
toutes
les
démarches
inhérentes
à ce
recensement.
9)
Encaissement
d'un
chèque
pour
remboursement
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le cadre
du
règlement
d'un
sinistre
"cambriolage
des
ateliers
municipaux" ,
l'assurance
de
la commune a
pris
en
charge
une
parti
de
ce
sinistre.
Le
montant
du
remboursement
s'élève
à 4 458.80
€.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'accepter
le
chèque
bancaire
correspondant
établi
par
GROUPAMA
D'OC
d'un
montant
de
4
458.80
€.
Vote:
Contre
|
0
Abstention
|
0
Pour
L
14
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré:
-
ACCEPTE
d'encaisser,
en
règlement
d'un
sinistre
le
chèque
de
4
458.80
€,
établi
par
GROUPAMA
D'OC
31130
BALMA,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à l'encaissement
du
chèque
sur
le chapitre
7788
du
budget
2021. 10)
Déplacement
de
panneaux
pour
fixer
les
limites
de
l'agglomération
de
Luzenac
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
nous
avons
décidés
d'entamer
des
démarches
pour
sécuriser
la traversée
de
Moulis
et de
Luzenac.
Une
expérimentation
au
village
de
Luzenac
est
prévu
du
15 juillet
au
30
juillet
2021
avec
l'aide
des
services
du
Département.
Il convient
pour
ce
faire
de
revoir
les
limites
de
l'agglomération
de
Luzenac
et donc
de
déplacer
les
panneaux
d'entrée
et de
sortie
d'agglomération
du
village.
Par
la suite
des
travaux
d'aménagements
seront
réalisés
et donc
il est
nécessaire
de
déplacer
également
le panneau
d'entrée
d'agglomération
de
Moulis
côté
Saint-Girons.
Vote:
Contre
0
Abstention
0
Pour
|
14
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré:
- AUTORISE
Mr
le Maire
à prendre
un
arrêté
modifiant
la
limite
d'agglomération
de
Luzenac.
11)
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
Mr
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
de
Moulis
avait
décidé
en
2020
de
contracter
auprès
du
CREDIT
MUTUEL,
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«
ligne
de
trésorerie
interactive»
d'un
montant
maximum
de
450.000,00
€ dans
les conditions
ci-après
indiquées:
- la
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à l'emprunteur,
dans
les conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(tirages)
et
remboursements
exclusivement
par
le
canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet).
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l'objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le droit
à tirage
de
l'emprunteur.
Les
conditions
de
la ligne
de
trésorerie
interactive
que
la commune
de
Moulis
avait
décidé
de
contracter
auprès
de
la banque
CREDIT
MUTUEL
Midi
Atlantique,
10,
Rue
de
la Tuilerie
BP
13258
31132
BALMA
Cedex
sont
les
suivantes:
Montant
:
450.000,00€
Durée
:Un
an
maximum
Taux
d'intérêt
applicable
: EURIBOR
3
Mois
MM
+
marge
de
0.65%
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de jours
d'encours
durant
le
mois,
rapporté
à une
année
de
360
jours.
Commission
d'engagement
:450
€,
payables
à la signature
du
contrat,
Commission
de
non
utilisation
: 0,1
%
calculé
sur
le
montant
non
utilisé
constaté
quotidiennement
et payable
en
même
temps
que
les
intérêts.
Les
remboursements
et les
paiements
des
intérêts
et commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d'office
dans
le cadre
de
la procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à l'exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement. Il conviendrait
à ce jour
de
renouveler
cette
dernière
pour
un
an.
Vote:
Contre
0
Abstention
0
Pour
14
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré:
- _
DECIDE
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
interactive
d'un
montant
de
450.000,00€,
pour
une
durée
de
douze
mois
supplémentaires,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la
banque
Régionale
du
CREDIT
MUTUEL
Midi
Atlantique,
10
Rue
de
la Tuilerie
31132
BALMA
Cedex,
-
AUTORISE
le
Maire
à effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à la ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les conditions
prévue
par
ledit
contrat.
QUESTION
DIVERSES
1. Plusieurs
conseillers
demandent
le nettoyage
des
poubelles
à ordures
ménagères
de
la commune.
2.
Mr
DE
LUCA
Ludovic
demande
si
les
bornes
de
tris
vont
être
changées.
AUTRES
POINTS
ABORDÉS:
1/ Démission
de
Mr
André
CATHALA
2/ Expérimentation
Luzenac
3/ Inscription
d'un
enfant
de
St-Girons
à l'école
de
Moulis
(refus
de
la mairie
de
St-Girons)
4/ Relais
TDF
5/ Envoi
règlement
cantine
et
inscription
cantine
aux
parents
pour
la rentrée
de
septembre:
Gaëlle
s'en
charge
6/Travaux
Chemin
de
La
Serre
Séance
levée
à
19h47