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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 047 du 23 juin 2025 portant signature dune convention mise a disposition saint gregoire avec le sdis06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Sécurité publique,
é p u b u e F ra n ç a i s e
VARIE ND PILOT
TRAIT DU REGISTRE délibérations du Conseil Municipal a [T1 2 <
VILLE DE BIOT
Département des Alpes Maritmes (2 U
Arrondissement de Grasse LE 23 LS 2025
Canton d'Anbbes-Nord s PE 7 CE EE TE PC led Communauté d'Agglomération CETTE AS RTL DÉCISIONIMUNICIPAEE Sophia Antipolis DM 2025 /.046 Portantsignaturé d'inelconvention dermiseadispositionide l'ancienne maison deretraite tele CIos Saint Gregoire »auibenefte
duService Départementaldiincendieetde Secoursdes
Alpes-Maritimes pouriaréalisationd'actionde formation
Certifié exécutoire compte tenu de :
PUBLICATION © LATRANSMISSION LARECEPTION Le EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
NOTRCATION É25Nm “os UND
T 2 F a
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2 122-22 et L. 2122-23, Vu la délibération n°2020/14/0-02 du Conseil Municipal en date du 11 juin 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu la demande du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06) sollicitant la mise à disposition de l’ancienne maison de retraite « le Clos Saint-Grégoire » pour la réalisation d'actions de formation,
Considérant que ladite maison de retraite n’est plus en activité et est libre de toute occupation,
Considérant la volonté de la commune de soutenir et aider les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La commune de Biot met à disposition du SDIS 06 l’ancienne maison de retraite « le Clos Saint-Grégoire » située 129 chemin des Combes à Biot pour la réalisation d'actions de formation.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition du bâtiment prend effet à compter de sa date de signature pour une durée d'un an. Elle est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Une convention d'utilisation est établie entre la commune de Bior et le SDIS 06 afin de préciser les modalités d'utilisation et d'occupation.
AR Prefecture
écision Municipale — Direction Générale des Services — DM/2025/047 — Page 1/2 v T = 006-210600185-20250623-DM 2025 046-AI
Reçu le 25/06/2025 ne Sora Annpous Ceex - wwwbiat.fr- Ti 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotfr ARTICLE 4 :
La Directrice Générale des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la Ville de Biot et notifiée au SDIS 06.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse,
- Monsieur le responsable du service Communication et Attractivité du territoire de la ville de Biot,
- Monsieur le responsable du centre technique municipal de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Patrimoine bâti, Maintenance et Projets de la ville de Biot,
- Madame la responsable de la police municipale de la ville de Biot,
- Monsieur Charles-Ange GINESY, en sa qualité de président du conseil d'administration du SDIS 06.
ARTICLE 6 :
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément àl'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu’elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 23 juin 2025
Le Maire,
006-210600185-20250623-DM 2025 046-AI ffnicipale — Direction Générale des Services — DM/2025/047 — Page 2/2
Reçu le 25/06/2025 Viue ve mor : BP 339 - 06908 oran Anrrous Ceoex - wwwbiot.fr- Téz 04 92 91 55 91 - Fu 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr