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Déliberation - Deliberations du 2 aout 2022
Déliberation - Deliberations 10 11 12
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Rilhac-Lastours.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 10 11 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
de la HAUTE VIENNE
Arrondissement de
LIMOGES
Canton de Saint-Yrieix-
La-Perche
COMMUNE DE
RI LHAC-LASTOURS
ombre de Conseillers
en exercice : 11
(présents : 9
votants : 11
procurations : 2
Délibération n°2021-10
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux
Le : 14 avril 2022
Le Conseil municipal de la commune deRILHAC-LASTOURS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence
de Jacques BARRY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/04/20212
PRESENTS : : Mesdames Claudine ARNAUD, Cécile PERAIN,
Messieurs Jacques BARRY, Maxence CANION, Didier GRABIAUD,
Jean-Bernard RIVASSEAU, Laurent ROUBINET, Sébastien FISSOT,
Michel VILLARS
ABSENTS : Fabienne DACQUET (procuration donnée à Didier
GRABIAUD), Aurélie RANOUIL (procuration donnée à Cécile
PERAIN)
Secrétaire de séance : Laurent ROUBINET
Objet : demande de subventions au Conseil départemental
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux de Point
à Temps sur les voies communales. L’estimation des dépenses s’élève
à : 19 739 € HT environ en référence aux dépenses de 2021 et compte
tenu de la forte augmentation des matières premières (liant). Il
informe que le Département peut subventionner ces travaux à une
hauteur de 50 %.
Le Conseil municipal après avoir délibéré :
ACCEPTE le projet présenté par le Maire,
SOLLICITE l'attribution d’une subvention auprès du Conseil
départemental.
Fait et délibéré, en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
Le Maire Jacques BARRY
' REÇU EN PREFECTURE
le 23/64/2029
os E bars cnrs CRILEURS
99_DE-087-2 187124 04-2020 09 18-22 042022-0E EXTRAIT _ DEPARTEMENT
di DU REGISTRE DES DELIBERATIONS e la HAUTE VIENNE
Arrondissement de DU CONSEIL MUNICIPAL
LIMOGES
Canton de Saint-Yrieix-| L'an deux mille vingt-deux
La-Perche -| Le :5 mai 2022 | | COMMUNE DE Le Conseil municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS RILHAC-LASTOURS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Jacques BARRY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/04/20212
PRESENTS : : Mesdames Claudine ARNAUD, Fabienne DACQUET
Cécile PERAIN, Aurélie RANOUIL Messieurs J: acques BARRY,
Maxence CANION, Didier GRABIAUD), Jean-Bernard RIVASSEAU,
Laurent ROUBINET, Michel VILLARS
ABSENTS : Sébastien FISSOT (procuration donnée à Claudine
ARNAUD)
Secrétaire de séance : Michel VILLARS
Obijet : cotisation SPA et convention
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de la Société
Protectrice des Animaux au sujet de la cotisation 2022.
La contribution financière reste fixée à 0,65 € par habitant soit un montant
dû de 0,65 € x 375 habitants = 243.75 € pour l’année 2022,
Il demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable à la contribution financière de 243.75 € pour
l’année 2022 à la SPA.
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec la fourrière pour
l’enlèvement et la garde d'animaux.
Fait et délibéré, en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
Le Maire, Jacques BARRY
1
le 14/05/2822
App Men ape E Lai cons
99_DE-087-2187194 04202205 05-14082022-0E
Délibération N°2022-11 DEPARTEMENT
de la HAUTE VIENNE
Arrondissement de
LIMOGES
Canton de Saint-Yrieix-
La-Perche
COMMUNE DE
RILHAC-LASTOURS
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
procurations : 1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux
Le : 5 mai 2022
Le Conseil municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Jacques BARRY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/04/20212
PRESENTS : : Mesdames Claudine ARNAUD, Fabienne DACQUET
Cécile PERAIN, Aurélie RANOUIL Messieurs Jacques BARRY,
Maxence CANION, Didier GRABIAUD), Jean-Bernard RIVASSEAU,
Laurent ROUBINET, Michel VILLARS
ABSENTS : Sébastien FISSOT (procuration donnée à Claudine
ARNAUD)
Secrétaire de séance : Michel VILLARS
Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Voirie de Nexon
suite à l’adhésion de la commune de Beynac.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.521 1-18,
VU la délibération du SIV de Nexon en date du 27 avril 2022 par laquelle il a approuvé
la modification apportée aux statuts du syndicat, portant
sur l’adhésion de la commune de Beynac,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les modifications
susmentionnées,
Sur le rapport de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil
APPROUVE la modification des statuts du SIV de Nexon à l’unanimité des
11 Voix.
Délibération N°2022-12
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie
Le Maire, Jacques BARRY
le 14/85/2929
L Apple Men ajrive É Lib SérCOTY 1
G9_DE-067-2187124 04202205 0814082028 2e