Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.04.03 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2023.06.26 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2023.04.11 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 220801 arrete du maire urbanisme
Arrêté - 2023.04.24 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2022.09.21 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.09.13 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.03.06 Arretes du Maire
Arrêté - 2022.12.26 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.05.22 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2023.03.06 Arretes du Maire Urbanisme
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.06 Arretes du Maire Urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques,
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
Ville de Créteil
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 23 C4018
Adresse des travaux : DEMANDEUR :
28 avenue de Verdun 94000 CRETEIL SAS FONCIA 94 Réf. cadastrale : P93 Représentée par Madame Zoly Superficie du terrain : 580,00 m? RATSIMBAZAFY Nature des travaux : Travaux sur|259 avenue du Général Leclerc construction existante (réfection d’une toiture | 94700 MAISONS-ALFORT à l'identique)
Demande reçue le : 01/02/2023
Affichée en mairie le : 06/02/2023
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R
424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du
04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du
08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public
territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par
délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du
14/12/2022,
Vu l'avis favorable du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Val de
Marne en date du 08/02/2023,
Vu l'avis du Conseil Départemental du Val de Marne, Direction des Transports, de la
Voirie et des déplacements en date du 16/02/2023,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :
Route départementale n°86 :
Le demandeur devra se conformer à l’avis du Conseil Départemental du Val de Marne, Direction des Transports, de la Voirie et des déplacements susvisé et annexé au présent arrêté.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 2 mars 2023
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
à l’Urbanigme,
Albert ELHARRAR
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Ville de Créteil
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 23 C4027
Adresse des travaux :
20 rue viet - 94000 CRETEIL
Réf. cadastrale : A116
Superficie du terrain : 561,00 m2?
Nature des travaux : Travaux sur
construction existante (modification d’une
fenêtre de toit en chien assis)
Destination : Habitation
DEMANDEUR :
Monsieur Robert PUYAL
20 rue Viet
94000 CRETEIL
Demande reçue le : 15/02/2023
Affichée en mairie le : 20/02/2023
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 14/12/2022,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 2 mars 2023
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
à l'Urbanisme,
Albert ELHARRAR
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire DECLARATION PREALABLE
Ville de Créteil «Document recto / verso»
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 23 C4001
Adresse des travaux : DEMANDEUR :
17 rue du Barrage 94000 CRETEIL SASU ISOTOP
Réf. cadastrale : X61 Représentée par Monsieur Laurent Superficie du terrain : 333,00 m? MARCIANO
Nature des travaux : Travaux sur|34 rue Camille Pelletan
construction existante (isolation par|92300 LEVALLOIS-PERRET
l'extérieur et ravalement)
Destination : Habitation Demande reçue le : 02/01/2023 Affichée en mairie le : 09/01/2023
Complétée le : 14/02/2023
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 14/12/2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014.5-2.010 du 2/6/2014 maintenant les procédures de déclaration préalable relatives aux travaux de ravalement sur l'ensemble du territoire communal,
Vu l'avis de la Directrice Générale des Services Techniques en date du 16/01/2023,
Vu l'avis favorable du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Val de Marne en date du 18/01/2023,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :
Voirie :
Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même...), la remise en état de
l’espace public incombera au pétitionnaire. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre part.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 1°" mars 2023
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
à l'Urbanisme,
Albert ELHARRAR
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
Ville de Créteil
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 23 C4024
Adresse des travaux : DEMANDEUR :
22 allée de la Toison d'Or 94000 CRETEIL | Madame Christiane LOISY Réf. cadastrale : BI365 22 allée de la Toison d'Or Superficie du terrain : 853,00 m? 94000 CRETEIL Nature des travaux : Travaux sur
construction existante (modification d’une | Demande reçue le : 09/02/2023 fenêtre en porte fenêtre) Affichée en mairie le : 13/02/2023 Destination : Habitation
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R
424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du
04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du
08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public
territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par
délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du
14/12/2022,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 1° mars 2023
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
à l’Urbanisrne,
Albert ELHARR
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Ville de Créteil
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4184
Adresse des travaux : DEMANDEUR :
22 bis rue des Pinsons 94000 CRETEIL Monsieur Didier PEDRONO Réf. cadastrale : A101 22 bis rue des Pinsons Superficie du terrain : 280,00 m2 94000 CRETEIL
Nature des travaux :
Travaux sur construction existante Demande reçue le : 08/12/2022 (Pose de 12 panneaux photovoltaïques) Affichée en mairie le : 12/12/2022 Destination : Habitat Complétée le : 20/02/2023
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 14/12/2022,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 28 février 2023
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Ville de Créteil N° 092.4 Lo 2
ARRETE DU MAIRE |
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4153
Adresse des travaux : DEMANDEUR : 12 mail Seussure AP SCI ALIREL
Réf. cadastrale : AP5 2 2 à +
Superficie du terrain : 782,00 m2 par Monsieur Michaël
Nature des travaux : 49 avenue René Panhard Création d une véranda 94320 THIAIS
Destination :
Commerce Délivré le : 21/10/2022 Surface de plancher créée : 14m?
Le Maire de CRETEIL,
Vu la déclaration préalable de travaux décrite dans le cadre ci-dessus,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L et R 421.1 et suivants,
Vu la demande de retrait à titre gracieux de la déclaration préalable de travaux en date du
23 février 2023 déposée par la SCI ALIREL représentée par Monsieur Michaël COHEN.
ARRETE
ARTICLE 1° : La déclaration préalable de travaux délivrée le 21/10/2022 pour le projet décrit dans
la demande susvisée est RAPPORTEE.
ARTICLE 2: L'annulation du présent dossier entraînera la suppression des taxes dont la
déclaration préalable de travaux est le fait générateur.
ARTICLE 3 : Toutes autorités administratives, les agents de la force publique compétents, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée au
pétitionnaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales, transmission à compter de laquelle elle deviendra exécutoire de plein droit.
CRETEIL, le 27 février 2023
Pour le Maire de Créteil,
e Maire Adjoint délégué
à l'Urbanisme,
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 TÉLÉCOPIE : 01.49.80.18.94 + SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Ville de Créteil
DECLARATION PRÉALABLE
«Document recto / verso»
À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 23 C4006
Adresse des travaux : DEMANDEUR : 91 rue des Bleuets 94000 CRETEIL Monsieur Jalal BOULARBAH Réf. cadastrale : B138 93 rue des Bleuets
Superficie du terrain : 494,00 m2 94000 CRETEIL
Nature des travaux :
Travaux sur construction existante Demande reçue le : 09/01/2023 (modifications de façades et modification Affichée en mairie le : 16/01/2023 pergola en coursive) Complétée le : 03/02/2023 Destination : Habitat
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 14/12/2022,
Vu l'avis de la directrice générale des services techniques en date du 16/01/2023,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :
Voirie :
Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra
solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même,.….), la remise en état de l’espace public incombera au demandeur. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du demandeur d’une part et de la direction générale
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 27 février 2023
CS Pour le Maire de Créteil,
L:\ Le Maire-Adjoint délégué A : :
= à l'Urbanisme,
Le
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire
Albert ELHARRAR