Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.04.11 arretes du maire ERP
Arrêté - 2023.04.03 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2023.06.26 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2023.03.06 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 220801 arrete du maire urbanisme
Arrêté - 2023.04.24 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2022.09.21 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.09.13 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.12.26 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.05.22 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2023.04.11 arretes du maire urbanisme
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.11 arretes du maire urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques,
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
Ville de Créteil
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 23 C4035
Adresse des travaux : DEMANDEUR :
19 rue de Normandie 94000 CRETEIL Monsieur Thomas ERNOULT Réf. cadastrale : AV102 19 rue de Normandie Superficie du terrain : 285,00 m? 94000 CRETEIL
Nature des travaux :
Travaux sur construction existante Demande reçue le : 01/03/2023 (rénovation d'une véranda) Affichée en mairie le : 06/03/2023 Destination : Habitat Complétée le : 23/03/2023
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 14/12/2022,
Vu l'avis de la directrice générale des services techniques en date du 20/03/2023,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :
Voirie :
Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur
devra solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités
d'occupation et de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même,.….), la remise en état de
l’espace public incombera au demandeur. Avant le début du chantier, un état des
lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du
demandeur d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre
part.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 4 avril 2023
Pour le Maire de Créteil,
L int délégué
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
Ville de Créteil
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 23 C4041
Adresse des travaux : DEMANDEUR :
1-15 rue de Mesly 94000 CRETEIL SGC G GICQUEL
Réf. cadastrale : AH37 Représenté par Monsieur Gaspar GICQUEL Superficie du terrain : 404,00 m2? 48 rue du Général Leclerc Nature des travaux : Modification d'une clôture | 94000 CRETEIL
Demande reçue le : 08/03/2023
Affichée en mairie le : 13/03/2023
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du
04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 14/12/2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007.5-2.037 du 01/10/2007 maintenant les procédures préalables de permis de démolir et d'autorisation de clôture sur l'ensemble du territoire communal,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018/3846 du 21/11/2018 portant approbation du plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne,
Vu l'avis de la directrice générale des services techniques en date du 20/03/2023, Vu l'avis favorable du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Val de Marne en date du 17/03/2023,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :
Voirie :
Si la réalisation de ces travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même...), la remise en état de l’espace public incombera au pétitionnaire. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre part. Enfin pendant l'exécution des travaux, le pétitionnaire devra veiller à ne renvoyer aucun produit (peinture, solvant ou autre) au réseau public d'assainissement.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 4 avril 2023
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
à l'Urbänisme,
Albert ELHARRAR
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire