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Compte-Rendu - cr 15 mars 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Chasse-sur-Rhône, Le
18
mars
2021.
Affiché
le
22
mars
2021,
en
application
des
articles
L.2121-25
et
R.2121-11
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
ÉlUS
:
29 |
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quinze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
26 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
huit
mars
Absenis :
2 |
deux
mille
vingt
et
un,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs
:
1
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CONSTIAUX,
CAFFIER,
DANIELE,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents
:
Mme,
M.
DUMAS,
MAOUCHE.
Absents
ayant
laissés
M.
ESTATOF
à
Mme
BRUMANA.
procurations :
|
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
désigner
parmi
leurs
membres
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Loïs
BELLABES
est
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
BOUVIER
informe
l'assemblée
de
la
démission
de
M.
MAOUCHE.
Proposition
a
donc
été
faite
au
suivant
sur
la
liste
« Agir
ensemble
pour
Chasse
»,
à
savoir
M.
CHARLEMAGNE.
Il
devrait
être
installé
au
prochain
conseil
municipal.
Concernant
le
conseil
d'agglomération,
ce
sera
M.
CAFFIER
qui
sera
installé
au
conseil
communautaire
du
mois
prochain. Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
- CS
50004
- 38782
PONT
EVEQUE
- Tél.
04
72
24
48
00
1 Le
procès-verbal
de
la
séance
du
8 février
2021a
été
approuvé.
|| est
noté
Une
correction
a
apporté
page
10,
à
savoir
« escroquerie
intellectuelle
» au
lieu
« d'industrielle
».
1°)
FINANCES
-— Présentation
: C.
BOUVIER
Demande
de
subvention
- Agrandissement,
désimperméabilisation
et
végétalisation
de
la
cour
d'école
maternelle
du
Château
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- SOLLICITE
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
une
subvention
d'un
montant
de
129
152.00
€
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
"Rebond
eau
biodiversité
climat
2020-2021,
- SOLLICITE
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
subvention
d'Un
montant
de
26
700
€
dans
le
cadre
de
la
programmation
2021
de
la
Politique
de
la
Ville,
- SOLLICITE
auprès
du
Département
de
l'Isère
une
subvention
d'un
montant
de
74
634.00
dans
le
cadre
du
plan
écoles ;
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ces
demandes.
2°)
FINANCES
- Présentation
: C.
MARTIN
Avenant
à
la
convention
triennale
d'objectifs
et
moyens
avec
la
ligue
de
l'enseignement
pour
l'organisation
des
classes
découvertes
el
neiges
Vu
la
Loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
l'article
10;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2017
relative
à
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
pour
l'organisation
des
classes
de
neiges
et
de
découvertes ;
Vu
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
pour
l'organisation
des
classes
de
neiges
et
de
découvertes
en
date
du
05
janvier
2018 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
passer
Un
avenant
à
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
pour
l'organisation
des
classes
découvertes
2021 ;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention.
3°)
URBANISME
-— Présentation
: P.
BORG
Dénomination
de
nom
de
rue
- Lotissement
European
Homes
chemin
du
Lot
La
collectivité
remercie
les
participants
et
annonce
les
résultats
du
sondage.
Il est
donc
proposé
de
la
nommer
Allée
France
Gall.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
la
dénomination
de
rue :
allée
France
Gall,
telle
que
proposée.
- et
DONNE
fous
pouvoirs
à
son
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
ny) 4°)
URBANISME
- Présentation
: A.
GACEM
Protocole
transactionnel
ZAC
de
la
Gare
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
23
voix
POUR,
4
CONTRE
{Listes
Chassères
avant
tout) :
- APPROUVE
le
protocole
de
liquidation
valant
protocole
d'accord
transactionnel
annexé
à
la
présente
délibération
;
- APPROUVE
la
répartition
du
déficit
du
bilan
de
la
ZAC
comme
suit :
o
la
Commune
de
Chasse-sur-Rhône
versera
à
la
SERL
Un
montant
de
175
000
€ ;
o
la
SERL
conservera
à
sa
charge
le
solde
restant,
soit
100
000 € ;
- APPROUVE
la
rétrocession
à
la
commune
des
parcelles
suivantes
pour
un
montant
total
de
1 039
651
€ TIC.
Le
solde
à
payer
par
la
Commune,
compte
tenu
de
l'avance
perçue
par
l'aménageur
de
996
000
€TTC,
est
de
43
651
€ TTC :
AC
273
Petit
Chasse
O0ha0la8lca
AC
65
Petit
Chasse
Oha
2a
99ca
AC
316
Rue
du
8
mai
1945
Oha
/7a
92ca
AC
| 227
Petit
Chasse
Oha
4a
20ca
AC
302
Petit
Chasse
Oha
/a
1/7ca
AC
257
Petit Chasse
| Oha Oa 02ca
AC
260
| Petit Chasse
Oha Oa 34ca
AC
261
Petit
Chasse
Oha
Oa
8/7ca
AC
264
Petit
Chasse
Oha
Oa
03ca
AC
276
Petit
Chasse
Oha
la21ca
AC
258
Rue
du
11
novembre
Oha
0a
77ca
AC
253
Petit
Chasse
Oha
Oa
44ca
AC
287
Petit
Chasse
Oha
ia
62ca
AC
256
Petit Chasse
| Oha Oa 61ca
AC
282
Petit
Chasse
Oha
Oa
51ca
AC
284
Petit
Chasse
Oha
Oa
36ca
AC
293
Rue
du
8
mai
1945
Oha
Oa
04ca
AC
281
Petit
Chasse
Oha
Oa
91ca
AC
289
Rue
du
8 mai
1945
Oha
la
55ca
AC
294
Petit
Chasse
Oha
la
01ca
Total
Oha
34a
38ca
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
d'accord
et
l'acte
de
rétrocession. 5°)
URBANISME
- Présentation
: A.
GACEM
Adhésion
à
l'agence
d'urbanisme
de
LYON
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- ADHERE
à
l'Agence
d'urbanisme
de
l'aire
métropolitaine
lyonnaise,
- DESIGNE
Mme
GACEM
pour
représenter
la
commune
à
l'Assemblée
Générale.
6°)
RESSOURCES
HUMAINES
- Présentation
: C.
BOUVIER
Création
de
postes
- Modification
du
tableau
des
emplois
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
précitée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
établissement,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-8,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DECIDE
de
créer
les
emplois
suivants,
à
temps
complet :
1 assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(20/20ème)
e 1]
animateur
territorial
à
temps
complet
- MODIFIE
le
tableau
des
emplois,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
budget
2021,
- Et
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
7°)
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- Présentation
: L. BELLABES
VISIOCOM
-
contrat
de
location
de
véhicule
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le contrat
de
location
du
véhicule
et
tout
document
y afférent. 8°)
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Présentation
: C.
LO
CURTO
Bus
France
Services
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
PIMMS
;
- APPROUVE
le
projet
de
permanences
Bus
France
Service
; - APPROUVE
la
convention
avec
l'association
PIMMS
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
9°)
SÉCURITÉ
- Présentation
: S.
BOUCHAMA
Convention
de
partenariat
Voisins
Vigilants
et
Solidaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
Voisins
vigilants
et
solidaires
;
VU
l'avis
de
la
commission
sécurité
en
date
du
26
janvier
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
21
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS
{Listes
Chassères
avant
tout
et
Agir
ensemble
pour
Chasse) :
- DÉCIDE
d'adhérer
au
dispositif
voisins
vigilants
et
solidaires
:
- APPROUVE
la
convention
de
partenariat
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
10°)
ENVIRONNEMENT
- Présentation
: S.
BOUCHAMA
Avis
concernant
l'implantation
du
siège
social
et
de
l'entrepôt
de
l’entreprise
la
Vie
Claire
à
Grigny
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- PROPOSE
de
ne
pas
s'opposer
à
l'implantation
de
la
société
La
Vie
Claire
sur
la
commune
de
Grigny
mais
d'apporter
des
réserves
concernant
les
conséquences
à
long
terme
sur
la
saturation
du
nœud
autoroutier
Givors-Ternay-Chasse
et
les
nuisances
qui
lui
sont
liées
(pollution,
difficultés
de
circulation).
11°)
ENVIRONNEMENT
- Présentation
: C.
DEGLISE
Projet
de
partenariat
avec
l'association
COEDADE
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Pübliques,
notamment
les
articles
L2122-1
et
L2122-1-4
;
Vu
la
demande
de
l'association
COEDADE
pour
le
déploiement
d'un
projet
innovant
en
lien
avec
la
transition
écologique
et
les
énergies
renouvelables ;
Vu
l'avis
de
la
commission
environnement
en
date
du
9
mars
2021
;
Considérant
que
lorsque
la
délivrance
d'une
occupation
du
domaine
public
intervient
à
la
suite
d'une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
la
commune
doit
s'assurer
au
préalable
par
une
publicité
suffisante,
de
l'absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente ; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
23
voix
POUR,
et
4
ABSTENTIONS
{Liste
Chassères
avant
tout) : - DÉCIDE
de
lancer
une
procédure
de
publicité
préalable
à
la
délivrance
d'un
titre
ayant
pour
objet
d'autoriser
Une
occupation
sur
le
domaine
public
suite
à
manifestation
spontanée. 12°)
VOEU
- Présentation
: C.
DEGLISE
Vœu
pour
une
concertation
sur
l'avenir
du
pont
de
Vernaïison
et
un
moratoire
sur
les
infrastructures
de
transport
du
territoire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DEMANDE
au
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
d'engager
en
urgence
une
concertation
avec
fous
les
acteurs
concernés
par
l'avenir
du
pont
de
Vernaison,
notamment
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
:
-
DEMANDE
au
Préfet
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
un
moratoire
sur
les
infrastructures
de
transport
et
l'évolution
des
mobilités
sur
le
territoire
prenant
en
compte
notamment
: les
conséquences
du
déclassement
de
l'A6/A7,
les
aménagements
du
nœud
autoroutier
de
Givors-Ternay,
le
projet
d'élargissement
de
l'A46
sud,
l'avenir
du
pont
de
Vernaison,
le
projet
d'élargissement
de
la
zone
à
faible
émission
à
Lyon
et
d'exclusion
des
véhicules
diésel,
le
projet
de
contournement
ferroviaire
de
l'agglomération
lyonnaise,
le
traitement
du
Nœud
ferroviaire
lyonnais,
le
projet
de
RER
lyonnais. - EXIGE
que
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
ne
soit
plus
considérée
comme
la
variable
d'ajustement
du
désengorgement
de
cette
agglomération.
La
séance
est
levée
à
20h15.
Le
Maire