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Arrêté - 090 Delegation de Fonction Franck VALLONok
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 090 Delegation de Fonction Franck VALLONok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
REPUBLIC Envoyé-en préfecture le 11/06/2024
DEPARTEMA'Reguen préfecture:le 11/06/2024
Publié le
EXTRAIT DU REC ID : 084-218400695-20240530-AR2024090-AI
. DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX & PATRIMOINE AR2024 090
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A UN ELU — FRANCK VALLON
Le maire de Malaucène
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 fixant à six le nombre des adjoints au
maire
Vu le procès-verbal de l’élection et de l'installation en date du 27 mai 2020 du conseil municipal
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation
de fonction du maire au bénéfice de Monsieur Franck VALLON, conseiller municipal
ARRETE
Article 1 : En application de l’art. L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur
Franck VALLON, conseiller municipal est délégué aux affaires concernant l’économie.
A ce titre, il sera notamment en charge :
- Des questions relatives à l'économie et il assurera en nos lieux et place et concurremment avec
nous, les fonctions et missions relatives à ces questions : le commerce et l'artisanat,
l’agriculture, le tourisme
- De représenter la Commune de Malaucène auprès des partenaires institutionnels, des
organismes et associations afférents aux différents secteurs de sa délégation - De définir et suivre le programme des actions mise en œuvre par les services municipaux en
faveur de chacun des domaines de sa délégation
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera
affiché, notifié à l’intéressé.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée à
M. le Préfet. En outre, une expédition en sera transmise à M. le Trésorier.
Malaucène, le 29 ITA aol,
Monsieur le Maire
F. TENON
Qui certifie sous sa responsabilité que les formalités de publicité ont été
effectuées et que l'arrêté a été transmis en préfecture
ARE. DS Leur
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Publié le 14 juin 2024 1 - CM délégations 2024