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Ordre du Jour - AFFICHAGE ordre du jour CM17.03.2025
Procès Verbal - Affichage CM07.07.2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affichage CM07.07.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
MAIRIE
DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
République française
REUNION DU
SEILLANS CONSEIL MUNICIPAL
VAR
(Article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira le :
Lundi 07 juillet 2025 à 19h00,
À la Salle Polyvalente
Affiché le 30/06/2025
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2025
2. Approbation du périmètre de la Zone Agricole Protégée
3. Approbation de la convention d’occupation du domaine public du sous-sol de la parcelle
cadastrée V n°246 et fixation du montant de la redevance
4. Adhésion à la convention de participation prévoyance du Centre Départemental de Gestion du
Var — Participation mensuelle au financement des garanties au 1° janvier 2026
5. Adhésion de compétence optionnelle de la Commune de Ollières - Symielec
6. ONF — Forêt communale de Seillans : Opérations sur limites parcellaires
7. Remboursement de frais de M. TROUILLET
8. Fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire du Pays de Fayence
dans le cadre d’un accord local
9. Accueil périscolaire — Fixation des tarifs 2025-2026
10. Service transport scolaire — Prise en charge communale 2025-2026
11. Colonie de vacances - Chantier jeunesse — Participation communale 2026
12. Redevance d’Occupation du Domaine Public 2025 — Enedis
13. Décision budgétaire modificative n°1 — Virement de crédits
14. Délégation de compétences
Questions diverses
Le
Beaux Villages
de France®
ne IE DE VIE
9, RUE DU VALAT - 83440 SEILLANS
TÉL. 04 94 50 45 46 - FAX 04 94 50 45 65 - Email : mairie.de.seillans@wanadoo.fr