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Procès Verbal - Affichage CM02.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affichage CM02.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
es ë RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1e République française
MAIRIE REUNION DU
SETLL ANS CONSEIL MUNICIPAL VAR
(Article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira le :
Jeudi 02 avril à 19h00,
À la Salle Polyvalente
Affiché le 27 mars 2026
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal au titre de l’article L.2122-22 du
Code général des collectivités territoriales
Fixation de l’indemnité des élus
Approbation d’un protocole transactionnel conclu avec la société « Les Tennis Daniel Roux »
Référent Santé et Accueil Inclusif - Convention de prestation
Nomination des représentants des collectivités membres de l’ Agence France Locale
Octroi de la garantie à certains créanciers de l’ Agence France Locale — Année 2026
Fixation du nombre d’administrateurs du conseil d'administration du Centre Communal
d’Action Sociale
9. Election des membres élus du conseil d'administration du Centre Communale d'Action
Sociale
10. Election des délégués à la Caisse des Ecoles
11. Election des membres de la commission d’appel d’offres
12. Election des délégués au syndicat intercommunal pour l’aménagement du cours supérieur de
l’Endre
13. Election des délégués au pôle gérontologique du Riou Blanc de Seillans
14. Désignation des représentants au comité syndical du Parc Naturel Régional du Verdon
15. Election des représentants communaux à l’association des communes forestières du Var —
Agence des politiques énergétiques du Var (COFOR ALEC 83)
16. Remboursement des frais de déplacements des élus
17. Désignation des délégués à l’association des « Plus Beaux Villages de France »
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René UGO
Les Plus ; VIT)
de France® VILLE ET MÉTIERS D'ART
9, RUE DU VALAT - 83440 SEILLANS - TÉL. 04 94 50 45 46 - Email : contact@seillans.fr