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Déliberation - Liste deliberation CM05.06.2026 affichage
Ordre du Jour - AFFICHAGE ordre du jour CM17.03.2025
Procès Verbal - Affichage CM07.07.2025
Ordre du Jour - AFFICHAGE 30 OCTOBRE 2024
Procès Verbal - Affichage CM11.04.2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affichage CM11.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
République française
REUNION DU
SEILLANS CONSEIL MUNICIPAL
VAR
— (Article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MAIRIE
Le Conseil Municipal se réunira le :
Vendredi 11 avril 2025 à 19h00,
À la Salle Polyvalente
Affiché le 08/04/2025
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2025
2. Fixation des taux d'imposition de fiscalité directe locale 2025
3. Affectation du résultat de l’exercice 202,
4. Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus pour l’année 2024
5. Vote du budget primitif 2025 - Budget principal
6. Subventions aux associations
7. Contrat d'apprentissage
8. Approbation d’une convention avec un référent santé accueil inclusif
9. Mise en place du RIFSEEP — Délibération rectificative au compter 1° mars 2025
10. Délégation de compétences
Questions diverses
Le Mäire
Les Plus
Beaux Villages
de France®
Le PURE 9, RUE DU VALAT - 83440 SEILLANS TÉL. 04 94 50 45 46 - FAX 04 94 50 45 65 - Email : mairie.de.seillans @ wanadoo.fr