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Ordre du Jour - AFFICHAGE 30 OCTOBRE 2024
Procès Verbal - affichage CM03.07.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Procès Verbal - affichage CM03.07.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
République française
MAIRIE REUNION DU
SHILLANS CONSEIL MUNICIPAL VAR
(Article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira le :
Vendredi 03 juillet 2026 à 19h00,
À la Salle Polyvalente
Affiché le 26/06/2026
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026
2. Décision modificative budgétaire n°2
3. Association des communes pastorales de la Région PACA : approbation des statuts et
adhésion de la Commune de Seillans
4. Approbation de la convention pur l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la période
2026-2032/33
5. Convention de réciprocité relative à l’accès et l'intervention des bénévoles des RCSC-CCFF
sur la commune limitrophe de Claviers
6. Refonte du tableau des emplois et des effectifs
7. Fixation des montants des redevances d’occupation du domaine public : création de nouveaux
tarifs d'occupation du domaine public
8. Approbation du règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs
9. Accueil périscolaire : fixation des tarifs 2026-2027
10. Colonies de vacances : participation communale 2027
11. Transport scolaire : prise en charge communale 2026-2027
12. Service public de défense extérieure contre l’incendie (DECD : Avenant n°1 au contrat de
travaux entre la CCPF et la Commune de Seillans
13. Délégations de compétences
es the Ru un VILLE ET MÉTIERS D'ART TBE DÉQUATEDENE 9, RUE DU VALAT - 83440 SEILLANS
- TÉL. 04 94 50 45 46 - Email : contact@seillans.fr