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Arrêté - ARRETE FERMETURE ECOLE AFFICHAGE
Procès Verbal - CM07.04.2026 affichage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM07.04.2026 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HER # ——
1e
MAIRIE
DE
SEILLANS
VAR
République française
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira le :
Jeudi 07 mai à 19h00,
À la Salle Polyvalente
Affiché le 30/04/ 2026
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 avril 2026
2. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
3. Création des commissions municipales et désignation des membres
4. Désignation d’un correspondant défense
5. Désignation d’un correspondant incendie et secours
6. Désignation des délégués à l'Office Public de l'Habitat Var Habitat
7. Désignation du représentant au sein du réseau « Ville et Métiers d’Art »
8. Désignation du représentant à la Commission Locale de l’Eau de la Siagne
9. Désignation des délégués au syndicat Territoire Energie du Var - Symielec
Fm -
©
= D
13.
14.
15:
16.
17.
Les Plus
Beaux Villages
de France®
D DEQUALITE DE VIE
. Transfert de compétence optionnelle Symielec —- Commune d’Evenos
. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
. Convention de réciprocité relatives à l'intervention des bénévoles des RCSC-CCFF sur les
communes limitrophes de Saint-Paul-En-Forêt et de Bargemon
Convention relative à la disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire sur son temps de travail
au profit du SDIS du Var
Commission Communale des Impôts Directs — Création et proposition des membres
Remboursement de frais à la société JLC Décor
L'exercice du droit à la formation des élus
Délégations de compétences
9, RUE DU VALAT - 83440 SEILLANS
TÉL. 04 94 50 45 46 - FAX 04 94 50 45 65 - Email : mairie.de.seillans @wanadoo.fr