unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC 08 04 2024

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC 08 04 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC 08 04 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies, 2024/10

Procès-verbal

Bureau Communautaire

Lundi 8 avril 2024 à 17 heures 30

Salle de réunion de la CCAVM

Le lundi 8 avril 2024, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

18 Conseillers Communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND {arrivée OJ n°2), Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Didier IDES, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT {arrivée OJ n°3), François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.

2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à François ROUX.

1 Conseillère titulaire excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU. 2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Pascal GERMAIN et François ROUX.

Date de la convocation Mardi 2 avril 2024

Conseillers titulaires en fonction 21

Conseillers titulaires présents 18

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 2

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

> Madame Aurélie FARCY souligne les difficultés qu'elle ressent lorsqu'elle s'exprime en Conseil Communautaire et notamment, toujours selon elle, les réponses agressives de Monsieur Gérard DELORME lors de son intervention au dernier Conseil Communautaire. Elle déplore le fait que Monsieur Gérard DELORME, Président de l'Office de tourisme ait été méprisant à leur égard.

> Madame Nathalie MILLET approuve les propos de Madame Aurélie FARCY, indique que les propos tenus par elle- même et par Madame Aurélie FARCY ne faisaient état que de faits confirmés, depuis, par le compte-rendu du Comité de direction de l'Office de tourisme et réfute les accusations de mensonges sur les propos tenus. Elle souligne les difficultés rencontrées par de nouveaux élus à s'exprimer lors des Conseils communautaires face à des élus d'expérience.

O.J N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU LUNDI 12 FÉVRIER 2024 _]

Approbation du procès-verbal du lundi 12 février 2024 (Rapporteur : le Président) : aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal du lundi 12 février 2024 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité (cf. : annexé au procès-verbal).

| O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT |

Le Président ne donne aucune information diverse.

L O.J N°3 : AFFAIRES FINANCIÈRES |2024/11

1°) Attribution et signature du marché à bons de commandes pour des travaux de signalisation routière horizontale et verticale et de signalétique d’information locale (Rapporteur : le Président) : dans le cadre de travaux de signalisation routière horizontale et verticale et de signalétique d’information locale, le Président explique qu’une consultation d’un marché à bons de commande a été lancée pour l’année 2024, renouvelable tacitement trois fois pour une durée de 12 mois et présente les trois offres reçues. A la suite de cette présentation, il propose au Bureau Communautaire de délibérer pour : o Attribuer le marché de travaux à bons de commande « signalisation routière horizontale et verticale et de signalétique d’information locale » à l’entreprise LACROIX CITY sise 6 impasse du Bourrelier — BP 30004 — 44801 Saint Herblain pour un montant prévisionnel de 26 650,50 euros HT pour l’année 2024, renouvelable tacitement trois fois pour une durée de 12 mois,

Et, le cas échéant,

o L’autoriser à signer le marché avec l’entreprise retenue,

© L’autoriser à signer tous documents en application de la présente décision.

> En réponse à Monsieur Didier IDES constatant la forte augmentation des prix et souhaitant connaître la méthode appliquée pour déterminer le prix de l'offre globale, Corinne BONNOT répond qu'elle a calculé selon le volume des besoins exprimés les années précédentes.

> En réponse à Monsieur Didier IDES constatant les écarts de prix entre les différentes offres et souhaitant savoir s'il existe des retours sur la qualité des produits de la société LACROIX, Corinne BONNOT répond que le suivi et les services de la société SIGNAUX GIROD se sont fortement dégradés.

> Monsieur Olivier BERTRAND exprime ses doutes quant à certains prix qu'il juge anormalement trop bas (exemple : marquage des PMR à 15,00 euros).

> En réponse à Monsieur Didier IDES, le Président répond que le marché est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois un an avec une actualisation des prix.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,

o ATTRIBUE le marché de travaux à bons de commande « signalisation routière horizontale et verticale et de signalétique d’information locale » à l’entreprise LACROIX CITY sise 6 impasse du Bourrelier — BP 30004 — 44801 Saint Herblain pour un montant prévisionnel de 26 650,50 euros HT pour l'année 2024, renouvelable tacitement trois fois pour une durée de 12 mois,

o AUTORISE le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue,

o AUTORISE le Président à signer tous documents en application de la présente délibération.

2°) Demandes de subventions pour la création d’un bassin de rétention des eaux polluées à la déchetterie à ÉTAULES (Rapporteur : le Président) : par la délibération 2024-02 en date du 15 janvier 2024, le Président rappelle que le Bureau Communautaire l’avait autorisé à solliciter une subvention au taux de 50% de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024 au titre de l’environnement et de la transition énergétique et écologique et une seconde subvention au taux de 30% du Fonds Vert 2024 auprès de l’État afin de financer la création d’un bassin de rétention des eaux polluées à la déchetterie à ÉTAULES. Compte tenu que le projet a été complétement revu et corrigé, le Président présente le montant total du projet (missions de maîtrise d’œuvre + travaux) estimé à hauteur de 223 483,00 euros HT réparti comme suit, et précise que le coût définitif des travaux fera l’objet d’une information lors d’une réunion du Conseil Communautaire dès lors qu’il n’excèderait pas 214 000,00 euros HT à la suite de la consultation des entreprises (cf : dans le cas contraire, un rapport serait soumis à délibération du Conseil Communautaire) :

Lis. Libellés OC MontantsHT Maîtrise d’œuvre + missions 26 833,00

Levé topographique 1 000,00 | L a

Maîtrise d'œuvre 16 083,00 E ; DR LR

Dossier conformité au Code de l'environnement 3 600, 00 | . mn Eh Ex LE il

Inspection caméras _ 1350,00 | CRE = EE E.. — E : (Il

Études de sol 4 800,00 | UN nu |

Travaux 196 650,00

|Total HT 223 483,00

Le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour :

© Retirer la délibération 2024-02 du 15 janvier 2024,

o L'autoriser à solliciter une subvention au taux de 50% de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024 au titre de l’environnement et de la transition énergétique et écologique et une seconde subvention au taux de 30% du Fonds Vert 2024 auprès de l’État sur une dépense éligible de 223 483,00 euros HT afin de financer la création d’un bassin de rétention des eaux polluées à la déchetterie à ÉTAULES selon le plan de financement suivant :2024/12

État (DETR 2024) 223 483,00 50% 111 742,00

État (Fonds Vert 2024) 223 483,00 30% 67 045,00

Fonds propres 223 483,00 20% 44 696,00

Total HT FE | 223 483,00

TVA 44 696,00

Total TTC 268 179,00

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o RETIRE la délibération 2022-02 du 15 janvier 2024,

o AUTORISE le Président à solliciter une subvention au taux de 50% de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024 au titre de l’environnement et de la transition énergétique et écologique et une seconde subvention au taux de 30% du Fonds Vert 2024 auprès de PÉtat sur une dépense éligible de 223 483,00 euros HT afin de financer la création d’un bassin de rétention des eaux polluées à la déchetterie à ÉTAULES selon le plan de financement suivant :

État (DETR 2024) 223 483,00 111 742,00

État (Fonds Vert 2024) 223 483,00 30% 67 045,00

Fonds propres 223 483,00 20% 44 696,00

Total HT 223 483,00

TVA 20% 44 696,00

Total TTC 268 179,00

3°) Créances éteintes (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Bureau Communautaire de délibérer pour admettre en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 1 057,86

euros sur le budget autonome « gestion des déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par la Trésorerie Générale.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADMET en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 1 057,86 euros sur le budget autonome « gestion des déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par la Trésorerie Générale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 18 heures 15.

Attribution et signature du marché à bons de commandes pour des travaux de signalisation routière 2024/06 - . : L : . horizontale et verticale et de signalétique d'information locale

2024/07 Demandes de subventions pour la création d'un bassin de rétention des eaux polluées à la déchette- rie à ETAULES

2024/08 | Créances éteintes

Le Président \ Le Secrétaire,

| Camille BOÉ 2