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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC 15 01 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC 15 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique,
2024/02
Procès-verbal
Bureau Communautaire
Lundi 15 janvier 2024 à 17 heures 30
Salle de réunion de la CCAVM
Le lundi 15 janvier 2024, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
20 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille
BOËÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Conseiller titulaire absent non excusé : Olivier MAGUET.
Date de la convocation Vendredi 5 janvier 2024
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 20
Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.
o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.
| O.J N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023
Approbation du procès-verbal du mercredi 13 décembre 2023 (Rapporteur : le Président): aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du mercredi 13 décembre 2023 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité (Cf. : annexé au procès-verbal).
| O.J N° 2 : INFORMATION DIVERSES DU PRÉSIDENT |
Le Président informe qu’il n’a aucune information diverse à donner.
L O.J N° 3 : AFFAIRES FINANCIÈRES |
1°) Demandes de subventions pour l’acquisition et la signalétique de composteurs collectifs (Rapporteur : le Président) : le Président rappelle que le Conseil Communautaire, lors de sa séance en date du 28 décembre 2023, a décidé de mettre en place un dispositif partagé dans les communes volontaires afin de permettre aux habitants du territoire de trier leurs déchets biodégradables à la source en apport volontaire dans des composteurs collectifs. Il propose au Bureau Communautaire de délibérer pour l’autoriser à solliciter une subvention au taux de 40% de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024 au titre de l’environnement et de la transition énergétique et écologique et une seconde subvention au taux de 40% du Fonds vert biodéchets 2024 auprès de l’État sur une dépense éligible de 13 683,00 euros HT afin de financer l’acquisition de 150 composteurs collectifs de 800 litres, 150 bioseaux de 7 litres ainsi que le matériel de signalétique pour disposer les consignes de tri pour le compostage selon le plan de financement suivant :
Financeurs Base éligible HT % sur la base éligible Financements
État (DETR 2024) 13 683,00 40% 5 473,00
État (Fonds vert biodéchets 2024) 13 683,00 40% 5 473,00 Fonds res
Total HT
TVA
Total TTC
13 683,00
2024/03
2 737,00
13 683,00
2 737,00
16 420,00
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, AUTORISE le Président à solliciter une subvention au taux de 40% de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024 au titre de l’envi- ronnement et de la transition énergétique et écologique et à solliciter une seconde subvention au taux de 40% du Fonds vert biodéchets 2024 auprès de L'État sur une dépense éligible de 13 683,00 euros HT afin de financer l’acquisition de 150 composteurs collectifs de 800 litres, 150 bioseaux de 7 litres ainsi que le matériel de signalétique pour disposer les con-
signes de tri pour le compostage selon le plan de financement suivant :
État (DETR 2024) 13 683,00 40% 5 473,00
État (Fonds vert biodéchets 2024) 13 683,00 40% 5 473,00
Fonds propres 13 683,00 20% 2 737,00
Total HT 13 683,00
TVA 2 737,00
Total TTC 16 420,00
2°) Demandes de subventions pour la création d’un bassin de rétention des eaux polluées à la déchetterie à ÉTAULES (Rapporteur : le Président) : le Président rappelle le projet de création d’un bassin de rétention des eaux polluées à la déchetterie à ÉTAULES pour un coût total de 103 877,00 euros HT réparti comme suit :
Maîtrise d'oeuvre 16 000,00
Levé topographique 1 000,00
Travaux 86 877,00
Total HT 103 877,00
Le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour :
© Retirer la délibération 2022-26 du 7 novembre 2022,
o L’autoriser à solliciter une subvention au taux de 50% de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024 au titre de l’environnement et de la transition énergétique et écologique et une seconde subvention au taux de 30% du Fonds Vert 2024 auprès de l’État sur une dépense éligible de 103 877,00 euros HT afin de financer la création d’un bassin de rétention des eaux polluées à la déchetterie à ÉTAULES selon le plan de financement suivant :
État (DETR 2024) 103 877,00 51 939,00
État (Fonds Vert 2024) 103 877,00 30% 31 163,00
Fonds propres 103 877,00 20% 20 775,00
Total HT ne ? CES 103 877,00
TVA 20% 20 775,00
Total TTC Les 124 652,00
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o RETIRE la délibération 2022-26 du 7 novembre 2022,
o AUTORISE le Président à solliciter une subvention au taux de 50% de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024 au titre de l’environnement et de la transition énergétique et écologique et une seconde subvention au taux de 30% du Fonds Vert 2024 auprès de l'État sur une dépense éligible de 103 877,00 euros HT afin de financer la création d’un bassin de rétention des eaux polluées à la déchetterie à ÉTAULES selon le plan de financement suivant : 2024/04
État (DETR 2024) 103 877,00 50% 51 939,00
État (Fonds Vert 2024) 103 877,00 30% 31 163,00
Fonds propres 103 877,00 20% 20 775,00
Total HT 103 877,00
TVA 20 775,00
Total TTC 124 652,00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures.
2024/01 | Demandes de subventions pour l'acquisition et la signalétique de composteurs collectifs
Demandes de subventions pour la création d'un bassin de rétention des eaux pollués à la déchetterie 24/02 : 202470 à ETAULES
Le Président,
Pascal GE