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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC 18 11 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC 18 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Transports,
2024/28
Le lundi 18 novembre 2024, 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de
réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
17 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY,
Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Nathalie MILLET,
Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël
TISSIER.
3 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Camille
BOÉRIO, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY.
3 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN et Sylvie SOILLY.
1 Conseiller titulaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Christian GUYOT.
Date de la convocation Jeudi 7 novembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 17
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers communautaires présents et présente les excuses susvisées.
© Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points
inscrits à l'ordre dujour, sauf si au moins 1/3 des membres de l'assemblée s'y opposaient pour un ou plusieurs
dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n'est formulée.
o Le Président rappelle aux Conseillers communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son
terme, de bien vouloir le signaler afin d'assurer la validité des délibérations.
o Le Président rappelle l'ordre du jour qui ne suscite aucune observation.
Approbation du procès-verbal du jeudi 19 septembre 2024 (Rapporteur : le Président): aucune remarque n'étant
formulée, le procès-verbal du jeudi 19 septembre 2024 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l'unanimité (cf. : annexé au procès-verbal.
© En réponse à Madame Nathalie MILLET s'interrogeant sur le projet de création d'une micro-crèche par la
commune d'Asquins, le Président apporte quelques explications stratégiques et précise que ce projet fera l'objet
d'une présentation aux différentes instances communautaires lorsqu'il aura reçu le dossier.
Le Président ne donne aucune information diverse. 2024/29
O.J N° 3 : AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Attribution du marché des transports des enfants des écoles de la CCAVM vers les équipements sportifs du 1°
janvier 2025 au 31 août 2027 « fin d'année scolaire 2024-2025 et années scolaires 2025-2026 et 2026-2027 >»
(Rapporteur : le Président) : le Président rappelle que la CCAVM assure les services réguliers de transport des élèves
des écoles primaires des communes de la Communauté de communes à destination des équipements sportifs (piscine
intercommunale d'Avallon et gymnases de Montillot, de Quarré-les-Tombes, de Guillon-Terre-Plaine ou de L'Isle-sur-
Serein). Dans ce cadre, il explique qu'une consultation a été lancée pour les marchés de transport comme suit :
o Lot n°1 : transport des écoles d’Avallon à destination de la piscine intercommunale d’Avallon pour la période
allant du 1° janvier 2025 au 31 août 2027 « fin d'année scolaire 2024-2025 et années scolaires 2025-2026 et 2026-2027 »,
o Lot n°2: transport des écoles hors Avallon à destination de la piscine intercommunale d'Avallon pour la
période allant du 1° janvier 2025 au 31 août 2027 « fin d'année scolaire 2024-2025 et années scolaires 2025- 2026 et 2026-2027 »,
e Lot n°3 : transport des écoles hors Avallon à destination des gymnases de Montillot, de Quarré-les-Tombes,
de Guillon-Terre-Plaine ou de L'Isle-sur-Serein pour la période allant du 1% janvier 2025 au 31 août 2027 « fin
d'année scolaire 2024-2025 et années scolaires 2025-2026 et 2026-2027 »,
Le Président indique que les Cars de la Madeleine et la société TRANSDEV BFC NORD ont remis une offre et il propose au Bureau Communautaire de délibérer pour :
Y_ Attribuer les marchés pour la période allant du 1% janvier 2025 au 31 août 2027 « fin d'année scolaire 2024- 2025 et années scolaires 2025-2026 et 2026-2027 »,
©
[e]
O
Lot n°1 : transport des écoles d'Avallon à destination de la piscine intercommunale d'Avallon à la
société TRANSDEV BFC NORD, sise 3 rue de Fontenottes 89000 Auxerre, présentant la meilleure offre
commerciale pour un montant de 72,55 euros HT par rotation (aller/retour),
Lot n°2 : transport des écoles hors Avallon à destination de la piscine intercommunale d'Avallon aux
Cars de la Madeleine, sis 10 chemin de la Bataille 89200 Givry, présentant la meilleure offre
commerciale pour un montant de 180,00 euros HT par rotation (aller/retour),
Lot n°3 : transport des écoles hors Avallon à destination des gymnases de Montillot, de Quarré-les-
Tombes, de Guillon-Terre-Plaine ou de L'Isle-sur-Serein aux Cars de la Madeleine, sis 10 chemin de
la Bataille 89200 Givry, présentant la meilleure offre commerciale comme suit :
° Transport vers le gymnase de Montillot : 180,00 euros HT par rotation (aller/retour),
° Transport vers le gymnase de Quarré-les-Tombes : 180,00 euros HT par rotation (aller/retour),
°__ Transport vers le gymnase de Guillon-Terre-Plaine : 180,00 euros HT par rotation (aller/retour),
° Transport vers le gymnase de l'Isle-sur-Serein : 180,00 euros HT par rotation (aller/retour),
Et, le cas échéant,
*_ L'autoriser à signer toutes les pièces des marchés avec les prestataires retenus.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
© ATTRIBUE les marchés pour la période allant du 1° janvier 2025 au 31 août 2027 « fin d'année scolaire
2024-2025 et années scolaires 2025-2026 et 2026-2027 » comme suit : Oo
©
Lot n°1 : transport des écoles d'Avallon à destination de la piscine intercommunale d'Avallon
à la société TRANSDEV BFC NORD, sise 3 rue de Fontenottes 89000 Auxerre, présentant la
meilleure offre commerciale pour un montant de 72,55 euros HT par rotation (aller/retour),
Lot n°2: transport des écoles hors Avallon à destination de la piscine intercommunale
d’Avallon aux Cars de la Madeleine, sis 10 chemin de la Bataille 89200 Givry, présentant la
meilleure offre commerciale pour un montant de 180,00 euros HT par rotation (aller/retour),
Lot n°3 : transport des écoles hors Avallon à destination des gymnases de Montillot, de Quarré-
les-Tombes, de Guillon-Terre-Plaine ou de L'Isle-sur-Serein aux Cars de la Madeleine, sis 10
chemin de la Bataille 89200 Givry, présentant la meilleure offre commerciale comme suit :
° Transport vers le gymnase de Montillot : 180,00 euros HT par rotation (aller/retour),
° Transport vers le gymnase de Quarré-les-Tombes : 180,00 euros HT par rotation (aller/retour),
* Transport vers le gymnase de Guillon-Terre-Plaine: 180,00 euros HT par rotation (aller/retour), 2024/30
° Transport vers le gymnase de l'isle-sur-Serein : 180,00 euros HT par rotation (aller/retour),
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces des marchés avec les prestataires retenus.
[ O.J N° 4 : AFFAIRES FINANCIÈRES |
Créances éteintes (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Bureau communautaire de délibérer pour
admettre en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 389,36 euros émis sur le
budget autonome « gestion des déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme a fait l'objet de
poursuites infructueuses par le service de gestion comptable.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, ADMET en
créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 389,36 euros émis sur le budget
autonome « gestion des déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme a fait l'objet de
poursuites infructueuses par le service de gestion comptable.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 50.
Attribution du marché des transports des enfants des écoles de la CCAVM vers les équipe-
2024/26 | ments sportifs du 1° janvier 2025 au 31 août 2027 « fin d'année scolaire 2024-2025 et an- nées scolaires 2025-2026 et 2026-2027 »
2024/27 |Créances éteintes |
Le Président, Le Secrétaire,
Pascal GERMAI À = Camille BSÉ
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