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Arrêté - arrete departemental 2024 32220 stationnement et circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental 2024 32220 stationnement et circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N°2024-32220
Direction territoriale Isère rhodanienne
service aménagement
portant réglementation du stationnement et de la circulation
sur la RD4 du PR 19+0345 au PR 19+0358 (Saint-Clair-du-Rhône) situés hors agglomération route du Péage
Le Président du Département de l'Isère
Vu la demande en date du 26/06/2024 de Serpollet
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la voirie routière
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet
Vu l’arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental
Vu l'arrêté du Président du Département n°2021-3907 du 01/07/2021 portant délégation de signature
Vu l'arrêté portant autorisation de voirie n°2024-31927 en date du 26/06/2024
Considérant que les travaux tranchée pour éclairage public sur accotement nécessitent de règlementer la circulation selon les dispositions indiquées dans les articles suivants, afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier réalisé par l'entreprise Serpollet
Arrête :
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent :
À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 15/07/2024, sur RD4 du PR 19+0345 au PR 19+0358 (Saint-Clair-du-Rhône) situés hors agglomération route du Péage, le stationnement unilatéral sur l'accotement des tous véhicules sauf engins de chantier est interdit de 08h00 à 18h00.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
Page 1 sur 3 gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 15/07/2024 de 08h00 à 18h00, sur RD4 du PR 19+0345 au PR 19+0358 (Saint-Clair-du-Rhône) situés hors agglomération route du Péage, l'empiètement sur la chaussée au droit de la zone concernée occasionne un rétrécissement de la voie de circulation et la mise en place d'une limitation de vitesse.
Cependant, cet empiètement ne nécessite pas la mise en place d’un alternat de circulation. Le dépassement est interdit dans les deux sens de circulation.
Article 2
Si la période prévisionnelle des travaux intègre des jours hors chantier, selon la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, les travaux ne devront pas entraîner de réduction de capacité du trafic routier habituel.
Article 3
Le choix du (des) mode(s) d’exploitation du chantier est, normalement, préalablement déterminé par le Maître d’Oeuvre des travaux. Le(s) mode(s) d’exploitation du chantier est (sont) proposé(s) par l’entreprise chargée de réaliser les travaux à l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. Ils doivent être conformes au volume 6 du guide technique du SETRA relatif au choix d'un mode d'exploitation (édition 2002).
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage pendant toute la durée du chantier.
Elle est fournie, mise en place, remplacée et déposée, surveillée et maintenue par l’entreprise désignée par le Maître d’Ouvrage ou ses services.
Elle est sous contrôle de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation représentée par la direction territorialement compétente.
Le chantier peut être « fixe » ou « mobile » selon son mode de réalisation conformément aux articles 130.B.1 et 131 de la 8ème partie de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
Le responsable de cette signalisation, Hugon Arnaud est joignable au : 06.13.23.19.67
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l’Isère.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.
Article 5
La Directrice générale des services du département de l’Isère,
Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Isère,
Le demandeur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise aux services destinataires suivants :
La commune impactée par la restriction Saint-Clair-du-Rhône
Page 2 sur 3 Fait à Vienne,
Pour le Président et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 3 sur 3 40
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF11 Sur accotement
- Si la largeur de l’accotement est insuffisante employer
des K 5 b en lieu et place des K 2.
- Le panneau AK 5 doit être enlevé en période d’inactivité
du chantier.
- Le dispositif est identique quel que soit le nombre de
voies.
AK 5
CHANTIER
K 5 b double face
+ éventuellement
ruban K 14
K 2
K 2
150 m 41
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF12 Léger empiétement
- La signalisation de prescription, notamment la limitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si
l'empiétement est très faible.
Circulation à double sens
Route à 2 voies
B 31
AK 3 + B 3
AK 5
B 31 B 14
B 3
AK 5
100 m
100 m
100 m
100 m
100 m
50 m
50 m
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
2,80 m
mini
CHANTIER 42
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF13
- L’empiétement du chantier impose un dépor t de
trajectoire notable pouvant chevaucher l'axe de la
chaussée. Il permet cependant le croisement des
véhicules dans des conditions de sécurité acceptables.
- Un marquage de délimitation des deux voies ouvertes
au droit du chantier peut être utile sur un chantier de
longue durée ou si sa longueur dépasse 500 m.
Fort empiétement Circulation à double sens Route à 2 voies
B 31
AK 3 + B 3
AK 5
B 31 B 14
100 m
100 m
100 m
50 m
50 m
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
AK 3 + B 3
AK 5
B 14
100 m
100 m
100 m
6 m mini