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Arrêté - arrete 135 permanent stationnement interdit 3.5T chemin de la chapelle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 135 permanent stationnement interdit 3.5T chemin de la chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| SAINT
\CLAIR
\ou RLU:NE Publié le: 10/08/2023
ARRETE DU MAIRE N°2023-135
Objet : REGLEMENTATION PERMANENTE —
STATIONNEMENT INTERDIT aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes
Sauf véhicule de service
Parking situé chemin de la chapelle Côté Est.
Le Maire de ST CLAIR DU RHONE,
Vu la loi N°82.213 de 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés
Des communes, Départements et Régions,
Vu la loi N° 82.623 du 22 Juillet 1982 complétant et modifiant la loi N°82.213
Du 2 Mars 1982
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R
411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 7 Juin 1977 sur la signalisation routière livre 1,
Considérant que la circulation des véhicules de plus de 3,5 Tonnes génère une gêne a circulation de par les manœuvres à effectuer et un risque d'endommagement du parking,
Considérant que le parking situé chemin de la Chapelle côté Est n'est pas en mesure de supporter la circulation des véhicules d'un poids supérieur à 3,5 Tonnes et leur stationnement,
ARRETE
Article 1
Le stationnement des véhicules de plus de 3,5 Tonnes génère une gêne à la circulation de par les manœuvres à effectuer et un risque d'endommagement du parking situé chemin de la chapelle côté Est, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes,
Article 2
Le stationnement de tous les véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3,5 Tonnes sera interdit sauf véhicules de service :
Parking situé chemin de la chapelle Côté Est.
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place pour informer les usagers de cette disposition.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : M. Le Maire, M. le directeur général des services, les services technique, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint CLAIR du RHONE, M. le Policier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 04 août 2023