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Arrêté - arrete 00209 autorisation temporaire de stationnement exclusif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00209 autorisation temporaire de stationnement exclusif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT EXCLUSIF
2026/LM/00209
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
VU l'arrêté n°2026/LM/00146 en date du 02/02/2026 portant avenant à l’arrêté n°2025/LM/00253 en date du 23/12/2026 portant travaux de branchement et d’assainissement d’eau potable Rue de la Bataille du 05/01 au 31/01/2026.
CONSIDERANT l'effondrement du mur de soutènement survenu lundi 28 janvier 2025 Rue de la Bataille,
CONSIDERANT les travaux d’importance qui vont nécessiter l’utilisation et le stationnement, sur les lieux de l’effondrement, de lourds engins de chantier.
CONSIDERANT la nécessité de permettre aux personnes habitant, dans le périmètre d’intervention des engins sus-évoqués, de stationner leur véhicule à proximité immédiate de leur habitation, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
* Monsieur Carlos NASCIMENTO domicilié 2A Rue de la Briqueterie, est autorisé, durant les
travaux, à stationner son véhicule au droit du numéro 19 Rue de la Bataille.
Cette autorisation lui est accordée à son usage exclusif et temporaire.
* Monsieur Stephane STEC et Madame Aude CICHIGNI domiciliés 2B Rue de la Briqueterie, sont autorisé à stationner, durant les travaux, leur véhicule au droit du numéro 21 Rue de la Bataille.
Cette autorisation lui est accordée à son usage exclusif et temporaire.
* Monsieur Baptiste THIBOUT et Madame Mégane OURGAUD domiciliés 2C Rue de la Briqueterie, sont autorisé à stationner, durant les travaux, leur véhicule au droit du numéro 14 Rue
des Potiers (entre le garage et le portail d’entrée du numéro 14 Rue des Potiers).
Cette autorisation lui est accordée à son usage exclusif et temporaire.
* Monsieur Thomas PENDARIES et Madame Manuella GRANA domiciliés 4 Rue de la Briqueterie, sont autorisé à stationner, durant les travaux, leur véhicule au droit du numéro 14 Rue
des Potiers (immédiatement après le portail d’entrée du numéro 14 Rue des Potiers).
Cette autorisation lui est accordée à son usage exclusif et temporaire. Affiché | e
2 5 JUIN 2026 ARTICLE 2
Les autorisations sus-citées, s’étendront de plein droit dès la fin des travaux faisant l’objet du
présent arrêté, sans possibilité d’extension.
ARTICLE 3
Une signalisation temporaire et règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 5
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
aux personne sus-cités, pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 24 juin 2026
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
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