Compte-Rendu - 5be2b4bdd9807 84061 CR 21 septembre 2018

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Compte-Rendu - 5be2b4bdd9807 84061 CR 21 septembre 2018 Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Billom. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5be2b4bdd9807 84061 CR 21 septembre 2018)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Compte rendu du conseil municipal

du 21 septembre 2018

Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, Mme Karelle TRÉVIS, Mme Lucile SURRE, M. Jacky GRAND, Mme Béatrice TESSAROTTO, M. Daniel DUMAS, Mme Françoise RABILLARD, M. Franck PRADIER, M. Eric VAURIS, Mme Nathalie THIESSET, M. Pascal MALTERRE, Mme Mireille TAHON, M. Christian DUFRAISSE, Mme Martine SANSONETTI, M. Alain DAURAT, M. Jean-Pascal BLACHE, Mme Sylviane VANDERLENNE, M. Patrice ROYET, Mme Hélène SIMONINI, M. Alexandre BODIMENT, M. Jean-Louis GRAS, M. Pierre MOULHAUD.

Excusés ayant donné procuration : M. Jacques FOURNIER par Mme Nathalie MARIN, M. Jean JALLAT par M. Patrice ROYET.

Absente : Mme Emmanuelle BELETTE.

A été nommée secrétaire de séance : Mme Karelle TRÉVIS.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 JUILLET 2018

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2018 par 18 voix et

8 abstentions (Patrice Royet, Jean-Pascal Blache, Lucile Surre, Éric Vauris, Jacky Grand,

Nathalie Marin, Martine Sansonetti, Jean Jallat).

2. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Par courrier reçu en mairie le 26 juillet 2018, Arnaud Pousset a présenté sa démission du

Conseil Municipal. Après avoir accepté cette démission, Monsieur le Maire propose au

conseil municipal d’installer la personne suivante de la liste « Billomois Réveillons-nous » :

Monsieur Jean-Louis Gras qui a accepté de siéger.

Conformément à l’article 2124-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au conseil d’installer M. Jean-Louis Gras dans ses fonctions de conseiller municipal. Le tableau de composition du conseil municipal sera mis à jour et le Préfet du Puy-de-Dôme sera avisé de cette modification.Conseil Municipal du 21 septembre 2018 2

Monsieur le Maire installe M. Jean-Louis Gras dans ses fonctions de conseiller municipal. Le tableau de composition du conseil municipal mis à jour sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Jean-Louis Gras.

3. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire présente le rapport.

Selon l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil

municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les

questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses

membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui

suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui

les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président

qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. »

Dans ce cadre, le Conseil Municipal dans sa réunion du 12 février 2016 a créé huit

Commissions municipales, chargées de proposer et d’instruire les dossiers soumis au

conseil. Afin d’intégrer le nouveau Conseiller Municipal et acter des demandes de

changements de commissions, il convient de modifier la composition des commissions.

La proposition de composition des commissions municipales est la suivante :

- Commission Ecoles, Enfance et Jeunesse :

- Madame Nathalie MARIN

- Madame Nathalie THIESSET

- Monsieur Éric VAURIS

- Madame Françoise RABILLARD

- Madame Hélène SIMONINI

- Madame Emmanuelle BELETTE

- Monsieur Jean-Louis GRAS

- Monsieur Patrice ROYET

- Commission des Finances et Economie :

- Monsieur Pierrick BELLAT

- Monsieur Christian DUFRAISSE

- Monsieur Franck PRADIER

- Madame Sylviane VANDERLENNE

- Madame Nathalie THIESSET

- Monsieur Patrice ROYET

- Madame Hélène SIMONINI

- Monsieur Jean Louis GRAS

- Monsieur Alexandre BODIMENT

- Madame Emmanuelle BELETTE

- Monsieur Pierre MOULHAUDConseil Municipal du 21 septembre 2018 3

- Commission Solidarité et Affaires Sociales

- Madame Karelle TREVIS

- Madame Françoise RABILLARD

- Monsieur Alain DAURAT

- Monsieur Christian DUFRAISSE

- Monsieur Jean Pascal BLACHE

- Madame Martine SANSONETTI

- Madame Hélène SIMONINI

- Commission Urbanisme, Environnement et Patrimoines :

- Monsieur Jacques FOURNIER

- Madame Mireille TAHON

- Monsieur Pascal MALTERRE

- Monsieur Franck PRADIER

- Madame Sylviane VANDERLENNE

- Monsieur Patrice ROYET

- Monsieur Jean JALLAT

- Madame Hélène SIMONINI

- Monsieur Alexandre BODIMENT

- Monsieur Jean-Louis GRAS

- Madame Emmanuelle BELETTE

- Monsieur Pierre MOULHAUD

- Commission Citoyenneté et communication :

- Madame Lucile SURRE

- Madame Mireille TAHON

- Madame Françoise RABILLARD

- Madame Nathalie THIESSET

- Monsieur Patrice ROYET

- Commission Culture et Vie associative :

- Monsieur Jacky GRAND

- Monsieur Franck PRADIER

- Madame Martine SANSONETTI

- Madame Mireille TAHON

- Madame Sylvianne VANDERLENNE

- Madame Françoise RABILLARD

- Monsieur Éric VAURIS

- Monsieur Pascal MALTERRE

- Monsieur Patrice ROYET

- Monsieur Jean JALLAT

- Madame Emmanuelle BELETTE

- Commission Tourisme - Animation :

- Madame Béatrice TESSAROTTO

- Monsieur Christian DUFRAISSE

- Monsieur Alain DAURATConseil Municipal du 21 septembre 2018 4

- Madame Martine SANSONETTI

- Madame Françoise RABILLARD

- Monsieur Pascal MALTERRE

- Monsieur Patrice ROYET

- Monsieur Jean JALLAT

- Madame Hélène SIMONINI

- Monsieur Pierre MOULHAUD

- Commission Voirie – Travaux :

- Monsieur Daniel DUMAS

- Monsieur Alain DAURAT

- Madame Mireille TAHON

- Monsieur Christian DUFRAISSE

- Monsieur Franck PRADIER

- Monsieur Patrice ROYET

- Monsieur Alexandre BODIMENT

- Monsieur Pierre MOULHAUD

Monsieur le Maire met aux voix la désignation des membres des différentes commissions

comme évoqués ci-dessus.

Voté à l’unanimité

4. MODIFICATION DE LA REPRESENTATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BASSE LIMAGNE

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Maire propose de modifier les désignations comme suit :

 Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable de la Basse Limagne :

Titulaires Suppléants

Monsieur Daniel Dumas

Monsieur Alain Daurat

Monsieur Jean-Louis Gras

Monsieur Pierre Moulhaud

Monsieur le Maire met aux voix la désignation des délégués de Billom au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de basse Limagne.

Titulaires Suppléants

Monsieur Daniel Dumas Monsieur Jean-Louis Gras Monsieur Alain Daurat Monsieur Pierre Moulhaud

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 21 septembre 2018 5

5. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire présente le rapport.

L’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que la commission

d’appel d’offres d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter en plus de

l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant président, 5 membres

titulaires et 5 suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle

au plus fort reste.

Monsieur le Maire propose d’élire de nouveau la commission d’appel d’offres suite à la

démission de Monsieur Pousset et propose la composition suivante :

Président Jean-Michel Charlat Suppléant du président : Jacky Grand

Membres titulaires :

Madame Nathalie Marin

Monsieur Jacques Fournier

Monsieur Pierrick Bellat

Monsieur Pierre Moulhaud

Monsieur Patrice Royet

Membres suppléants

Madame Françoise Rabillard

Monsieur Franck Pradier

Monsieur Christian Dufraisse

Madame Emmanuelle Belette

Monsieur Jean-Louis Gras

Monsieur le Maire met aux voix la liste des membres titulaires et la liste des membres

suppléants de la commission d’appel d’offres.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 21 septembre 2018 6

6. POLE ENFANCE : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF

Monsieur le Maire présente le rapport.

Par délibération du 16 décembre 2016, le conseil municipal a approuvé la réalisation d’un

pôle enfance sur le terrain de la Croze composé d’une école maternelle de 6 classes, d’un

restaurant scolaire et des salles d’activité périscolaire.

Le montant estimé de l’opération est de 4 875 000 € HT, soit 5 850 000 € TTC dont

3 965 400 € HT de travaux de construction pour une surface de bâtiment d’environ

2000 m².

Ce projet a fait l’objet d’un concours de maîtrise d’œuvre dont le lauréat est le cabinet Rue

Royale Architectes mandataire, Atelier du Bocal paysagiste cotraitant et TPF Ingénierie

cotraitant pour un montant de 469 538.52 € HT (mission de base + EXE) et de 17 000 € HT

de missions complémentaires (système de sécurité incendie (SSI) et signalétique).

L’avant-projet définitif (APD) a été présenté en commission « Ecoles, Enfance, Jeunesse »

le 7 septembre. L’ensemble du dossier est consultable en mairie auprès d’Isabelle Gazeau.

Il est proposé au conseil municipal de valider l’avant-projet définitif (APD) sur la base des

plans annexés et de la présentation effectuée par les représentants de Rue Royale

Architectes et des éléments chiffrés suivants :

Esquisse Avant-projet

sommaire (APS)

Avant-projet

définitif (APD)

Surfaces de plancher

(SDP) en m²

2 000 m² 2002 m² 1998.19 m²

Estimatif des

Travaux

3 894 000 € HT 3 883 000 € HT 3 965 400 € HT

Monsieur le Maire donne la parole à l’équipe de Maîtrise d’œuvre représenté par Michel

Essertier et Aurélien Thomas du cabinet Rue Royale Architectes.

Ils évoquent dans un premier temps l’implantation du projet sur la partie basse du tènement

sur un site ouvert sur le grand paysage et proche de l’école élémentaire. Ils précisent le

travail effectué sur les cheminements.

Ils ont porté une attention particulière pour que le projet soit intégré au paysage et plus

particulièrement à la préservation de la vue sur le grand paysage et la vue depuis le grand

paysage.

L’équipe de Maîtrise d’œuvre indique qu’ils ont veillé à ce que l’écriture architecturale du

projet permette de voir qu’il s’agit d’un équipement public.Conseil Municipal du 21 septembre 2018 7

Les représentants de Rue Royale Architectes présentent les plans du rez-de-chaussée et du

R+1. La réalisation d’une école sur 2 niveaux permet de réduire l’emprise au sol.

Ils exposent également le planning de réalisation du projet ainsi que le montant prévisionnel

des travaux 3 965 400 € HT.

Michel Essertier de Rue Royale Architectes indique qu’il s’agit d’un projet de paysage avant

d’être un projet d’architecture.

Ils exposent également les éléments suivants : les cheminements ; la cour fermée, les

toitures végétalisées.

Suite à cette présentation Monsieur le Maire ouvre le débat sur le projet de pôle enfance et

indique que le public peut également poser des questions.

Patrice Royet indique que les toits terrasse créent généralement des difficultés.

L’équipe de Maîtrise d’œuvre précise que le bâtiment sera en structure béton sauf la boite en

bois sur laquelle le toit sera en sedum ce qui permettra une meilleure inertie du bâtiment.

Il précise que les toits terrasse végétalisés ne présentent pas plus de problèmes que les toits

terrasse en gravillons.

Les problèmes d’étanchéité des toits terrasse proviennent de la survenance de chocs aussi

dans ce projet 40 centimètres de terre protègeront le toit.

Patrice Royet demande quel entretien est nécessaire pour le bardage en mélèze.

Rue Royale Architectes précise que le mélèze met deux ans pour trouver sa teinte grise

argentée. Ils indiquent également qu’en pied de façade le bois sera remonté d’environ 15/20

centimètre. Les planches de bardage seront d’une épaisseur relativement importante pour

en assurer la pérennité.

Rue Royale relate la rencontre organisée avec des représentants de Fibois ainsi que de

l’association de promotion du bois des territoires du massif central.

Pierrick Bellat demande des précisions sur l’isolation.

L’isolant sera en laine minérale et sur la structure bois en laine de roche et en laine de bois.

Monsieur Vanderlenne présent dans le public de l’assemblée demande comment sera

protégée la partie en bois contre les insectes et les rongeurs.

Rue Royale Architectes précise que le bardage bois sera traité et que des grilles anti-

rongeurs seront installées.

Patrice Royet demande s’il y a un cuisiniste dans l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Michel Essertier de Rue Royale Architectes précise que le bureau d’étude TPFi dispose de

cette compétence. TPFi a effectué quelques remarques sur la cuisine ainsi des modifications

en cours d’étude sont à faire.

Suite à l’AVP, l’équipe de maîtrise d’œuvre va rentrer dans le détail de la phase projet et des

modifications peuvent encore avoir lieu.Conseil Municipal du 21 septembre 2018 8

Rue Royale Architectes indique que de multiples modifications ont eu lieu depuis l’esquisse

remise au concours.

Par exemple le patio ne présentait pas d’accès, à la demande de la directrice de l’école et

des responsables de l’ALSH un accès a été créé permettant de faire un espace conte autour

d’un arbre remarquable.

Alexandre Bodiment demande quel mode de chauffage a été retenu.

Différentes propositions ont été examinées et l’orientation va vers une chaudière bois à

granulés, il a été échangé sur ce point avec les représentants de l’association de promotion

du bois des territoires du massif central. Une chaudière bois granulés nécessiterait 2

livraisons par an.

Patrice Royet demande si la voie d’accès est prévue pour les camions.

La voie technique a bien été dimensionnée pour les camions de livraison, la voie ne croise

pas les circulations des enfants.

Georges Lavialle présent dans le public demande si les façades seront traitées contre les

tags.

Rue Royale architectes précise qu’il existe des produits spécifiques pour enlever les tags.

Monsieur le Maire précise que les services techniques viennent d’être équipés d’une aéro-

gommeuse.

Monsieur le Maire expose au conseil le choix de généraliser l’équipement en double flux de

l’ensemble de l’école ; en effet les 3 classes du RDC sont ouvertes au sud et celles de

l’étage ouvertes au nord. Une régulation sera installée dans chaque classe.

Hélène Simonini demande pour combien d’enfants est prévu la salle de restauration.

Monsieur le Maire lui indique qu’elle est dimensionnée pour 150 enfants et que la cuisine est

dimensionnée pour la fabrication des repas de l’école maternelle et de l’école élémentaire

(environ 350 enfants).

Patrice Royet indique que dans ses débats sont évoqués l’entretien et la maintenance de la

cuisine et demande si les services techniques seront associés.

Monsieur le Maire indique que lorsqu’il y a un besoin d’intervention celle-ci doit être rapide.

Nathalie Marin précise que des contrats d’entretien existent déjà sur la cuisine de l’actuelle

école maternelle.

Monsieur le Maire précise que les ATSEM, les enseignants, les agents du périscolaire en

tant d’utilisateurs du bâtiment ont été associés dans un premier temps, les services

techniques le seront dans un second.

Hélène Simonini demande si les enfants de l’école élémentaire pourront venir au restaurant

scolaire du pôle enfance.

Nathalie Marin précise que les enfants de l’élémentaire viendront au pôle enfance le

mercredi et les petites vacances.Conseil Municipal du 21 septembre 2018 9

Alexandre Bodiment demande si un échangeur thermique sera installé.

Aurélien Thomas explique la solution qui sera mise en œuvre.

Georges Lavialle présent dans le public demande ce qui se passera si des grosses chaleurs

se produisent pendant la période d’école.

Aurélien Thomas expose le système de double flux et de ventilation.

Alexandre Bodiment évoque le passage public et s’interroge sur les accès directs à la cour.

Rue Royale Architectes indique que le passage public est mis à distance des classes, ce

sont les circulations qui donnent sur le cheminement.

Monsieur le Maire précise qu’une rencontre a eu lieu avec le gendarme en charge du plan

Vigipirate et quelques ajustements ont été effectués suite à ce RDV.

Les fenêtres seront en double vitrage répondant aux normes de sécurité.

Jean-Pascal Blache indique qu’il trouve l’idée d’un cheminement intéressante, cela crée un

lieu qui continue à vivre même quand l’école est fermée, il ajoute que les cheminements

depuis le chemin de la Croze offrent différentes possibilités de passages.

Rue Royale Architectes indique que le parti pris architectural de présenter un projet avec un

étage permet de libérer de la place au sol et ainsi de réaliser les cheminements et de

minimiser les problématiques de fondation. Il souligne le travail important des paysagistes.

Georges Lavialle indique qu’une source est présente sur le terrain, elle alimente la maison

Dufrançais.

Pierre Moulhaud conteste cette information, il indique qu’elle est située vers la piscine.

Pascal Malterre demande si un système de recyclage d’eau sera installé.

Rue Royale Architectes indique que ce point est en cours d’étude et d’estimation.

Patrice Royet indique que ces problématiques vont dans le sens de l’histoire.

Alexandre Bodiment demande quelques précisions sur les toitures et leur entretien.

Rue Royale Architectes indiquent que le toit en sedum nécessite un peu d’arrosage. Ils

précisent également que dans le lot espaces verts sera intégré une période d’entretien des

végétaux sur deux ans.

Pascal Malterre demande quelle est la résistance antisismique entre la base du bâtiment en

béton et la boite en bois.

Rue Royale Architectes précise que ce point a été examiné et que des dispositifs de

contreventement et de joints de dilation seront installés. Ces dispositifs ont été validés par le

bureau de contrôle.

Il précise également qu’il s’agit d’une vraie ossature bois avec de la laine de bois et de la

laine de roche.Conseil Municipal du 21 septembre 2018 10

Rue Royale Architectes souligne la qualité de travail avec la maîtrise d’ouvrage ainsi que la

bonne écoute, il précise qu’il est agréable de travailler ensemble.

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avant-projet définitif pour la construction du

pôle enfance chemin de la Croze ainsi que l’enveloppe financière des travaux (3 965 400 €),

l’autorisation de déposer le permis de construire, l’autorisation de lancer la consultation des

entreprises pour la réalisation des travaux et l’autorisation de signer les actes

correspondants par Monsieur le Maire.

Voté par 20 voix et 6 abstentions (Pierre Moulhaud, Jean Jallat, Hélène Simonini,

Patrice Royet, Alexandre Bodiment et Jean-Louis Gras)

7. POLE ENFANCE : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE FIXATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION APPROBATION DE L’AVENANT N° 1

Monsieur le Maire présente le rapport.

Par délibération du 4 mai 2018, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise

d’œuvre à l’équipe Rue Royale Architectes mandataire, Atelier du bocal paysagiste

cotraitant et TPF Ingénierie cotraitant pour un taux de rémunération de 12.06 % mission de

base + EXE et de 17 000 € HT pour les missions complémentaires (système de sécurité

incendie (SSI) et signalétique) ce qui correspond à un montant de 486 538.52 € HT mission

de base + EXE et missions complémentaires.

Compte tenu du montant des travaux approuvé en phase avant-projet définitif, il convient

conformément aux dispositions de la loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Public du 12 juillet 1985

et du décret relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage

public à des prestataires de droit privé ainsi que les articles du code des marchés publics de

fixer le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Montant initial

en € HT

Présent avenant Phase APD en

€ HT

Part de l’enveloppe financière affectée

aux travaux

3 894 000 3 965 400

Taux de rémunération 12.06% 12.06%

Forfait de rémunération 469 538.52 478 147.93

Mission complémentaire 17 000 17 000

Total forfait de rémunération 486 538.52 495 147.93 Ces dépenses d’études seront imputées sur l’opération « Pôle enfance » sur le chapitre 20 (2031).

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre du pôle enfance fixant le forfait définitif de rémunération à 495 147.93 € HT au taux de 12.06 % hors missions complémentaires et l’autorisation de signer l’avenant correspondant.

Voté par 20 voix et 6 abstentions (Pierre Moulhaud, Jean Jallat, Hélène Simonini, Patrice Royet, Alexandre Bodiment et Jean-Louis Gras)Conseil Municipal du 21 septembre 2018 11

8. FINANCES : ADHESION A L’AGENCE FRANCE LOCALE

Pierrick Bellat présente le rapport.

Institué par les dispositions de l’article L 1611-3-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales et crée officiellement le 22 octobre 2013, le groupe Agence France Locale est

composé des deux entités juridiques distinctes :

- l’Agence France Locale Société Territoriale, société anonyme à conseil

d’administration

- l’Agence France Locale société anonyme à directoire et conseil de

surveillance

Les grands axes de la gouvernance du Groupe Agence France Locale :

La gouvernance de la Société Territoriale.

La société territoriale est la société dont les collectivités territoriales sont actionnaires.

Société mère de l’Agence France Locale, elle est en charge des décisions institutionnelles

et stratégiques du groupe.

Composé de 13 administrateurs, nommés pour un mandat de 3 ans, pour les premiers, puis

pour un mandat de 6 ans, le conseil d’administration de la société territoriale a vocation à

assurer la variété de son actionnariat afin de préserver les équilibres de représentation

entre les différents types de collectivités qui composent la société territoriale.

Société anonyme, la société territoriale réunit également chaque année son assemblée

générale au sein de laquelle chaque collectivité territoriale est invitée en sa qualité

d’actionnaire et peut solliciter des informations sur la gestion et les perspectives de la

société, et plus largement du groupe agence France locale.

La gouvernance de l’Agence France Locale.

L’Agence France Locale est la filiale de la société territoriale. Etablissement de crédit

spécialisé, l’Agence France Locale, assure l’activité opérationnelle du groupe. La direction

de l’Agence est assurée par un directoire, actuellement composé de 4 personnes,

professionnels reconnus du secteur bancaire des collectivités locales. Le directoire agit

sous le contrôle permanent du Conseil de Surveillance de l’Agence France Locale.

Le conseil de Surveillance, composé de personnalités indépendantes du secteur bancaire

et de représentants des collectivités locales s’assure de la qualité et de la cohérence des

orientations prises par l’établissement.

Les conditions préalables à l’adhésion au Groupe Agence France Locale

Exigence de solvabilité de la collectivité

L’adhésion à l’Agence France Locale est conditionnée par le respect de critères financiers.

Ceux-ci ont été définis par le conseil d’administration de la société territoriale et permettent

de réaliser la notation de toute collectivité candidate à l’adhésion.

La ville de Billom dispose d’une excellente notation à 2.98.Conseil Municipal du 21 septembre 2018 12

Apport en capital initial

L’apport en capital initial (ACI) est versé par toute collectivité devenant membre du Groupe

Agence France. Cet ACI correspond à la participation de la collectivité au capital de la

société Territoriale, déterminé sur la base de son poids économique.

Ce versement obligatoire pour rendre effective l’adhésion de la collectivité candidate à la

Société territoriale permet de respecter le niveau de capitalisation requis par les autorités

de contrôle du secteur bancaire et pour assurer l’activité de l’établissement de crédit

spécialisé de l’Agence France Locale.

L’ACI peut être acquitté intégralement lors de l’adhésion de la collectivité ou réparti par un

versement sur 3 années successives. Le montant de l’ACI est déterminé conformément aux

stipulations des statuts de la Société Territoriale et du pacte du groupe Agence France

Locale.

Le montant de l’apport en capital est calculé en fonction de l’encours de la dette.

Il s’élèverait pour Billom à 22 100 € reparti en 3 versements : 7 400 en 2018 et en 2019 et

7 300 € en 2020.

Monsieur le Maire propose au conseil d’adhérer à l’agence France Locale et de verser la

participation de 22 100 € en deux versements de 7 400 € et un de 7 300 €.

Monsieur le Maire précise que cette adhésion a été conseillée à la ville par le cabinet

Orphéor comme une solution la plus pertinente.

Hélène Simonini demande à quel taux l’AFL prête aux collectivités.

Pierrick Bellat lui indique que l’AFL peut prêter à 1.3 % - 1.4%

Monsieur le Maire met aux voix l’adhésion à l’agence France Locale, l’approbation de la

souscription d’une participation au capital d’un montant global 22 100 €, l’autorisation de

procéder au paiement de cette participation avec un paiement en 3 versements,

l’autorisation de signer le contrat de séquestre, l’autorisation de signer l’acte d’adhésion au

pacte, l’autorisation de signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la

participation de la ville de Billom, la désignation Monsieur le Maire en tant que représentant

de Billom à l’assemblée de l’agence France Locale, l’autorisation pendant l’année 2018 à

signer les engagements en garantie pris par Billom dans les conditions définies ci-dessus.

Voté à l’unanimité

9. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2

Pierrick Bellat présente le rapport.

Le bilan financier prévisionnel du projet de Pôle enfance s’élève à 4 875 000 € HT soit

5 850 000 € TTC, ce projet primordial pour la ville nécessite de contacter des emprunts. Lors

du débat d’orientations budgétaires le 2 mars 2018, il avait été évoqué le volume de ces

emprunts et le fait de les scinder en un emprunt « classique » à long terme et un emprunt à

court terme correspondant au volume du FCTVA perçu deux années après la réalisation de

la dépense.

L’arrêt du coût prévisionnel des travaux découlant de l’approbation de l’avant-projet définitif a

permis d’arrêter le volume d’emprunt nécessaire au financement de ce projet.Conseil Municipal du 21 septembre 2018 13

Le projet de décision modificative n°2 soumise au conseil municipal propose l’inscription de

1 800 000 € d’emprunt long terme et 800 000 € d’emprunt in fine sur un délai réduit

conformément aux orientations budgétaires.

Pierrick Bellat présente le plan de financement du pôle enfance.

Il indique que l’ensemble des crédits restant sur le FIC du conseil départemental sont consacré au pôle enfance afin de bénéficier de la bonification pour réalisation de projet structurant.

Il précise que les demandes de subvention au titre de la DETR ont été découpées en 3 dossiers afin de pouvoir bénéficier de plus de subventions.

Monsieur le Maire rappelle la baisse des dotations des collectivités et souligne un volume d’aide publique plutôt réduit sur ce type de projet structurant.

Pierre Moulhaud indique que pour la rénovation de l’école Guyot-Dessaigne, les subventions obtenues étaient déjà à ce faible niveau alors que d’autres écoles ont bénéficié de subventions beaucoup plus importantes.

Nathalie Marin précise qu’un travail conséquent a été réalisé pour obtenir un maximum de subvention.

Hélène Simonini demande si des subvenions de FEADER ou du FEDER sont envisageables.

Pierrick Bellat précise que la problématique est plus large notamment pour les dossiers de demande de subvention qui abondent sur les fonds européens, les demandes sont complexes avec un niveau de subvention faible.

Nathalie Marin précise que les écoles ne sont pas financées par les fonds européens seuls les locaux périscolaires peuvent être financés dans ce cadres. Elle indique que les équipements numériques pourront être financés par des fonds européens type leader.

Pierrick Bellat souligne que le principe de recourir à l’emprunt ainsi que la simulation présentée ce soir est conforme aux objectifs présentés lors des orientations budgétaires. Pour une bonne gestion de la dette, l’emprunt est divisé en 2 : un emprunt à court terme et l’autre à long terme, il indique également que les fonds seront mobilisés en fonction des besoins.

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de la décision modificative n°2.

Voté par 21 voix et 5 abstentions (Patrice Royet, Hélène Simonini, Alexandre Bodiment, Jean Jallat, Jean-Louis Gras)

10. FINANCES : AUTORISATION DE LANCER LA CONSULTATION POUR LES EMPRUNTS DU POLE ENFANCE

Pierrick Bellat présente le rapport.

La ville de Billom dispose d’un accompagnement pour le pilotage et la gestion dynamique de l’encours de la dette avec la société Orféor. Le contrat de prestation avec cette société est en cours de renouvellement. (Environ 3 300 € HT /an)Conseil Municipal du 21 septembre 2018 14

Dans le cadre de ce contrat, Orféor assure une assistance de la commune lors de consultations bancaires (aide à la définition des besoins, proposition d’un cahier des charges et d’une grille de dépouillement, analyse des offres, proposition d’arguments de négociation, contrôle des projets de contrats bancaires et accompagnement à la mise œuvre).

Orféor a été amplement sollicité sur le plan de financement prévisionnel de cette opération.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de lancer la consultation pour les emprunts nécessaires pour la réalisation du pôle enfance. Les banques traditionnelles ainsi que l’agence France Locale seront sollicitées.

Voté par 21 voix pour et 5 abstentions (Patrice Royet, Jean Jallat, Hélène Simonini, Alexandre Bodiment et Jean-Louis Gras).

11. AMENAGEMENT : ACQUISITION AMIABLE D’UN IMMEUBLE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE PAR L’EPF-SMAF

Monsieur le Maire présente le rapport

Monsieur Faucher a sollicité la ville pour l’acquisition de la parcelle AL 114 d’une surface de

2 225 m² en zone U du PLU.

Suite à l’étude centre-bourg confié au collectif Virage et à la révision du PLU, la ville est en

cour d’élaboration avec l’EPF-Smaf d’une convention d’opération d’ensemble, convention qui

permet de bénéficier d’un portage à 0% sur 10 ans sur des projets ciblés.

Ce principe de conventionnement sera soumis au conseil d’administration de l’EPF le

13 septembre 2018 puis la convention sera établie.

Cette convention sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.

Le mandatement confiant à l’EPF l’acquisition de la parcelle AL 114 pourra être intégré dans

la convention d’opération d’ensemble et bénéficier du portage à taux zéro.

Cependant, le conseil doit dès aujourd’hui se prononcer sur le mandatement de l’EPF pour

l’acquisition à l’amiable de la parcelle AL 114, afin de ne pas manquer l’opportunité

d’acquisition.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ce terrain

établi par l’observatoire foncier de l’Etablissement.

Ce bien est estimé à environ 30 €/m².

Aussi, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal, autorise l'Etablissement public

foncier-Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée AL 114 située boulevard

Porte Neuve.

La ville de Billom devra :

- assurer une surveillance du bien acquis et prévenir l'EPF-Smaf Auvergne de toutes

dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance ;Conseil Municipal du 21 septembre 2018 15

- ne pas faire usage du bien ni entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par

convention de l'EPF, préalablement approuvée par une délibération du conseil municipal et

sur présentation d’une attestation justifiant d’une assurance pour les biens bâtis.

- ne pas louer ledit bien à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En cas de location

à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par

l'EPF-Smaf Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :

* si le solde est créditeur : l’EPF-Smaf Auvergne le remboursera à la commune,

* si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF-Smaf

Auvergne.

- faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF-

Smaf à la Commune, et notamment au remboursement :

* de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte

d'acquisition jusqu'à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d'administration de

l'Établissement :

- en huit annuités au taux de 1,5 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné aux

opérations commerciales et de manière générale, tout immeuble appelé à être revendu par

la collectivité ;

- en dix annuités au taux de 1,5 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à

rester dans le patrimoine des adhérents de l'Établissement ;

* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF-Smaf

Auvergne.

La revente de l’immeuble interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini

ci-dessus et au plus tard à la fin de la durée de portage indiqué précédemment.

Suite à l’approbation de la convention d’opération d’ensemble lors d’un prochain conseil, ce

bien intégrera ce dispositif et bénéficiera alors du portage préférentiel.

Alexandre Bodiment demande quelles sont les conséquences si la collectivité rachetait avant

les 10 ans.

Monsieur le Maire lui indique que cela ne casse pas la convention d’opération d’ensemble et

les portages à taux zéro.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de conventionner avec l’EPF-Smaf pour

l’acquisition amiable de la parcelle AL 114 puis de solliciter l’intégration de cette acquisition

dans la convention d’opération d’ensemble en cours d’élaboration.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 21 septembre 2018 16

12. AMENAGEMENT : AVIS SUR L’ACQUISITION PAR L’EPF-SMAF D’UNE PARCELLE DANS LE CADRE DU PAE DE L’ANGAUD

Monsieur le Maire présente le rapport.

Afin d’étendre la ZA de l’Angaud, Billom Communauté a demandé à l’Etablissement Public

Foncier par délibération du 25 septembre 2017 d’acquérir les parcelles YB 39 (en partie), 40

et 41 situées sur le territoire de la commune de Billom.

L’article L 324-1 du code de l’urbanisme issu de la loi Solidarité Renouvellement Urbain

(SRU) prévoit dans son dernier alinéa « Aucune opération de l’établissement public ne peut

être réalisée sans l’avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle l’opération est

prévue. Cet avis est réputé donné dans un délai de deux mois à compter de la saisine de la

commune ».

Monsieur le maire met aux voix l’avis favorable à l’acquisition par l’EPF-Smaf des parcelles

YB 39 (partie) et YB 40 et 41 pour le compte de Billom Communauté.

Voté à l’unanimité

13. AMENAGEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION ET AUTORISATION DE LANCER LA CONSULTATION POUR LA REALISATION DE L’ETUDE DU PLAN DE

DEPLACEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire présente le rapport.

Depuis 2016, la commune de Billom a défini des objectifs forts en termes d’aménagement

sur la commune. D’une part dans le cadre de la révision du PLU et d’autre part avec

l’élaboration d’une étude de stratégie urbaine sur le centre-bourg de Billom.

Un des objectifs prioritaire du PLU concerne les déplacements, ainsi déclinés dans l’axe 3 du

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : REPENSER LES MOBILITÉS

DANS LA VILLE ET SUR LE TERRITOIRE DU GRAND CLERMONT.

Effectivement, il est observé à Billom des mobilités importantes, notamment dues au rôle de

pôle de vie de la commune mais aussi à sa situation proche de Clermont-Ferrand.

Pour autant, le schéma des circulations à grande échelle fonctionne avec un semi-

contournement de Billom, suffisamment efficace pour éviter que le bourg ne se transforme

en bourg rue. Cependant, les circulations intérieures sont peu optimisées, notamment au vu

des difficultés rencontrées pour traverser le bourg dues à un urbanisme ancien, des rues

petites, peu évidentes pour la voiture. Le centre médiéval est piéton de manière quasi

naturelle. Le reste du centre en revanche est traversé, notamment par des axes majeurs qui

posent problèmes. Une autre problématique concernant les mobilités à Billom est l’absence

de dispositifs de mobilités douces.Conseil Municipal du 21 septembre 2018 17

Des objectifs d’évolution ont été avancés dans le cadre de l’étude « Habitons Billom » et

dans le cadre de l’élaboration du PLU afin de privilégier les mobilités douces et reconsidérer

la place de la voiture en ville, notamment par l’élaboration d’un plan de déplacement

communal.

Aussi, la commune souhaite lancer une consultation afin de choisir un bureau d’étude pour

réaliser un plan de déplacement communal.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide financière

du Conseil Départemental au titre de la « Requalification d'ensembles urbains ou réalisation

d'extensions » dans la mesure où cette étude est la suite de l’étude centre-bourg.

De plus, il propose également de solliciter des fonds Leader par le biais du Parc Naturel

Régional Livradois-Forez faisant suite au financement de l’étude centre-bourg.

Le plan de déplacement communal est estimé à environ 30 000 € HT et le plan de

financement prévisionnel est le suivant :

Taux (%) Montant (HT)

Conseil Départemental 50 % 15 000 €

Leader (PNRLF) 30 % 9 000 €

Commune 20 % 6 000 €

Les crédits permettant de financer cette étude sont partiellement inscrits au budget 2018.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de lancer la consultation pour la réalisation d’un

plan de déplacement communal et le dépôt les dossiers de demande de subvention auprès

du Conseil Départemental et du Parc Naturel Régional du Livradois Forez.

Voté à l’unanimité

14. VIE ASSOCIATIVE : DEMANDE DE SUBVENTION ET AUTORISATION DE LANCER LA CONSULTATION POUR L’AMENAGEMENT D’UN LOCAL ASSOCIATIF

Jacky Grand présente le rapport.

Depuis 2016, la commune de Billom a défini des objectifs forts en termes d’aménagement

notamment avec l’élaboration d’une étude de stratégie urbaine sur le centre-bourg.

Cette étude a permis d’identifier les secteurs d’intervention pour la redynamisation du centre-

bourg. La tranche conditionnelle de cette étude portera notamment sur l’avenir du bâtiment

actuel de l’école maternelle.

Il convient dans une première étape de réaménager l’ilot mitoyen de l’école maternelle pour

créer un local associatif, permettant de concentrer les enseignements de l’école

intercommunale de musique aujourd’hui situé dans l’immeuble Dischamps. L’aménagement

de ce local permettra de développer les activités associatives et culturelles, le vivre

ensemble et l’accès aux loisirs des Billomois.Conseil Municipal du 21 septembre 2018 18

Une première approche de l’estimation des travaux s’élève à 48 600 € HT, cette estimation

est à affiner afin de contraindre le coût de cet aménagement.

Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à lancer la consultation des entreprises

et à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Leader auprès du Parc

Naturel Régional du Livradois Forez.

Hélène Simonini demande s’il s’agit bien du petit local à côté de l’école maternelle.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de lancer la consultation des entreprises pour

la rénovation du local Quai du Terrail et l’autorisation de déposer un dossier de demande de

subvention au titre du Leader auprès du Parc Naturel Régional du Livradois Forez.

Voté à l’unanimité

15. AMENAGEMENT : TRAVAUX D’URGENCE ANCIEN COLLEGE TRAVAUX

COMPLEMENTAIRES PHASE 3

Monsieur le Maire présente le rapport.

La municipalité de Billom a entrepris une démarche de conservation et de mise en valeur de

l’ancien collège des Jésuites.

Ce bâtiment constitue un ensemble architectural remarquable, symbolique de l’histoire de

Billom et ce bien est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis

2002.

La commune souhaite réaliser des travaux de mesures d’urgences et de mesures

conservatoires concernant la réalisation du clos couvert de l’ancien collège des Jésuites de

Billom.

En février 2017, l’architecte chargé de l’étude de diagnostic et des mesures conservatoires

concernant ce bâtiment a présenté son étude.

Cette étude fait apparaitre différentes pathologies dont les plus préoccupantes sont

directement liées à la problématique du clos couvert et par ce fait du pourrissement de

pièces structurelles en bois de charpente et planchers.

Aussi, les travaux d’urgence étant conséquents, il a été proposé de les découper en trois

phases.

Une première phase de travaux « 2017 » a été évaluée à 95 000 € HT, la deuxième phase à

91 000 € et la troisième phase à 99 000 € HT soit au total un coût d’opération qui s’élève à

environ 300 000 € HT.

L’attribution des marchés de travaux a été soumise au conseil municipal du 2 mars 2018.Conseil Municipal du 21 septembre 2018 19

La première phase de travaux est en cours de réalisation et a fait l’objet de demandes et

accords de subventions. La deuxième phase « 2018 » a fait l’objet de demande de

subvention qui sont en cours d’instruction par les différents partenaires (Etat, DRAC, Conseil

Départemental et Région Auvergne-Rhône-Alpes) selon le plan de financement approuvé

par le conseil municipal du 8 juin 2018.

Afin de pouvoir enchainer la réalisation des phases 2 et 3 de travaux, il convient de déposer

dès aujourd’hui les demandes de subvention au titre de la phase 3.

Cependant, il s’avère nécessaire d’intégrer à la phase 3 des travaux complémentaires de

réparation de charpente solivage dans l’angle Nord Est et dans divers points du bâtiment

ainsi que des travaux de reprise du réseau d’eaux pluviales. Ces travaux complémentaires

sont à ce jour estimés à 30 000 € HT auxquels s’ajouteront les prestations complémentaires

de maîtrise d’œuvre pour un montant de 8 000 € HT. La phase 3 était initialement estimée à

99 000 € HT. Elle sera de 137 000 € HT avec les travaux complémentaires.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de

demandes de subventions pour la réalisation des travaux phase 3 augmentés des travaux

complémentaires auprès de l’Etat représenté par la conservation régionale des monuments

historiques, la région Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil Départemental.

Le plan de financement serait le suivant :

Plan de financement 2019 Phase 3 Travaux

Etat conservation régionale des monuments historiques 34 250 € 25%

Région Auvergne Rhône-Alpes 16 440 € 12%

Conseil Départemental 27 400 € 20%

Commune de Billom (Fonds propres) 58 910 € 43%

Total 137 000,00

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de déposer un dossier de demande de subventions concernant les travaux de la phase 3 évoqués ci-dessus auprès de la conservation régionale des monuments historiques, la région Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil Départemental.

Voté à l’unanimité

16. ASSAINISSEMENT : DISSOLUTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le rapport.

La ville de Billom par délibération du 29 novembre 2017 a acté son adhésion au syndicat

d’assainissement de la région est de Clermont (SIAREC) et le SIAREC par délibération du

6 décembre 2018 n°06_CS_06_12_17 a approuvé l’adhésion des communes de Billom,

Montmorin, Pérignat-es-Allier et de Saint-Julien de Coppel, sous réserves que ces dernières

transfèrent au syndicat leurs résultats ainsi que leur actif et leur passif.

Par arrêté préfectoral n°18 01104 du 28 juin 2018 autorisant l’adhésion au SIAREC de la

commune de Billom.Conseil Municipal du 21 septembre 2018 20

Le budget annexe du service de l’assainissement de la Commune doit donc être dissous.

Il appartient au Conseil Municipal de décider cette dissolution qui se traduira par :

- la clôture du budget annexe du service de l’assainissement collectif à la date

du 30/09/2018 ;

- la réintégration de l'actif et du passif de ce budget, tels que détaillés au

compte de gestion 2018, dans le budget général de la commune, puis leur

mise à disposition au vu d'un procès-verbal établi contradictoirement entre le

SIAREC ;

- l'intégration des restes à payer et à recouvrer au sein du budget général de la

commune ;

- le transfert des résultats du service assainissement au SIAREC.

Le compte de gestion et le compte administratif 2018 du budget annexe assainissement

seront soumis à un prochain conseil.

Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à :

 dissoudre le budget annexe du service de l’assainissement collectif.

 réintégrer l'actif et le passif de ce budget, tels que détaillés au compte de gestion 2018, dans le budget général de la commune, puis de mettre à disposition au vu d'un procès-verbal de mise à disposition établi contradictoirement entre la commune et le SIAREC.

 intégrer les restes à payer et à recouvrer au sein du budget général de la commune.

 transférer le résultat du service assainissement au SIAREC.

 signer tous les documents liés à cette dissolution et notamment le procès-verbal de mise à disposition établi contradictoirement entre la commune et le SIAREC.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de :

• dissoudre le budget annexe du service de l’assainissement collectif. • réintégrer l'actif et le passif de ce budget, tels que détaillés au compte de gestion 2018, dans le budget général de la commune, puis de mettre à disposition au vu d'un procès-verbal de mise à disposition établi contradictoirement entre la commune et le SIAREC.

• intégrer les restes à payer et à recouvrer au sein du budget général de la commune. • transférer le résultat du service assainissement au SIAREC.

• signer tous les documents liés à cette dissolution et notamment le procès-verbal de mise à disposition établi contradictoirement entre la commune et le SIAREC.

Voté à l’unanimité

17. ASSAINISSEMENT : RESILIATION DE LA CONVENTION AVEC LE SATESE

Monsieur le Maire présente le rapport.

La ville de Billom a conclu avec le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, une convention

de mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement (SATESE).Conseil Municipal du 21 septembre 2018 21

Les prestations du SATESE sont intégrées à compter du 1er janvier 2018 dans l’offre de

service de l’ADIT (Agence départementale d’ingénierie territoriale).

Compte tenu du transfert de la compétence assainissement collectif au SIAREC, il appartient

au SIAREC d’adhérer à ADIT et à la ville de Billom de résilier la convention de mission

d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement (SATESE) conclue avec le

Conseil Départemental au motif d’intérêt général tenant à la réorganisation du service public.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de résilier unilatéralement la convention de

« mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement » conclue entre la

commune et le département du Puy-de-Dôme et de l’autoriser à signer les éventuels

documents relatifs au SATESE.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de résilier unilatéralement la convention de

« mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement » conclue entre la

commune et le département du Puy-de-Dôme et l’autorisation à signer les éventuels

documents relatifs au SATESE.

Voté à l’unanimité

18. EAU POTABLE : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BASSE LIMAGNE

Daniel Dumas présente le rapport.

Lors de sa réunion du 21 juin 2018, le comité syndical de la Basse Limagne a modifié ses

statuts afin de se mettre en conformité avec la loi NOTRe du 7 aout 2015 et en particulier

concernant la représentativité de ses membres au comité syndical.

Cette modification a été l’occasion pour le syndicat de revoir les modalités d’adhésion et de

retrait de ses membres, et de mettre à jour son siège social, désormais transféré à Joze.

Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque

commune membre du syndicat Basse Limagne doit se prononcer sur les modifications

proposées.

Pierre Moulhaud indique que le syndicat avait le même statut depuis fort longtemps, les

communes quelles que soient leurs nombres d’habitants avaient deux délégués, les

nouveaux statuts permettent de modifier cette représentativité et permettent qu’aucune

collectivité seule n’ait de majorité.

Monsieur le Maire met aux voix un avis favorable à la modification des statuts proposée par

le syndicat d’alimentation en eau potable de la Basse Limagne.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 21 septembre 2018 22

19. EAU POTABLE : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Daniel Dumas présente le rapport.

En matière d’eau potable et d’assainissement, la commune de Billom :

- a transféré la compétence « alimentation et distribution de l’eau potable » au

Syndicat Basse Limagne (SBL) ;

- exerce la compétence « collecte et traitement des eaux usées ». Cette compétence

est gérée en contrat d’affermage avec la société SEMERAP. Cette compétence sera

exercée par le SIAREC à compter du 1er octobre 2018.

Le Syndicat Basse Limagne a donc l’obligation de produire le rapport sur le prix et la qualité

du service (article L2224-5 du CGTC) et de le transmettre avant le 30 septembre aux

communes membres (article L5211-39 du CGCT).

Ce rapport annuel établi par l’EPCI compétent doit être présenté au conseil municipal au

plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice et mis à disposition du public.

Le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l’information du public

et la bonne gestion du service.

Suite à la présentation de ce rapport par Daniel Dumas, Pierre Moulhaud précise que le but

recherché par le syndicat est d’arriver au prix de l’eau de la ville de Clermont Ferrand.

Il évoque la longue négociation et l’accord trouvé avec Alteau qui permet au syndicat d’avoir

une meilleure lisibilité sur l’avenir.

La qualité de l’eau est satisfaisante, elle est la conséquence de l’ensemble réalisé. Le

syndicat dispose d’une meilleure connaissance du réseau.

Monsieur le Maire indique que le niveau de factures impayées est bas mais qu’il augmente

légèrement.

Daniel Dumas souligne les actions de solidarité menées par le syndicat au Sénégal à travers

l’action « Vivre en Brousse ».

Pierre Moulhaud précise que précédemment un montant fixe était consacré aux actions de

solidarité alors qu’aujourd’hui 0.003 % du budget y sont consacré.

Pierre Moulhaud propose au conseil d’examiner le travail effectué sur la sectorisation page

34 du rapport.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport annuel 2017 sur le

Service Public de l’Eau Potable.

20. TRAVAUX : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX DE LA

REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DE TINLHAT

Daniel Dumas présente le rapport.Conseil Municipal du 21 septembre 2018 23

La commune a décidé de rénover la salle des fêtes de Tinlhat et d’effectuer ces travaux dans

le cadre du programme « économies d’énergie dans les territoires à énergie positive pour la

croissance verte (CEE PRO-INNO-08) porté par le syndicat mixte du Parc Livradois – Forez.

Par délibération du 12 juillet 2018, le conseil municipal a attribué les marchés pour la

réalisation de ces travaux.

 L’avenant n° 1 d’un montant de 720 € HT est proposé à l’approbation du conseil

municipal au lot 2 Bardage attribué à l’entreprise Sucheyre et consiste en l’installation

d’un bois en fond d’ossature pour assurer la bonne résistance au feu. Cette demande

a été formulée par le bureau de contrôle.

Le nouveau montant du marché est fixé à 11 269 € HT soit 13 522.80 € TTC

 L’avenant n° 1 d’un montant de 2 621 € HT est proposé à l’approbation du conseil au

lot 4 Menuiseries extérieures attribué à l’entreprise Bertin et fils et consiste en la mise

en place de vitrage feuilleté sur certaines fenêtres. Cette demande a été formulée par

le bureau de contrôle.

Le nouveau montant du marché est fixé à 49 913.46 € HT soit 59 896.15€ TTC.

Daniel Dumas précise que les travaux seront terminés vers la mi-octobre.

Monsieur le Maire précise que le bureau de contrôle a un peu révisé ses demandes ce qui a

généré ces avenants. Il indique également qu’il y aura vraisemblablement une moins-value

sur le bardage. Il indique également que la plomberie est réalisée en régie.

Pierre Moulhaud souligne la qualité de l’entreprise Bertin.

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°1 d’un montant de 720 € HT au

marché conclu avec l’entreprise Sucheyre pour le lot 2 Bardage et l’avenant n°1 d’un

montant de 2 621 €HT pour le lot 4 Menuiseries extérieures dans le cadre de la rénovation

de la salle des fêtes de Tinlhat et l’autorisation de signer les avenants correspondants.

Voté à l’unanimité

21. FINANCES : MODIFICATION DU TABLEAU DE VOIRIE

Pierrick Bellat présente le rapport.

Suite à l’arrêté municipal du 12 juin 2018 fixant les limites d’entrée de ville, il incombe au

Conseil Municipal de modifier le tableau de voirie en vigueur afin que ce dernier intègre les

modifications apportées par l’arrêté précité.

Le tableau de voirie comporte le détail de l’ensemble des routes rattachées au domaine

public communal. Le tableau précise leur longueur.Conseil Municipal du 21 septembre 2018 24

Le régime des voies départementales en agglomération est fixé par le règlement de voirie du

Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Ce dernier détermine le principe de domanialité

des voies en agglomération.

Les modifications apportées au tableau de voirie concernent :

- Augmentation de la voirie route de Clermont (de 325 à 804 mètres) - Augmentation de la voirie Avenue Victor Cohalion (de 1160 à 1465 mètres) - Augmentation de la voirie route de la Beauté (de 200 à 656 mètres) - Augmentation de la voirie Rue du jeu de Boules (de 427 à 555 mètres) - Augmentation de la voirie Rue Pierre Pottier (de 430 à 820 mètres) - Doublon pour la Rue du pré du Bel et route de saint-Julien de Coppel à hauteur de 1260 mètres pour portion de route départementale inclus dans le tableau de voirie.

Ces données permettent d’actualiser dans un document de synthèse une connaissance fine

des voies communales. Elles permettent en outre un meilleur calcul de la dotation globale de

fonctionnement (DGF).

La connaissance du linéaire réel de voies classées permet d’ajuster la part de la dotation globale de fonctionnement qui revient à la commune, dont une partie lui est proportionnelle.

Après modification du tableau de voirie, la longueur totale de la voirie communale à Billom s’établit à 45 228 mètres linéaires.

Monsieur le Maire met aux voix la fixation à 45 228 mètres linaires la longueur totale de la voirie communale de Billom.

Voté à l’unanimité

22. FINANCES : CREATION D’UN TARIF SPECIFIQUE POUR L’ECOLE DE DANSE

Jacky Grand présente le rapport.

Monsieur le Maire propose au conseil de créer deux nouveaux tarifs pour l’école municipale

de danse en cette rentrée scolaire. L’ensemble des tarifs pour 2019 sera présenté lors d’un

prochain conseil.

Certains élèves assistent à 3 cours par semaine, il convient de créer un tarif pour trois cours.

Monsieur le Maire propose de fixer à 150 € le tarif pour 3 cours pour les Billomois et à 250 €

pour les enfants extérieurs. Les autres tarifs restent inchangés.

Monsieur le Maire met aux voix la création des tarifs 3 cours à l’école municipale de danse

tels que proposés dans le tableau joint

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 21 septembre 2018 25

23. FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire présente le rapport.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

FILIERE TECHNIQUE

Afin d’assurer le ménage du Gymnase, du groupe scolaire Guyot-Dessaigne et le service

des repas au restaurant du groupe scolaire Guyot-Dessaigne,

Monsieur le Maire propose de créer le poste suivant :

SERVICE

CONCERNÉ

EMPLOI GRADE DATE TEMPS RÉMUNERATION

Gymnase,

Restaurant

groupe scolaire/

GD

AGENT

D’ENTRETIEN

Adjoint

technique

A compter du

1er octobre

2018

31/35ème Echelle C1

Le départ à la retraite d’un agent des services techniques au cours du mois d’octobre 2018

oblige la création d’un nouveau poste correspondant au grade de l’agent recruté par voie de

mutation à compter du 1er octobre 2018,

Monsieur le Maire propose de créer le poste suivant :

SERVICES

CONCERNÉS

EMPLOI GRADE DATE TEMPS RÉMUNERATION

Services

techniques

DIRECTEUR DES

SERVICES

TECHNIQUES

Technicien

principal de

1ère classe

A compter

du 1er

octobre

2018

35/35ème Grille catégorie B

Grade 3

FILIERE ANIMATION

Suite au départ par voie de mutation d’un agent au cours du mois de septembre 2018, il y a

lieu de créer un poste afin de procéder au recrutement d’un agent titulaire sur un grade

différent de celui existant. Ce dernier sera supprimé après avis du Comité Technique.

Monsieur le Maire propose de créer le poste suivant :

SERVICES

CONCERNÉS

EMPLOI GRADE DATE TEMPS RÉMUNERATION

Services péri

scolaires/ALSH

Animateur Animateur A compter du

15 octobre

2018

35/35ème Grille catégorie B

Grade 1Conseil Municipal du 21 septembre 2018 26

Monsieur Royet s’interroge sur le recrutement d’un directeur des services techniques alors

que Grégory Dubertrand est membre les services.

Monsieur le Maire précise que Grégory Dubertrand est responsable des services techniques

et non directeur des services techniques. Il évoque les domaines de compétences d’Yves

Bichard qui part à la retraite mi-octobre, ainsi il est nécessaire de recruter un agent disposant

de ces compétences qui assure le management de l’ensemble des services techniques et

qui suivent les grosses opérations.

Alexandre Bodiment indique que si la ville est contrainte de recruter un directeur c’est qu’il y

a un problème avec le responsable.

Monsieur le Maire précise que ce recrutement est effectué pour améliorer l’organisation des

services techniques et améliorer le suivi des opérations et des chantiers. Grégory

Dubertrand est aujourd’hui seul, il ne dispose pas de chef d’équipe.

Daniel Dumas souligne le besoin pour les services de la ville de vraie compétence métier. Le

directeur des services techniques sera situé en mairie et non au centre technique. Grégory

Dubertrand reste responsable des services techniques et les missions qui lui sont confiées

ne changent pas.

Monsieur le Maire précise que Mickael Renaudon sera remplacé par un agent au grade

d’animateur territorial.

Monsieur le Maire met aux voix l’adoption de la modification du tableau des emplois tel que

proposé.

Voté à l’unanimité

Questions diverses

- Christian Dufraisse s’indigne sur la présence de peu de conseillers municipaux lors

de l’accueil et du départ du chantier international, lors du forum des associations, lors

d’une cérémonie au monument aux morts, lors de la réunion de la mutuelle-village.

Les 27 conseillers ne devraient pas forcement être présents mais le conseil municipal

aurait dû être mieux représenté.

Karelle Trévis précise que pour la réunion sur la mutuelle, l’ensemble du conseil

n’était pas convié mais seulement la commission aux affaires sociales.

- Monsieur le Maire indique que des gens du voyage se sont installés à côté du stade

de rugby. Il précise qu’il devrait aller s’installer sur un terrain sur la commune

d’Estandeuil rapidement.

- Monsieur le Maire précise que les travaux d’installation du vestiaire du rugby sont en

cours de finalisation.

- Monsieur le Maire indique que les carottages sur les terrains de pétanque sont

réalisés, les aménagements extérieurs et l’éclairage reste à réaliser.Conseil Municipal du 21 septembre 2018 27

- Monsieur le Maire signale que les travaux de rénovation de la salle des fêtes de

Tinlhat avancent rapidement. Un point a été fait lors de la présentation des avenants.

- Monsieur le Maire informe que le marquage au sol doit être réalisé rapidement par

une entreprise, elle reprendra notamment la signalisation horizontale de la zone

bleue.

- Monsieur le Maire précise qu’une pollution du ruisseau a été constatée cette semaine

suite à des travaux à proximité. Il indique s’être expliqué avec l’entrepreneur. Le

dirigeant de l’entreprise a peu apprécié les propos racistes sur les réseaux sociaux.

- Monsieur le Maire indique qu’il a constaté un démarrage de travaux de la future

boulangerie rue de la Gare, le permis de construire n’étant pas encore délivré, il

précise avoir demandé à la police municipale d’intervenir.

- Daniel Dumas expose les problématiques de contrôle de conformité de la rue de la

Justice. Les travaux de chaussée seront réalisés par l’entreprise Colas en octobre et

le chantier sera complétement terminé à la fin de l’année.

- Patrice Royet signale un trou important sur la route en haut de l’avenue Cohalion

(vers la rue Pré du Bel).

- Hélène Simonini signale qu’un panneau « sens interdit » a été arraché rue de

l’Ancien Cimetière

- Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi de difficultés de réception des chaines de

télévision ces derniers jours. Il est intervenu hier.

- Pascal Malterre évoque le déploiement des compteurs Linky.

Monsieur le Maire lui indique qu’une réflexion sur la rédaction d’un arrêté est en

cours afin de trouver une formulation la moins attaquable possible.

- Jacky Grand rappelle la soirée du 22 septembre pour les 20 ans du Moulin de l’étang

et demande des conseillers bénévoles pour assurer l’organisation.

- Pascal Malterre indique que malgré le décalage des emplacements des entrées de

ville, les automobilistes continuent de rouler vite alors que la vitesse est limitée à 50

km/h.

Daniel Dumas indique qu’il y aura une modification à faire route de Clermont car la

vitesse passe de 50 à 80 puis à 50 km/h. Un panneau intermédiaire devra surement

être enlevé, il convient de saisir le département sur ce point afin d’améliorer la

sécurité sur cette voie.

- Patrice Royet demande s’il est autorisé à aller au salon des maires. Monsieur le

Maire lui indique que le salon des maires est ouvert à tous, seul le congrès des

maires est réservé aux maires. Il pourra s’inscrire en ligne.

- Patrice Royet indique entendre beaucoup de plaintes sur les nuisances des scooters.

Monsieur le Maire clos la séance à 23h50