Arrêté - 2021 03 004 Arr t bruits voisinage

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Arrêté - 2021 03 004 Arr t bruits voisinage Document publié le Mardi 22 mai 2007 par la commune de Chaillevette. Lien du pdf (Arrêté - 2021 03 004 Arr t bruits voisinage)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

{ ’ Liberté - Égalité - Fraternité

FE

D ÉZ. ARRETE N° 2021-03-004

d Relatif aux bruits de voisinage

Nous, Guy MARY, Maire de CHAILLEVETTE,

Vu le code de la Santé Publique et en particulier ses articles L1311-1, L1311-2, L1312-1, L1312-2, L1421-4, L1422-1, R1334-30 à R1334-37, R1337-6 à R1337-10-2,

Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L571-1 à L571-4, L571-17, L571-18, R571-25 à R571-

30, R571-96,

Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L2213-4, L2214-4, L2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal et notamment les articles R610-5 et R623-2,

Vu l'arrêté Préfectoral du département de la Charente-Maritime du 22 mai 2007, relatif à la lutte contre le bruit,

CONSIDERANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à la santé, à l’environnement et à la qualité de vie,

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la tranquillité

publique troublée par les bruits de voisinage,

CONSIDERANT qu’il convient de compléter, en fonction du contexte local de la commune de CHAILLEVETTE, les dispositions de l’arrêté préfectoral du 22 mai 2007 relatif à la lutte contre le bruit,

ARRETONS

ARTICLE 1 : Sont interdits de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune de CHAILLEVETTE, tous

bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la

tranquillité du voisinage.

ARTICLE 2: Les occupants et les utilisateurs de locaux d’habitation ou autres locaux, de leurs dépendances et de leurs abords et d’une manière générale toutes personnes, doivent prendre aussi bien de jour comme de nuit, toutes dispositions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par leurs comportements, leurs activités, les appareils ou machines qu'ils utilisent, les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, ils devront :

- Régler le volume de leurs appareils producteurs de sons et systèmes d’amplification de manière à ce

qu’ils ne constituent pas une gêne dans les logements, locaux du voisinage et sur les voies et espaces

publics.

- Ne pas émettre de cris, hurlements, éclats de voix bruyants susceptibles de gêner le voisinage.

- Ne pas utiliser des appareils équipés de moteurs bruyants en dehors des horaires suivants :

.Les jours ouvrables de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30

.Les samedis de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00

.Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

Ces horaires concernent en particulier les appareils de jardinages, tels que tondeuse à gazon, motoculteur,

tronçonneuse. les appareils électroménagers bruyants, les appareils de bricolage, les engins et autres appareils de

travaux.

ARTICLE 3 : Les propriétaires, directeurs, gérants ou exploitants d’établissements ouverts au public doivent

prendre toutes mesures utiles pour que les bruits issus de l’exploitation de ces établissements ne soient à aucun

moment une cause de gêne pour le voisinage.

Les établissements ouverts au public soumis à un voisinage proche, doivent baisser le son à partir de 23 H 00 et cesser toutes nuisances sonores à minuit.

Ces prescriptions s’appliquent également aux organisateurs de soirées privées.

ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur

ARTICLE 5:

-Monsieur le Maire de CHAILLEVETTE,

-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la TREMBLADE.

-La Police Municipale de CHAILLEVETTE,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CHAILLEVETTE, le 09 mars 2021

is A 30, rue de la Mairie — 17890 CHAILLEVETTE aesLon Charente téléphone 05-46-36-60-25 télécopie 05-46-36-66-03 ROYAN Maritime ville-chaillevette @chaillevette.fr ATLANTIQUE