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Procès Verbal - PV 110424
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 110424)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
Date de convocation : 28 mars 2024
L’An Deux Mil Vingt Quatre, le 11 avril à 14h30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin
de Bienfaite la Cressonnière, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la
présidence de Christian de MENEVAL, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l'exception de :
Absents : M. BREZOT Clément, M. CARY Alain
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au
sein du Conseil.
Monsieur DESBONNETS Jean est désigné pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
l'est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 25 janvier 2024.
Ce PV n'apporte aucune remarque particulière et est adopté.
L'ordre du jour de la séance :
+ Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2024
e Adoption du Compte Financier Unique 2023
e Affectation du résultat 2023
+ Vote des taux de fiscalités 2024
e Vote des subventions 2024
e Vote du Budget Primitif 2024
e Ligne de trésorerie
+ Questions diverses
1°) Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2024
Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 25/01/2024 à
l'unanimité des membres présents
2°) Adoption du Compte Financier Unique 2023
M de MENEVAL présente le rapport du Compte Financier Unique pour l’année 2023 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote :
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la commune
> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération. > VOTE POUR : 7
> VOTE CONTRE : 0
> ABSTENTION : 0
Adoptée à l'unanimité des membres présents
3°) Affectation du résultat 2023
M. de MENEVAL réexplique au Conseil que l’affectation du résultat consiste à attribuer
l’excédent de la section de fonctionnement de l’exercice budgétaire précédent à la section
d’investissement ou de fonctionnement, selon les cas. L’affectation du résultat est donc
réalisée après l’adoption du compte financier unique (CFU).
Considérant que les résultats issus du Compte Financier Unique 2023 sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
| Excédent de fonctionnement reporté année précédente 31 851.64 € 2022 (RO02)
SECTION D’INVESTISSEMENT :
| Excédent d'investissement reporté année précédente 61 723.84 € 2022 (RO01)
Dé
RESTES À RÉALISER 2023
Dépenses d’i nvestissement reportées 131 143 €
Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement
s'établit ainsi (déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE :
> D’AFFECTER les résultats de l'exercice 2023 comme suit :
Affectation à la section d'investissement à la ligne R 1068 (recettes) 29 568.84€ €
Adoptée à l’unanimité des membres présents
4°) Vote des taux de fiscalités 2024
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’augmenter les taxes des contributions
directes de 2024 de 3,5% et les taxes foncières non bâties de 3,4% (taux maximal): TAXE HABITATION 11.66% Produit correspondant 10 587 €
TAXE FONCIERE 46.55% Produit correspondant 174 330 €
TF NON BATIES 40.12% Produit correspondant 28 084 €
Coefficient correcteur - 42 779 €
TOTAL 170 222 €
Adoptée à l’unanimité des membres présents
5°) Vote des subventions 2024
M. de MENEVAL propose à l’assemblée les subventions accordées pour 2024 :
Organisme de regroupement :
SDIS : 9140 €
Fonctionnement de Droit Privé :
Souvenir français 150 €
ADMR Orbec 200 €
Refuge Animal Augeron 548.90 €
SDIS (bal des pompiers) 50 €
Anciens combattants FNACA Orbec 50 €
Anciens combattants Orbec 50 €
Fondation du Patrimoine 200 €
Association Joie de Vivre 50 €
Secours Catholique 200 €
APE les P’tits Loups 528 €
MER La Pommeray 100 €
MER Mortagne 100 €
CFAIE Val de Reuil 75€
Amis du Patrimoine Bienfaitois 100 €
M. DESBONNETS, M. POTTIER et M. SEHIER membres de l’ Association Les Amis du
Patrimoine Bienfaitois ont quitté la salle au moment de l’étude de ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE à l’unanimité des membres présents excepté pour l’ Association Les Amis du
Patrimoine avec :
VOTE POUR : 5
VOTRE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Adoptée à l'unanimité des membres présents
6°) Vote du Budget Primitif 2024
M. le Maire fait lecture du Budget Primitif 2024 qui donne le résultat suivant :
En INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes équilibrées à 152 163 €
En FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes équilibrées à 425 337.61 €
Adoptée à l’unanimité des membres présents 7°) Ligne de trésorerie
La commune, pour ses besoins de financement de 2024, souhaite disposer d’une ligne de
trésorerie de 30 000 € afin de faire face à des besoins momentanés de trésorerie.
Mr le Maire présente au conseil l’offre de la caisse épargne
Adoptée à l'unanimité des membres présents
* Questions/informations diverses :
- M. de MENEVAL a fait lecture de la lettre envoyée aux parents d'élèves concernant la cantine.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h05
OBSERVATIONS
Le Maire Le secrétaire de séance
C. de MENEVAL Jean DESBONNETS
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