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Compte-Rendu - CR CM du 12022019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12022019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
12
FEVRIER
2019
Présents
:
PIN
Xavier,
FONTAINE
Serge,
LOUCHART
Gaël,
DOMENJOUD
Mireille,
CHOPARD-RIDEZ
Séverine,
WEYER
Nicole,
BRANGEON
Jean-Marc,
SILVESTRE-SIAZ
Olivier,
ZORITCHAK
Gaëtan,
PELLET
Yves,
SIMEONI
Olivia,
JOUVENOZ
Bernard,
LANCHE
Michelle,
BAUDET
Denis,
TCHOULFAYAN
Florence,
MANUARD
Dessislava.
Absents
excusés
: GIRONDE
Christophe,
Absents
:DEVIN
Laura,
RICHARD
Stéphane.
Ouverture
de
la séance
à 20
h 10
Lecture
des
pouvoirs
:
-
GIRONDE
Christophe
a donné
pouvoir
à PIN
Xavier.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
SIMEONI
Olivia
est désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
23
janvier
2019
est
approuvé
à l’unanimité,
Délibérations
prises
1)
Délibération
arrêtant
le
projet
de
révision
du
PLU
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la procédure
de
révision
du
plan
local
d’urbanisme
(ci-après
PLU)
a
été
initiée
par
la
délibération
n°
DE2016-032
du
8
mars
2016
avec
les
objectifs
suivants
:
=
Renforcer
la
vie
et
l’animation
du
village
par
le
développement
des
services,
des
équipements
et de
l’armature
des
espaces
publics,
notamment
au
chef-lieu;
-
Mañriser
le
développement
démographique
et
l'urbanisation,
en
cohérence
avec
les
orientations
du
SCOT
Porte
Sud
de
Genève,
mais
également
en
prenant
mieux
en
compte
les
caractéristiques
historiques
et
rurales
du
cadre
bâti
de
la
commune,
les
capacités
des
réseaux
d'assainissement
et divers
;
-
Favoriser
les
conditions
nécessaires
au
développement
d'une
agriculture
dynamique
(préservation
des
meilleures
terres
agricoles,
préservation
des
espaces
de
proximité
autour
des
sièges
d'exploitation,
garantir la facilité
d’accès
aux
parcelles
agricoles
….)
;
Protéger
les
paysages
en
application
de
la
directive
paysagère
du
Salève,
en
préservant
les
ceintures
vertes
autour
du
village,
les
perspectives
majeures,
les
éléments
qualitatifs
du
paysage
(vergers,
haies,
chemins
….)
;
-_
Promouvoir
une
urbanisation
peu
consommatrice
de
foncier,
s'intégrant
à
la
structure
urbaine
de
la
commune
; -_
Promouvoir
la
mixité
sociale
et
urbaine
en
prenant
en
compte
les
besoins
de
logement
social,
en
cohérence
avec
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH
n°2)
;
- _
Favoriser
le
développement
des
mobilités
douces
de
proximité
;
=
Préserver
les
éléments
constitutifs
de
l'identité
architecturale
de
la
commune
;
-
Encourager
la
qualité
architecturale
et
la
sauvegarde
du
patrimoine
bâti
traditionnel
;
-
Promouvoir
une
architecture
innovante,
notamment
dans
le
secteur
de
la
Technopole,
pour
développer
les
principes
de
l'architecture
dite
"bioclimatique"
;
-
_Jdentifier
et
délimiter
les
continuités
écologiques
;
-
Poursuivre
le
développement
de
la
technopole
et
engager
une
réflexion
qualitative
avec
la
mise
en
œuvre
d’une
charte
architecturale
et
paysagère;
s
-
Participer
à
la
transition
énergétique
en
encourageant
le
développement
des
énergies
renouvelables,
notamment
dans
le
secteur
de
la
Technopole
où
les
opérations
futures
auront
pour
ambition
de
respecter
l’objectif
« zéro
émission
de
carbone
»
et
« énergie
positive
».
‘
La
révision
du
PLU
a donné
lieu
à plusieurs
réunions
de
travail,
aboutissant
dans
un
premier
temps
à une
présentation
publique
du
diagnostic
de
la
commune,
organisée
le
18
janvier
2017.
Les
élus
ont
ensuite
travaillé
sur
leur
projet
de
territoire
et
sa
traduction
au
travers
du
Projet
d’aménagement
et
de
de
Développement
durables
(P.A.D.D).
Ce
P.A.D.D
a été
présenté
aux
Personnes
publiques
associées
le 6
juin
2017
puis
aux
habitants
lors
d’une
réunion
publique
le
13
juin
2017.
Conformément
à
l’article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
les
orientations
générales
du
P.A.D.D
ont
été
débattues
et
approuvées
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
20
juin
2017.
L'ensemble
des
débats
est
reporté
en
annexe
de
la
délibération
n°
DE2017-031.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
orientations
générales
du
P.A.D.D
sont
les
suivantes
:
retrouver
un
rythme
de
développement
plus
modeste,
pour
rester
un
village
;
-
renforcer
le
caractère
rural
du
village,
consolider
l’activité
agricole
et
préserver
la
qualité
de
l’environnement
et
des
paysages
;
-
renforcer
le
dynamisme
du
cœur
de
village
;
-
améliorer
les
mobilités
;
-_
poursuivre
la
démarche
de
développement
durable
engagée
par
la
commune
;
-
réorienter
le
développement
du
secteur
de
la
ville
élargie
et
sa
zone
d’extension
prioritaire
au
sens
du
SCOT
vers
une
meilleure
intégration
de
la
qualité
urbaine
et
environnementale.
Ces
orientations
générales
ont
donné
lieu
à dès
adaptations
mineures,
qui
ont
fait
l’objet
d’un
nouveau
débat
en
Conseil
municipal
le
16
octobre
2018
(délibération
n°
DE
2018-057),
après
que
l’avis
des
personnes
publiques
associées
ait
à nouveau
été
recueilli,
lors
d’une
réunion
de
présentation
organisée
le
5 octobre
2018.
‘
La
traduction
réglementaire
de
ces
orientations
s’est
poursuivie
avec
l’établissement
du
zonage,
du
règlement,
des
Orientations
d’
Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
et
des
2 annexes
sanitaires.
L’avant-projet
de
zonage
ainsi
que
les
orientations
d’aménagement
de
programmation
ont
été
présentées
aux
personnes
publiques
associées
le
2
mars
2018
et
aux
habitants
lors
d’une
réunion
publique
le
5 mars
2018.
Ce
travail
a abouti
au
dossier
de
projet
de
révision
du
PLU,
qui
doit
être
à présent
arrêté
par
le
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
quatrième
réunion
publique
a
été
programmée
pour
informer
les
habitants
de
l’évolution
du
projet
le
17
octobre
2018.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
PLU
et
les
diverses
pièces
le
composant
:
-
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
;
-
Orientations
d’aménagement
et
de
programmation
:
-
Plan
de
zonage
du
PLU
;
-
Règlement
;
- _
Emplacement
réservés
;
-__
Servitudes
d’utilité
publique
;
-
Annexes
réglementaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
les
modalités
de
la
concertation
définies
lors
de
la
délibération
de
lancement
de
la
procédure
de
révision
:
L'information
de
la
population
dans
les
éditions
de
la
presse
locale
et
affichage
en
mairie
et
sur
les
lieux
habituels
d’affichage
disséminés
sur
le
territoire
communal,
La
tenue
d’au
moins
deux
réunions
publiques
organisées
à l'initiative
de
la
Commune,
La
mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
où
toutes
les
propositions
concernant
le
projet
pourront
être
déposées
aux
jours
et
heures
d’ouverture
au
public
de
la
mairie,
et
ce,
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure
ou
déposées
sur
internet
à
l’adresse
électronique
dédiée
plu@mairie-archamps.fr;
La
consultation
des
documents
d’étude
du
PLU
aux
heures
de
la
permanence
du
service
urbanisme
en
mairie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
toutes
ces
modalités
de
concertation
ont
bien
été
réalisées.
La
concertation
s'est
effectuée
en
application
des
articles
L.103-2
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
tout
au
long
de
la
procédure
de
révision.
Ainsi,
comme
dit
précédemment,
quatre
réunions
publiques
ont
été
organisées,
le
18
janvier
2017,
13
juin
2017,
5
mars
2018
et
17
octobre
2018.
Ces
réunions
ont
permis
au
public
d’accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
de
formuler
leurs
observations.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.
103-6
du
Code
de
l’urbanisme,
le
Conseil
municipal
doit,
par
délibération,
tirer
le
bilan
de
la
concertation
dont
a
fait
l’objet
la
révision
du
PLU,
ce
bilan
pouvant,
conformément
à
l’article
R.153-3
du
Code
de
l’urbanisme,
être
fait
simultanément
à l’arrêt
du
PLU.
Par
ailleurs,
conformément
à
l’article
L.
153-16
du
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
PLU
arrêté
par
délibération
du
Conseil
municipal
sera
soumis
à
l’avis
des
personnes
publiques
associées
et
aux
communes
limitrophes,
puis
soumis
ultérieurement
à enquête
publique. Dans
ces
circonstances,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêter
le
projet
de
PLU.
Un
débat
s’engage.
Monsieur
Vincent
BIAYS,
urbaniste
en
charge
du
projet,
explique
que
le
PLU
de
la
commune
d’Archamps
a
la
particularité
d’être
très
volontariste
et
innovant
au
niveau
environnemental,
avec
des
objectifs
ambitieux
traduits
aussi
bien
dans
les
OAP
que
le
règlement
(règles
de
coefficient
de
non
imperméabilisation
des
sols,
surfaces
de
pleine
terre,
préservation
des
éléments
paysagers
et
patrimoniaux,
efficacité
énergétique).
Arrivée
de
Denis
BAUDET
: 20
h
35
Monsieur
Bernard
JOUVENOZ
demande
à
voir
les
plans.
En
effet,
selon
lui
il
y
a
des
incohérences
entre
les
différents
fichiers
transmis.
Il
s’agit
en
fait
de
la
superposition
de
différentes
informations
qui
sont
difficilement
lisibles
sans
zoomer
fortement
sur
la
zone
concernée.
Vincent
BIAYS
explique
qu’à
l'issue
de
la
procédure
d’enquête
publique,
le
document
définitif
sera
numérisé
et
accessible
à
tous
via
le
géoportail
de
l’urbanisme,
cela
permettra
de
zoomer
autant
que
nécessaire
et
d’accéder
à toutes
les
informations.
Selon
Bernard
JOUVENOZ,
le
règlement
est
en
fait
peu
différent
de
l’ancien
hormis
l'introduction
d’un
coefficient
d’emprise
au
sol
et
d’un
impératif
de
mixité
sociale
dans
toutes
les
zones
U.
Xavier
PIN
précise
qu’il
s’agit
effectivement
d’une
obligation
imposée
pour
tous
les
programmes
immobiliers
collectifs
de
plus
de
8 logements.
Olivier
SILVESTRE
relève
une
erreur
:
il
avait
été
convenu
que
la
distance
de
tout
point
d’une
construction
au
point
de
la
limite
séparative
ne
pouvait
être
inférieure
à
5 mètres
et
non
3
mètres.
Cette
erreur
sera
corrigée.
Dessislava
MANUARD
revient
sur
la
question
des
remblais/
déblais.
Le
règlement
précise
que
l’adaptation
de
la
construction
au
terrain
naturel
ne
doit
pas
entrainer
un
déblai
ou
un
remblai
supérieur
à
1 mètre.
Cela
ne
semble
pas
suffisant
du
point
de
vue
de
la
commission
Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
dit
que
ce
sujet
a
déjà
longuement
été
débattu
et
qu’il
pourra
toujours
être
soulevé
lors
de
l’enquête
publique.
Bernard
JOUVENOZ
s’inquiète
du
contenu
du
règlement
de
la
zone
Ut
correspondant
à
la
Technopole
d’Archamps.
Avec
un
coefficient
d’emprise
au
sol
de
0.4
et
une
hauteur
minimum
fixée
à
12
mètres,
les
immeubles
qui
pourront
être
construits
seront
gigantesques
par
rapport
à l'existant,
d’autant
plus
qu’ils
auront
un
toit
plat
!
Selon
Vincent
BIAYS,
une
hauteur
minimale
de
12
mètres
(c’est-à-dire
trois
étages
!)
et
maximale
de
15
mètres
ne
peut
être
qualifiée
de
gigantesque,
d’autant
plus
que
le
site
est
situé
en
partie
dans
une
zone
agricole
protégée
(ZAP)
qui
impose
de
prescrire
certaines
règles
de
densité
dans
les
zones
constructibles. Nicole
WEVER
demande
à
ce
que
les
aires
de
stationnement
soient
plantées
à
raison
d’un
arbre
de
haute
tige
pour
3 places
et
non
6 places.
Cette
proposition
est
entendue.
Monsieur
le Maire
clôt
le débat
et propose
de
passer
au
vote.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
n°
DE2016032
du
8
mars
2016
prescrivant
la
révision
du
document
d’urbanisme,
précisant
les
objectifs
poursuivis
et fixant
les
modalités
de
la concertation,
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
ayant
eu
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
le 20 juin
2017,
Vu
le
second
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD
2)
ayant
eu
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
le
16
octobre
2018, Vu
le
projet
de
révision
du
PLU
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
le
règlement,
les
documents
graphiques
et
les
annexes
;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
;
Considérant
que
le
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
sa
révision
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés,
qui
en
ont
fait
la
demande.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
1.
Tire
le
bilan
de
la
concertation
:
Aucune
observation
de
nature
à remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée,
le
Conseil
municipal
considère
ce
bilan
favorable
et
décide
de
poursuivre
la
procédure.
2.
Arrête
le
projet
de
révision
du
PLU
de
la
commune
d’Archamps
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
3.
Précise
que
le
projet
de
PLU
sera
communiqué
pour
avis
à
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées,
aux
communes
limitrophes
et
aux
EPCI
qui
en
ont
fait
la
demande
;
4.
Dit
que
conformément
à l’article
L.
132-12
du
Code
de
l’urbanisme
les
associations
locales
d'usagers
et
les
associations
agréées
peuvent
être
consultées
à
leur
demande
sur
le
projet
de
PLU, 5.
Dit
qu’à
l'issue
de
cette
phase
de
consultation,
le
PLU
sera
soumis
à enquête
publique
:
6.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à M.
le
Préfet
et
fera
l’objet,
conformément
à
l’article
R.153-3
du
Code
de
l’urbanisme,
d’un
affichage
durant
un
mois.
Décisions prises
à la majorité
des
membres
présents
: —
13
votes
pour
;
—
4
votes
contre
(JOUVENOZ
Bernard,
LANCHE
Michelle,
BAUDET
Denis,
TCHOULFAYAN
Florence)
Bernard
JOUVENOZ
explique
qu’il
s’oppose
au
projet
pour
deux
raisons
principales
:
—
Tout
d’abord,
selon
lui
il existe
des
incompatibilités
avec
le
SCOT
notamment
parce
que
le
PLU
diminue
de
près
de
17
hectares
les
zones
constructibles.
Vincent
BIAYS
rappelle
que
de
nombreuses
rencontres
ont
été
organisées
par
l’autorité
chargée
du
SCOT
qui
a approuvé
chaque
étape
de
l’élaboration
du
projet.
—
D'autre
part,
le
projet
lèse
certains
particuliers,
notamment
ceux
dont
le
terrain
passe
en
zone
Naturelle
(ce
qui
empêche
complètement
de
détruire
et
reconstruire
une
maison
!) ou
est
grevé
d’un
emplacement
réservé.
2)
Arrêt
du
zonage
d’assainissement
— Volet
eaux
pluviales
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2224-10,
Vu
la loi n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et les
milieux
aquatiques,
Vu
la loi 2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
doivent
délimiter
et
approuver
leur
zonage
de
l’assainissement
— volet
eaux
pluviales.
Ce
zonage
a pour
effet
de
délimiter :
-
Les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l’imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l’écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
;
|
-
Les
zones
où
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel
et,
en
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu’elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à l’efficacité
des
dispositifs
d’assainissement.
Dans
le
cadre
de
la
révision
du
plan
local
d’urbanisme,
la
commune
d’Archamps
a
choisi
le
büreau
d’études
spécialisé
NICOT
afin
d’élaborer
cette
étude
de
zonage
de
l’assainissement
—
volet
eaux
pluviales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
doit,
après
validation
du
Conseil
municipal,
et
conformément
à
l’article
L.2224-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
application
de
l’article
R123-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement
et
du
décret
n°
2011-
2018
du
29
décembre
2011
portant
réforme
de
l’enquête
publique
pour
les
opérations
susceptibles
d’affecter
l’environnement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
et
d’arrêter
le
zonage
de
l’assainissement
— volet
eaux
pluviales.
Le
Conseil
municipal, Considérant
la nécessité
d’imposer
une
cohérence
entre
les zones
constructibles
du
PLU
et les
possibilités
d’assainissement,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’établir
un
zonage
d’assainissement
visant
à
définir
une
politique
durable
de
gestion
des
eaux
pluviales,
Après
avoir pris
connaissance
du
dossier,
Après
en
avoir
délibéré
:
—
VALIDE
l’ensemble
des
documents
relatifs
au
projet
de
zonage
d’assainissement
—
volet
eaux
pluviales
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
soumettre
à
enquête
publique
le
dossier
du
zonage
d’assainissement
- volet
eaux
pluviales.
Décisions prises
à la majorité
des
membres
présents
:
—
16
votes
pour
;
—
1 abstention
(Bernard
JOUVENOZ)
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
propose
de passer
aux
« questions
diverses
».
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
informe
ses
conseillers
que
la
commune
a
compté
en
2018
23
naissances,
14
mariages
et
7 décès.
Bernard
JOUVENOZ
s’étonne
que
le
Conseil
municipal
n’ait
pas
été
informé
de
la procédure
de
sélection
du
nouveau
boulanger
qui
vient
de
leur
être
présenté,
ni des
modalités
financières
du
contrat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
future
boulangerie
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune
et qu’aucune
procédure
de
mise
en
concurrence
ne
s’impose.
Par
ailleurs,
le contrat
n’est
pas
encore
signé.
Le
Conseil
municipal
en
sera informé.
Bernard
JOUVENOZ
demande
si
laubergiste
va
poursuivre
sa
collaboration
avec
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
court
jusqu’en
décembre
2019.
La
séance
est
levée
à 21
h 35.
Fait
à Archamps,
le
15
février
2019
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Olivia
SIMEONI
Xavier
PIN