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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6484 214 14 14 2003)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
| ou SEANCE DU 6 JANVIER 2003
. L'An Deux Mille Trois, le six janvier.
Le conseil de la Communauté d° gglomération de l’Albigeois s'est réuni au
siège qui à été fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre
2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de M. Philippe
Bonnecarrère, Président de la Communauté de Communes de l'Albigeois, en date
du 23 décembre 2002, en séance publique.
Président : Michel Malaterre-Fourès “SCERL. Mliche! Malsterre-Fourès
Membres présents :
Membres titulaires :
‘ Philippe .Bonnecarrère, Christine Devoisins, Louis Gombaud,
Michel Fournials, Pierre Ferrières, Pierre-Yves
Lambolez, : Geneviève Parmentier, Laure Südre, Didier Gardinal,
Olivier Brault, Louis Barret, Pierre Costes, Dominique Billet, Max Amiel,
Guy Bories, Jean- Louis Mathieu, Thierry Ginestet,
Robert Gauthier, Jean-Claude de Lapanouse, Robert Raynal,
Christian Chamayou, William Nion, Claude Julien, Thierry Astouls, Félix
Torrès, Marcel Couliou, Jean-Marie Garcia, Michel
Trébosc,. Sérge : Neau, Jacques Lasserre, Michel
Malaterre-Fourès, Maryse Bertrand, Michel Delpoux, Viviane Combes,
Gérard Poujade, Michel Albinet:
_ ‘
Membres suppléants : :
Jacqueline Lapeyre, Frédéric Esquevin, Josette Bès, Gisèle Dedieu, Michel Franques, Josette Bouin, Laurence Pujol, Isabella Dufour-Baumgariner,
Christian Bonzi, Bérengère Mauzy, Josian Vayre, André
Baup, Bruno Crusel, Gérard Fabre, Pierre Guiraud, Sarah Laurens,
Christian Malgouyres, Georges Lacombe, Nicole Cabassot, Doris Huchede, Henri
Jalbaud- Puech, Patrick Tranier, Claude Ramon, Jean-Claude
Raffanel, Elisabeth Laraud, Joëlle Franques, Francis
Marchand, Francis Canovas, Christiane Segura, Pierre Crespo, Marcel
Cassagnes, Brigitte Carrère Desfarges, Jacques Andrieu, Patrice Mangione,
Jean-Philippe Roques.
‘
Membres excusés :
Membres titulaires :
Jean Sicard (pouvoir à Isabella Dufour-Baumgartner),
Membres suppléants : |
Elisabeth Boisard, Eliane Carles. N° 14/14 : FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION -— MISE EN PLACE DES MOYENS TECHNIQUES — DISPOSITIF
TRANSITOIRE .
° Pilote: direction générale des services
Autres services concernés par le présent rapport :
Services transversaux : personnel, comptabilité
Elu référent :
Christian Chamayou, 11° vice-président, rapporteur,
La phase d'étude et de. constitution de ia. Communauté d'Agglomération à amiené ‘la
: Communauté de Communes de l'Albigeois — EPCI porteur de la procédure de
transformation-extension — à se doter provisoirement d’une organisation administrative et technique transitoire et, a minima, recentrée sur les moyens et les services de la ville-centre.
Au démarrage de la Communauté d'Agglomération nouvellement créée, il convient d'assurer la continuité du fonctionnement de l'EPCI transformé sans risque juridique au titre des
responsabilités dans l'attente, d'une part de l'apurement des opérations budgétaires de la Communauté de. Communes Albi-Périphérie, et d'auire part de la transformation-extension des éléments budgétaires de la Communauté de Communes de l’Albigéois dans le cadre de la Communauté d'Agglomération. î
H est donc pragmatiquement nécessairé: de proroger. le dispositif du fonctionnement administratif et technique de la Communauté. de Communes de l’Albigeois validé pour l'année 2002 par décision du conseil communautaire des 11 février et 25 juin 2002, jusqu'à la date du vote du budget 2003 de la Communauté d'Agglomération pour les agents. en
charge des missions précitées. :
Le cadre juridique de l’activité accessoiré sera applicable aux agents concernés appelés à. intervenir en sus de leur activité principale. Cette intervéntion des agents de la ville d’Albi fera l'objet de décisions administratives individuelles: réglementaires pour la période transitoire précitée. :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi Chevènement n° 99-586 du 12 juillet 1999,
VU la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proxirnité, |
VU le décret-loi du 29 octobre 1936 et notamment ses articles 7 et 9,
VU l'avis du comité technique paritaire du 6 décembre 2002,
CONSIDERANT le schéma: ‘général d'organisation administrative et technique de la Communauté d'Agglomération,: ‘
ENTENDU le présent exposé, |
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la prorogation du dispositif administratif et technique transitoire concernant l'intervention des agents de la ville-centre, jusqu'au vote du budget 2003 de la Communauté d'Agglomération. Fi
AUTORISE le président ou le Vice-président délégué aux finances à compenser cette activité supplémentaire au titre des activités accessoires. : ‘
AUTORISE le président de la Communauté d'Agglomération à signer l’ensembie des
formalités à accomplir et les décisions administratives individuelles subséquentes.
Pour extrait conforme,
Le président,
Michel. Mlaterr Fourès _
Reçu le
13 JAN 2008
| PREFECTURE DU TARN