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Déliberation - DCM 148 2024 cession parcelle AB 91 bd alsace lorraine
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 148 2024 cession parcelle AB 91 bd alsace lorraine)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Union Européenne,
148/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le douze juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickaël VALLÉE (arrivé à 19 heures 10), Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 20), Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT (arrivé à 19 heures 20), Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30), Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE (arrivé à 19 heures 20), Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Catherine HAMON
- - - - - - - - - - - - -
DCM n°148/2024 – 3.2.1 Cession de la parcelle de terre communale cadastrée section AB numéro 91 (boulevard Alsace Lorraine)
Rapporteur : Monsieur COUTY
Par courrier en date du 25 mars 2024, Madame BELAY a sollicité l’acquisition de la parcelle de terre communale non bâtie cadastrée section AB numéro 91 située boulevard Alsace Lorraine, d’une contenance de 1 are 11 centiares. L’acquisition de ce foncier lui permettrait de construire sur ladite parcelle, contiguë à la parcelle de terre cadastrée section AB numéro 92 lui appartenant.
Les membres du bureau municipal, réunis le 30 avril 2024, ont émis un avis favorable à la cession de cette parcelle moyennant un montant forfaitaire de 2 500,00 euros, les frais d’acte en sus.
Un plan permettant de localiser ladite parcelle de terre a été transmis aux élus le 12 juin 2024.
Considérant l’avis du service d’évaluation domaniale en date du 15 avril 2024 arbitrant la valeur vénale du bien à 2 400,00 euros hors taxe, avis ayant une durée de validité de dix-huit mois,
Considérant l’avis favorable des membres du bureau municipal réunis le 30 avril 2024,
Nombre de conseillers
En exercice ............ 33
Présents .................. 25
Votants ................... 28 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE la cession, moyennant un montant forfaitaire de 2 500,00 euros net vendeur, de la parcelle de terre communale non bâtie cadastrée section AB numéro 91 d’une contenance de 1 are 11 centiares, parcelle située boulevard Alsace Lorraine, à Madame BELAY ;
- PREND ACTE que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ;
- CONFIE à l’étude notariale de Maîtres MICHEL et MANCHEC, notaires à RIAILLÉ, la rédaction de l’acte notarié correspondant et de tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 28 juin 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Le secrétaire de séance,
Catherine HAMON