Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 49 Arrete stationnement pour travaux Place de
Arrêté - 2023 392 Arrete de circulation et stationnement po
Arrêté - 2024 215 Arrete de stationnement pour travaux 3 pl
Arrêté - 2023 37 Arrete dautorisation de stationnement pour
Arrêté - 2024 58 Arrete de stationnement pour livraison Pla
Arrêté - Arrete 2023 233 Circulation et stationnement place
Arrêté - 2022 393 arrete permis de stationnement place de l
Arrêté - 2024 313 Arrete de stationnement pour demenagement
Arrêté - 2026 198 stationnement 11 place de lEglise
Arrêté - 2023 314 Arrete dautorisation de stationnement pou
Arrêté - 2023 353 Arrete dautorisation de stationnement pour travaux Place de leglise 27.11 01.12.2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 353 Arrete dautorisation de stationnement pour travaux Place de leglise 27.11 01.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4
Melesse Notre ville
N°2023-353
»
Le Maire de la commune de Melesse ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles
L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation, et les articles R411-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L2125-1 ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8"€ partie relative à la « signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour
l'occupation du domaine public communal ;
Vu la demande reçue en Mairie le 25 octobre 2023 de Monsieur Gerald OTERO, Société Omnicell, sise au 2 rue Marie Hamm à Strasbourg
(67000), sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public communal pour le stationnement de trois véhicules utilitaires du lundi 27
novembre 2023 à 08h00 au vendredi 1er décembre 2023 à 19h00.
Considérant que le stationnement demandé par Monsieur Gerald OTERO, Société Omnicell, du 27 novembre au 1er décembre 2023, nécessite
la réglementation temporaire suivante dans l’agglomération de Melesse ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Affiché le 07 novembre 2023
ARRÊTÉ
Du 27 novembre 2023 à 08h00 au 1er décembre 2023 à 19h00, Monsieur Gerald OTERO, Société Omnicell, sise au 2 rue Marie
Hamm à Strasbourg (67000) est autorisé à occuper le domaine public communal sur une surface de 34,50 m? (trois places de
stationnement en créneau devant le n°11 et n°13 place de l’église) en vue du stationnement de trois véhicules utilitaires pour
des travaux réalisés au 13 place de l’église à Melesse. Le stationnement est interdit à tout véhicule non affecté aux travaux de
stationner sur les espaces qui seront utilisés et matérialisés à cet effet.
La Société Omnicell s'acquittera auprès de la Trésorerie de Fougères de la somme de 103,50€ (correspondant à 5 jours * 34,50
m2 * 0,60 € du m? par jour), conformément à la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2022 fixant les tarifs
d'occupation pour l'année 2023.
La Société Omnicell devra mettre en place la signalisation correspondante conformément à la réglementation en vigueur ainsi
que le matériel nécessaire et les retirera dès la fin des travaux. Les piétons devront être déviés en toute sécurité si besoin lors
de la pause de l'installation. La responsabilité et la surveillance des travaux seront assurées par la Société Omnicell, qui devra
veiller à la sécurité autour des travaux, en particulier à l'égard des piétons, et maintenir une circulation routière sécurisée sur
la voie publique.
La présente autorisation doit faire l’objet d’un renouvellement express en cas de nécessité. Elle est accordée à titre précaire
et révocable à tout moment sans indemnité en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Les travaux effectués dans l'intérêt de la voirie devront être supportés par le
permissionnaire, sans donner lieu à indemnité.
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de Mairie de Melesse, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et la Société Omnicell seront chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton, aux
Services Techniques et à la Police Municipale de la Mairie de Melesse, au Trésor Public situé à Fougères (Ille-et-Vilaine) et sera
notifiée à la Société Omnicell.
Le Maire,
Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuu.melesse.fr