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Arrêté - Arrete T058 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T058 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | ------------
CANTON Liberté - Egalité — Fraternité
GOUSSAINVILLE | ----------....
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°T/058-2023
RGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Réservation places de stationnement dans le cadre de l'organisation d'un mariage -
Hôtel de Ville
10, rue du Colonel Fabien - Marly la Ville
Le Maire de Marly la Ville,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ‘
Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies, notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-7,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R110-2,R 411-6, R 411-8, R 325-12 à R325-
46, R417-9,R 417-10 ;
Vu l'article R610-5 du Code de la Pénal,
Considérant la demande de Monsieur Rémy PUVOT, dans le cadre de l'organisation du mariage de sa
file, de réserver des places de stationnement situées devant l'hôtel de ville, 10, rue du Colonel Fabien à Marly-la-Ville, le samedi 10 juin 2028.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'édicter toutes les mesures nécessaires et adéquates afin de règlementer à titre temporaire le stationnement des véhicules sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dernandeur est autorisé dans le cadre de l'organisation du mariage de sa fille, de réserver des places de stationnement située devant l'hôtel de ville, 10, rue du Colonel Fabien à Marly- la-Ville, pour le véhicule de la mariée de marque BENTLEY type R de 1954, le samedi 10 juin 2028.
ARTICLE 2 : Le stationnement sea interdit du vendredi 09 juin 2023 à partir de 20h00 au samedi 10 juin
2023 à 15h00.
ARTICLE 3: des barrières et Un affichage du présent arrêté seront mises en place par les services
municipaux.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront poursuivies selon les lois et codes en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
1 peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. «Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {informations ef accès au service disponibles à l'adresse suivante : hips://www.télérecours.fr} ». ARTICLE & : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des services,
Monsieur le Directeur des services techniques,
Madame la responsable-de la Police Municipale,
Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fosses, Monsieur ie Commandant du Centre de Secours de Survilliers,
Monsieur PRUVOT.
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
À Mary la Ville, le 25 avril 2423