Arrêté - Arrete T057 2023

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Arrêté - Arrete T057 2023 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - Arrete T057 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

D VALD'ORE | CANTON

GOUSSAINVILLE À -----------....

COMMUNE

MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°1/057-2023

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Dérogation de tonnage et de stationnement, installation d'un robot à la pharmacie de Marly 2 ter rue Roger Salengro/ rue du Haras

- Marly-la-Ville

Le Maire de MARLY-LA-VILLE,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu ie Code Pénal, notamment l'article Ré10-5,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2213-1 et L2213-

2,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1-8ème partie signalisation temporaire},

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R554 - 29 du code de l'environnement,

Vu le Code de la Route, et notamment l'article L325-1 et suivants,

Vu le Code de ia Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,

Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de tous véhicules de plus de 3.5 tonnes sur les voies du lotissement Bois Maillard et la Garenne.

Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marlya-Ville aux

véhicules de plus de 6 tonnes,

Vu la demande de l'entreprise A.C.N.BV, sis Lodewijk de Raetlaan 20, 8870 IZEGEM (Belgique)

Considérant la nécessité de déroger à l'interdiction de circulation sur la voirie communale,

de véhicules d'un tonnage supérieur à 6 tonnes, afin de permettre la livraison à l'adresse précitée,

ARRETE

Atticle 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un poids lourds pour la livraison d'un robot à la pharmace de Marly 2 ter rue Roger Salengro à Marly-la-Ville. Le poids lourds de marque VOLVO immatriculé 2-ATT-179 (belgique) est autorisé à se stationner sur le côté gauche rue du Haras du 24 avril 2023 à 08h00 au 27 avril 2023 à 18 heures, en prenant soin de ne pas

dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie.

Aticle 2: L'arrivée du poids-lourd, à l'adresse mentionnée en titre, s'effectuera en empruntant successivement la rue Henri Barbusse, puis rue Roger Salengro, et enfin rue du Haras. Le départ s'effectuera dans le sens inverse.

Atticle 3: Toutes les dégradations causées à la voirie (chaussée, bordures, trottoirs, talus, poteaux) seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue.Article 4 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui

pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur ia voie publique, qu'il ÿ ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.

Adicle 5 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.

Adicle 6 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal.

Aticle 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

il peut également dans ie même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.

«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également êfre saisi directement par les personnes physiques ef morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » {Informations ef accès au service disponibles à l'adresse suivante : htfps://www.télérecours.fr] ».

Atlicle 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Madame ia Responsable de la Police Municipale,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale Intercommunale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Fosses, "Monsieur le Commandant du Centre de secours de Survilliers, " L'entreprise A.C.N BV,

Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune. s