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Procès Verbal - pv cm 03.06.2024
Procès Verbal - 3. PV du CM du 10.10.2024
Procès Verbal - pv du cm 15.07.2024
Compte-Rendu - cr du cm du 25.01.2021
Procès Verbal - pv du cm 10.10.2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 10.10.2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de SAINT ETIENNE LA VARENINE
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
Du
10.10.2024
Présents
:
BASSET
Daniel,
COIN
Philippe,
BLANC
Muriel,
DELAYE
Véronique,
RODRIGUES
Stéphanie,
MAZET
LAPALU
Monique,
FERRANT
Bruno,
RIEGER
Michelle,
MOTTA
Aline,
RAFFAELE
Claude
(arrivé
à
20h05). Excusé
: EMMETIERE
Ludovic
(pouvoir
à
FERRANT
Bruno),
FARGEOT
Robert
(pouvoir
à
BASSET
Daniel),
JAMBON
Aurélien
(pouvoir
à RODRIGUES
Stéphanie)
Absent :
-
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
MAZET
LAPALU
Monique
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
15
juillet
2024
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15/07/2024.
Observations
: -
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- _
APPROUVE
la séance
du
conseil
municipal
du
15/07/2024.
2.
Information
sur
les
délégations
exercées
par
le
maire
depuis
le
15
juillet
2024
>
Dépenses
réalisées
de
plus
de
500
€ :
Le
Maire
liste
les
dépenses
de
plus
de
500€
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
depuis
le
dernier
conseil
municipal
jusqu’au
10.10.2024
>
Conclusion
louage
de
choses
:
e
NOVEL
CATIN
Bruno
—
location
sis
84,
rte
de
la Poste
500€/mois
depuis
le 01/09/2024
e
MARTIN
Chloé -—
location
sis
100,
rue
de
la
Poste
517,50€/mois
depuis
le
01/10/2024
3.
Adhésion
aux
missions
pluriannuelles
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
dans
le
cadre
d’une
convention
unique
au
01.01.2025
Vu
le CGFP,
Vu
le CGCT,
Vu
le
décret
n°
85-643
relatif
aux
centres
de
gestion,
Vu
la délibération
n°2022-22
en
date
du
2022
d’adhésion
à la convention
unique
du
cdg69,
Considérant
que
le
cdg69
propose
des
missions
correspondant
au
besoin
de
la
collectivité
que
la
commune
entend
poursuivre, Considérant
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
et
organisationnelles
de
certaines
missions
à
compter
du
1°
janvier
2025,
page
1/7
conseil
municipal
du
10
octobre
2024 Le
Maire
indique
que
le
cdg69
propose
un
certain
nombre
de
missions
qu’il
réalise,
via
la
mise
à
disposition
d’experts,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent.
Certaines
de
ces
missions
spécifiques
donnent
lieu
à
l’établissement
de
conventions
pour
la durée
de
chaque
mission,
d’autres
s’inscrivent
dans
la durée,
permettant
aux
adhérents
de
faire
appel
aux
services
du
cdg69
tout
au
long
de
l’année.
Il s’agit
des
missions
suivantes
:
e
Médecine
préventive,
e
Médecine
statutaire
et de
contrôle,
e
Inspection
hygiène
et sécurité,
e
Conseil
en
droit
des
collectivités,
e
Assistante
sociale
du
personnel,
e
Archivage
pluriannuel,
e
Retraite
dans
le cadre
du
traitement
des
cohortes,
e
Intérim.
Pour
ces
missions
à adhésion
pluriannuelle,
le cdg69
a proposé,
à compter
du
1‘ janvier
2022,
une
convention
unique
d’une
durée
de
3
années,
renouvelable
une
fois.
Depuis
3
ans,
les
tarifs
n’ont
pas
évolué.
Au
1%
janvier
2025,
certaines
de
ces
missions
font
l’objet
d’évolutions
tarifaires
afin
de
préserver
l’équilibre
financier
des
services
concernés
:
e
Médecine
préventive,
e
Médecine
statutaire
et de
contrôle,
e
Assistante
sociale
du
personnel,
e
Conseil
en
droit
des
collectivités,
e
Retraite
dans
le cadre
du
traitement
des
cohortes.
Certaines
missions
font
également
l’objet
d’évolutions
réglementaires
et
organisationnelles,
à
compter
du
1° janvier
2025,
nécessitant
l’actualisation
des
annexes
suivantes
de
la convention
unique :
e
Médecine
préventive
: mise
en
conformité
avec
les textes
juridiques,
notamment
avec
le Code
général
de
la fonction
publique
; rappel
du
cadre
juridique
en
matière
de
laïcité
et de
secret
médical
partagé,
e
Inspection
hygiène
et
sécurité
: nouvelles
modalités
organisationnelles
et nouveau
découpage
pour
les
effectifs
des
collectivités
inspectées,
e
Retraite
dans
le cadre
du
traitement
des
cohortes
: adaptation
des
prestations
au
regard
de
l’évolution
organisationnelle
de
la CNRACL.
Le
Maire
propose
d’adhérer
de
nouveau
pour
certaines
missions
auprès
du
CDG
à
savoir
:
médecine
préventive,
conseil
en
droit
des
collectivités,
inspection
hygiène
et
sécurité,
intérim
et
retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes
à compter
du
1° janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
z2027.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
ACCEPTE
de
bénéficier
des
missions
de
la
convention
unique
proposées
par
le
cdg69
conformément
à
lPannexe
1 jointe
à la présente
délibération.
-
APPROUVE
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
et
organisationnelles
par
l’actualisation
des
conventions
des
missions
pluriannuelles,
-
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
l’annexe
1 et
les
nouvelles
conventions
spécifiques,
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à la prise
en
charge
de
ces
frais
au
chapitre
du
budget
prévu
à cet
effet.
4.
Adhésion
au
dispositif
CDG69
de
signalement
des
actes
de
violence
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissement
sexiste
dans
la
fonction
publique.
Sujet
reporté
car
saisine
du
CST
au
préalable
page
2/7
conseil
municipal
du
10
octobre
2024 5,
Renouvellement
de
l’adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L2113-6
à L2113-8,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité
et
de
services
associés
jointe
en
annexe
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
Code
de
l’Energie,
les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
sont
supprimés
depuis
le
1%
janvier
2016,
pour
les
sites
ex
tarifs
« Jaunes
»
et
« Verts
»
dont
la
puissance
souscrite
est supérieure
à 36
kVA.
Il
ajoute
que
la
loi
Energie
Climat
du
8
novembre
2019
a
organisé
la
fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
d’électricité
pour
les
consommateurs
finaux
non
domestiques,
tarifs
correspondants
aux
contrats
de
fourniture
d'électricité
d’une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kVA.
En
conséquence,
au
1er janvier
2021,
seuls
les
clients
domestiques
et
les
clients
non
domestiques
employant
moins
de
10
personnes
et dont
le chiffre
d’affaires,
les
recettes
ou
le total
de
leur
dernier
bilan
annuel
n’excèdent
pas
2
millions
d’euros,
seront
encore
éligibles
aux
TRV.
Dans
ce
contexte,
le
renouvellement
d’un
groupement
de
commandes
est
envisagé
pour
l’achat
d'électricité
coordonné
par
le
SYDER.
Ce
groupement
est
à
même
d’apporter
aux
pouvoirs
adjudicateurs
et entités
adjudicatrices,
une
réponse
à ces
nouvelles
dispositions
réglementaires
en
leur
permettant
de
se
mettre
en
conformité
avec
la loi,
tout
en
optimisant
leur
procédure
de
mise
en
concurrence.
Pour
les
clients
éligibles
aux
TRV,
la
loi
n°2024-330
du
11
avril
2024
visant
à
protéger
le
groupe
EDF
d’un
démembrement
a ouvert
de
nouveau
aux
TRV
à compter
du
1“ janvier
2026
les
PDL
en
segment
C2
et C4
>36
kVA.
Le
groupement
sera
ouvert
aux
communes
et
Etablissement
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
du
périmètre
du
SYDER.
Le
groupement
couvre
l’ensemble
des
contrats
des
établissements
publics,
y
compris
ceux
qui
ne
sont
pas
soumis
à une
obligation
de
mise
en
concurrence
dans
le cadre
des
TRV.
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Rhône
(SYDER).
Il
sera
chargé
d’organiser,
dans
le respect
du
droit
des
Marchés
Publics,
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
prestataires
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
accords-cadres
ou
les
marchés
qu’il
conclut;
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s’assurant
de
leur
bonne
exécution.
En
outre,
le coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement. La
Commission
d’ Appel
d’Offre
du
groupement
sera
celle
du
coordonnateur
du
groupement,
le
SYDER.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
délibération
avait
déjà
prise
à
ce
sujet
suite
à
l’augmentation
importante
de
l’électricité
en
2022.
La
commune,
qui
bénéficie
actuellement
du
Tarif
Réglementé
de
Vente,
doit
mettre
en
place
des
mesures
préventives
pour
se
préparer
aux
conséquences
d'une
éventuelle
décision
de
l'État
visant
à
abolir
ce tarif et à intégrer
le groupement
de
commande
d'électricité
du
SYDER.
Le
Maire
propose
donc
de
renouveler
l'adhésion
à cette
convention
à compter
du
01/01/2026
jusqu’au
31/12/2028.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
ACCEPTE
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité
et de
services
associés,
annexé à
la présente
délibération,
-
_ AUTORSE
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
à
intervenir
ayant
pour
objet
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés,
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement,
et
toutes
autres
pièces
nécessaires,
-
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune.
page
3/7
conseil
municipal
du
10
octobre
2024 6.
Demande
de
subvention
de
fonds
de
concours
intercommunal
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
déploiement
de
sa
politique
de
solidarité
et
d’équilibre
territorial,
la
Communauté
de
Commune
Saône
Beaujolais
a
décidé
de
venir
en
appui
de
ses
communes
membres
à
travers
notamment
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’attribution
de
fonds
de
concours.
Ce
dispositif
permet
d’apporter
un
soutien
aux
communes
rurales
du
territoire
dans
leur
développement.
Ces
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
Commune
Saône
Beaujolais
mais
concourent
à atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
Péchelle
du
territoire.
Conformément
à l’article
L.
5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l’octroi
de
fonds
de
concours
:
un
projet
communal
ayant
pour
objet
la réalisation
d’un
équipement/d’un
investissement
;
Paccord
concordant
du
conseil
communautaire
et du/des
conseils
municipaux
concernés
;
le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
De
ce
fait,
au-delà
des
dispositions
du
présent
règlement
chaque
fonds
de
concours
est
plafonné
à
50%
du
solde
de
l’opération
restant
à
charge
de
la
commune.
S’agissant
de
fonds
de
concours
attribués
en
investissement,
la
commune
maître
d’ouvrage
devra
assurer
un
financement
de
20%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet,
fonds
de
concours
et apports
de
la commune
compris
(cf article
L.
111110
du
CGCT).
Dans
ce
cadre,
la
commune
sollicite
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
pour
un
montant
de
5
767
€
correspondant
au
projet
d’isolation,
réhabilitation
et mise
aux
norme
de
la bibliothèque
municipal.
DEPENSES
HT
RECETTES
Appel
à
projets
Travaux
+
GFLOIE
ER
pres
12
632,00
€
Département
(21,90%)
Fonds
de
concours
5 767,00
€
CCSB
(10%)
Autofinancement
de
la
commune
(68,11%)
1720
E
Der
TRE
57 674,00 €
| TOTAL
en €
57 674,00 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DEMANDE
un
fonds
de
concours
intercommunal
à
la
CCSB
d’un
montant
de
5
767€
pour
le
projet
d’isolation,
réhabilitation
et mise
aux
norme
de
la
bibliothèque
municipal,
ACCEPTE
ce
fonds
de
concours
à concurrence
du
montant
cité
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la
présente
délibération.
page
4/7
conseil
municipal
du
10
octobre
2024 7.
Modification
du
temps
de
travail
d’un
agent
au
service
technique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
542-3,
Vu
la
délibération
en
date
du
07/11/2016
portant
sur
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
et
approuvant
le
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
à
15,32/35è",
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
au
grade
d’adjoint
technique
sur
un
poste
polyvalent
(entretien
bâtiment
de
l’école
et
de
la
bibliothèque,
surveillance
de
la
cantine
et
de
la
garderie)
permanent
à
temps
non
complet
(15,32*"
/35heures
hebdomadaires)
afin
d’intégrer
dans
son
temps
travail
annualisé,
les
heures
que
l’agent
effectue
pour
la
garderie
2
soirs
par
semaine
soir
et
l’entretien
de
l’école
pendant
les
vacances
scolaires
qui
sont
actuellement
rémunérées
en
heures
complémentaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
DÉCIDE
de
porter,
à compter
du
01/11/2024,
de
15,32/35*"°
à
16h00
la quotité
de temps
de travail
annualisé
de
cet
emploi,
-_
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
8.
Création
d’un
emploi
permanent
ouvert
aux
fonctionnaires
et,
le
cas
échéant,
aux
agents
contractuels
sur
le fondement
de
l’article
1.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
Arrivée
de
Claude
RAFFAËELE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.
313-1,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
grade
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d’occuper
ces
emplois
et
d’indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Considérant
qu’il
convient,
dans
ce
dernier
cas,
d’indiquer
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de
l’emploi
créé.
Le
Maire
indique
qu’actuellement
le
temps
de
travail
annualisé
de
l’agent
occupant
les
fonctions
d’ATSEM
ne
comprend
pas
l’ensemble
de
ces
heures
réalisées
à
l’ALSH.
Il explique
qu’en
intégrant
la totalité
des
heures
au
centre
aéré,
l’augmentation
de
son
temps
de
travail
est
supérieur
à
10%
et
impose
donc
au
préalable
la
saisine
du
CST
placé
auprès
du
CDG.
Etant
contraint
au
niveau
des
dates
de
transmission
des
dossiers,
il suggère
de
créer
un
nouvel
emploi
qui
n’impose
aucune
formalité
en
amont.
Il précise
qu’il
conviendra,
après
avis
du
CST
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
afin
de
supprimer
l’ancien
emploi
d’ATSEM
qui
était
de
30,71/35è%
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-
la
création
d’un
emploi
permanent
d’ATSEM
qui
exercera
également
des
missions
au
périscolaire,
à
la
surveillance
du
restaurant
scolaire
et
à
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pendant
les
vacances
scolaires.
Le
poste
sera
ouvert
à
tous
les
grades
du
cadre
d’emplois
des
Agents
Spécialisés
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
et
à tous
les
grades
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Si,
l’agent
recruté
n’est
pas
un
fonctionnaire
titulaire
du
concours
d’ATSEM,
il devra
avoir
au
minimum
le CAP
petite
enfance.
-
Cet
emploi
est
créé
à temps
non
complet
à raison
de
33,87/35°"
annualisé
(33h52)
à compter
du
01/11/2024.
En
application
de
l’article
L.332-8
3°
du
CGFP,
cet
emploi
de
catégorie
C
pourra
être
occupé
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
cet
article,
si
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
susvisées.
page
5/7
conseil
municipal
du
10
octobre
2024 La
rémunération
sera
alors
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
en
fonction
des
cadres
d’emploi
cités
au-dessus
et
eu
égard
à la qualification
et expérience
de
l’agent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
DÉCIDE
de
créer
à compter
du
01/11/2024
un
emploi
polyvalent
d’Agent
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
ou
d’adjoint
technique
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
-_
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
9.
Travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
du
centre
bourg
—
choix
de
l’entreprise
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R2123-1
à
R2123-3
du
décret
2018-1075
du
03/12/2018
portant
partie
réglementaire
de
la
commande
publique, Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
que
dans
le
cadre
du
projet
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
du
centre
bourg,
une
procédure
a été
initiée
pour
la désignation
d’une
entreprise
de
travaux.
A
l'issue
cette
consultation,
l’analyse
des
offres
déposées,
a
été
effectuée
suivant
les
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
valeur
technique
pondérée
à
40%
et
valeur
prix
pondérée
à
60%,
afin
de
déterminer
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses.
Après
présentation
des
éléments
du
rapport
d’analyse
des
offres,
il propose
de
retenir
l’entreprise
suivante
:
lentreprise
ALBERTAZZI
domiciliée
à
sis
118,
rue
de
la
Charpenay
—
69210
LENTILLY
pour
un
montant
de
794
929,50
EHT.
Par
ailleurs,
ce
projet
étant
éligible
aux
aides
financières
de
l’agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
dans
le cadre
du
contrat
des
rivières
du
Beaujolais :
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre de
ces
travaux.
L’Agence
de
l’eau
a
considéré
que
la
mise
en
conformité
du
système
de
collecte
de
St-Etienne-la-Varenne
est
une
action
prioritaire
(fiche
action
n°19),
et
permettra
d'améliorer
le
fonctionnement
du
système
par
temps
sec
(réduction
des
eaux
claires
permanentes)
et par
temps
de
pluie
(réduction
eaux
pluviales).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
ATTRIBUE
le
marché
comme
suit:
entreprise
ALBERTAZZI
domiciliée
sis
118,
rue
de
la
Charpenay
—
69210
LENTILLY
pour
un
montant
de
794
930€
HT,
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
au
marché
décrit
ci-dessus
et
ses
éventuels
avenants,
-
_AFFECTE
les
crédits
nécessaires
à la dépense
de
ces
travaux
au
budget
2024
et 2025,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l’agence
de
l’eau
Rhône-
Méditerranée-Corse,
-__
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
d’entreprendre
toutes
les
démarches
inhérentes
à
cette
demande
de
subvention
et de
signer
les
documents
correspondants.
page
6/7
conseil
municipal
du
10
octobre
2024 Informations
et
questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
:
-
Que
dans
le
cadre
des
travaux
d’élaboration
du
PLUi-H
de
la
CCSB,
une
permanence
aura
lieu
le
J.
14.11.2024
avec
le
bureau
d’études
AUA
et
la
CCSB.
Ce
temps
d’échanges
recouvre
plusieurs
objectifs,
à
savoir :
Etudier
et valider
une
première
version
du
futur
plan
de
zonage
de
la commune,
&
Etudier
les
propositions
d’Orientations
d’ Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sur
les
secteurs
retenus
à
savoir
pour
la
commune
un
seul
qui
est
le
centre
village
comprenant
l’extension
du
cimetière
et de
la zone
à urbaniser
pour
de
l’habitation.
-
Qu'il
conviendra
de
délibérer
prochainement
pour
nommer
la
route
dans
la
zone
d’activité.
II
demandera
au
président
de
la commission
voirie
d'organiser
une
réunion
afin
de
présenter
des
suggestions,
mais
aussi
pour
le
choix
du
type
de
véhicule
nécessaire
aux
services
techniques.
-
Que
la
gérante
du
Comptoir,
Gourmand
a
rencontré
récemment
des
fuites
d’eau
et
divers
problèmes
techniques.
Le
restaurant
vieillissant
et
dont
les
derniers
travaux
d'entretien
datent,
il propose
de
programmer
une
rénovation
complète
de
la salle
du
haut
l'année
prochaine.
-
Les
membres
de
la
commission
voirie
et
environnement
fleurissement
seront
conviés
à
une
réunion
le
04/11/2024
pour
les
travaux
de
requalification
du
centre-bourg,
Madame
MAZET
LAPALU
indique
que
la
commission
environnement
et
espaces
verts
se
réunira
le
06/11/2024
à
19h15. La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
sera
fixée
ultérieurement.
La
séance
est
levée
à 21h10
Le
Maire
Daniel
BASSET
La
Secrétaire
MAZET
LAPALU
Monique
page
7/7
conseil
municipal
du
10
octobre
2024