Procès Verbal - pv du cm du 30.01.2023

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Procès Verbal - pv du cm du 30.01.2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 30.01.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, page 1/7

Procès-Verbal du conseil municipal

Du 30 janvier 2023

Présents : BASSET Daniel, COIN Philippe, FARGEOT Robert, EMMETIERE Ludovic, DELAYE Véronique, JAMBON Aurélien, MAZET-LAPALU Monique, MOTTA Aline, RAFFAELE Claude, RIEGER Michelle, RODRIGUES Stéphanie.

Excusée : BLANC Muriel (pouvoir à BASSET Daniel), FERRANT Bruno, LEFORT Charles,

Absents : -

DELAYE Véronique est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour 3 sujets :

- demande de subvention par le Sou des Ecoles pour la classe verte,

- personnel communal : modalité d’octroi de cadeaux au personnel,

- signature de la convention cadre relative à l’offre d’ingénierie publique aux communes et EPCI dans le cadre de l’agence technique Départementale.

Le conseil municipal accepte ces ajouts à l’ordre du jour à l’unanimité.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 12 décembre 2022

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022. Observations : -

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la séance du conseil municipal du 12 décembre 2022.

2. Information sur les délégations exercées par le maire depuis le 12 décembre 2022

 Dépenses réalisées de plus de 500 € :

Le Maire liste les dépenses de plus de 500€ en section de fonctionnement et en section d’investissement depuis le 15.12.2022 au 31.12.2022.

 Déclaration d’Intention d’Aliéner pour laquelle il est précisé que la commune n’a pas préempté :

- Parcelle cadastrée AB 376 (bâti) – 67, route de Laprat – surface totale de 21m².

3. Extinction de l’éclairage public

Monsieur le Maire annonce que le SYDER a lancé un appel et a énoncé un certain nombre de mesures et d’actions pour accompagner les collectivités qui le souhaitent à s’engager dans la sobriété énergétique. Des aides seront apportées par le SYDER si la commune remplit un certain nombre de conditions cumulatives dont une coupure consécutive de 8h minimum. Le Maire souhaiterait engager la commune et ainsi bénéficier d’installation d’horloges sur le réseau de l’éclairage public de la commune pour permettre de programmer l’extinction des points lumineux. Il précise que c’est une action distincte de la démarche performancielle qui est en cours auprès du SYDER. L’opération constituera à rénover ou changer les luminaires et armoire de l’ensemble de la commune ainsi que l’installation d’un système de télégestion pour moduler et varier l’intensité lumineuse.page 2/7

Des remarques sont émises concernant la sécurité en vue de l’extinction totale des lampadaires et de la longue durée de cette coupure. Il est répondu qu’il y a peu de personnes qui circulent dans le centre du village le soir. Le Maire ajoute pour que les économies soient notoires mais aussi pour l’impact sur l’environnement il est conseillé d’avoir une coupure significative. Il précise que lorsque les luminaires seront changés, il sera possible de moduler les horaires ou d’éclairer progressivement.

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique destiné à réduire les consommations d’énergie. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de mettre en place une extinction de tout l’éclairage public du bourg.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 11 voix pour et 1 abstention,

- DÉCIDE d’instaurer une plage d’extinction de l’éclairage public, route du Bourg, rue de la Poste, Rue Joseph Michel, Rue du Paradis, rue des Jardiniers

 du lundi au jeudi de 22h30 à 06h30.

 du vendredi au samedi de 00h00 (minuit) à 06h00

 du samedi au dimanche de 00h00 (minuit) à 06h00

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. Création de 6 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Considérant le surplus d’activité avec le centre aéré sur les missions d’adjoint animation,

Monsieur le Maire informe au conseil municipal que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents, sur le fondement de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le maire propose la création de :

- cinq emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité à temps complet à compter du 01 février 2023, ouvert au cadre d’emploi d’adjoint animation,

- un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet à compter du 01 février 2023, ouvert au cadre d’emploi d’adjoint animation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer 6 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions suivantes :

 Cinq emplois non permanents à temps complet à compter du 01 février 2023, ouvert au cadre d’emploi d’adjoint animation,

 Un emploi non permanent à temps non complet à raison de 7 heures par semaine à compter du 01 février 2023, ouvert au cadre d’emploi d’adjoint animation.

- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

5. Création d’un poste permanent à temps non complet ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement de l’article L332.8 du Code Général de la Fonction Publique pour le poste au service administratif

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1,page 3/7

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Considérant qu’il convient au conseil municipal de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le maire propose au conseil municipal la création d’un poste permanent de gestionnaire administratif chargé de gérer le service assainissement de la commune administrativement et comptablement, les demandes de subventions (budget mairie et assainissement) et de traiter divers dossiers/demandes du secrétariat de la mairie.

Cet emploi sera ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des rédacteurs et est créé à temps non complet à raison de sept (7) heures de travail hebdomadaire, à compter du 01/02/2023.

En application de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique, cet emploi de gestionnaire administratif pourra être occupé par un contractuel de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions susvisées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer à compter du 1er février 2023, un poste permanent de gestionnaire administratif à temps non complet à raison de 7h par semaine ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

- CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier de recrutement.

6. Demande de subvention pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement

Monsieur le Maire indique que la demande de subvention de la DSIL (Dotation Solidarité d’Investissement Local) a été refusée pour l’année 2022 comme celle qui avait été sollicitée en 2021. Il convient donc de redéposer une demande de subvention dans le cadre de la DSIL pour le financement des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement.

L'objectif est de faire le séparatif des eaux pluviales et eaux usées et, en même temps, de réaménager le centre village pour la zone de rencontre.

Il informe avoir pris contact avec le Département dans le cadre de la convention SATESE pour bénéficier de leur aide à maitrise d’ouvrage. Il précise que l’étude chiffrée de ces travaux sera rendue avant le 15/02/2023, date butoir pour déposer le dossier de subvention.

N’ayant pas eu de retour de leur part, il propose au conseil municipal de délibérer de manière générale pour l’autoriser à déposer une demande de subvention dans le cadre de la DSIL et qu’il transmettra lors du prochain conseil municipal les informations techniques et financières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à solliciter une demande de subvention dans le cadre de la DSIL pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. Taxe d’aménagement

Vu l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022,

Vu la délibération n°2022-36 du 14 novembre 2022 du conseil municipal approuvant le reversement de la taxe d’aménagement à la CCSB,page 4/7

Considérant que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi n° 2022-1422, soit avant le 1er février 2023 ;

Monsieur le Maire indique que l’assemblée délibérante, lors du conseil municipal du 14 novembre 2022, pour répondre à l’obligation règlementaire fixée par l’article 109 de la loi de finances pour 2022 a décidé d’adopter le principe de reversement de 17,5% de la part communale à la CCSB. En date du 1er décembre 2022, par l’article 15 de la loi 2022-1499 de finances rectificatives pour 2022, le reversement de tout ou partie de la taxe à l’EPCI n’est plus imposé.

Il rappelle que le versement de la Taxe d’Aménagement (TA) permettait à la CCSB d’alimenter le fonds de concours destiné aux communes de la CCSB de moins de 3 500habitants. Enfin, il précise que l’Etat compenserait avec la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) la perte de la taxe d’aménagement versée à la CCSB. Il signale que cette compensation est que pour l’année 2023 et que l’Etat peut revenir sur cette mesure et également ne pas la reconduire pour les années à venir.

Il est demandé quel montant devrait être verser à la CCSB et si cela peut être préjudiciable pour la commune au sein de la CCSB. Le Maire répond que pour l’année 2022, le montant correspond à environ 3 000€. Cependant, avec la construction de la zone d’activité aux Briades, la somme pour les années à venir sera bien plus importante. Il confirme que la commune pourra toujours bénéficier du fonds de concours.

En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire propose au conseil municipal que le reversement de la taxe d’aménagement soit versée intégralement à la commune de Saint Etienne la Varenne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- RETIRE la délibération n°2022-36 en date du 14 novembre 2022 approuvant le reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune à la Communauté de Communes Saone Beaujolais (CCSB),

- CONSERVE la totalité de la taxe d’aménagement de la part communale au profit de la commune de Saint- Etienne-la-Varenne

- AUTORISE le Maire à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la présente de délibération.

8. Autorisation de remboursement de frais à un agent

Monsieur le Maire explique qu’un agent à utiliser ses propres deniers pour offrir au nom de la municipalité un cadeau de naissance à l’ATSEM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE à rembourser à l’agent concerné la somme de 60,99€,

- DIT que l’agent devra établir un certificat attestant qu’elle a payé la facture de ses propres deniers et en demande le remboursement sur le budget communal.

9. Modification des commissions communales

Monsieur le Maire fait part de son souhait de modifier le vice-président de la commission scolaire et périscolaire après s’être entretenu avec les personnes concernées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONFIRME la composition des commissions suivantes et des vice-présidents :page 5/7

COMMISSION PRÉSIDENT VICE-PRÉSIDENT COMPOSITION

URBANISME BASSET Daniel FARGEOT Robert

BLANC Muriel

FERRANT Bruno

JAMBON Aurélien

RAFFAELE Claude

RIEGER Michèle

BATIMENTS-

CIMETIERE BASSET Daniel FARGEOT Robert

COIN Philippe

FERRANT Bruno

RIEGER Michèle

VOIRIE-RÉSEAUX

HYDRAULIQUE

BASSET Daniel EMMETIERE Ludovic

FERRANT Bruno

JAMBON Aurélien

RAFFAELE Claude

COMMUNICATION BASSET Daniel COIN Philippe

DELAYE Véronique

RIEGER Michèle

RAFFAELE Claude

FERRANT Bruno

SCOLAIRE-

PÉRISCOLAIRE BASSET Daniel BLANC Muriel

LEFORT Charles

POUSSIN-LAPALU Monique

RODRIGUES Stéphanie

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

BASSET Daniel COIN Philippe

BLANC Muriel

FERRANT Bruno

LEFORT Charles

POUSSIN-LAPALU Monique

RAFFAELE Claude

AGRICULTURE-

VITICULTURE BASSET Daniel JAMBON Aurélien

EMMETIERE Ludovic

DELAYE Véronique

FARGEOT Robertpage 6/7

ENVIRONNEMENT

ESPACES VERTS

BASSET Daniel POUSSIN-LAPALU

Monique

BLANC Muriel

DELAYE Véronique

MOTTA Aline

RODRIGUES Stéphanie

TOURISME-

CULTURE-SPORT-

LOISIRS

BASSET Daniel COIN Philippe

LEFORT Charles

MOTTA Aline

POUSSIN-LAPALU Monique

RIEGER Michèle

FINANCES BASSET Daniel BLANC Muriel

COIN Philippe

EMMETIERE Ludovic

FARGEOT Robert

RIEGER Michèle

10. Demande de subvention par le sou des Ecoles pour la classe verte

Monsieur le Maire annonce que le Sou des écoles sollicite une subvention auprès de la mairie pour cofinancer la classe verte qui se déroulera du 05 au 07/04/2023. Il rappelle que lors du précédent conseil municipal il avait été retenue une participation de la commune de 30€ minimum avec une possibilité d’abonder jusqu’à 50€ maximum. Il propose d’acter le montant alloué et ainsi effectuer rapidement le versement de la subvention au Sou des écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE une participation financière de la commune pour la classe verte de l’école à hauteur de 40€ par enfant soit 2 600€

- D’INSCRIRE au budget 2023 les crédits correspondants.

11. Personnel communal : modalité d’octroi de cadeaux personnel

La commune pour pouvoir offrir un cadeau au personnel communal dans le cadre d’évènements personnels tels qu’un départ à la retraite, une mutation, une naissance, un mariage doit prendre une délibération décidant l’octroi de cadeaux.

Le maire propose au conseil municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau aux agents titulaires et non titulaires pour une valeur maximale de 400€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le principe d’un cadeau offert au personnel communal (titulaire et non titulaire) dans le cadre d’évènement tels que départ à la retraite, une mutation, une naissance un mariage pour valeur maximale de 400€

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus en dépense de fonctionnement au budget 2023.page 7/7

12. Signature de la convention cadre relative à l’offre d’ingénierie publique aux communes et EPCI dans le cadre de l’agence technique Départementale.

Monsieur le Maire rappelle que la commune, assurant la compétence assainissement collectif, il avait eu l’autorisation du conseil municipal de signer auprès du Département la convention SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Épuration) ainsi que son avenant en 2022.

Aussi, il indique que dans un contexte réglementaire de plus en plus complexe qui nous place dans des situations difficiles pour mettre en œuvre notre politique d’investissement avoir demandé au Département une aide pour l’assistance maitrise d’ouvrage pour les travaux d’assainissement et de l’étude sur le réaménagement du centre du village pour la zone de rencontre.

L’Agence Technique du Département du Rhône (ATD) nous propose de signer une nouvelle convention relative à l’offre d’ingénierie publique aux communes qui résiliera d’office la convention SATESE mais dont les missions sont reprises dans la nouvelle. Le Maire liste les champs d’intervention dans lesquels une aide est apportée pour la commune par l’ATD.

Une cotisation annuelle de 1€ par habitant sera exigé afin de bénéficier du Service d'Assistance Technique à l'Exploitation des Stations d'Épuration, des missions de conseil gratuites, ainsi que d’une remise de 25% sur le coût journalier ingénieur et technicien et du non assujettissement à la TVA pour les prestations de Maitrise d’Œuvre et d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre cette décision.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire :

- Liste les propositions d’investissement pour l’année 2023 vu lors de la commission des finances, - Informe qu’une réunion avec le SDMIS est prévue le 07/02/2023 dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de la commune,

- Rappelle le départ à la retraite d’un agent du service technique au 01/02/2023. La mutation du nouvel agent devrait être pour le 15/03/2023.

Monsieur COIN présente les 3 logos retenues par la commission. Le conseil municipal procède au vote pour le choix définitif du logo de la commune.

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le lundi 20/03/2023.

La séance est levée à 21h38.