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Conseil Municipal - conseil municipal 050718
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Locronan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 050718)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Sécurité sociale,
Conseil Municipal du 05 juillet 2018
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL du 05 juillet 2018
Le cinq juillet de l’an deux mil dix huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.
Etaient présents : Antoine GABRIELE, Maire, Eliane BRELIVET, adjointe au Maire, Thierry CAUBET, adjoint au Maire, Ludovic KERLOCH, Véronique LEFEVRE, Jean-François LEGAULT, Vennec LE MENER, Rémy LE PAGE,
Procurations : Madame Béatrice FEREZOU a donné procuration à Monsieur Antoine GABRIELE,
Madame Jacqueline LE GAC a donné procuration à Madame Eliane BRELIVET Monsieur Guillaume DAGORN a donné procuration à Monsieur Rémy LE PAGE Absent excusé : Monsieur David SALM
Secrétaire de séance : Monsieur Rémy LE PAGE
Le quorum étant atteint le conseil peut valablement délibérer
Le procès-verbal de séance en date du 29 mai 2018 est adopté à l’unanimité
Ordre du jour :
-Championnet : proposition de convention pour une intervention
-Demande de subvention des résidences du CHIC de Cornouaille
-Fixation de l’indemnité de régie parking
-Sites patrimoniaux remarquables (sous réserve d’obtention d’informations –en cours) -Décapage d’accotements et curage de fossés-décisions modificatives
-Questions diverses
1-CHAMPIONNET : proposition de convention pour une intervention
Monsieur Le Maire a communiqué les termes de la convention aux membres du conseil et les invite à donner
leur avis sur le projet de recours à cette institution pour conforter le service technique : entretien espaces verts
notamment. Coût 250 € par jour -12 jours proposés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention sus visée avec l’association CHAMPIONNET
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Autorisation de
signature d’une
convention
d’intervention avec
Championnet
11 0 0
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 13
Présents-
représentés : 11
Votants : 11
Date de
convocation :
27/06/2018 Conseil Municipal du 05 juillet 2018
- 2 -
2-DEMANDE DE SUBVENTION DE 3 RÉSIDENCES RELEVANT DU Centre Hospitalier de Cornouaille
Monsieur Le Maire a communiqué la demande aux élus.
Un résident de la commune est concerné ; il est demandé 50 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Accorde la subvention sollicitée
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
demande de
subventions 7 0 4
3- FIXATION DE L’INDEMNITE DE RÉGIE PARKING
Monsieur Le Maire informe les élus que depuis 2011, les indemnités de régisseur sont les suivantes :
- Musée : 40 €
- Parking : 60 €
Le Trésor Public nous a invités à nous référer aux textes en vigueur, notamment en cas de cautionnement (cas des parkings) et ainsi à reconsidérer les montants.
Ainsi, le régisseur assurant les parking durant juillet et août est astreint à un cautionnement de 6100 € . Pour ce faire,
il adhère personnellement à l’Association Française de cautionnement mutuel moyennant une participation de 19.6 €
Il est invité en sus à souscrire une assurance personnelle.
L’indemnité maximale qui pourrait être versée est de 640 € pour une année.
Quand au régisseur chargé de juin et septembre, compte tenu des fonds traités, l’indemnité due pour une année est
de 410 € maximum
Le conseil Municipal,
Après avoir délibéré
VOTE une indemnité de responsabilité de 150 € pour la responsabilité de la régie parking pour un mois ( du 15 au 30
juin puis du 01 septembre au 15 septembre d’une année) et 300 € pour deux mois (juillet et août)
VOTE le maintien de l’indemnité de responsabilité de la régie Musée à 40 €
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Régie : indemnité de
responsabilité au
régisseur principal des
parkings et maintien au
régisseur des mairies
11 0 0 Conseil Municipal du 05 juillet 2018
- 3 -
4-SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
Constitution d’un site patrimonial remarquable
La procédure s’effectue désormais en deux temps : classement du périmètre, d’une part, puis élaboration d’un
document de gestion et son approbation, d’autre part. Elle suppose une réflexion de fond sur les enjeux menée
en collaboration étroite avec les élus, l’Architecte des Bâtiments de France, les interlocuteurs de la DRAC, du
Département, de la région et bien évidemment ceux des « petites Cités de caractère ». Cette démarche vise à
construire un cadre de gestion des projets dans un environnement protégé.
Le conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Adopte à l’unanimité une position de principe pour entamer la démarche.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Accord pour entamer la
démarche de création
d’un site patrimonial
remarquable
11 0 0
5-TRAVAUX DE DÉCAPAGE ET CURAGE DE FOSSÉS
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil du projet et les invite à donner leur avis sur le principe. Les
opérations établies au devis font état d’une somme de 24000 € ttc
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Donne un accord de principe pour engager les opérations de décapage et curage de fossés dans les conditions
prévues, mais pas avant septembre, octobre 2018, car l’opération supposera une décision modificative au budget
primitif de la commune.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Travaux 11 0 0
6-AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RESTAURATION
Monsieur Le Maire rappelle aux élus que l’ESAT de Kan Ar Mor avait informé la collectivité de leur décision de ne plus reconduire le contrat de fourniture de repas scolaires compte tenu du non renouvellement des contrats CAE. Conseil Municipal du 05 juillet 2018
- 4 -
Une nouvelle consultation a eu lieu et deux entreprises ont proposé un devis. CONVIVIO, prestataire actuel de l’ALSH, et « les Ateliers de Cornouaille » à GUENGAT qui ont tous les deux été consultés.
Actuellement le prix proposé prévoit : une entrée, un plat de viande ou de poisson garni, un dessert 1 pain pour 10 enfants, une bouteille d’eau pour 8, des condiments en quantité adaptée selon les menus. Chaque semaine, il était proposé des produits issus du BIO pour les fruits, les yaourts et le pain. Le prix actuel était de 3.06 € HT soit 3.23 TTC.
Ainsi, les ateliers de Cornouaille à Guengat proposent l’équivalent de cette prestation pour 3.30 € HT soit 3.48€ TTC
L’autre entreprise, CONVIVIO est une entreprise familiale et bretonne basée à Dirinon. Elle propose : Des repas 5 composants (1 entrée, un plat protidique principal, 1 légume et/ou féculent, un laitage ou fromage, 1 dessert ou un fruit.
Soulignons la présence d’un aliment bio par jour à travers les crudités, les légumes, féculents et fruits : Le prix est de : 2.10 € HT soit 2.22 € TTC. Le pain est en option pour 0.10 € HT. L’eau n’est pas fournie . Les prix de la convention sont révisables chaque année pour tenir compte de l’inflation. Si les prix augmentaient de 5% ou plus, le réajustement serait immédiat.
Il est négocié :
-la fourniture de repas adultes au tarif du repas enfant soit 2.10 € ht mais aux grammages adultes, -la prestation inclut une formation hygiène et sécurité alimentaire pour 2 personnels communaux ; l’ entreprise dispose d’un service formation déclaré et agréé en préfecture
L’entreprise met à disposition au début de prestation un stock tampon dit « de sécurité » L’entreprise met , sans surcoût un four de remise en température, qui est adapté au nombre de rationnaires, Les achats sont très majoritairement locaux et finistériens pour la plupart.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Retient la proposition de l’entreprise CONVIVIO aux conditions précitées avec le pain en option soit un prix de 2.20 € HT.
Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat qui en découlera pour un an éventuellement renouvelable. Souligne la livraison à heure fixe pour faciliter l’organisation
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Autorisation de signature
de la convention avec
convivio
6 0 5
7-SIGNATURE D’UN NOUVEAU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Locronan signe tous les 4 ans un contrat d’objectifs et de cofinancement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Finistère intitulé Contrat Enfance Jeunesse.
Le dernier contrat arrivé à échéance au 31 décembre 2017 a été reconduit par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2018. La commune élabore un nouveau contrat actuellement, avec non seulement la CAF comme partenaire mais aussi avec les communes de Quimper Bretagne Occidentale dont les contrats sont également arrivés à échéance (Pluguffan, Guengat et Plomelin, Plogonnec et Plonéis). Conseil Municipal du 05 juillet 2018
- 5 -
Les contrats Enfance Jeunesse ont deux objectifs principaux :
favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil,
rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions
favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Ce contrat repose sur :
un diagnostic précis de l’offre existante et des besoins à venir,
un schéma de développement planifié sur les quatre prochaines années,
un financement contractualisé en fonction du projet retenu.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Approuve le principe de reconduction du contrat Enfance Jeunesse,
Autorise Monsieur le maire à signer le contrat à venir pour la période 2019 -2022
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Autorisation de signature
de la convention CEJ à
venir 2019-2022
11 0 0
8-DROIT DE PLACE DES STANDS POUR LE TOUR DE FRANCE
Monsieur Le Maire rappelle aux élus que par décision en date du 14 mars 2018, une autorisation de principe lui avait été octroyée pour négocier le prix des stands pour le Tour de France- Il avait été prévu d’en reparler Monsieur Le Maire propose d’avaliser un prix de 1000 €
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Définit à hauteur de 1000 € le droit de place des stands à l’occasion du Tour de France
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Droits de place des
stands pour le Tour de
France
11 0 0
9-AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC L’APAVE
Monsieur Le Maire informe les élus que l’APAVE a fait une proposition pour -un contrôle quinquennal des installations d’ascenseur à l’Ecole et contrôle réglementaire en exploitation : 396 € TTC
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
Autorise Monsieur Le Maire à réaliser les missions précitées avec l’APAVE pour 396 € TTC et à formaliser l’accord Conseil Municipal du 05 juillet 2018
- 6 -
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Autorisation de
contractualisation avec
l’APAVE pour 396 € :
ascenseurs école
11 0 0
10-CONTRAT POUR SPECTACLE DAN AR BRAZ-SONERIEN DU
Monsieur Le Maire informe les élus du projet de spectacle avec les Sonerien Du, Dan ar Braz, et un couple de sonneurs, pour clôturer le passage du « Tour de France » à LOCRONAN. Un contrat avec « Le festival Cornouaille » est prévu pour ce faire moyennant une contribution de 5000 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Autorise Monsieur Le Maire à formaliser l’évènement aux conditions indiquées .
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Autorisation de
contractualisation avec
« Le Festival de
Cornouaille » pour la
venue des Sonerien Du,
de Dan Ar Braz et d’un
couple de sonneurs
11 0 0
11-PROJET D’ACQUISITION D’UN PIGEONNIER
Monsieur Le Maire soumet à l’avis des élus un projet d’acquisition d’un pigeonnier en pierres (non classé actuellement) au lieu-dit Tresseol. Il pourrait être démonté, puis remonté à un autre endroit à définir.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
Autorise Monsieur Le Maire à négocier avec les vendeurs.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
négociations avec les
vendeurs du pigeonnier 9 0 2 Conseil Municipal du 05 juillet 2018
- 7 -
12-MODIFICATION DU PLU : changement de prestataire
Le conseil municipal
A pris acte de la poursuite de la mission confiée à GEOLITT par la Société Futur Proche de ST HERBLAIN aux mêmes conditions à savoir 1088.40 € TTC pour les actes restant à finaliser :
-mise au point du rendu exécutoire : 605 € HT
-versement sur géoportail et finalisation : 302 € HT
Affaires diverses : informations sur l’organisation du Tour de France et la pose d’un grand écran sur la place de l’Eglise.