Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 OCTOBRE 2018

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Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 OCTOBRE 2018 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Saint-Eloy. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 OCTOBRE 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE DE SAINT ELOY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2018

I – Décision modificative budget communal 2018 :

Vu le manque de crédits au chapitre 011 suite à des réparations sur le tracteur, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

Chapitres Augmentation de crédits Diminution de crédits

011 – Charges générales

Fonctionnement Dépense

+ 20 000

023 – Virement section

Investissement

Fonctionnement

Dépense

- 20 000

231 – Immobilisation en cours

Investissement Dépense

- 20 000

021 – Virement de la section

d’Investissement

Investissement Recette

- 20 000

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision modificative du budget.

II- Admission en non valeur budget eau :

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de la somme de 0.10€ correspondant à une dette irrécouvrable.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’admission en non-valeur de la somme de 0.10€ euros.

III-Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service SPAC et SPANC :

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le service public de l’assainissement collectif et non collectif concernant l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ce rapport, en prend acte sans avoir de remarque à formuler.

IV-Validation de la réalisation de travaux supplémentaires sur le réseau d’eau :

Vu le Procès-Verbal de la Commission Appel d’Offre du 19/10/2018.

Dans le cadre du projet d’aménagement du bourg, au cours des travaux correspondant au lot n°2, réseaux humides, des prestations supplémentaires au marché initial se sont avérées nécessaires, elles se déclinent comme suit :

- Fourniture et pose d’un Hydro stabilisateur de pression d’un montant de 2920€ HT - 13 reprises de branchements AEP sans changement de citerneau, pour un montant de 600€ HT par reprise d’un total de 7800€ HT.

Soit un total de 10 720€ HT

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide à l’unanimité la décision de la Commission Appel d’Offre d’entériner la réalisation des prestations ci-dessus décrites et autorise le Maire à signer l’avenant n°1.

V- Autorisation de signature de la convention de financement proposée par la Région concernant l’arrêt de bus :Dans le cadre du marché d’aménagement du bourg des propositions ont été faites concernant les arrêts de bus Le tréhou – Bourg – Le Tréhou. Le coût estimatif de ces deux arrêts est de 25 513.70€. HT + Maîtrise d’Œuvre 1000 € donc au total 26 513.70€

Il est proposé de financer ces arrêts de la manière suivante :

Subvention Région 70% 18 559.59€

Financement Commune 30% 7 954.11€

26 513.70€

Le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer une convention de financement afin d’obtenir une subvention de la Région pour la mise en place de ces arrêts de bus.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal accepte et autorise le Maire à signer la convention avec la Région pour la demande de subvention.

VI- Autorisation d’adhésion au Syndicat de Plateau pour la compétence technique au 1er janvier 2019 :

Dans le contexte du départ en retraite de l’agent technique communal en 2018, une solution pérenne doit être recherchée pour assurer la réalisation de ses missions actuelles.

Une adhésion au Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry permettra la prise en charge de la compétence technique de la commune.

Le Maire rappelle les compétences du Syndicat du Plateau et signale que la commune fait appel à lui depuis 2 ans pour des prestations payantes non réalisables en interne.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au Syndicat du Plateau de Ploudiry.