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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 081
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 081)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260615-DEC2026-081-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026
Plaine de l'Ain
DECISION DU PRESIDENT
N° D2026-081
Objet : N°2024-12-05 - Marché public de travaux d'extension d’un centre technique des déchets
Lot n°5 : Menuiseries intérieures
Modification n°1 : Approbation de prestations supplémentaires
LE PRESIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22;
VU les délibérations n°2023-150 du 6 juillet 2023 et n°2025-234 du 16 décembre 2025
donnant délégation de pouvoir au Président par le Conseil communautaire, notamment en
matière de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget ;
VU la délibération n°2026-070 du 17 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au Président
par le Conseil communautaire, notamment en matière de préparation, de passation,
d'exécution et de règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision n°2025-048 en date du 19 juin 2025 portant attribution du marché public,
passé en procédure adaptée, à la Société MAC à Miribel (01), concernant les travaux de
menuiseries intérieures constituant le lot n°5, pour un montant total HT de 48 037.08 €
calculé sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et pour une durée de
réalisation des travaux de 7 mois ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l’exécution des travaux et afin de maintenir une
température agréable dans les différents volumes du bâtiment et garder de la confidentialité
dans les bureaux des agents, il convient, par modification n°1, de procéder à l’ajout de stores
intérieurs sur les fenêtres en façade et celles donnant sur les couloirs de circulation pour un montant total de 7 059.21 € HT ;
- APPROUVE la modification n°1 relative au marché public de travaux de menuiseries
intérieures constituant le lot n°5 et ayant pour objet des prestations supplémentaires.
- PRECISE l’augmentation du montant initial du marché, induite par la modification n°1 est de 7 059.21 € HT soit 14.70 % en application des dispositions prévues à l’article R2194-8 du
Code de la Commande Publique et porte ainsi le nouveau montant du marché à la somme
de 55 096.29 € HT. Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260615-DEC2026-081-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026
- DÉCIDE de signer la modification n°1 et tous les documents s’y rapportant.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le
Publiée le 1 6 JUIN 2026
16 JUN 2076
Fait à Chazey-sur-Ain, le 15/06/2026
Le Président
de la Communauté de communes,
Jean-Louis GUYADER