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Déliberation - Liste des délibérations CM 24022023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 24022023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
FEVRIER
2023
Liste
des
délibérations
Date
de
la convocation
: 17
février
2023
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
10
Pouvoirs
0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-quatre
février
à vingt-heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
— salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-10
et 2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire Présents
: T Michal
- F
Imbert
— C
Beguet
- N
Feltrin
- B
Doucet-Bon
— JM
Gimaret
- C
Feltrin
-
B Sainclair
— F
Serrurier
- M
Chaube
Excusés
: V
Gelas
- P Brunel
— L
Wynarczyk
— B
Monel
—S
Tricaud
Absent
:
Quorum
: 10/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Bénédicte
SAINCLAIR
est
désignée
secrétaire
de
séance.
0000000000000
En
application
de
l’article
L 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
municipal
doit
être
affichée
et publiée
sur
le site
Internet
de
la commune
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
0000000000000
Délibération
n°
2023/02/03
— Approbation
du
compte
administratif
2022
de
la commune
—
Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2023/02/04
— Approbation
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» —
Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2023/02/05
— Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
de
la
commune
— Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2026/02/06
— Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» - Approuvé
à l’unanimité.
Liste
affichée
et publiée
Le 03
mars
2023 Délibération n° 2023/02/07 — Protocole
d’accord
transactionnel
valant
règlement
de
l’indemnité
d’éviction
du
bail
commercial
—-
Approuvé
à lunanimité.
Liste
affichée
et
publiée
le 03
mars
2023