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Arrêté - ar2024 007 rgltcircael
Arrêté - dc2026 007 coeurdebourgavenants
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dc2026 007 coeurdebourgavenants)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Eddie MARCOS,
Vu l’article L. 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales, Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2026.057 du conseil municipal du 25 juin 2026, déléguant certains de ses pouvoirs au maire, et notamment le pouvoir « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la décision n° 2021.006 du 28 juillet 2021 attribuant un marché de maitrise d’œuvre concernant l’aménagement du Cœur de Ville avec le groupement DEJANTE VRD&CONSTRUCTION et AJ INGENIERIE ;
Vu la décision n°2025.002 du 27 mai 2025 attribuant les marchés de travaux pour l’aménagement du Cœur de Bourg ;
Considérant que dans le cadre des travaux d’aménagement du Cœur de Bour, des modifications de prestations et/ou des travaux supplémentaires ont été nécessaires ;
DÉCIDE
Article 1 – Des avenants n° 1 sont conclu comme suit :
Désignation du lot Titulaire
Montant H.T. en €
Initial Avenant 1 Final
Lot 1 - VRD SAS PIGNOT TP 921 692,10 75 792,65 997 484,75
Lot 2 - Espaces verts SEVE PAYSAGE 165 965,55 -19 822,00 146 143,55
Lot 3 - Béton SOLS LOIRE AUVERGNE 223 948,60 11 427,40 235 376,00
Article 2 – Un avenant n° 2 est conclu comme suit :
Désignation du lot Titulaire
Montant H.T.
Initial +
Avenant 1 Avenant 2 Final
Lot 2 - Espaces verts SEVE PAYSAGE 146 143,55 3 600,00 149 743,55
Article 3 – Les crédits nécessaires à l’exécution de ce marché sont inscrits
au budget communal de l’exercice en cours.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 1er juillet 2026,
Décision n°
2026.007
01/07/2026
Nature de l’acte :
Commande publique
OBJET :
AMENAGEMENT
CŒUR DE BOURG
-
Secteur CENTRE BOURG
Marché de travaux
- Avenant n° 1 pour les
lots n° 1, 2 et 3
- Avenant n° 2 pour le lot
n° 2
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 01/07/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 01/07/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260701-DC2026_007-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026