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Arrêté - dc2026 002 emprunt
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dc2026 002 emprunt)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Décision n°
2026.002
07/05/2026
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Eddie MARCOS,
Vu l’article L. 2122-22 (3°) du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2026.032 du conseil municipal du 21/03/2026, déléguant certains de ses pouvoirs au maire, et notamment le pouvoir « de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 800 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risque de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal » » ;
Vu la consultation des établissements bancaires ;
Vu l’analyse des offres ;
Considérant la nécessité d’obtenir un prêt de 800 000 € pour financer les travaux de restructuration énergétique de l’école François Delbary de Bernou et d’aménagement du Cœur de Ville ;
DÉCIDE
Article 1 – De contracter et de signer auprès de la Caisse d’Epargne
Auvergne Limousin un emprunt de 800 000 € destiné à financer
les travaux de restructuration énergétique de l’école François
Delbary de Bernou et d’aménagement du Cœur de Ville.
Article 2 – Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :
- Montant emprunté : 800 000 €
- Durée : 6 ans
- Remboursement du capital : constant
- Taux d’intérêt : taux Livret A + 0,65% de marge
- Périodicité de remboursement des intérêts : trimestrielle
- Conditions de remboursement anticipé : possible à chaque
échéance, moyennant un préavis et le versement d’une
indemnité équivalente à 5% du capital restant dû
- Passage à taux fixe : possible à chaque date
d’anniversaire du point de départ de l’amortissement
- Commission d’engagement : 0,10% du montant emprunté
Article 3 – Pendant toute la durée du prêt, les crédits nécessaires seront
inscrits au budget communal.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 7 mai 2026,
Nature de l’acte :
Finances locales
OBJET :
RESTRUCTURATION
ÉNERGÉTIQUE DE
L’ÉCOLE FRANÇOIS
DELBARY DE BERNOU
ET AMÉNAGEMENT DU
CŒUR DE VILLE
Souscription d’un
emprunt
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 11/05/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 11/05/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260507-DC2026_002-DE
Date de télétransmission : 11/05/2026
Date de réception préfecture : 11/05/2026