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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dc2026 004 prestserviceernstyoung)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Eddie MARCOS,
Vu l’article L. 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales, Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2026.032 du conseil municipal du 21 mars 2026, déléguant certains de ses pouvoirs au maire, et notamment le pouvoir « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu la proposition présentée par l’Entreprise ERNST & YOUNG pour une assistance de la commune dans le cadre de ses activités, notamment sur les opérations d’investissement et le suivi organisationnel des services ; Considérant que dans le cadre de la bonne organisation des services, il est nécessaire de conclure un tel contrat de prestation d’assistance de la commune ;
DÉCIDE
Article 1 – De donner son accord pour la signature d’un contrat concernant
l’assistance de la commune dans le cadre de ses activités,
notamment sur les opérations d’investissement et le suivi
organisationnel des services, avec l’entreprise ERNST &
YOUNG pour un montant annuel maximal de 19 000,00 € HT.
Le contrat prendra effet le 22/06/2026 pour une période d’un an
et s’achèvera au 21/06/2027, renouvelable 2 fois.
Article 2 – Les versements d’acomptes liés à l’avancement d’exécution des
prestations sont autorisés.
Article 3 – Les crédits nécessaires à l’exécution de ce marché est inscrit au
budget communal de l’exercice en cours.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 17 juin 2026,
Décision n°
2026.004
17/06/2026
Nature de l’acte :
Commande publique
OBJET :
CONTRAT D’ASSISTANCE
SUR LES OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT ET LE
SUIVI ORGANISATIONNEL
DES SERVICES
Marché de prestation
de service avec
l’entreprise ERNST
& YOUNG
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 22/06/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 22/06/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260617-DC2026_04-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026