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Arrêté - 2024 059 recueil 240507
Arrêté - 2024 051 recueil 240422
Arrêté - 2024 031 recueil 240312
Arrêté - 2024 069 recueil 240527
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 069 recueil 240527)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Données personnelles,
cHällans
décisions AR A
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-069
Mis en ligne le 27 mai 2024
Publié électroniquement le 27/05/2024 1/13 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 27/05/2024 2/13 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 25 mai 2024
n°24-AV-0217 Portant accord technique préalable de modification de revêtement de l’accès sur le domaine public 14 rue de la Poctière
n°24-AV-0218 Portant accord technique préalable pour un raccordement au réseau d’eaux pluviales 33 ure de l’Herseau
Publié électroniquement le 27/05/2024 3/13 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 27/05/2024 4/13 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 27/05/2024 5/13 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 27/05/2024 6/13 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
RÉ:PUBLIQUE FRANÇAISE
Autorisation de voirie n°24-AV-0217
portant accord technique préalable de modification de
revêtement de l'accès sur le domaine public
14 RUE DE LA POCTIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire)
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 17/05/2024 par laquelle CHEVALIER Françoise demeurant 14 rue de la Poetière 85300 CHALLANS demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public: - Modification de revêtement de l'accès sur le domaine public, 14 RUE DE LA POCTIERE
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le bénéficiaire (CHEVALIER Françoise) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du
présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de circulation, à exécuter les
travaux énoncés dans sa demande:
14 RUE DE LA POCTIERE
• Modification de revêtement de l'accès sur le domaine public sur une partie du trottoir, selon le
plan ci-annexé.
Article 2
Les travaux seront confiés à une entreprise qualifiée, dûment habilitée et assurée pour
intervenir sur le domaine public. Au préalable à l'intervention, toutes les démarches
administratives devront être exécutées comme notamment, la Déclaration d'intention de
Commencement de Travaux (D.I.C.T.).
Article 3 - Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise désignée devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la
date du chantier, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1 - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
En cas d'absence d'arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les
modalités de réalisation de chantiers courants, ou cle travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le
bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la
circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique
délivré.
L'entreprise désignée a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable
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Publié électroniquement le 27/05/2024 7/13 des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être
maintenue de jour comme de nuit.
En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et
une signalisation adaptée mise en place.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de
police, différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même
en l'absence de décision de l'autorité de police.
Article 4 - Implantation, ouverture de chantier et récolement
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation d'entreprendre les travaux. Les services du gestionnaire de
la voirie devront être contactés au moins 15 jours avant toute ouverture de chantier, notamment en
vue de l'obtention, si nécessaire, d'un arrêté de police de circulation.
La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier
et, selon le cas, durant l'exécution des travaux. Le bénéficiaire est tenu d'assurer toutes les facilités
d'accès aux services du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle jugés
nécessaires.
Article 5 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de
solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent
arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 - Autres formalités administratives
Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de
l'urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
Article 7 - Remise en état des lieux
Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir
dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
Article 8 - Durée, validité, renouvellement et remise en état
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de sa notification. Elle sera
périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date
d'expiration de la présente autorisation.
La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Une
demande de permission de voirie devra être adressée au gestionnaire de voirie, aux fins d'obtenir le
titre d'occupation permettant notamment d'éviter que l'occupation par les ouvrages, créés dans le
cadre des travaux dont il est fait mention à l'article 1 de la présente autorisation, ne soit considérée
comme illégale.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un
délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas
d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
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Publié électroniquement le 27/05/2024 8/13 Pour le Maire
L’Adjoint dé ué,
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux
frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
DIFFUSION:
• CHEVALIER Françoise
• VILLE DE CHALLANS
• GENDARMERIE CHALLANS
• SOIS
ANNEXES:
Plan schématique de situation
Fait à Challans, le 25/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET �
Jean-Marc FOUQUET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Publié électroniquement le 27/05/2024 9/13 14 Rue de la Poetière
Modification de revêtement sur trottoir
1 Loire
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Publié électroniquement le 27/05/2024 10/13 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
RÉ:PUBLIQUE FRANÇAISE
Autorisation de voirie n°24-AV-0218
portant accord technique préalable pour un
raccordement au réseau d'eaux pluviales
33 RUE DE L'HERSEAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire)
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 23/05/2024 par laquelle M. GUILLOT Gilles demeurant 33 rue de l'Herseau 85300 CHALLANS demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public: - création de branchement au réseau d'eaux pluviales 33 RUE DE L'HERSEAU
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de circulation, à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande:
33 RUE DE L'HERSEAU
• création de branchement au réseau d'eaux pluviales sous le trottoir.
Article 2
Les travaux seront confiés à une entreprise qualifiée, dûment habilitée et assurée pour
intervenir sur le domaine public. Au préalable à l'intervention, toutes les démarches
administratives devront être exécutées comme notamment, la Déclaration d'intention de
Commencement de Travaux (D.I.C.T.).
Article 3 - Sécurité et signalisation de chantier
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du
chantier, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1 - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifié.
En cas d'absence d'arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les
modalités de réalisation de chantiers courants, ou cle travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le
bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la
circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique
délivré.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de
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Publié électroniquement le 27/05/2024 11/13 jour comme de nuit.
En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et
une signalisation adaptée mise en place.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de
police, différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même
en l'absence de décision de l'autorité de police.
Article 4 - Implantation, ouverture de chantier et récolement
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation d'entreprendre les travaux. Les services du gestionnaire de
la voirie devront être contactés au moins 15 jours avant toute ouverture de chantier, notamment en
vue de l'obtention, si nécessaire, d'un arrêté de police de circulation.
La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier
et, selon le cas, durant l'exécution des travaux. Le bénéficiaire est tenu d'assurer toutes les facilités
d'accès aux services du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle jugés
nécessaires.
Article 5 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de
solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent
arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 - Autres formalités administratives
Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de
l'urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
Article 7 - Remise en état des lieux
Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir
dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
Article 8 - Durée, validité, renouvellement et remise en état
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de sa notification. Elle sera
périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date
d'expiration de la présente autorisation.
La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Une
demande de permission de voirie devra être adressée au gestionnaire de voirie, aux fins d'obtenir le
titre d'occupation permettant notamment d'éviter que l'occupation par les ouvrages, créés dans le
cadre des travaux dont il est fait mention à l'article 1 de la présente autorisation, ne soit considérée
comme illégale.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un
délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas
d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux
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1 & æQ Pour le Maire
é L'Adjoint dé
æ
frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
DIFFUSION:
• M. GUILLOT Gilles
• VILLE DE CHALLANS
• GENDARMERIE CHALLANS
• SOIS
Fait à Challans, le 25/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
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Jean-Marc FOUQUET �
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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