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Déliberation - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 74 Budget de la commune decision modificative n°1
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 74 Budget de la commune decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
Envoyé en préfecture le 27/11/2020 229
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le 2S. 1. 2020 En
ID : 077-217702158-20201 124-02020_74-DE
Mairie de Gretr-Armainviltiers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 24 novembre 2020
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 26 Conseillers absents : 1 Conseillers ayant donné pouvoir : 2 Votants : 28
Date de la convocation : 16 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 24 novembre à vingt heures trente-cinq minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Maison de la Culture et des Loisirs, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Mylène ROUSSEL
Étaient présents les conseillers municipaux ci-après :
Mmes —- MM. GARCIA ROBIN Jean-Paul - MONGIN Claude - SPRUTTA-BOURGES Nathalie - GIOVANNONI Patrick - LENOIR Isabelle - MASSON Isabelle - SEVESTE Arnaud - DA SILVA PEREIRA Harmonie - ROUSSEL Mylène - DIGUET Thierry - ZUCCOLO Isabelle - DEVAUCHELLE Marie-Paule - PROD'HOMME Isabelle BADOZ-GRIFFOND Yvonne - BENOIT Dominique - BOURSIEZ Frédéric- LALLEMANT Sylvie - RENAUDET Denis DANSOU Viviane - OFFROY Patrick - CRISINEL Morgane - CHOLLET Philippe - BENARD Sandie - HASCOET Alexandre - ALBU Angélique - VACHER Gérard.
Formant la majorité des membres en exercice.
Avaient donné pouvoir :
M. BOURDEILLE Christian à Mme LENOIR Isabelle
M. USSEGLIO-VIRETTA Guy à M. BENOIT Dominique
Était absent : M. MATHEROT Olivier
DÉLIBÉRATION N° 02020_74
Budget de la commune 2020 : Décision modificative n°1
Entendu l'exposé de Mme Nathalie Sprutta-Bourges, adjointe au maire chargé des finances, relatif à la 1 nécessité d'apporter des ajustements au budget primitif 2020 de la commune ;
| Vu le Code général des collectivités locales ;
Vu la délibération n°02020_05 du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a pris acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire intervenu sur la base du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu la délibération n°02020_032 du 17 juin 2020 portant adoption du budget 2020 de la commune ;
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget de la commune par une première décision modificative ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Adopte la décision modificative n°1 au budget 2020 de la commune qui s'équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
|. DÉPENSES
042- article 6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles) + 160 000 euros
67- article 678 (Autres charges exceptionnelles) - 160 000 euros Envoyé en préfecture le 27/11/2020
SECTION D'INVESTISSEMENT |
NB : les articles 28 correspondent à des comptes d'amortissement suivant la
Reçu en préfecture le 27/11/2020
D : 077-217702158-20201 124-02020_74-DE
Affiché le -£$-. 44: lo2o ER
RECETTES L
040 - article 28088 + 1075 euros
040 -— article 28151 +70 946 euros
040 — article 281531 + 8210 euros
040 - article 281533 +1012 euros
040 - article 28158 + 29 195 euros
040 - article 28182 +4 405 euros
040 - article 28183 +45157 euros Total + 160 000 euros
DÉPENSES
21—article 2132 — (Immeuble de rapport) + 146 000 euros
16 - article 1641 — (Emprunts en euros) + 14000 euros
Total + 160 000 euros
La présente décision peut faire l'objet dans un délei de deux mois à compler de sa notification cu de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Trbunel Adsl de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la commune de
48 réponse dans co délai valant rojet implicite. Catts démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois fers, étant précisé que called dspose alors un déta de deux mais pour répondre, en suivent