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Arrêté - 2026 073 arrete circul giraudmarchand branchementassainissement ruedescharbonnieres 05032026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 073 arrete circul giraudmarchand branchementassainissement ruedescharbonnieres 05032026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2026_073
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 12 février 2026, de la SARL GIRAUD Marchand, représentée par Mr Patrick MARCHAND, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX ;
CONSIDERANT que pour permettre la création d’un branchement d’assainissement, rue des Charbonnières, d’assurer la sécurité des employés chargés de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation :
Pour une durée de dix (10) jours, entre le 16 et le 25 mars 2026, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public et plus précisément la chaussée au droit des 395, 401, 415 rue des Charbonnières, afin d’effectuer les travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 - Réglementation :
o La circulation des véhicules est interdite au droit et aux abords des 395, 401, 415 rue des Charbonnières, sauf pour les riverains et les services de secours ;
o Une déviation pour la circulation des véhicules est mise en place, par le bénéficiaire : - Pour les véhicules venant du nord par la rue des Charbonnières via l’avenue Jules David - Pour les véhicules venant du sud par l’avenue du Vercors via la rue du Colombier o La circulation des piétons est préservée ;
o L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier par les véhicules autres que ceux du bénéficiaire.
Article 3 - Sécurité et signalisation :
La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion :
Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud Grésivaudan,
Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs et Mesdames les
Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 05 mars 2026
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 06 mars 2026