Compte-Rendu - cr Reunion du 6.2.2023

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Compte-Rendu - cr Reunion du 6.2.2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Isques. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 6.2.2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 6 FÉVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 6 février à 19 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bertrand DUMAINE, Maire, en suite de convocation en date du 30 janvier 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Présents : MM. DUMAINE, GRARE, GUCHE, DUBURE, BOULONGNE, BECARD, CARON, DETOUT, DEVIGNE, KEDADRA, SAUVAGE, SORET, TRIQUET.

Secrétaire de séance : Madame Sylvie GRARE désignée à l’unanimité

La séance ouverte,

DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

▪ TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE

Le 27 janvier 2023, suite à son déménagement, une lettre de démission de Monsieur Christian HERMANN, conseiller municipal installé le 25 mai 2020 a été reçue en Mairie d’ISQUES.

Comme le prévoit l’article L.2121- du code général des Collectivités Territoriales, une démission est définitive dès sa réception en Mairie.

Par conséquent, le tableau des conseillers municipaux en exercice doit être réactualisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le tableau ci-dessous :

NOM PRÉNOM FONCTION DUMAINE Bertrand Maire GRARE Sylvie Adjointe GUCHE Patrick Adjoint DUBURE Annick Adjointe BOULONGNE Jean-Marie Conseiller municipal DEVIGNE Jean-Louis Conseiller municipal DETOUT Annette Conseiller municipal TRIQUET Bernard Conseiller municipal CARON Brigitte Conseiller municipal BECARD Sonia Conseiller municipal KEDADRA Olivier Conseiller municipal SORET Gaëlle Conseiller municipal SAUVAGE Estelle Conseiller municipal

▪ COMMISSIONS MUNICIPALES – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION « FINANCES, ACHATS »

Exposé :

Suite à la démission de Monsieur Christian HERMANN de ses fonctions de conseiller municipal, un siège est vacant au siège de la commission « Finances, achats ».2

Proposition :

Il est proposé à l’assemblée :

➢ De procéder à la désignation d’un nouveau représentant au sein de la commission « Finances, achats ».

Est candidat : Madame Brigitte CARON

Adoption :

Conseillers présents : 13

Conseillers votants : 13

Madame Brigitte CARON est élue à l’unanimité membre de la commission « Finances, achats ».

▪ COMMISSIONS MUNICIPALES – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION « TRAVAUX, ENVIRONNEMENT, URBANISME »

Exposé :

Suite à la démission de Monsieur Christian HERMANN de ses fonctions de conseiller municipal, un siège est vacant au siège de la commission « travaux, environnement, urbanisme ».

Proposition :

Il est proposé à l’assemblée :

➢ de procéder à la désignation d’un nouveau représentant au sein de la commission « travaux, environnement, urbanisme ».

Est candidat : Madame Annick DUBURE

Adoption :

Conseillers présents : 13

Conseillers votants : 13

Madame Annick DUBURE est élue à l’unanimité membre de la commission « travaux, environnement, urbanisme ».

▪ COMMISSIONS MUNICIPALES – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION SCOLAIRE, JEUNESSE, SPORTS

Exposé :

Suite à la démission de Monsieur Christian HERMANN de ses fonctions de conseiller municipal, un siège est vacant au siège de la commission scolaire, jeunesse, sports.

Proposition :

Il est proposé à l’assemblée :

➢ de procéder à la désignation d’un nouveau représentant au sein de la commission scolaire, jeunesse, sports.

Est candidat : Monsieur Bernard TRIQUET

Adoption :

Conseillers présents : 13

Conseillers votants : 13

Monsieur Bernard TRIQUET est élu à l’unanimité membre de la commission scolaire, jeunesse, sports.3

▪ DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE CES DE SAINT ETIENNE AU MONT

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que les membres du Comité Syndical sont nommés par les Conseils Municipaux des Communes associés et fait part au Conseil Municipal qu’à la suite de la démission de Monsieur Christian HERMANN, conseiller municipal, il convient donc de pourvoir à son remplacement au Syndicat Intercommunal pour le CES de Saint Etienne au Mont.

Le Conseil est invité à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection d’un délégué titulaire au Syndicat Intercommunal pour le CES de Saint Etienne au Mont.

DÉLÉGUÉ TITULAIRE

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a obtenu : 13 voix (13)

Monsieur Jean-Louis DEVIGNE ayant obtenu la majorité absolue a été élu délégué titulaire de la Commune d’ISQUES au Syndicat Intercommunal pour le CES de Saint Etienne au Mont.

▪ DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU REPRÉSENTANT EN CAS D’ABSENCE DU TITULAIRE AU SEIN DE LA COMMISSION « POLITIQUE DE L’EAU ET DÉVELOPPEMENT BALNÉAIRE, GESTION ET VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS » DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BOULONNAIS (CAB)

Exposé :

Suite à la démission de Monsieur Christian HERMANN de ses fonctions de conseiller municipal, un siège de remplaçant est vacant au sein de la commission « Politique de l’eau et développement balnéaire, gestion et valorisation des déchets ménagers » de la CAB.

Proposition :

Il est proposé à l’assemblée :

➢ de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la commune en cas d’absence du titulaire au sein de la commission « Politique de l’eau et développement balnéaire, gestion et valorisation des déchets ménagers » de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.

Madame Annette DETOUT est désignée à l’unanimité représentant en cas d’absence du titulaire de la commission « Politique de l’eau et développement balnéaire, gestion et valorisation des déchets ménagers » de la CAB.

Adoption :

Conseillers présents : 13

Conseillers votants : 13

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ............................................................................ 13

À DÉDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et

L 66 du Code Electoral ....................................................................................................... 0

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés................................................................. 13

Majorité absolue ................................................................................................................. 74

ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, HARCÈLEMENT ET AGISSEMENTS SEXISTES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 62

La séance ouverte,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret 2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique qui précise les conditions d’application de l’article 6 quater A de la loi 83-634 susvisée ;

Vu la délibération n°2022-42 du 5 juillet 2022 autorisant le président du Centre de Gestion à passer convention avec les collectivités et établissements publics et fixant la tarification pour les collectivités et établissements non contributaires de la cotisation additionnelle ;

Vu la déclaration d'intention d’adhésion au dispositif proposé par le Centre de gestion ;

Vu l'exposé du Maire ;

Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes ;

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais propose une adhésion à ce dispositif qui en facilite cette mise en place dans un cadre financier avantageux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide d'adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes à compter de la signature de la convention et jusqu’au 27 mars 2023 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus à celle-ci pour les lots suivants :

 Lot 1 : plateforme de recueil des signalements

 Lot 1 et 2 : traitement des signalements par le prestataire Allodiscrim

▪ prend acte également qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité ou l'établissement public doit également signer un certificat d’adhésion.

▪ prend acte enfin qu’un avenant de prolongation pour une durée d’un an lui sera adressé en cas de renouvellement du marché par le CdG62.

▪ autorise le Maire à :

- signer la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes ;

- signer le certificat d’adhésion et tous les actes relatifs à ce dispositif ;

- régler les factures correspondantes.5

CONVENTION D’ADHÉSION AU PROGRAMME DE COMPOSTAGE INDIVIDUEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION DU BOULONNAIS (CAB)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 février 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention liant la ville d’Isques et la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (CAB) afin de permettre la vente subventionnée de composteurs aux habitants.

La gestion financière de cette opération était basée sur une régie de recettes dont la CAB était régisseur principal avec pour suppléants des régisseurs communaux.

Une décision du Président de la CAB est venue clore la régie de recettes en 2021. Depuis lors, le paiement des composteurs se fait directement à la CAB par les usagers après réception d’un titre de paiement par les acheteurs par la trésorerie municipale.

C’est pourquoi, la convention qui liait la commune et la CAB doit être révisée afin d’intégrer ces changements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au programme de compostage individuel sur la communauté d’agglomération du Boulonnais

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la délibération du 30 juin 2017 approuvant le retour à la semaine scolaire sur 4 jours ;

Considérant le courrier de l’Inspection académique en date du 3 janvier 2023 demandant de renouveler l’organisation du temps scolaire ;

Tenant compte de la position favorable pour le maintien de la semaine à 4 jours d’école émise par la directrice du groupe scolaire « Abel Lombard » ;

Sous réserve de l’avis du conseil d’école ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ DÉCIDE de renouveler dès la rentrée de septembre 2023 l’organisation scolaire sur une semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) pour les écoles du groupe scolaire « Abel Lombard » (maternelle et primaire).

OUVERTURE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

1) Vu le décret 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs,

2) Vu l’arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et les diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en Centre de vacances et de loisirs,

3) Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2003 portant création d’un Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH),

4) Vu la déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ DÉCIDE l’ouverture de l’accueil de loisirs sans hébergement dont l’effectif est limité à 49 enfants de 6 à 16 ans.6

Il fonctionnera dans les locaux du groupe scolaire « Abel Lombard » et utilisera les installations de la Commune.

Une participation des familles sera perçue pour toute inscription. Son tarif sera fixé par délibération du Conseil Municipal.

Période d’ouverture

Du lundi 10 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus

Hors week-end et jour férié

Horaires de fonctionnement

✓ de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00

✓ accueil échelonné de 7H30 à 9H00 et de 17H00 à 18H30

✓ service cantine assuré

Une activité CAMPING en mini-séjour pourrait être créée.

L’encadrement serait assuré, sous réserve, par un directeur, six animateurs, de même des animateurs non diplômés de -18 ans pourraient être présents au cours de cette session.

Les crédits nécessaires au fonctionnement de l’accueil de loisirs sont inscrits au BP 2023 aux articles prévus à cet effet.

Adoption :

Conseillers présents : 13

Conseillers votants : 13

Ayant voté pour : 13

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.

TARIFS PARTICIPATION DES FAMILLES

Monsieur le Maire propose de valider les tarifs de participations des familles suivants pour les accueils comme ci- dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants ;

➢ DÉCIDE de valider une participation à la semaine et aux activités ponctuelles pour les enfants fréquentant l’accueil de loisirs et qui peut s’établir comme suit :

Semaine de 5 jours

Catégories 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant Enfant de la commune – Allocataire de la CAF 29 € 27 € 24 € Enfant de la commune – Non-Allocataire de la CAF 30 € 28 € 25 € Enfant de la commune – Allocataire de la CAF et

bénéficiaire de l’A.T.L. (Aide au Temps Libre)

12 € 10 € 7 €

Catégories Allocataire CAF Allocataire CAF et bénéficiaire de l’A.T.L.

Non allocataire CAF

Enfant extérieur de la commune 39 € 22 € 41 €7

Semaine de 4 jours

Catégories 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant Enfant de la Commune – Allocataire de la CAF 23,20 € 21,60 € 19,20 € Enfant de la Commune – Non-Allocataire de la CAF 24,00 € 22,40 € 20,00 € Enfant de la Commune – Allocataire de la CAF et

bénéficiaire de l’A.T.L. (Aide au Temps Libre)

9,60 € 8,00 € 5,60 €

Catégories Allocataire CAF Allocataire CAF et bénéficiaire de l’A.T.L.

Non allocataire CAF

Enfant extérieur de la commune 31,20 € 17,60 € 32,80 €

Priorité sera donnée aux enfants de la Commune et aux familles redevables de l’impôt foncier.

Une réduction d’un euro par enfant sera accordée aux familles justifiant percevoir les minimas sociaux.

Adoption :

Conseillers présents : 13

Conseillers votants : 13

Ayant voté pour : 13

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.

RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES ÉQUIPES D’ANIMATIONS DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES

L’intérêt suscité chez les enfants et les jeunes par l’organisation d’un accueil de loisirs extrascolaire justifie en 2023 de reconduire cette offre en direction du public concerné.

Le respect des taux d’encadrement réglementaire nécessite le recrutement par la commune de personnel non permanent afin de pourvoir aux postes de directeur et animateurs qui encadreront les accueils de loisirs organisés sur l’année.

Ce personnel sera recruté dans le cadre d’un Contrat d’Engagement Educatif qui constitue un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs permettant de s’adapter aux flux d’inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l’encadrement de mineurs.

Il vous est donc proposé de bien vouloir adopter les conditions d’emploi et le principe de rémunération forfaitaire tels que définis ci-dessous des membres des équipes d’animations des Accueils Collectifs de Mineurs Extrascolaires qui seront organisés pendant chaque période d’accueil de loisirs et de journées d’animation pour l’année 2023 et suivantes.

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

½ journée Journée entière

Directeur diplômé BAFD ou diplôme équivalent 32,50 65 Directeur en cours de formation BAFD ou diplôme équivalent 30 60 Directeur adjoint 27,50 55 Animateur diplômé BAFA ou diplôme équivalent 25 50 Animateur diplômé BAFA avec stage de formation 23,50 47 Animateur non diplômé (+ 18 ans) 19,00 38 Animateur non diplômé (- 18 ans) 11,50 238

Compléments de rémunération des membres des équipes d’animation :

- Prime de garderie : 5 € / garderie

- Prime de cantine : 3,50 € / cantine (le repas sera servi gratuitement)

- Prime pique nique : 4 € / pique-nique

- Prime de secourisme : 5 € / jour

- Prime de camping : 8 € / jour

- Prime nuitée de camping : 13 euros en supplément par nuit de camping à chaque animateur assurant l’encadrement soit 21,50 euros (primes cantine et garderie comprise)

- Prime de responsabilité : 5 € / jour

- Prime surveillant de baignade : 5 € / jour

Le nombre de jours de rémunération sera majoré de journées complémentaires pour tenir compte de la préparation et de la mise en place du matériel et de la remise en place des installations à la clôture de l’accueil de loisirs.

La rémunération de l’équipe d’animation sera majorée de 1/10ème pour tenir compte des congés payés.

Les frais de déplacements du directeur et directeur adjoint et le cas échéant des animateurs seront remboursés sur la base des indemnités de mission prévues pour les déplacements des personnels des collectivités locales et sur présentation d’un état kilométrique pour les frais de transport.

La commune prendra en charge les factures résultant des frais de déplacements divers dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder au recrutement du personnel d’encadrement et d’animation qui sera rémunéré sur les bases ci-dessus indiquées.

D’une façon générale, Monsieur le Maire est chargé de mener à bien l’organisation et le fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs.

Après examen et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de :

➢ ADOPTER l’ensemble des propositions du Maire

➢ INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Adoption :

Conseillers présents : 13

Conseillers votants : 13

Ayant voté pour : 13

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX ACCUEILS DE LOISIRS DES COMMUNES EXTÉRIEURES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 15 mars 2021, la commune a décidé de maintenir à 100% la différence payée entre la participation d’un enfant extérieur de la commune où fonctionne le centre et la participation d’un enfant de la commune organisatrice (allocataire ou non allocataire) et ce, dans la limite d’une session pendant les vacances d’été et à chaque « petites vacances ». Les familles ayant payé en totalité les frais d’inscription à la commune organisatrice seront remboursées de la participation avancée sur présentation d’un justificatif.9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ décide de maintenir à 100% le taux de participation de la commune pour les enfants domiciliés sur la commune et pour les périodes pendant lesquelles l’accueil de loisirs n’est pas assuré à la journée sur la commune d’Isques.

Adoption :

Conseillers présents : 13

Conseillers votants : 13

Ayant voté pour : 13

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.

TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE RUE DU MERLE BLANC – MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 12 décembre 2022, a :

➢ donné un avis favorable à la réalisation des travaux de réfection de voirie et de sécurisation des cheminement rue du Merle Blanc ;

➢ approuvé le plan de financement prévisionnel de l’opération ;

➢ a pris acte d’une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour cette opération ;

➢ autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 28 juillet 2020, a donné délégation au Maire pour demander à tout organisme financeur l’attribution de subvention sous réserve qu’une délibération ne soit pas exigée par cet organisme.

En raison de postes non éligibles à la DETR et au vu de l’appel à projets de la Région Hauts de France pour un fonds d’appui aux projets locaux des communes rurales, il y a lieu de modifier le plan de financement comme suit :

Dépenses

prévisionnelles H.T. (€) Recettes prévisionnelles H.T. (€) TAUX

(%)

Maîtrise d'œuvre 10 200,00 Conseil Départemental - FARDA AVC 15 000,00 8,98

Travaux 156 759,00 Amendes de police 15 000,00 8,98

DETR 29 207,72 17,50

RÉGION – Fonds d’appui aux projets locaux des

communes rurales 15 000,00 8,98

COMMUNE - Fonds propres

Emprunt

32 751,28

60 000,00

19,62

35,94

TOTAL 166 959,00 TOTAL 166 959,00 100,00

Après examen et en avoir délibéré, le conseil municipal :

➢ ADOPTE le nouveau plan de financement

Adoption :

Conseillers présents : 13

Conseillers votants : 13

Ayant voté pour : 13

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.10

LISTE COMMUNALE PRÉPARATOIRE DES JURÉS D’ASSISES 2024

En application de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et du code de procédure pénale, il appartient à la commune de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux assises du Pas-de- Calais, en 2024.

Le tirage porte sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par le Code Electoral (article L.17).

Le tirage au sort doit avoir lieu publiquement. Le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription considérée. Le nombre fixé pour la commune d’Isques est de trois.

Les trois personnes ont été tirées au sort.

DEMANDES DE SOUTIEN FINANCIER

Après réflexion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas donner suite à la demande de subvention de « Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP).

Séance levée à 21H00

La secrétaire de séance Le Maire

Sylvie GRARE Bertrand DUMAINE