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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 02 2024 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Longechenal
131 rue de la soierie
38690 Longechenal
Séance du Conseil municipal du 23 Février 2024 à 20h00
PROCES VERBAL
Date de la convocation : ie 10 février 2024
Affichée : le 10 février 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15
Absent avec procuration : 3
Absent excusé : 1
Absents : 3
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Longechenal dûment convoqué en séance ordinaire, s'est réuni sous la présidence de M. Charles FERRAND,
maire.
Présents: M. Charles FERRAND, maire, Mme Marie-Christine ROUDET, M. Patrick FERRAND, M. Christophe
PRUDHOMME, adjoints, M. Romaric CHAVANT, Mme Margaux DROOGMANS, M. Michel LAURENT, Mme Aurélie
NICOD.
Absents avec procuration Mme Claire LASSEUR donne procuration à M Christophe PRUDHOMME, M. BELLIN-
CROYAT Sébastien donne procuration à M Romaric CHAVANT, M. Daniel GIMENEZ donne procuration à
Mme Aurélie NICOD.
Absent excusé : Mme Stéphanie RUIZ.
Absents : M. Raphaël COMTE, M. Christophe DELMAS, M. Gilles CHAVANT.
Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Charles FERRAND, maire.
Validation du compte rendu du conseit municipal du 23 janvier 2024.
1/ Chaufferie Biomasse, Repérage Amiante Avant Travaux
Le ler février dernier Le cabinet COSTE & PERCHE en charge de la maîtrise d'œuvre du chantier de la
chaufferie à Longechenal, organisait une réunion de signatures avec les deux entreprises attributaires
des marchés.
Étaient également présents le responsable du groupe QUALICONSULT en charge des missions de Contrôle
Technique et celui de la société ELYFEC en charge du contrat de coordination en matière de sécurité et
de protection de la sante (CSPS).
Les intervenants ont parcouru le site afin de repérer des lieux en vue de la prochaine installation du
Chantier, prévue à partir du 15 mars prochain.
L'entrée et la petite salle à l'étage de la mairie seront mises à disposition des entreprises comme base
de vie (abris et accès aux toilettes).
A l'issue de ce premier point le cabinet Coste & Perche nous demande de compléter le dossier sécurité
par Un repérage amiante avant travaux RAAT, avant l'intervention de création des sous stations en Mairie,
dans les logements et dans l'actuelle chaufferie de l'école, soit vers début avril.
Pour ce faire des entreprises spécialisées ont été consultées, les prix s'établissent en rapport du temps
d'investigation, du nombre de prélèvements et d'analyses à effectuer pour la détection d'amiante dans
les murs à percer pour le passage des tuyauteries, ainsi que des modalités d'intervention (avec ou sans
nacelle). I! en résuite trois devis qui sont présentés au conseil.
23.02.2024- 1 H est proposé au conseil municipal de choisir la société QUALICONSULT dans sa proposition sans nacelle
compte tenu de la facile accessibilité des locaux impactés par te futur chantier.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Après en avoir délibéré le conseil,
Décide : par : 11 voix pour : 0 voix contre ; O voix d'abstention
De retenir la société QUALICONSULT sans l'option nacelle pour d'un montant de 1470.00 € HT soit
1764.00€ TTC,
D'autoriser à signer toutes pièces se rapportant à cette demande.
2/ Réseaux, saignées de Michenand 2024
Objets des travaux : lors des périodes de fortes précipitations les eaux pluviales dégradaient les chemins
forestiers et provoquaient des inondations sur les villages de Bévenais, La Frette et Longechenal.
Un accord entre les trois communes afin de creuser des saignées permettant ia répartition et l'infiltration
de l'eau dans les bois a permis de régler ce problème.
H convient de procéder annuellement à l'entretien de ces saignées afin d'en maintenir l'efficacité, la
charge est répartie à part égale entre les trois communes l'organisation en incombe à la commune de
Longechenai.
M. le maire rappelle la dépense de l'année précédente :
Coût 2023 pour les trois communes 1 900,00 € HT soit 2 280,00 € TTC
À charge pour la commune de Longechenal 633,34 € HT soit 760,00 € TTC ;
Un devis pour l'exécution de ces travaux d'entretien a été établi par Mr Stéphane Chavant pour l'année
2024 :
Coût pour les 3 communes = 1 950,00 € HT soit 2 340,00 € TTC
À charge pour Longechenal = 650,00 € HT soit 780,00 € TTC
H est demandé au conseil de bien vouloir délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote :
Cette proposition implique une hausse d'environ 2.6 %, ce qui reste modeste compte tenu de la hausse
générale des prix et services.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide par 11 voix pour, O voix contre et O abstention,
De faire réaliser ces travaux sur les saignées de Michenand par M. Stéphane CHAVANT pour un montant
de : 1950.00 € HT, soit 2340.00 € TTC,
Autorise M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Avant d'aborder le point suivant, M. le maire tient à rappeler quelques éléments du déroulement de la
carrière de notre agent technique qui va faire valoir ses droits à la retraite au 01 mars prochain, et
indique qu'un différent d'ordre privé est la source d'un malentendu.
M Prudhomme Christophe PRUDHOMME et M Romaric CHAVANT ne souhaitent pas participer aux débats
et vote et quittent la salle.
3/ Ressources humaines, gratification de fin de carrière
M. le maire rappelle que notre agent technique polyvalent va faire valoir ses droits à la retraite à
compter du ler mars 2024 et que son ancienneté au service de la commune est de 7 ans et deux mois.
23.02.2024-2 À la suite de l'entretien annuel réalisé au début de ce mois, le complément indemnitaire annuel facultatif
normalement versé en mars sera, compte tenu de la date de départ, attribué de façon anticipé avec le
saiaire de février.
Il'indique que statutairement, il n'existe pas de prime de départ en retraite concernant la fonction
publique territoriale.
Toutefois, la collectivité à titre de reconnaissance, peut attribuer une libre gratification à l'occasion de
ce départ en retraite, ce montant n'étant pas assujetti aux cotisations sociales.
est proposé au conseil municipal de délibérer de cette possibilité et d'en définir ie montant éventuel.
Échanges préalables à la mise au vote :
M. le maire regrette le choix de l'agent de ne pas accepter l'organisation par la municipalité d'un pot de
départ et invite le conseil à aissocier de ce choix le problème de la gratification. M. Patrick FERRAND
s'exprime dans le même sens. Le choix fait ne doit pas impacter la qualité et le sérieux du travail effectué
au fil des années pour la commune. M. Michel LAURENT indique que c'est bien de donner une prime de
départ.
Dans les discussions plusieurs propositions de montant sont effectuées. La somme de 800 euros se
dégage. Mme Aurélie NICOD souligne que cela correspond à environ 100 euros, Par année de service
Pour la commune.
Au cours des échanges, M. Michel LAURENT demande à plusieurs reprise la possibilité de pouvoir réaliser
des baptêmes civils pour des enfants dont les parents ne résident Pas sur la commune et qui par
contre, ont des attaches sur la commune. M. le maire répond quil a procédé à des baptêmes civils pour
des enfants de la commune et dans le cadre de mariage (la règle pour un mariage étant différente)
et regrette de l'avoir fait dans cette seconde situation. N indique aussi que le choix de procéder ou non
à des baptêmes civils est un choix du maire ; de nombreuses communes ne le font Pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide : par 7 voix pour O voix contre et 0 abstention
D'accorder une gratification d'un montant de 800.00 € au titre du départ en retraite de l'agent
technique,
D'autoriser M. le Maire à signer toute pièce relative à ce sujet.
M Prudhomme Christophe PRUDHOMME et M Romaric CHAVANT réintègrent la séance.
A] Ressources humaines, recrutement en contrat emploi aidé
Notre unique agent technique va faire valoir ses droits à la retraite, le poste sera vacant à compter du
1 mars 2024.
Afin de pourvoir à son remplacement, une offre d'emploi d'agent des interventions techniques
polyvalent en milieu rurat a été publiée sur les sites : « emploi-territorial.fr » et « pôle-emploifr ».
Fin novembre, ia commission de recrutement a pu auditionner quatre candidats.
À l'issue de la commission une « promesse d'embauche » au I mars 2024 a été signée avec le candidat
pressenti.
Une « Période de Mise en Situation en milieu Professionnel » (PMSP) du 15 au 31 janvier 2024 a été mis
en œuvre avec France Travait (ex Pôle Emploi) et ie candidat, afin que chacun puisse évaluer les
aptitudes du candidat avec les missions du poste.
Il convient à présent d'établir un contrat de travail pour pourvoir à cet emploi.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré,
Décide : par 11 voix pour, 0 voix contre et O abstention,
23.02.2024- 3 D'autoriser monsieur le maire à recruter à compter du I* mars 2024 un agent en contrat CAE à raison
de 35 heures hebdomadaires annualisées pour une durée maximale de 12 mois.
De signer tout document se rapportant à cet emploi.
3/ instruction budgétaire M57, Fongibilité des crédits 2024
L'adoption par le conseil municipal à partir du 1° janvier 2024 de l'instruction budgétaire et comptabie
M 57 permet la fongibilité des crédits, ceci consiste en la possibilité pour le Maire, autorisé par une
délibération annuelle (préalable au vote du BP), de procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
(chapitre 012), dans une limite fixée par l'assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5 % des
dépenses réelles de la section conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT.
Cette décision est un acte soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État, qui contrôle
en particulier le bon respect de la limite maximum des virements autorisés par l'assemblée délibérante,
fixée au maximum à 7,5 % des dépenses réelles de la section et qu'ils n'affectent pas les crédits relatifs
aux dépenses de personnel.
Au-delà du plafond fixé par l'assemblée délibérante jusqu'à 7,5 %, les virements de chapitre à chapitre
nécessitent le vote par l'assemblée délibérante d'une décision modificative.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition
des crédits sans modifier le montant global des sections.
Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions
contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire.
l'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche
séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-
22 du Code général des collectivités territoriales.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre
à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section
et à signer tout document s'y rapportant.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré,
Décide : par 1} voix pour 0 voix contre 0 et abstention,
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à
l'occasion du vote du budget,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
3/ Bibliothèque, tarifs 2024
Le conseil municipal a approuvé par délibération en mars 2021, le renouvellement de la convention de
coopération entre les communes ayant une bibliothèque municipale et Bièvre Isère Communauté.
Cette convention lie entre elles les communes participantes :elle pose les conditions de
fonctionnement du réseau
A travers sa compétence lecture publique, Bièvre Isère Communauté propose plus de 200 000
documents accessibles à tous les habitants du territoire grâce notamment au portail commun, à la
carte unique, au système de réservation et à la navette du territoire.
Le Réseau de lecture publique compte 24 lieux de lecture comprenant une partie intercommunale et
une partie constituée de bibliothèques communales et/ou associatives permettant un accès aux
équipements et à la consultation gratuite.
23.02.2024- 4 Par ailleurs, à travers le Plan lecture du Département de l'isère et la convention de coopération passée
entre Bièvre Isère Communauté et les communes gestionnaires des bibliothèques, les signataires
s'engagent à instaurer un tarif unique à l'échelle du réseau de lecture publique nécessitant une
délibération concordante.
Les dernières modifications des tarifs datent de septembre 2022.
Dans un souci de maitrise des coûts de fonctionnement, et afin de faire face à l'augmentation des prix
notamment, il est nécessaire de procéder à une évolution de la grille tarifaire
Individuel {26 ans et plus)
Carte lecteur(en cas de perte)
l'est proposé au conseil municipal d'approuver la nouvelle tarification de lecture publique applicable à
partir du 1% Mars 2024.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide : par 11 voix pour O voix, contre 0 et abstention 0.
D'approuver la nouvelle tarification proposée de la lecture publique,
D'appliquer cette évolution tarifaire au 1° MARS 2024.
5/ Questions diverses
Le comité de pilotage du PEDT
(Projet Éducatif De Territoire) de Longechenal s'est réuni le 30 janvier dernier, réunion nécessaire
au renouvellement du PEDT en cours pour une période de trois ans, dès le mois d'avril 2024.
Le PEDT fixe des objectifs éducatifs aux différents temps périscolaires (accueils du matin et du
soir, cantine et temps du midi-deux).
Le plan éducatif en fixant des objectifs à tous les personnels communaux (très intéressant quand
on a des remplaçants) par exemple sur tout ce qui concerne la laïcité et sur le fait que l'accueil
des élèves est un temps éducatif ;
Le plan des taux d'encadrement ; ils sont allégés en cas d'existence d'un PEDT (un aduite pour 14
enfants de moins de 6 ans s'il y a un PEDT, un adulte pour 8 enfants de moins de 6 ans s'il ny a
pas de PEDT).
En complément du Copil une enquête intitulée : « bilan et prospective » a été adressé aux parents
d'élèves.
Les premiers éléments d'analyse de l'enquête sont présentés.
Le taux de satisfaction des parents est très important.
Sur le plan prospectif, i! conviendra de s'interroger sur les horaires d'ouverture et de fermeture de
l'accueil, sur l'éventuelie modulation des tarifs qui trouve un accueil très mitigé ainsi que sur l’aide
aux devoirs pour laquelle une dizaine de parents apparaissent intéressés.
Un prochain comité de pilotage est programmé le 26 mars.
23.02.2024-5 Travaux chaufferie
Consultations des fournisseurs certifiés CBQ+ pour un contrat d'approvisionnement en plaquettes
forestières.
En attente des offres d'assurances dommage ouvrage
Travaux rue de la Paroisse
Assainissement en attente du vote du Budget de BIC (arbitrage de 65 000 € pouvant impacter
les travaux dans les antennes) marché subséquent en avril.
Travaux menuiseries mairie
Le changement des menuiseries de la mairie est programmé début mars.
Travaux chemins d'exploitations
Les agriculteurs signataires de la convention « d'usage et l'entretien des voies, des terrains espaces
naturels et agricoles communaux », ainsi que les chasseurs de l'ACCA, ont participé à une journée de
réfection des chemins de la plaine avec l'intervention de TP Farnoux sur le reliquat de financement issu
de l'ex-AFR.
Festival des arts allumés Bievre Isère
"Le programme sera dévoilé le 5 mars, Longechenal sera la journée de ciôture du festival,
le dimanche 21 avril 2024.
“Entrée payante (Pass-cuiture pour les jeunes) programmation familiale, à partir de 15
heures, trois spectacles :
> Bal des bulles (de savon) animation en chansons et orgue de Barbarie :
> Spectacle circassien 128 kg de mélèze :
> Bal à danser avec musiciens
* Convention de MAD des espaces de la commune : City Park, cantine et salle de motricité
de l'école pour l'équipe de 50 personnes de l'organisation (nourris par BIC) tout s'instaile
dans la journée.
Commission Budget- finances
La date pressentie pour cette réunion est le 13 mars 2024 avec flordre du jour suivant :
“Bilan rétrospectif
“Investissements en cours et à venir
“Plan pluriannuel d'investissement
«Fiscalité directe locale
* Préparation du budget primitif 2024
“Préparation du budget SPIC chaufferie 2024
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance.
Séance levée à 21h42
Le Secrétaire de séance Le maire }
€F
23.02.2024- 6